HAFF Rapport du Comité

Introduction

Depuis le début des années 70, la croissance rapide des dépenses publiques, les déficits budgétaires élevés et persistants, la dette publique croissante et l’alourdissement du fardeau fiscal ont sensiblement transformé la perception et l’attitude de la population en ce qui a trait au rôle du gouvernement dans l’économie et la société canadiennes. La population s’est mise à exiger une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes de la part du gouvernement et à se préoccuper davantage de l’efficacité et de la rentabilité des programmes et des services publics.

Le gouvernement fédéral a répondu à ces préoccupations en instituant un processus permanent d’examen complet de ses programmes et de la façon dont il fait rapport de ses activités aux Canadiens en général et au Parlement en particulier.

Plusieurs mesures ont été prises depuis le milieu des années 90 pour améliorer la transparence et la responsabilisation du gouvernement. En 1995, le Secrétariat du Conseil du Trésor lançait la première phase de son Projet d’amélioration des rapports au Parlement (PARP).1 À la suite de cette initiative, la Chambre des communes a adopté en avril 1997 une motion visant à diviser la Partie III du Budget principal des dépenses en deux : les rapports sur le rendement des ministères seraient désormais publiés à l’automne et les rapports sur les plans et les priorités seraient publiés au printemps, et ce afin d’améliorer l’information sur les résultats et le rendement. En outre, le gouvernement a collaboré avec l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC) à l’organisation de trois tables rondes réunissant des représentants du Parlement et des ministères afin d’explorer les manières d’améliorer les rapports au Parlement.²

À la fin de 1998, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a déposé un rapport3 où il recommande des modifications de la procédure parlementaire à l’appui de l’amélioration des rapports; le gouvernement y a répondu en lançant la seconde phase du Projet d’amélioration des rapports au Parlement.⁴ Il en est sorti des projets de propositions⁵ visant à mieux adapter l’information aux besoins des comités, à simplifier la déclaration de l’information, à renouveler et à renforcer les processus qui sous-tendent la discussion par les parlementaires de la politique publique et des dépenses gouvernementales et à améliorer le cadre de responsabilisation financière.

La question des rapports au Parlement a été étudiée en profondeur, les problèmes diagnostiqués et une série de solutions proposées. Dans l’ensemble, il y a un large consensus sur l’opportunité et la faisabilité des modifications envisagées. Il est maintenant temps d’aller de l’avant et d’achever la réforme des rapports au Parlement.

Le 4 mai 2000, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a créé un nouveau sous-comité chargé de se pencher sur les propositions (v. l’annexe 1).