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OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS CONCERNANT LE RAPPORT SUR L'ARRÊT MARSHALL ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA GESTION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE

Au moment d'écrire ces lignes, les travaux du comité ne sont pas complétés et la traduction par conséquent incomplète. Cette situation commande donc, une fois de plus, une collaboration exceptionnelle du Bloc Québécois au processus parlementaire. En effet, le Bloc Québécois reconnaît le caractère urgent de la situation et a, malgré certaines informations non disponibles en français, participé activement aux travaux du comité et à l'élaboration du rapport.

Le Bloc Québécois endosse donc l'esprit du rapport et réaffirme la nécessité de l'avoir produit dans les plus brefs délais. Néanmoins, ce rapport aurait dû s'intituler "Rapport intérimaire" puisqu'il est faux de prétendre que l'analyse de l'ensemble de l'arrêt Marshall et de ses implications est complétée. De plus, certains éléments essentiels ont été omis ou présentés de manière inadéquate et le Bloc Québécois juge nécessaire d'ajouter ce qui suit.

Les éléments suivants devraient servir de balises au gouvernement et à tous les intervenants impliqués.

1. Avec qui doit-on négocier ?

Il est essentiel que le gouvernement publie une liste exhaustive des bandes qui selon lui sont visées par le traité. Il doit aussi mettre sur pied un comité de révision d'experts en droit autochtone qui permettra aux groupes qui s'estiment lésés de se faire entendre, avant que les négociations ne soient trop avancées.

2. Ententes provisoires

Le gouvernement doit fournir une preuve tangible de sa bonne foi quant à sa volonté de régler le problème. En amorce au partage de la ressource, il devrait louer une quantité nécessaire de permis à court terme et prêter ces dits permis aux communautés autochtones pour :

- faciliter la formation et l'intégration des nouveaux arrivants ;

- favoriser l'exploitation là où les autochtones sont déjà prêts et que la cohabitation est harmonieuse.

3. Rachat de permis

Que le gouvernement prévoie une provision financière suffisante, lors de son budget de février 2000, afin que le MPO puisse constituer une banque de permis. Il pourra ainsi répondre aux demandes au terme des négociations dans les zones requises.

De même, le gouvernement devra prévoir un programme d'aide financière pour les hommes d'équipages et les employés d'usines affectés par les transferts de permis.

4. Gestion des pêches

a) Même réglementation

La trame de fond des négociations doit reposer sur le principe que tous devront pêcher sous une même réglementation.

b) Revoir la façon de gérer les pêches

Nombre de témoins nous ont répété que le MPO n'a toujours pas réglé son problème de structure de gestion. L'introduction de nouveaux joueurs démontre d'autant plus la pertinence de revoir la façon de gérer du ministère des pêches et des Océans.

i ) Il serait à propos en regard du traité de l'accord des Nations-Unies, récemment ratifié par le Canada, de connaître :

- Ce qu'entend le Canada par pêche rentable ?

- Ce qu'entend le Canada par pêche durable ?

ii ) On devrait instaurer des critères de stabilisation relatifs à la répartition de la ressource (entre les provinces) afin de tenir compte de la réallocation de celle-ci pour les nouveaux arrivants.

5. Respect des juridictions

Le respect des juridictions provinciale et fédérale semble se confondre dans la recommandation sous le paragraphe 1.62. La notion d'acheteur fautif doit être portée à l'attention et à la réflexion des provinces qui émettent les dits permis.

6. Subsistance convenable

De tout l'arrêt `` Marshall ", la notion de subsistance convenable constitue l'élément clef quant à l'ampleur de l'émergence des bandes autochtones dans l'industrie des pêches. Tant que ce point ne sera pas davantage éclairci, il importe de rappeler que les solutions amenées auront un caractère provisoire. Dans le but de mieux définir cette notion, le gouvernement doit faire savoir :

- qui doit coordonner au ministère des Affaires Indiennes l'éclaircissement de la notion de subsistance convenable.

- la méthodologie de travail et les paramètres étudiés.

- son calendrier de travail.

En espérant que ces quelques éléments permettront d'en arriver à un règlement harmonieux pour la gestion et l'avenir des pêches.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments sentiments distingués.

Yvan Bernier,

député du Bloc Québécois.