ENVI Rapport du Comité
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INTRODUCTION
Comme pour tous les rapports, de très bonnes raisons justifient la rédaction de celui-ci. Pour commencer, une étude sur les pesticides et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement se faisait attendre.
La Loi sur les produits antiparasitaires du gouvernement fédéral, qui régit l'utilisation des pesticides au Canada, n'a pas subi de changements majeurs depuis 1969. Les activités de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, service de Santé Canada qui administre la Loi, n'ont pas fait l'objet d'un examen public depuis la création de l'Agence en 1995. De plus, sur les 7 000 pesticides et plus dont l'utilisation est approuvée au Canada, beaucoup n'ont pas été réévalués depuis des années. On n'en a pas réévalué la sécurité pour tenir compte de la vulnérabilité des enfants et des normes actuelles plus rigoureuses de l'évaluation du risque. Il semblait donc temps de se pencher sur le système de gestion des pesticides au Canada.
Il y a aussi les observations formulées par le commissaire à l'environnement et au développement durable dans son rapport de mai 1999. Le commissaire met en lumière le lien entre les pesticides et la santé des Canadiens et souligne la nécessité d'améliorer un régime de gestion des pesticides qu'il juge déficient. Il indique en particulier l'urgent besoin de réévaluer, à partir de nouvelles normes plus rigoureuses, les pesticides qui ont été homologués il y a longtemps.
Les périodiques scientifiques et médicaux signalent de plus en plus les risques posés par les pesticides pour la santé humaine, en faisant état des liens entre les pesticides et certaines maladies comme le cancer du sein et le lymphome non hodgkinien. En outre, les preuves de l'impact négatif des pesticides sur l'environnement sont de plus en plus concluantes, ce qui incite les Canadiens à faire savoir qu'ils désapprouvent ces substances et à prendre des mesures pour en réduire l'utilisation.
À ces raisons s'ajoutent les engagements internationaux. En mai 1997, le Canada a signé la Déclaration des ministres de l'environnement du G-8 sur la santé environnementale et les enfants1, qui donne priorité aux questions environnementales touchant la santé des enfants. Le Canada est également le premier pays à avoir ratifié le Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) de 1998, en vertu de la Convention sur le transport à distance des polluants atmosphériques de 1979 de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Ce protocole désigne 16 POP, dont 11 sont des pesticides. À l'heure actuelle, le Canada participe aux négociations sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement afin de rédiger un traité juridiquement contraignant visant 12 POP.
Enfin, il y a la mention précise faite dans le discours du Trône du 12 octobre 1999 :
| Le gouvernement protégera la santé des Canadiens en renforçant son programme de salubrité des aliments, en prenant des mesures additionnelles pour régler les problèmes de santé liés à l'environnement, y inclus les risques sanitaires éventuels que présentent les pesticides, et en modernisant la protection sanitaire en général dans un monde en évolution. |
Ce rapport est le travail d'un comité dévoué, qui, depuis juin 1999, a tenu 38 réunions, entendu 85 témoins et analysé plus de 50 mémoires. Le Comité remercie tout particulièrement son greffier et tout son personnel ainsi que l'équipe de recherche.
Ottawa, mai 2000
1 Déclaration signée par les membres du G-8.