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HAFF Rapport du Comité

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Rapport du Comité

DISSENTING OPINION OF THE OFFICIAL OPPOSITION	OPINION DISSIDENTE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE
The Canadian Alliance Members on the committee support the inclusion in Standing Order 78(3) of a question and comment period and further recommends that this period should not exceed 45 minutes. Standing Order 78(3) should also provide for greater certainty that the Minister responding during the said period be the Minister responsible for the Bill being time allocated or an Acting Minister as assigned by the Prime Minister. In addition, supplementary questions should be allowed whenever possible.	Les membres de l’Alliance canadienne au sein du Comité demandent que le paragraphe 78(3) du Règlement prévoie une période de questions et d’observations, et ils recommandent en outre que cette période ne dépasse pas 45 minutes. Le paragraphe 78(3) du Règlement devrait également préciser que le ministre qui répond pendant ladite période est le ministre responsable du projet de loi faisant l’objet de l’attribution de temps, ou un ministre suppléant nommé par le premier ministre. En outre, on devrait permettre des questions supplémentaires dans la mesure du possible.
The Canadian Alliance Members recommend that Standing Order 78(3) provide for greater discretionary authority for the Speaker. The Speaker should only allow a time allocation motion to be put if he is satisfied that the motion does not infringe on the rights of the minority.	Les membres de l’Alliance canadienne recommandent que le paragraphe 78(3) du Règlement accorde un plus grand pouvoir discrétionnaire au Président. Le Président ne devrait permettre la présentation d’une motion d’attribution de temps que dans la mesure où il est convaincu qu’elle n’empiète pas sur les droits de la minorité.
The Canadian Alliance Members urge the government to respect the parliamentary tradition of the balance between the right of an opposition to solicit public support through debate and reasonable delaying tactics and the right of a government to eventually have its legislation come to a vote.	Les membres de l’Alliance canadienne exhortent le gouvernement à respecter la tradition parlementaire voulant qu’il existe un équilibre entre le droit de l’opposition de solliciter l’appui du public en tenant un débat et en utilisant des tactiques dilatoires raisonnables, et le droit du gouvernement de mettre aux voix ses mesures législatives à un certain moment.
The Canadian Alliance Members believe that free votes would lend legitimacy to the legislative process including the process for allotting time.	Les membres de l’Alliance canadienne croient que la tenue de votes libres légitimerait le processus législatif, y compris le processus d’attribution du temps.