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ANNEXE 3
LA DÉCLARATION DE PRINCIPES DU SOMMET DES AMÉRIQUES1
Partenariat pour le développement et la prospérité
: Démocratie, libre-échange et développement durable
aux Amériques
Les chefs d'État et de gouvernement élus des États
américains s'engagent a faire progresser la prospérité,
les valeurs et les institutions démocratiques et la sécurité
de notre hémisphère. Pour la première fois dans l'histoire,
les États américains constituent une communauté de
sociétés démocratiques. Bien qu'ils se trouvent confrontés
à des défis différents en ce qui concerne le développement,
ils sont unis dans leur recherche de la prospérité par le
biais de marchés ouverts, de l'intégration de l'hémisphère
et du développement durable. Nous sommes résolus à
raffermir et à développer des liens plus étroits de
coopération et à transformer nos aspirations en réalités
concrètes.
Nous réitérons notre adhésion inébranlable
aux principes du droit international, aux buts et principes consacrés
par la Charte des Nations Unies et celle de l'Organisation des États
américains (OEA), y compris les principes d'égalité
souveraine des États, de non ingérence, d'autodétermmation
et de résolution pacifique des différends. Nous reconnaissons
l'hétérogénéité et la diversité
de nos ressources et de nos cultures, tout comme nous sommes convaincus
qu'en créant des partenariats vigoureux, nous serons à même
de faire progresser les intérêts et les valeurs qui nous sont
communs.
Maintenir et renforcer la communauté de démocraties des
Amériques
La Charte de l'OEA affirme que la démocratie représentative
est indispensable pour perpétuer la stabilité, la paix et
le développement de la région. C'est le seul système
politique qui garantisse le respect des droits de l'homme et la primauté
du droit, et qui protège la diversité culturelle, le pluralisme,
le respect des droits des minorités, ainsi que la paix au sein des
nations et entre elles. La démocratie est fondée, entre autres
éléments essentiels, sur des élections libres et transparentes,
et elle inclut le droit de tous les citoyens à participer au gouvernement.
La démocratie et le développement se renforcent réciproquement.
Nous réaffirmons notre engagement à oeuvrer pour maintenir
et renforcer nos systèmes démocratiques, au bénéfice
de toutes les personnel de notre hémisphère. Nous oeuvrerons
par le biais des instances appropriées de l'OEA pour renforcer les
institutions démocratiques, promouvoir et défendre la primauté
du droit démocratique constitutionnel, conformément à
la Charte de l'OEA. Nous souscrivons aux efforts de l'OEA visant à
faire progresser la paix et la stabilité de la région, dans
les domaines démocratique, social et économique.
Nous constatons que nos populations recherchent profondément
une plus grande sensibilité et efficacité de la part de nos
gouvernements respectifs. La modernisation de l'État renforce la
démocratie, y compris les réformes visant à rationaliser
les opérations, réduire et simplifier les règlements
et les procédures publics, et à amplifier la transparence
et la responsabilisation des institutions démocratiques. Considérant
qu'il est essentiel que la justice soit accessible, dans l'efficacité
et la promptitude, à tous les secteurs de la société,
nous affirmons que l'indépendance du pouvoir judiciaire constitue
un élément essentiel d'un système juridique efficace
et d'une démocratie durable. Notre ultime but consiste à
mieux répondre aux besoins de la population, particulièrement
des femmes et des groupes les plus vulnérables, dont les populations
autochtones, les handicapés, les enfants, les personnel du troisième
âge et les minorités.
Une démocratie véritable exige une offensive globale contre
la corruption, un facteur de désintégration sociale et de
distorsion du système économique qui sape la légitimité
des institutions politiques.
Conscients des effets nocifs du crime organisé et des stupéfiants
illicites sur nos économies, les valeurs éthiques, la santé
publique et le tissu social, nous nous joindrons à la lutte contre
la consommation, la production, le trafic et la distribution de stupéfiants
illégaux, et contre le blanchiment d'argent et le trafic illicite
d'armes et de précurseurs chimiques. Nous coopérerons également
en vue de créer des stratégies de développement de
substitution viables dans les pays producteurs de cultures illicites. Il
conviendrait également que la coopération englobe les programmes
internationaux et nationaux destinés à juguler la production,
la consommation et le trafic de stupéfiants illicites, et à
favoriser la réinsertion des drogués.
Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes, et nous lutterons
dans l'unité et la fermeté, par tous les moyens légaux,
contre les actes terroristes partout dans les Amériques.
Constatant la contribution importante des particuliers et des associations
à un gouvernement démocratique efficace, et au développement
de la coopération entre les populations de l'hémisphère,
nous encouragerons nos populations à participer davantage aux activités
politiques, économiques et sociales, conformément aux législations
nationales.
Promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration
économique et du libre-échange
Notre progrès économique ininterrompu dépend de
politiques économiques solides, d'un développement durable
et d'un secteur privé dynamique. Les échanges commerciaux
sans barrières, ni subventions, ni pratiques déloyales, appuyés
par un flux croissant d'investissements productifs, constituent une des
clefs de voûte de la prospérité. L'élimination
des entraves, entre nos pays, à l'accès sur le marché
des biens et des services encouragera notre croissance économique.
Une économique mondiale en croissance améliorera également
notre prospérité nationales. Le libre-échange et une
intégration économique accrue comptent parmi les éléments
clef de l'amélioration du niveau de vie, des conditions de travail
des populations des Amériques et d'une meilleure protection de l'environnement.
Nous décidons donc d'entamer immédiatement la réalisation
de la « Zone de libre-échange des Amériques »
(ZLEA) où les barrières contre le commerce et les investissements
seront progressivement éliminées. Nous décidons en
outre de conclure la négociation de la « Zone de libre-échange
des Amériques » au plus tard en 2005, et convenons de réaliser
des progrès concrets avant la fin du siècle, en vue de la
réalisation de cet objectif. Nous reconnaissons les progrès
d'ores et déjà réalisés par le biais des mesures
unilatérales de chaque pays et des arrangements commerciaux sous-régionaux
de notre hémisphère. Nous nous appuierons sur les arrangements
sous-régionaux et bilatéraux existants pour élargir
et approfondir intégration économique de hémisphère
et de rendre les accords plus semblables.
Conscients que les investissements constituent le principal facteur
d'entraînement de la croissance de notre hémisphère,
nous les encouragerons en coopérant afin de forger des marchés
plus ouverts, transparents et intégrés. À cet égard,
nous nous engageons à créer des mécanismes renforcés
destinés à promouvoir et à protéger le flux
d'investissements productifs dans hémisphère, et à
promouvoir le développement et l'intégration progressive
des marchés de capitaux.
Aux fins de faire progresser l'intégration économique
et le libre-échange, nous ouvrerons, avec la coopération
et le financement du secteur privé et des institutions financières
internationales, à la création d'une infrastructure propre
à l'hémisphère. Ce processus exige un effort de coopération
dans divers domaines, tels que les télécommunications, l'énergie
et les transports, afin de permettre la circulation efficace de biens,
services, capitaux, informations et technologies, qui constituent les fondements
de la prospérité.
Nous reconnaissons qu'en dépit des profonds progrès réalisés
pour faire face aux problèmes de la dette dans l'hémisphère,
le fardeau de la dette extérieure entrave encore le développement
de certains de nos pays.
Nous reconnaissons que l'intégration économique et la
création d'une zone de libre-échange constitueront des tâches
complexes, notamment au vu des différences importantes de niveau
de développement et de taille des économies qui se trouvent
dans notre hémisphère. Nous resterons avertis de ces différences
dans nos travaux en vue d'une intégration économique de l'hémisphère.
Nous nous appuierons sur nos propres ressources, notre ingéniosité
et nos capacités individuelles, et sur la communauté internationale,
pour nous permettre de réaliser nos buts.
Vaincre la pauvreté et la discrimination dans notre hémisphère
II est intolérable du point de vue politique et inacceptable
du point de vue moral que certaines couches de nos sociétés
soient marginalisées et qu'elles ne bénéficient pas
pleinement des avantages de la croissance. Aux fins d'obtenir plus de justice
sociale pour tous, nous nous engageons à oeuvrer, à titre
individuel et collectif, afin d'améliorer l'accès à
un enseignement et à des services de santé de qualité
et de supprimer l'extrême pauvreté et l'analphabétisme.
Il faut que toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, d'origine
nationale, ou d'obédience religieuse, aient accès aux fruits
de la stabilité démocratique et de la croissance économique.
Pour observer la Décennie internationale mondiale des populations
autochtones, nous axerons nos efforts sur le perfectionnement de l'exercice
des droits démocratiques et l'accès aux services sociaux
des populations autochtones et de leurs communautés.
Conscients de ce qu'une prospérité largement partagée
contribue à la stabilité de l'hémisphère, à
la paix et à la démocratie durables, nous reconnaissons qu'il
y va de notre intérêt commun de créer des possibilités
d'emplois qui améliorent les revenus, les salaires et les conditions
de travail de tous. Nous investirons dans les ressources humaines afin
que tous ceux qui vivent dans notre hémisphère aient la possibilité
de réaliser pleinement leur potentiel.
Il est essentiel de renforcer le rôle des femmes dans tous les
domaines de la vie politique, sociale et économique de nos pays,
afin de réduire la pauvreté et les inégalités
sociales, et de mettre en valeur la démocratie et le développement
durable.
Garantir un développement durable et conserver notre environnement
naturel pour les générations futures
Le progrès social et la prospérité économique
ne peuvent se maintenir que si notre population vit dans un environnement
sain, et si nos écosystèmes et nos ressources naturelles
sont gérés prudemment et judicieusement. Pour faire progresser
et mettre en oeuvre les engagements pris lors de la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à
Rio de Janeiro en 1992, et lors de la Conférence mondiale de 1994,
à la Barbade, sur le développement durable des États
insulaires en développement, nous établirons des partenariats
de coopération pour renforcer nos capacités en matière
de prévention et de maîtrise de la pollution, de protection
des écosystèmes et d'utilisation durable de nos ressources
biologiques et de promotion d'une production et d'une consommation d'énergie
propres, efficaces et durables. Au profit des générations
futures, par le biais de la protection de l'environnement, notamment l'utilisation
rationnelle de nos écosystèmes, de nos ressources naturelles
et de notre patrimoine biologique, nous continuerons à rechercher
une coopération technologique, financière et sous d'autres
formes.
Nous appuierons le bien-être social et la prospérité
économique en tenant pleinement compte de notre influence sur l'environnement.
Nous sommes convenus d'appuyer l'Alliance centraméricaine pour le
développement durable, visant à renforcer ces démocraties
en encourageant la prospérité économique et sociale
régionale et une gestion rationnelle de l'environnement. Dans ce
contexte, nous appuyons la convocation à l'avenir d'autres colloques
régionaux sur le développement durable.
Notre déclaration constitue un ensemble exhaustif d'engagements
qui se renforcent mutuellement et visent des résultats concrets.
Conformément aux termes du Plan d'action2,
en annexe, et conscients de la diversité de nos capacités
nationales et de nos systèmes juridiques, nous prenons l'engagement
de mettre ces derniers en oeuvre sans délai.
Nous faisons appel à l'OEA et à la Banque interaméricaine
de développement pour aider les pays à mettre à exécution
nos engagements, en nous appuyant nettement sur l'Organisation pan-américaine
de la Santé et la Commission économique des Nations Unies
pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et des organismes sous-regionaux
pour l'intégration.
Pour assurer la continuité des efforts destinés a encourager
la participation politique nationale, nous convoquerons des réunions
de haut niveau, sur des sujets précis, pour aborder différents
thèmes notamment le commerce et les échanges internationaux,
les marchés de capitaux, la main-d'oeuvre, l'énergie, l'éducation,
les transports, les télécommunications, la lutte contre les
stupéfiants et d'autres initiatives contre la criminalité,
le développement durable, la santé, les sciences et la technologie.
Pour garantir l'engagement et l'appui du public, nous invitons le secteur
privé, le secteur du travail, les partis politiques, les établissements
universitaires et para-universitaires, et autres acteurs et organisations
non gouvernementaux, à coopérer et a participer à
nos initiatives nationales et régionales, pour renforcer ainsi le
partenariat entre les gouvernements et la société.
Nos trente-quatre nations partagent ardemment l'engagement pris envers
des pratiques démocratiques, l'intégration économique
et la justice sociale. Nos populations sont aujourd'hui plus à même
d'exprimer leurs aspirations et de tirer des enseignements de l'expérience
des autres pays. Les conditions sont favorables à une coopération
dans l'hémisphère. Ainsi, pour toutes nos populations, au
nom desquelles nous signons la présente déclaration, nous
saisissons cette occasion historique pour créer le Partenariat pour
le développement et la prospérité des Amériques.
1 Cette
annexe est tirée du site Web de la Zone de libre-échange
des Amériques, www.ftaa-alca.org
2 On trouve
le Plan d'action sur le site Web de la Zone de libre-échange des
Amériques, www.ftaa-alca.org