HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 15 février 2000

• 1109

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette réunion du Comité permanent du patrimoine canadien, qui se réunit aujourd'hui pour entendre le sous-ministre du Patrimoine canadien, M. Alex Himelfarb.

[Traduction]

Nous sommes très heureux d'accueillir le sous-ministre. Nous attendions tous avec impatience l'occasion de l'entendre depuis qu'il est entré en fonction au ministère. Nous lui souhaitons la bienvenue, à lui ainsi qu'à ses collègues.

Vous voudrez peut-être nous présenter vos collègues, monsieur Himelfarb. Vous avez la parole.

• 1110

[Français]

M. Alex Himelfarb (sous-ministre du Patrimoine canadien): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. C'est la première fois que je comparais devant votre comité. Je suis armé de mes livres et accompagné de trois de mes collègues:

[Traduction]

Michael Wernick, SMA au Développement culturel; Peter Homulos, SMA aux services ministériels;

[Français]

et Michelle d'Auray, sous-ministre adjoint, gestion stratégique.

[Traduction]

S'il plaît au comité, je pourrais commencer par un bref exposé—je crois que le texte vous a été remis—d'au plus 20 minutes.

Le président: C'est parfait. Cela nous donnera le temps de vous poser des questions. Vous avez la parole.

M. Alex Himelfarb: Très bien.

Je suis en fonction comme sous-ministre, comme vous le savez peut-être, depuis juin. Le rapport de votre comité est donc venu à un moment particulièrement opportun pour moi. Il m'a aidé à me situer, et il m'a permis de lancer un nouveau processus de planification au ministère. La réponse que nous avons faite au rapport du comité a joué un rôle clé dans l'élaboration des nouvelles orientations du ministère.

Je tenterai dans mon exposé de vous expliquer très brièvement certaines de ces nouvelles orientations.

Nous avons lancé notre processus de planification dans le contexte des grands facteurs environnementaux dont le comité permanent a fait état—la mondialisation dans un monde où les frontières tendent de plus à plus à s'estomper; les nouvelles technologies; l'évolution démographique; et, si vous me permettez d'ajouter cet élément, la demande et l'appétit croissants du public pour tout ce qui s'appelle surveillance et responsabilisation—comme étant les quatre grands défis auxquels nous devions réagir.

Je ne me trompe sans doute pas en disant—ou du moins c'est l'opinion que je me suis faite à partir de l'optique qui est la mienne—que la combinaison de réglementations, d'incitations et de subventions que nous avons au Canada est une réussite culturelle sans précédent. Nous avons réussi à édifier une culture vigoureuse et dynamique, qui s'accompagne d'une expression culturelle tout aussi vigoureuse et dynamique. Ces changements, ces nouvelles tendances et la rapidité des changements avec lesquels nous avons à composer nous obligent toutefois à revoir les outils auxquels nous avions recours pour ce que nous considérons toujours comme nos objectifs légitimes. Il n'est pas sûr que les outils que nous utilisions par le passé seront aussi efficaces pour ce qui est de réaliser ces objectifs, qui, à mon avis, demeurent tout aussi valables pour une fédération comme la nôtre.

À l'acétate 3, nous présentons notre grande orientation stratégique. Nous nous sommes servis comme point de départ de la recommandation que nous avait faite votre comité d'adopter une définition générale de la culture. À divers moments, on s'est beaucoup interrogé sur la façon dont les divers éléments du portefeuille varié de Patrimoine Canada pouvaient être considérés comme faisant partie d'un tout.

Le rapport du comité nous a aidés à voir clair dans tout cela, à adopter une définition générale de la culture, à définir la culture comme notre façon de vivre, comme les symboles que nous partageons, les valeurs que nous avons en commun et les langues que nous parlons, ce qui nous a permis d'élaborer un cadre dans lequel on pouvait comprendre le rôle des communautés de langue officielle, des communautés sportives, des diverses communautés ethnoculturelles ainsi que des organisations des arts et de la culture.

Autrement dit, le rapport de votre comité nous a permis de comprendre que les arts et l'architecture sont l'expression de la culture qui est notre vécu, cette culture que nous vivons chaque jour, et de comprendre aussi qu'ils étaient une façon d'étendre cette culture.

Il n'y a donc pas discontinuité entre les deux: entre la culture de tous les jours d'une part et l'art et l'architecture d'autre part; les deux font en fait partie d'un ensemble plus grand. Cette idée d'adopter une définition générale de la culture nous a aidés à commencer à voir comment les éléments disparates du patrimoine canadien pouvaient former un tout.

Nous avons raison de dire que la culture et le patrimoine canadien sont le reflet des symboles divers que nous avons en commun—les deux langues que nous parlons; la culture distincte du Québec; les aspirations et les circonstances propres aux communautés de langue officielle de tout le Canada; la place spéciale qu'occupent les Autochtones au Canada; et, bien entendu, les divers groupes régionaux et ethniques qui ont bâti le Canada—, c'est que l'expérience culturelle canadienne est unique en son genre.

• 1115

Nous avons toutes les raisons d'être fiers de cette expérience culturelle et de vouloir la partager avec le monde. Nous avons réussi admirablement bien à gérer cette diversité tout en poursuivant un objet commun.

À partir de cette base, nous avons élaboré cinq grandes orientations stratégiques. La première est de promouvoir la diversité des choix, en mettant l'accent sur la fourniture d'un contenu ou d'un espace canadien. La deuxième est d'encourager ceux qui créent les oeuvres, ceux y participent ainsi que ceux qui en sont les auditoires. La troisième est de renforcer la capacité de nos institutions, de nos institutions clés, ainsi que du secteur privé, de devenir plus financièrement autonomes. La quatrième est de relier les Canadiens les uns aux autres—comme vous le dites dans le rapport du comité permanent—«au-delà des frontières qui nous séparent, qu'elles soient régionales, linguistiques ou autres». Enfin, nous voulons relier les Canadiens au monde et faire la promotion de nos valeurs et de nos intérêts à l'échelle internationale.

Ce sont là les cinq grandes orientations qui nous guident dans notre processus de planification.

L'acétate suivante porte sur l'idée de la diversité des choix ou du contenu. Le Canada est de toute évidence une société ouverte. Nous sommes ouverts au meilleur de ce que le monde a à nous offrir, aux produits culturels et aux expressions culturelles venant des quatre coins du monde.

[Français]

Sans limiter cet accès, nous devons toutefois nous assurer que nous avons une masse critique de produits culturels canadiens et que ceux-ci sont connus des Canadiens et disponibles à tout le monde.

Par exemple, avec l'arrivée d'Internet, on se rend compte que seulement 1 p. 100 de nos collections culturelles sont numérisées. Les gens ont donc accès à du contenu majoritairement américain et principalement de langue anglaise. On connaît la faible part du marché de notre cinéma: moins de 3 p. 100 du temps d'écran est consacré aux films canadiens.

[Traduction]

Nous avons un défi de taille à relever pour ce qui est d'assurer la présence d'un contenu canadien et d'un espace canadien divers, d'un espace qui puisse accueillir toute la gamme des produits canadiens dans une société qui a été et qui doit continuer d'être ouverte aux produits du monde entier.

Comment allons-nous nous y prendre? L'acétate 6 présente nos stratégies clés. Nous voulons créer des incitatifs qui favorisent la production de contenu canadien de qualité et assurer aux Canadiens l'accès à ce contenu. Il faudra notamment, pour cela, veiller à ce qu'il y ait une voie publique sur Internet, veiller à ce que sur la toile mondiale, qui est dominée par le contenu américain et de langue anglaise, nous ayons un espace réservé aux choix canadiens. Il faudra donc se servir des nouvelles technologies dans le secteur tant public que privé pour produire ce contenu et le rendre accessible. Nous devons également faire en sorte que ce contenu trouve des auditoires.

Nous assistons à ce moment à un débat intéressant dans les médias québécois et ailleurs au sujet de l'équilibre à assurer entre la création d'auditoires pour le contenu canadien, en cherchant dès le départ à susciter un appétit pour un produit canadien, et l'appui aux arts. Nous essayons de trouver l'équilibre qui convient entre l'appui à la création comme telle et l'appui aux efforts visant à créer des auditoires, à susciter un appétit pour les produits de nos créateurs.

Un des grands projets que nous avons lancés en réponse à l'intervention de la commissaire aux langues officielles vise à assurer l'accès en français à Internet. Le Canada peut jouer un rôle de chef de file à cet égard à l'échelle non seulement nationale, mais aussi internationale, en veillant à ce que les utilisateurs francophones puissent se servir d'Internet avec aise, qu'ils y aient des choix. À l'heure actuelle, aucun autre pays ne joue ce rôle.

Dans ce contexte, nous devons tenter de joindre les jeunes et d'accroître la participation des jeunes à toutes ces entreprises culturelles.

Le deuxième grand objectif, qui est d'encourager l'excellence, de mettre l'accent sur ceux qui créent les oeuvres, ceux qui y participent et ceux qui les consomment, nous permet d'intervenir dans tous les domaines du patrimoine canadien. Il nous permet de faire porter nos efforts dans le domaine sportif non seulement sur les athlètes de grand calibre, mais aussi sur le noyau de jeunes qui participent à des activités sportives et qui seront nos grands athlètes de demain.

• 1120

Une de nos stratégies consiste à trouver de nouveaux moyens d'amener les jeunes à participer directement à nos institutions culturelles. Pour cela, nous avons élaboré un certain nombre de mesures, depuis le programme Canada au travail jusqu'à un programme visant à accroître les investissements dans la formation culturelle, en passant par une nouvelle initiative qui fait appel à l'Internet et d'autres médias pour encourager les jeunes à créer leurs premières oeuvres qu'ils pourront soumettre à des mentors qui seront en mesure de les évaluer et de guider leurs efforts de création futurs. Toutes ces mesures ne nous donneront peut-être pas les étoiles de demain, mais elles contribueront à créer les publics de demain. Elles contribueront aussi à former les citoyens de demain.

Notre troisième grande orientation consiste à renforcer notre capacité. Encore là, nous avons pris au sérieux le message contenu dans le rapport de votre comité, à savoir qu'il faut établir une distinction claire entre le secteur à but non lucratif et le secteur privé, ou le secteur à but lucratif. Les questions de capacité sont très différentes selon le secteur dont il s'agit. Dans le cas du secteur à but non lucratif, il faut aider les organismes à trouver les moyens de s'assurer un financement stable, tout en réduisant leur dépendance, et il faut les aider à mieux gérer les fonds dont ils disposent.

Des mesures de contrôle budgétaire très sévères ont déjà été mises en place par un certain nombre de nos institutions nationales les plus importantes, et ce, pour assurer une meilleure gestion financière. Nous avons aidé ces institutions dans leurs activités de collecte de fonds et dans leurs efforts pour s'assurer des sources de financement privé afin qu'elles aient une assise financière plus solide et plus durable qui leur permettra de continuer à jouer un rôle clé dans notre société.

Dans le secteur privé, les défis sont d'un autre ordre. Ainsi, il faut aider les industries à devenir plus concurrentielles afin que leurs revenus puissent dorénavant être utilisés pour financer le développement des talents et la production de contenu. Il faut pour cela qu'elles soient plus en mesure d'adopter de nouvelles technologies, de profiter des débouchés qui s'offrent à elles à l'étranger et d'exporter leurs produits. Nous concentrons donc nos efforts de plus en plus sur des projets visant à aider les industries à s'adapter aux nouveaux défis technologiques et à être plus prêtes à profiter des possibilités d'exporter leurs produits.

L'acétate 10 énumère diverses mesures que nous envisageons de mettre en oeuvre pour renforcer la capacité. De toute évidence, ces mesures seront très différentes selon qu'il s'agit d'institutions culturelles, d'entreprises privées ou de communautés, comme les communautés de langues officielles, que nous essayons d'aider pour qu'elles puissent devenir plus autonomes sur le plan financier et qu'elles participent davantage à la vie de la société canadienne.

Le partenariat sera un des outils clés dont nous nous servirons pour mettre en oeuvre toutes ces mesures destinées à renforcer la capacité: partenariats avec les provinces, avec le secteur privé et avec les communautés que nous servons.

La quatrième grande orientation consiste à relier les Canadiens entre eux. L'immensité du Canada—notre géographie, notre dualité et notre diversité culturelle—est manifestement à l'origine de difficultés particulières que nous devons surmonter pour veiller à favoriser les contacts au-delà des diverses frontières qui nous séparent, mais qui, si nous jouons bien nos cartes, peuvent en fait nous enrichir.

Nous explorons une multitude de stratégies qui favoriseront les contacts directs et virtuels entre les Canadiens—quel que soit le groupe linguistique auquel ils appartiennent, quelle que soit la région où ils habitent et quel que soit leur groupe d'âge. Nous avons déjà 25 000 jeunes qui participent à des échanges et nous cherchons à multiplier ces occasions. Nous avons notamment recours aux festivals industriels et artistiques pour réunir les créateurs et leurs publics afin d'étendre les marchés à l'échelle tant nationale qu'internationale, et nous nous servons aussi des tournées du CNA et des activités des autres organismes qui font partie de notre portefeuille. Nous faisons également la promotion des tournées de nos institutions culturelles clés afin d'amener à tous les Canadiens les objets des musées, les oeuvres d'art et les produits culturels, afin que tous les Canadiens puissent faire de nos musées leurs musées et que tous les musées soient accessibles à tous les Canadiens.

• 1125

À l'acétate 12, nous faisons état de mesures précises que nous avons entrepris de mettre en oeuvre pour mieux relier les Canadiens les uns aux autres afin que nous puissions nous enrichir les uns les autres, que nous puissions apprendre les uns des autres et étendre le rayonnement de chacune de nos institutions culturelles.

Enfin, la cinquième orientation consiste à relier le Canada au monde. À l'acétate 13, nous citons un extrait de la réponse que nous avons faite au comité permanent, où nous parlons de l'importance pour le Canada d'accroître sa capacité de faire la promotion de ses intérêts et de ses valeurs à l'échelle internationale. Nous partons déjà d'une position de force. Nous avons déjà la réputation internationale d'être un pays qui a à coeur la paix dans le monde et la résolution pacifique des conflits et qui joue un rôle disproportionné dans les affaires internationales. La vitrine culturelle nous offre un point d'accès réel à partir duquel nous pouvons continuer à faire la promotion de nos intérêts et de nos valeurs.

Les éléments clés de notre stratégie à l'échelle internationale sont les suivants: assurer à nos industries et nos produits culturels une place sur les marchés internationaux; promouvoir le modèle de la diversité canadienne en participant à des manifestations sportives et culturelles internationales; continuer à faire en sorte que le Canada continue à être ouvert à tout ce que le monde a de mieux à nous offrir; et, enfin, promouvoir la diversité culturelle à l'échelle multilatérale et bilatérale afin de nous assurer de protéger notre capacité et celle d'autres pays de faire la promotion de leurs intérêts culturels dans un monde marqué au coin de la libéralisation des échanges et du changement technologique.

Je conclurai en vous disant que le titre même du rapport du comité permanent—Appartenance et Identité—est un bon critère à partir duquel évaluer le bien-fondé de nos politiques culturelles. La politique culturelle vigoureuse est celle qui se distingue par sa capacité de mettre les gens en contact avec leur passé, avec leur semblable et avec leur avenir par des moyens d'expression qui ont une certaine résonance pour eux. C'est là, il me semble, le critère ultime à partir duquel nous pouvons juger de tout le travail qui se fait sur le plan des politiques gouvernementales.

Mes collègues et moi-même sommes maintenant prêts à répondre à vos questions. Nous veillerons à vous transmettre par la suite les réponses aux questions auxquelles nous ne pourrions pas répondre aujourd'hui.

Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Himelfarb.

J'accorde maintenant la parole à M. Inky Mark, du Parti réformiste.

M. Indy Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Je vous remercie, monsieur le président.

Je tiens à souhaiter la bienvenue au sous-ministre et à ses collaborateurs. Je suis heureux de vous voir ici aujourd'hui.

J'ai deux questions faciles à vous poser. La première porte sur le rapport du vérificateur général de décembre 1998 et la seconde, sur le Conseil des arts du Canada.

Comme le fait ressortir le débat actuel qui a lieu à la Chambre des communes sur le ministère du Développement des ressources humaines, les Canadiens s'attendent à ce que tous les paliers de gouvernement leur rendent des comptes.

J'aimerais vous rappeler quelles ont été les conclusions du vérificateur général dans son rapport de décembre 1998 au sujet des programmes en matière de promotion du patrimoine et de multiculturalisme. Les conclusions du vérificateur général au sujet du ministère du Patrimoine ne diffèrent pas beaucoup de ce que nous avons appris ces dernières semaines au sujet du MDRH. Nous avons appris au sujet de ce ministère qu'en ce qui touche le tiers des projets ayant fait l'objet d'une vérification, le ministère n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans l'approbation des fonds dépensés, que les critères de rendement des programmes étaient ambigus et que les mesures voulues n'ont pas été prises pour éviter tout empiétement sur les activités d'autres ministères et celles des gouvernements provinciaux.

Le rapport du vérificateur général formule essentiellement trois recommandations portant sur le ministère du Patrimoine canadien.

La première recommandation qui est faite au ministère du Patrimoine canadien est de préciser davantage les objectifs du Programme du multiculturalisme en décrivant des buts clairs et réalistes à atteindre et les résultats annuels escomptés.

La seconde est de s'assurer de l'exercice d'une diligence raisonnable dans l'examen et l'approbation des subventions et des contributions dans le cadre du programme.

La troisième consiste à veiller à ce que les bénéficiaires fournissent l'information requise sur le rendement.

Ces recommandations pourraient certainement s'appliquer à tous les conseils subventionnaires relevant de Patrimoine Canada ainsi qu'à tous les autres ministères. N'oublions pas que, comme le MDRH, le ministère du Patrimoine canadien dispose d'un budget de plus de 3 milliards de dollars.

• 1130

Voici ma première question. Quelles mesures précises le ministère a-t-il prises pour assurer un meilleur suivi en ce qui touche les subventions et les contributions qu'il accorde, conformément aux recommandations du vérificateur général?

M. Alex Himelfarb: Est-ce l'une de vos questions faciles?

J'aimerais d'abord faire remarquer que j'aimerais bien pouvoir disposer d'un budget de 3 milliards de dollars. Je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendu. Le budget du ministère est loin d'être 3 milliards de dollars. Son budget n'est même pas de 1 milliard de dollars.

Quoi qu'il en soit, nous avons pris très au sérieux les constatations faites par le vérificateur général dans son rapport sur le multiculturalisme, et pas seulement en raison de ce que nous avons appris récemment. Nous avons mis en oeuvre en juillet un plan d'amélioration des pratiques de gestion dans l'ensemble du ministère. Permettez-moi de vous donner quelques précisions au sujet des éléments de ce plan. Nous vous fournirons des documents à cet égard après la réunion.

Nous avons d'abord mis sur pied un comité d'examen et de vérification—c'est le premier de son genre—qui est chargé de veiller à ce que notre plan de vérification mette l'accent sur les programmes où les risques de mauvaise gestion sont les plus grands et qui prévoit des mesures de suivi devant être appliquées dans l'ensemble du ministère. Je préside ce comité. Ce comité est appuyé dans son travail par un processus de gestion des risques établi en collaboration avec le contrôleur général. Il existe aussi un processus d'évaluation des risques que posent tous nos programmes qui vise à établir quels programmes devront les premiers faire l'objet d'une vérification.

Compte tenu des constatations faites par le vérificateur général, nous avons mis en place un processus visant à établir les principaux résultats escomptés de tous nos programmes. Ce processus auquel ont participé tous les gestionnaires en janvier devrait permettre de pouvoir établir très clairement les résultats escomptés de chaque programme ainsi que la façon dont ils seront évalués d'ici la prochaine année financière.

En outre, nous avons créé un secrétariat des subventions et des contributions qui est chargé de voir à ce qu'on exerce une diligence raisonnable dans l'administration de chaque subvention. Le secrétariat examine chaque subvention et contribution à trois étapes du processus: lors du choix des projets dont le financement sera recommandé, durant la mise en oeuvre de ces projets et avant le versement des fonds accordés. Ce processus est bien distinct du processus d'évaluation des résultats. Le secrétariat examine maintenant toutes les subventions et contributions versées par le ministère.

À la suite du rapport du vérificateur général, nous avons également organisé des séances d'information à l'intention de tous les gestionnaires chargés de la mise en oeuvre des programmes pour nous assurer qu'ils comprennent bien les exigences de ces programmes, du Conseil du Trésor et de la Loi sur la gestion des finances publiques. Plusieurs séances d'information de ce genre ont eu lieu.

Des vérificateurs ont expliqué aux gestionnaires les données qui intéressent les vérificateurs. De cette façon, les agents de programme savent mieux pourquoi les mesures de suivi sont nécessaires.

Je serai heureux de vous transmettre les documents que nous avons préparés à l'intention du ministre et qui exposent les mesures que nous avons prises pour donner suite aux recommandations du vérificateur touchant la diligence raisonnable, les bonnes pratiques de gestion et les mesures de suivi.

Le président: Je vous prie de faire parvenir ces documents à la greffière, qui veillera à les distribuer aux membres du comité. Je vous remercie.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Ma seconde question porte sur le Conseil des arts du Canada. Comme vous le savez, la création du Conseil des arts du Canada remonte à 1957. Il ne fait aucun doute que le conseil a fait oeuvre utile depuis ce temps, mais c'est malheureusement parfois de petites choses qui créent une impression défavorable chez le public, comme cela s'est produit cette année.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Dans ce cas, pourquoi s'arrêter à de petites choses?

M. Inky Mark: Au cours des dernières années, des subventions ont été accordées pour des projets comme Bubbles Galore et d'autres projets comme ceux dont il a été question dernièrement dans la presse... J'aimerais savoir s'il convient d'évaluer le travail que font les évaluateurs, ou convient-il plutôt de modifier le mandat qui leur est donné? Votre ministère compte-t-il se doter d'un processus interne pour établir à quelles fins servent ces subventions?

Le conseil accorde de toute évidence beaucoup de subventions. Au total, ces subventions s'élèvent à 115 millions de dollars. Cela fait beaucoup de projets. Comment comptez-vous régler les problèmes qui se posent, ou du moins ce que le public perçoit comme étant des problèmes?

• 1135

M. Alex Himelfarb: Pour vous donner une réponse facile—et on m'a conseillé de m'en tenir aux réponses faciles—, je pourrais dire que le Conseil des arts est un organisme indépendant. Je ne me contenterai cependant pas de vous dire cela. Si le gouvernement a cru bon de créer un organisme indépendant dans ce domaine, c'est qu'on a jugé qu'il ne conviendrait pas qu'un gouvernement détermine ce qui constitue une oeuvre artistique. Cette position a du bon.

Vous soulignez le fait que le Conseil des arts du Canada fait oeuvre utile. Je crois qu'un nombre important de nos artistes diraient que le Conseil des arts du Canada les a aidés à développer leurs talents et à se faire connaître. Il finance des organismes dont nous reconnaissons tous la contribution, qu'il s'agisse d'écoles de ballet, d'orchestres symphoniques ou de compagnies théâtrales.

Il est évident qu'un jury composé de spécialistes et d'artistes renommés prendra à l'occasion des décisions controversées. Comme vous l'avez admis, ce type de projets constituent une minorité.

La présidente du Conseil des arts du Canada a affirmé que le conseil continue de chercher des moyens de faire en sorte que les deniers publics soient dépensés à bon escient, mais mon intuition me dit qu'il est impossible de toujours éviter la controverse. C'est dans la nature même de l'art que de briser les conventions.

Mes propres goûts artistiques ont tendance à être très classiques et plutôt ennuyeux. Je n'aimerais pas être chargé de façonner l'avenir des disciplines artistiques au Canada. Il ne faut pas en déduire que tous les projets dont j'entends parler me plaisent comme citoyen ou comme contribuable. Dans l'ensemble, cependant, le processus d'examen par les pairs, le processus d'examen par un jury, la façon ouverte et transparente dont le Conseil des arts du Canada mène ses activités—le conseil rend publics régulièrement tous les projets qu'il finance—et sa contribution à notre société doivent être pris en compte, et non pas seulement les projets controversés, qui, au gré de certains, sont peut-être trop nombreux. Peut-être est-il aussi inévitable que ce type de projets existent.

Le président: Nous reviendrons à vous plus tard, monsieur Mark.

M. Inky Mark: Je voudrais ajouter une toute petite chose.

Le président: D'accord, mais soyez bref.

M. Inky Mark: Peu importe ce que vous dites, cela reste l'argent du contribuable, et il faut bien justifier son utilisation. À votre avis, qui a le mot de la fin? Même s'il s'agit d'un conseil autonome, est-ce vous qui avez le mot de la fin au ministère ou le ministre?

M. Alex Himelfarb: Je répète qu'il n'est pas souhaitable que le gouvernement détermine ce que doit être le contenu ou ce que doit être l'art. Ce qui ne veut pas dire pour autant que le Conseil des arts du Canada ne peut améliorer la gestion de ses programmes, mais ce sont des questions que vous devriez plutôt poser au Conseil des arts.

[Français]

Le président: Monsieur de Savoye.

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Le nombre de questions qu'on peut vous poser est presque illimité: on pourrait parler du financement des longs métrages, du contenu canadien—je comprends que c'est parfois le sujet qui doit être canadien, plutôt que les créateurs et les collaborateurs à l'oeuvre—, de crédits d'impôt à la production et de télévision communautaire. Je garderai toutefois mes questions sur ces sujets pour un deuxième tour.

J'aimerais vous parler d'Internet et connaître l'état de votre réflexion à ce sujet. Actuellement, l'Internet n'est pas réglementé. Par conséquent, il serait tout à fait possible que demain matin, puisque la technologie est là dans l'espace, de voir Direct TV envoyer du signal sur l'empreinte d'un pôle à l'autre, y compris au Canada, mais le faire sous le protocole Internet. Ce ne serait plus du marché gris, mais du commerce électronique. Ceci serait possible demain matin. D'ailleurs, je me demande pourquoi cela n'est pas déjà en place.

On sait aussi que bien que le CRTC puisse réglementer le contenu canadien de nos émissions radiophoniques et télévisées, la technologie va permettre à très court terme, et Vidéotron et Rogers vont s'y employer, de recevoir sous le protocole Internet des émissions télévisées ou des émissions radio qui ne sont pas couvertes par la réglementation du CRTC.

• 1140

On risque aussi de voir les droits d'auteur d'une certaine façon bafoués, et certains le sont déjà. Or, dans tout cela, dans ce débat qui n'a pas lieu, le grand absent est le ministère du Patrimoine canadien. Quel est l'état de votre réflexion à ce sujet?

M. Alex Himelfarb: Une autre question, s'il vous plaît.

Des voix: Ah, ah!

M. Alex Himelfarb: C'est une question très complexe, très exigeante et très importante.

[Traduction]

Hier soir, on en discutait justement pendant le bulletin de nouvelles au réseau anglais de la SRC et on se demandait s'il fallait réglementer l'Internet. Or, il y avait des opinions bien tranchées de part et d'autre, mais la majorité des interviewés étaient d'avis qu'il ne fallait pas réglementer. Laissez-moi vous expliquer la situation une chose à la fois.

Pour ce qui est du droit d'auteur, il est clair que nous devrons rajeunir notre Loi sur le droit d'auteur, en ce qui concerne l'affranchissement des droits. Nous avons participé à plusieurs tables rondes avec les différents secteurs de l'industrie, et nous savons que les opinions sont parfois contradictoires. C'est un domaine extrêmement complexe, mais il faut décider que notre priorité, ce sera de protéger avant tout les droits.

Pour ce qui est de l'avalanche de fusions et de consolidations, elles se passent si vite que nous commençons tout juste à comprendre ce qui arrive. Au Canada, grâce à Dieu, la fusion la plus récente dans le domaine des revues a permis de garder entre des mains canadiennes nos publications, et cela nous a placés dans une situation enviable pour distribuer nos revues dans les deux langues officielles. Il saute aux yeux que les fusions changent la face de notre industrie d'une façon que nous n'avons pas encore pleinement saisie. Nous sommes en train de nous demander surtout quelle pourra être l'incidence de ces événements sur le contenu canadien hétérogène. C'est la question que nous nous posons et sur laquelle nous nous penchons.

L'important, pour nous, c'est de nous assurer qu'il y aura de l'espace canadien. Traditionnellement, nous avons oeuvré dans ce sens au Canada en faisant intervenir l'État et en créant une voie publique. C'est ainsi que nous sommes intervenus dans le domaine de la radiotélédiffusion, dans le domaine du film par le truchement de l'ONF, et je suis convaincu que nous devrons le faire aussi dans le cas de l'Internet. Il nous faudra créer une voie publique sur l'Internet et investir considérablement dans un contenu accessible à tous les Canadiens sur Internet, contenu qui devra être enrichi et sûr, de même que diffusé dans les deux langues du Canada. Nous devrons inciter le secteur privé à produire du contenu et nous devrons trouver le genre d'encouragements qui fera en sorte que nos entreprises produiront des choix canadiens.

Je ne suis pas aussi convaincu pour ce qui est de la réglementation. J'ai l'impression qu'actuellement l'opinion est d'avis qu'il faut d'abord nous assurer d'obtenir de l'espace pour le Canada; mais nous commençons à peine à comprendre ce que cela signifie.

[Français]

M. Pierre de Savoye: Il est évident que les Américains ont un intérêt immédiat à s'assurer que la réglementation ne s'applique pas à l'Internet, puisque la situation actuelle leur permet une pénétration dans le monde entier, au premier chef au Canada.

Évidemment, depuis un moment, le ministère de l'Industrie a tendance à suivre l'exemple américain, pour des raisons qui sont bonnes ou moins bonnes et dont je ne discute pas. Comme vous venez de le dire, dans ce domaine précis, les choses vont terriblement vite, things are going awfully fast. J'ai l'impression que si le ministère du Patrimoine canadien n'est pas extrêmement proactif, vous serez devant un fait accompli. Je me demande si, d'une certaine façon, on n'est pas déjà devant un certain fait accompli.

Vous avez énoncé un certain nombre d'objectifs qui m'apparaissent louables. Tout le monde est pour la vertu, mais concrètement, pour les prochains mois, avez-vous des projets précis qui permettront de jeter plus de lumière sur cette problématique et d'enclencher des éléments de réponse?

[Traduction]

M. Alex Himelfarb: Tout cela avance très vite, beaucoup plus vite que nous, si j'ai bien compris votre question suivante. Laissez-moi vous parler de certaines activités déjà en place et de projets spécifiques.

• 1145

Il y a déjà le travail de mise en circuit effectué par Industrie Canada qui nous permet aujourd'hui d'être un pays extrêmement branché. Nous sommes parmi les plus branchés du monde, à la vitesse normale et à haute vitesse. Le Réscol a non seulement réuni les écoles sur Internet, mais a aussi réussi à offrir aux jeunes Canadiens du contenu. Le programme des collections numériques d'Industrie Canada fait également la promotion de la production de contenu canadien. En 1998, je crois, nous avons lancé un nouveau fonds-médias destiné à renforcer notre propre capacité dans ce domaine et à faire en sorte que nos nouvelles industries des médias soient fortes et capables de produire du contenu canadien. Soit dit en passant, cela ne suffit pas, à notre avis.

Nous avons réagi en proposant un plan d'action sur l'utilisation du français sur Internet afin

[Français]

que les choix en français soient disponibles.

[Traduction]

Avec l'aide de tous les musées du Canada, nous sommes en train d'édifier le musée virtuel canadien, qui s'est attiré des quolibets dans la presse, mais qui rend accessible à tous les Canadiens du contenu historique, patrimonial et culturel. Avec l'aide des Archives et de la Bibliothèque nationale, et grâce au texte français que nous avons à notre disposition, nous sommes en train de numériser ce contenu, qui ne l'est actuellement qu'à 1 p. 100. Nous voulons le numériser et le rendre accessible à tous les Canadiens, particulièrement aux jeunes, en le rendant attrayant pour eux, pour qu'ils puissent faire partie de l'expérience canadienne.

Nous nous sommes alliés au Musée des beaux-arts, au Musée des civilisations et à l'ONF, qui ont tous conçu des stratégies numériques et des sites Web afin de réunir divers produits canadiens, et nous réunissons tout cela en un endroit, que nous appelons Place du Canada, une passerelle vers une masse critique de contenu canadien. Cela constitue le début de notre voie publique; nous allons accélérer le tempo de travail au cours de l'exercice, car nous avons décidé de ne plus attendre. Voilà le plus important.

Nous intensifions également notre travail auprès du secteur privé, dont nous rencontrons les représentants périodiquement pour nous assurer qu'ils souscrivent à notre objectif de production de contenu canadien. Nous avons notamment créé ce que nous appelons l'affranchissement des droits, puisque à notre avis c'est un élément clé de notre stratégie qui se traduira aussi par une activité concrète et ne restera pas au stade de l'objectif général. Même si nous n'en verrons pas le résultat au cours de l'exercice ni même peut-être au cours du mandat actuel, nous avons également entrepris tout le travail voulu avec nos partenaires en vue d'une réforme législative du droit d'auteur.

[Français]

Le président: Merci, monsieur de Savoye.

[Traduction]

Je passe maintenant aux députés ministériels, c'est-à-dire aux deux députés qui m'ont les premiers demandé le droit de parole: M. Limoges et Mme Bulte. Ensuite, je reviendrai à l'opposition, puis à M. Bélanger.

Monsieur Limoges.

[Français]

M. Rick Limoges (Windsor—St. Clair, Lib.): Merci, monsieur le président.

M. de Savoye a déjà posé ma première question.

[Traduction]

Toujours là-dessus, je crois savoir que Mme Copps, la ministre, se préoccupe de ce qui se passe dans le cas de iCraveTV.com et du précédent que cela pourrait créer. Je crois savoir également que nos lois ne nous protègent pas tant que cela devant des cas comme celui-ci, même si le ministère du Patrimoine est censé assurer la protection des droits d'auteur et des droits des créateurs.

Qu'a fait le ministère pour aider les producteurs et les radiotélédiffuseurs à défendre leurs droits contre l'utilisation illégale de leurs produits? En second lieu, peut-on s'attendre à ce que le ministère propose des solutions législatives en vue de s'assurer que la situation ne se perpétue pas?

M. Alex Himelfarb: Malheureusement, ma réponse ne vous conviendra pas. Comme plusieurs radiotélédiffuseurs et producteurs ont traîné iCraveTV.com devant les tribunaux, l'affaire est actuellement sub judice. Nous suivons de près la situation pour voir si notre cadre législatif actuel offre à nos gens les protections qu'ils recherchent, et pour voir si nous pouvons tirer des leçons de cette expérience. Mais il ne conviendrait pas que je commente la situation en détail, puisque l'affaire est sub judice.

M. Rick Limoges: Ce qui m'intéresse plus dans l'affaire, c'est qu'elle pourrait créer un précédent, et j'aimerais savoir ce que l'on peut faire pour éviter une érosion accrue des droits des artistes, des créateurs, des producteurs, etc.

• 1150

M. Alex Himelfarb: Nous avons actuellement entamé des consultations en vue de déterminer quelle est la meilleure façon de protéger les droits des créateurs et d'indemniser ceux-ci. Il semble qu'il faudra pour cela modifier notre cadre législatif sur les droits d'auteur. Nous avons déjà commencé notre réflexion, mais rien ne dit que la démarche sera rapide, même si le domaine évolue à un rythme incroyable.

M. Rick Limoges: Il semble qu'il soit plus difficile ici au Canada qu'ailleurs dans le monde, et même chez nos voisins, de protéger les droits de nos créateurs.

M. Alex Himelfarb: Nous verrons si la situation est à ce point urgente au fur et à mesure que l'affaire progressera devant les tribunaux. Nous faisons aussi vite que possible.

M. Rick Limoges: Passons à autre chose: le contenu canadien semble être une notion difficile à définir. Ainsi, on a beaucoup parlé de contenu canadien dans le cas des disques de Céline Dion et d'autres artistes canadiens qui ne sont pourtant pas considérés comme contenu canadien. J'aimerais savoir ce que vous pensez de la nécessité d'augmenter le contenu canadien, pas tant parce que ce contenu doit être purement canadien, mais parce que ce contenu pourrait avoir du sens pour notre culture, être pertinent pour le Canada et traduire encore plus nos valeurs et nos idées.

M. Alex Himelfarb: Vous avez mis le doigt sur la question qui suscite le plus de débats dans notre ministère et parmi les fonctionnaires, même ceux qui sont assis à cette table-ci. Le «contenu canadien» se définit de toutes sortes de façons, selon que vous travaillez pour tel ou tel programme, et les définitions sont parfois polarisées.

Il s'agit de veiller à ce que ce contenu soit significatif et traduise véritablement l'expérience et l'histoire canadiennes, qu'il rende bien toute la diversité du pays, de son passé et de son avenir. Il doit donc s'agir d'un contenu réel et substantiel, comme on le demande d'un côté, tandis que de l'autre on dit que le gouvernement ne devrait pas dicter ce contenu de façon autoritaire. Si l'on dit aux éditeurs ce qu'il faut publier, aux auteurs ce qu'il faut écrire, comment espérer atteindre le bon équilibre?

Nous avons certaines émissions qui reposent sur les citoyens, ce qui constitue un véritable défi. Nous essayons de nous orienter progressivement, dans la mesure du possible et conformément au rôle du gouvernement, vers la canadienneté, vers quelque chose qui soit véritablement canadien. Ce changement d'orientation est déjà visible, par exemple au Fonds de productions télévisées.

Selon les règles de ce fonds, il faut être établi au Canada pour avoir les points nécessaires à l'obtention d'un financement. Les droits doivent appartenir à des Canadiens... c'est-à-dire qu'il doit s'agir d'un ouvrage ou d'un scénario canadien, et la production doit porter sur des thèmes explicitement canadiens. Il y a donc eu un changement, mais nous voulons que ce changement respecte la liberté de création de ceux auxquels nous venons en aide.

Vous voulez savoir, je crois, quel est le défi le plus important que nous ayons à relever. Nous procédons secteur par secteur et règlement par règlement pour effectuer ce genre de changement tout en respectant la liberté de l'artiste.

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Je remercie M. Himelfarb d'être des nôtres aujourd'hui. D'après ce que j'entends dans les communautés artistiques et culturelles, votre réputation vous a précédé. Tout le monde est enchanté de la réceptivité dont vous faites preuve depuis votre entrée en fonction en tant que sous-ministre; vous êtes toujours prêt à écouter, à apprendre et à vous entretenir des priorités de chacun. Je tiens à vous en remercier.

J'aimerais aborder deux sujets. Commençons par votre cinquième orientation, qui est de relier le Canada au monde.

Il y a un an, les groupes de consultation sectorielle sur le commerce extérieur ont présenté une recommandation visant à créer un instrument culturel distinct, dont le principe a été approuvé par notre comité dans son rapport culturel, de même que par le Comité des affaires étrangères et du Commerce international.

J'ai reçu des visites à la veille de la décision sur les magazines, notamment des membres de la SOCAN. Nous allons être les chefs de file dans ce domaine, et c'est extraordinaire. Nous nous sommes tous congratulés de l'orientation prise.

Que fait votre ministère pour faire en sorte que nous disposions d'un instrument culturel respecté à l'étranger? Nous voulons rejoindre d'autres pays et les rallier à notre cause, qui est la défense de la diversité culturelle. Y a-t-il un accord? Quels sont les groupes en cause?

Je connais M. Pilon et la coalition du Québec, et je sais quel travail a fait la Conférence canadienne des arts dans ce domaine. Que fait votre ministère pour faire progresser le dossier afin que nous cessions de nous congratuler et de nous extasier sur ce que nous faisons? Que faisons-nous exactement?

• 1155

M. Alex Himelfarb: Je viens de recevoir une note qui nous souffle la réponse, mais je ne veux même pas la regarder pour l'instant. À cette vaste question de fond, nous avons déjà apporté des réponses portant sur la méthode. Je le sais. Je ne prétends pas qu'il s'agit d'une méthode facile. Loin de moi l'idée de minimiser la difficulté de l'élaboration d'un nouvel instrument ou de l'obtention du consensus nécessaire entre tous les intervenants, et non pas uniquement entre pays aux vues similaires, pour que la démarche aboutisse.

À partir de la coalition et des rencontres qui ont déjà eu lieu, je voudrais maintenant passer à l'étape suivante pour vous dire où nous en sommes et comment les choses devraient évoluer.

Notre stratégie a comporté trois volets. Le premier est une démarche multilatérale visant à établir un consensus sur le bien-fondé de notre objectif. Plus de 40 pays se sont joints au réseau, ce qui a modifié l'équilibre des forces. Le Canada n'est plus seul. Je sais qu'il s'agit simplement d'une démarche, mais elle est très valable. Le consensus est de plus en plus fort, même s'il n'est pas encore décisif. Je le sais bien.

Deuxièmement, nous avons maintenant ce groupe de liaison établi au Canada, qui est venu du Mexique, et qui doit assurer le suivi sur le travail de cet instrument. Nous avons entrepris des recherches concrètes sur les instruments efficaces utilisés par les différents pays aux vues similaires, de façon que nous puissions envisager concrètement des instruments que nous pourrons présenter comme étant légitimes.

Ce travail est donc déjà en cours. Comme il s'agit d'une démarche internationale, elle progresse au rythme de toutes les initiatives internationales, mais elle progresse.

Troisièmement, nous faisons un travail bilatéral avec la France, en particulier, mais aussi avec les États-Unis, dans le cadre d'un projet lancé il y a quelques mois. On ne peut pas prétendre progresser dans ce dossier à moins de rejoindre certains partenaires essentiels aux États-Unis.

Nous avons été invités à participer à un certain nombre de projets conjoints avec les États-Unis pour nous entendre sur des définitions, et nous avons exposé notre point de vue aux principaux protagonistes américains.

Nous en sommes maintenant à l'obtention du consensus, aux recherches nécessaires pour concevoir cet instrument ainsi qu'aux tractations bilatérales, en particulier avec les États-Unis.

Alors, où en est cet instrument? Je crains qu'il n'y ait eu plusieurs ébauches d'instruments proposées par les différents intervenants. Chacun a son idée de ce qu'il faudrait y faire figurer. Et toutes les idées varient. C'est parfois une déclaration de principes qui servirait d'orientation aux pays participants pour parvenir à une formule fondée sur des règles précises... mais il n'y a pas encore de consensus à ce sujet. Mais comment et à quel rythme passer des principes aux règles? Il est essentiel de préserver le consensus. Je sais que c'est encore une autre démarche, mais elle est plus profonde.

Dans le même ordre d'idées, nous avons ouvert une porte à la dernière ronde de l'OMC. Nous avons progressé de façon décisive du point de vue de l'amorce du processus, qui n'avait jamais abouti, qui était gelé. Ce qui est essentiel, c'est d'affirmer la diversité culturelle et le droit de chaque pays de protéger et de promouvoir sa culture par une déclaration qui devra orienter toutes les négociations, car la culture peut être touchée de façon fortuite à des tables de négociation qui n'ont rien à voir avec la culture, à cause, notamment, des technologies convergentes.

Nous voyons donc que ce principe est de plus en plus largement accepté. Nous avons une meilleure compréhension de la tournure que pourrait prendre cet instrument.

Quelle est notre prochaine étape? Il y aura une autre rencontre ministérielle en Grèce en septembre, et nous espérons pouvoir y approuver les travaux de recherche et obtenir l'engagement des participants de procéder à l'élaboration d'un instrument.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur le président, j'aurais une brève question à poser sur un sujet tout à fait différent. Vous avez parlé de l'importance d'un contenu canadien de qualité. Il en était aussi question dans le discours du Trône. Lorsque vous avez parlé de l'importance de la production et de la création dans l'industrie cinématographique, vous avez dit que 3 p. 100 seulement du chiffre d'affaires des salles de cinéma correspondait à des films canadiens. Je crois que la proportion est même inférieure, monsieur Himelfarb, et qu'en fait elle est tombée à 2 p. 100.

• 1200

Que fait-on pour aider l'industrie cinématographique, qui existe depuis 20 ans et qui n'a jamais bénéficié de la même réglementation ou des mêmes investissements que l'industrie du disque?

Vous avez parlé du fonds. C'est un succès remarquable, mais nous n'avons pas de CRTC qui pourrait réglementer l'industrie du cinéma et imposer la diffusion de certains films. Nous avons renoncé aux droits de distribution. Que faisons-nous pour venir en aide à cette industrie qui pourrait rapporter des milliards de dollars, non pas en la considérant strictement comme une forme d'art, mais comme un outil qui pourrait renforcer notre compétitivité à l'échelle mondiale? Le cinéma est spécifique à sa culture d'origine, mais il devrait nous permettre de réaliser des succès commerciaux comme les films Muriel's Wedding, The Full Monty ou The Devine Ryans. Ce devrait être l'une des priorités de ce ministère.

M. Alex Himelfarb: Je peux vous assurer que c'est une des priorités du ministère. Le cinéma est au coeur même de notre expression culturelle. Il génère des droits sur la musique et les scénarios dans l'ensemble des secteurs culturels. Il stimule le travail créatif et occupe bon nombre de nos créateurs; nous devons publier une politique conforme à ce mandat pour intensifier notre partenariat avec l'industrie cinématographique.

Mme Sarmite Bulte: Merci, monsieur le président.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Mark et moi-même disions justement que nous trouvions cela préférable quand on accordait la parole à tous les députés à tour de rôle en faisant un tour de table complet. Ce qui se passe maintenant, c'est que d'autres posent nos questions avant qu'on ait la chance de les poser.

Une voix: Avant même qu'on ait la chance de poser une ou deux questions, toutes les questions ont déjà été posées.

Mme Wendy Lill: Quoi qu'il en soit, je vais essayer de trouver quelque chose de neuf à dire.

Vous avez dit qu'il est important d'investir dans le contenu, et j'en prends bonne note. Chose certaine, c'est ce que dit Keith Kelly, du Conseil des arts du Canada, et anciennement de la CCA. C'est ce que Mark Starowicz a dit récemment—je pense que c'était hier soir. L'idée est que si nous n'investissons pas dans la production de contenu pour la prochaine génération d'écrivains, de concepteurs et de programmeurs, nous allons bloquer la production de nos créateurs. Nous savons que notre meilleure défense, c'est la création.

Je veux revenir à la Société Radio-Canada, qui me tient beaucoup à coeur. Je vais m'attarder à la réponse du gouvernement au rapport du comité, et en particulier à ce qu'il a dit au sujet de Radio-Canada. Nous avons demandé un financement stable et plus abondant pour permettre de réduire la publicité. C'est ce que notre comité a recommandé. Le gouvernement a dit que Radio-Canada est la plus importante institution culturelle, et je suppose que c'est ce que vous avez en tête quand vous parlez du créneau de radiodiffusion publique. C'est ce que nous avons créé. Mais on ne cesse de faire des compressions, on diffuse toujours plus de reprises et l'on est en train d'opérer une réorganisation en catimini.

Dans sa réponse, le gouvernement dit que le ministère est intervenu directement dans le dossier de Radio-Canada pour aider à préserver le réseau radiophonique national et Radio-Canada International. J'ai des questions à vous poser, car je me demande quoi d'autre vous êtes prêts à préserver. Je me demande si le ministère veut intervenir pour défendre les émissions locales diffusées à l'heure du souper, je voudrais savoir si vous allez protéger d'autres services régionaux, et je voudrais savoir si vous allez intervenir pour protéger le réseau national d'émetteurs. La question qui se pose est celle-ci: où tracez-vous la ligne de démarcation? Nous savons que 20 p. 100 de la population de notre pays n'aurait pas accès à Radio-Canada si vous vous débarrassiez des émetteurs. Je veux donc savoir exactement à partir de quel moment vous cesserez d'aider Radio-Canada à assumer son mandat.

M. Alex Himelfarb: Je voudrais d'abord dire que je partage votre avis et que je crois que Radio-Canada est vraiment une institution cruciale en matière de contenu, actuellement et dans l'avenir. Je sais par ailleurs que M. Rabinovitch lui-même comparaîtra devant vous, et il sera mieux en mesure de vous décrire les objectifs de sa réorganisation et sa vision quant à l'avenir de Radio-Canada, et il serait préférable qu'il vous en parle lui-même. Puisque la société a un nouveau président et un nouveau mandat, je suis absolument d'avis que nous devrions lui laisser les coudées franches pour le moment afin qu'il puisse mener à bien son étude de reconfiguration et mettre en place les bases de réalisation de sa vision. Voyons voir où il entend mener la barque de l'organisation dans le contexte des récentes décisions du CRTC.

Mme Wendy Lill: J'allais vous demander si le ministère participe à la planification de cette nouvelle réorganisation. Y participez-vous? Je sais en tout cas que les syndicats n'y participent pas, et le grand public non plus; alors je me demande qui participe au processus de réorganisation. Est-ce complètement interne, et le ministère du Patrimoine canadien est-il laissé sur la touche?

M. Alex Himelfarb: C'est cela, mais nous sommes mis au courant, tout à fait comme vous l'êtes.

• 1205

Mme Wendy Lill: Va-t-on rajuster la subvention de fonctionnement de Radio-Canada en fonction des nouvelles conventions collectives, une pratique courante depuis une décennie? On s'aperçoit que l'on dépense de plus en plus d'argent pour payer des éléments qui étaient auparavant automatiquement produits au ministère, alors que cela apparaît maintenant sous forme d'emplois. On a encore supprimé presque 190 emplois depuis novembre. Je me demande si le ministère fournira des fonds supplémentaires pour les indemnités de départ des dernières mises à pied que l'on a annoncées.

M. Alex Himelfarb: Je ne sais vraiment pas.

Mme Wendy Lill: J'ai une autre question.

Le ministère du Patrimoine canadien a-t-il des objections à ce que Radio-Canada loue ses installations régionales sous-utilisées à des producteurs privés afin d'augmenter ses revenus?

M. Alex Himelfarb: Je ne crois pas que nous ayons une position officielle là-dessus, mais à première vue, je ne crois pas que cela pose le moindre problème.

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Himelfarb, et aussi à tous nos autres invités.

Il y a tellement de questions. Sam en a soulevé une tout à l'heure à laquelle je voudrais donner suite.

On parle de protéger la culture. Vous l'avez évoqué dans votre exposé, on en entend parler, et nous en avons discuté au comité quand nous faisions des recherches en prévision de l'étude. Je suis vraiment inquiet quand je regarde tout ce qui s'est passé pendant le débat sur le C-55 et le dossier des magazines le printemps dernier. Oui, vous avez dit que l'on est en train de négocier pour mettre au point un instrument, mais il y a une question qui va beaucoup plus loin que cela. Je me demande si notre aptitude à négocier une telle chose n'a pas été compromise, parce qu'essentiellement le ministre a tracé une ligne, et les États-Unis se sont empressés de la franchir. Je trouve que notre position de négociation et notre crédibilité ont été compromises. Je me demande ce que vous en pensez.

M. Alex Himelfarb: J'aimerais pouvoir dire que c'était avant mon entrée en fonction, mais je vais m'en abstenir.

On peut envisager sous divers angles ce qui s'est passé dans le dossier des magazines. D'aucuns diront que le droit de réglementer a été reconnu. On a bel et bien reconnu le droit d'établir des limites. Peut-être que ce ne sont pas les limites que nous aurions proposées au départ, mais ce n'en sont pas moins des limites. Autrement dit, la porte n'était pas grande ouverte. Nous continuons d'imposer des contraintes aux publications étrangères. On continue d'affirmer que le Canada a le droit de réglementer et d'imposer des limites. On peut contester la ligne de démarcation que nous avons tracée, mais nous en avons bel et bien tracé une. C'est le premier point.

Deuxièmement, cela a été fait en l'absence du consensus que nous avons édifié depuis. Une voix unique ne se fait pas entendre aussi clairement, et nous en avons tiré des leçons. Cela a été fait en l'absence du consensus qui existe maintenant, sans les pays frères sur lesquels nous pouvons maintenant compter, et même sans la compréhension de plus en plus profonde, à mon avis, qui est en train de s'installer aux États-Unis au sujet de la légitimité de notre point de vue, parce que nous ne claquons pas la porte au marché américain. Au sujet de ce que vous avez dit à propos du cinéma, nous regardons surtout des films américains. Ce n'est pas que nous nous mettons en marge. Nous leur expliquons que nous cherchons désespérément à obtenir 5 ou 10 p. 100 de l'auditoire cinématographique. Nous nous sommes fait prendre dépourvus de cadre, sans aucun consensus, et sans pouvoir compter sur la recherche que nous sommes actuellement en train de faire.

Soit dit en passant, tout cela ne veut pas dire que c'est un dossier facile.

M. Mark Muise: Je ne laisse nullement entendre que c'est facile.

M. Alex Himelfarb: Non, je suis d'accord avec vous là-dessus.

M. Mark Muise: C'est un dossier très difficile, mais je pense que nous devons vraiment tenir tête aux États-Unis. Ils nous ont menacés de sanctions qu'ils n'auraient pas appliquées, mais elles étaient terribles et elles étaient terrifiantes. Les Américains ont réussi dans leur entreprise, à savoir faire peur au ministre et l'amener à reculer. J'en suis déçu. J'aurais aimé que nous leur tenions tête, parce que, comme je l'ai dit, nous avons compromis notre capacité de protéger notre culture aujourd'hui et dans l'avenir.

• 1210

Sur une autre question, le président de Radio-Canada, M. Rabinovitch, a critiqué ouvertement la décision du CRTC relativement au renouvellement du permis et il menace de défier ouvertement l'organisme. Je me demande simplement si nous pouvons avoir un radiodiffuseur public qui affiche une certaine attitude et qui obéit à certaines règles, tout en ayant en même temps le secteur privé, qui est tenu de respecter d'autres règles. Si nous nous engageons dans cette voie, ne nous préparons-nous pas à affronter des lendemains amers?

M. Alex Himelfarb: Je n'en suis pas tout à fait sûr, mais j'espère être exact en disant que M. Rabinovitch n'a pas activement contesté les règles. Il a réagi comme bien d'autres diffuseurs qui détestent les directives, et ce genre de tension n'est pas inhabituelle. Elle n'est peut-être même pas indésirable. Mais il n'a pas cherché à faire renverser la décision.

J'ai la conviction que le CRTC va contrôler la manière dont ces décisions sont mises en oeuvre. Le CRTC s'est montré ouvert, étant donné qu'il sait fort bien qu'il est engagé dans un nouveau processus de restructuration et dans l'articulation d'une nouvelle vision, et le CRTC s'attend à ce qu'il demande des ajustements si ceux-ci sont compatibles avec sa nouvelle orientation. Le CRTC a fait savoir qu'il serait disposé à accueillir une telle demande. Ce genre de processus normal est sain.

M. Mark Muise: Partant des discussions que nous venons d'avoir, monsieur Himelfarb, comment entrevoyez-vous l'avenir de la radiotélédiffusion au Canada, le secteur public par rapport au secteur privé? Comment entrevoyez-vous l'avenir de ce côté?

M. Alex Himelfarb: Je dirais, de manière très générale, que la Société Radio-Canada doit être distincte—elle doit offrir un produit distinct que le secteur privé n'offre pas—elle doit être canadienne, et elle doit capter notre riche diversité.

Le président: Monsieur Bélanger, suivi de M. Cotler, après quoi nous reviendrons à M. Mark.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le quatrième élément consiste à relier les Canadiens entre eux. J'aimerais m'attarder à cela quelque peu, si vous le permettez. Je compte parmi ces Canadiens qui ne sont pas totalement acquis à l'Internet, si vous voulez. Vous avez dit que vous vouliez faire participer les Canadiens à l'expérience canadienne, et ce disant, vous parliez de l'Internet. Nous avons consacré des efforts et des crédits considérables pour brancher les Canadiens davantage, toujours en passant par l'Internet.

Je suis de ceux qui croient encore que l'Internet ne battra jamais un tour en canot sur le lac Louise, par exemple. On ne peut pas faire ce genre de chose sur l'Internet. Et tant que vous ne l'aurez pas fait, vous ne saurez pas ce que sont les Rocheuses, Banff, le lac Louise, et toute la majesté de ce panorama. Ou explorer certains sentiers des Maritimes, etc. Ce n'est tout simplement pas la même chose.

Je crois pour ma part que les Canadiens valent mieux dès qu'ils ont la chance d'entrer en contact avec leurs semblables—de toucher, de sentir, de parler, de vivre avec eux—avec d'autres Canadiens d'autres régions du pays, quelle que soit la langue qu'ils parlent.

Dans la mesure où je peux voir que les Américains semblent étendre leur toile au reste du monde entier, que faisons-nous, et comptons-nous faire, monsieur, pour nous assurer que les Canadiens vivent de vraies expériences, et pas seulement sur l'Internet?

M. Alex Himelfarb: En ma qualité de père de famille qui devait constamment arracher ses trois enfants à l'Internet pour qu'ils puissent sortir et aller jouer avec d'autres enfants, je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que c'est le contact face à face et l'expérience directe de ces choses qui comptent.

L'intégrité écologique de nos parcs s'inscrit dans le lien qu'il faut faire entre les Canadiens et l'expérience canadienne. On va rendre public bientôt le rapport d'un groupe, dont vous êtes au courant, qui permettra aux Canadiens d'avoir accès à de vrais espaces naturels.

Mais pour ce qui concerne plus directement les responsabilités du ministère, vous aurez constaté avant la fin de l'actuel exercice financier des augmentations considérables dans nos activités visant à unir les jeunes Canadiens, face à face, dans les diverses régions du pays, afin qu'ils fassent connaissance et entrent en contact avec les divers aspects de la vie sportive, culturelle et industrielle du Canada. Nous croyons encore fermement dans le contact humain face à face et dans l'expérience directe, et nous allons accroître nos efforts dans ces domaines.

• 1215

M. Mauril Bélanger: Donc ne quittez pas; c'est ça? Attendez? Ça va.

En réponse à Wendy, je ne suis pas sûr de bien comprendre vos questions concernant Radio-Canada, ces indemnités de cessation d'emploi et tout le reste. J'ai l'impression que le gouvernement a augmenté par le passé le financement de base pour tenir compte des augmentations salariales qui ont été négociées et des indemnités de cessation d'emploi que ses organismes ont consenties; donc j'imagine que ça va. Si ce n'est pas le cas, alors nous devrions le dire.

M. Alex Himelfarb: Oui. J'obtiendrai réponse à cette question pour vous. Pour y revenir un instant, je précise qu'il s'agira d'une décision du Conseil du Trésor. Je ne suis pas sûr si une décision a été prise ou si l'on doit en attendre une, mais je vous en donnerai les détails.

Le président: Monsieur Cotler.

M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur Himelfarb, vous avez eu raison de mentionner l'importance de l'Internet dans la promotion du patrimoine et des valeurs du Canada et dans les contacts que les Canadiens ont entre eux, sans parler des contacts que le Canada aura aussi avec le reste du monde. Mais comme notre ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, l'a dit—et vous allez voir dans un instant le rapport que je veux établir—si l'autoroute de l'information peut véhiculer ce qu'il y a de mieux, elle peut aussi véhiculer ce qu'il y a de pire. Cela rejoint quelque peu la question de Pierre de Savoye. Je songe ici à la prolifération des sites haineux, qui visent tout particulièrement les jeunes.

Lors d'une conférence récente, l'on a déclaré qu'en 1995 il n'y avait qu'un seul site haineux, et il y en a maintenant plus de 2 000 qui visent des millions d'abonnés. Les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs de l'Internet, surtout les jeunes. Donc je veux savoir si le ministère du Patrimoine canadien a envisagé, de concert avec les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, du Multiculturalisme et d'autres, des moyens de protéger les valeurs canadiennes, et en particulier les jeunes Canadiens, contre cette prolifération de la haine.

Je soulève la question parce que, comme vous le savez, le CRTC, dont le mandat est de contrer la promotion de la haine et du mépris visant des groupes identifiés, a déclaré néanmoins récemment qu'il n'allait pas prendre de règlement pour contrer la propagation de la haine sur l'Internet. C'est comme qui dirait battre en retraite avant d'avoir livré bataille, mais telle est la réalité avec laquelle nous devons vivre, et voilà pourquoi il incombe peut- être une responsabilité encore plus grande aux ministères comme celui du Patrimoine canadien à cet égard.

M. Alex Himelfarb: C'est une question d'une importance immense. Les jeunes Canadiens sont des plus respectueux de toute différence, et au même moment ils sont les plus vulnérables à ce genre de messages, et il importe énormément d'agir.

La secrétaire d'État, Hedy Fry, vient de tenir une table ronde sur ces questions, de concert avec le solliciteur général et le ministère de la Justice, pour voir si notre cadre législatif actuel nous permet de contrer la haine et si d'autres changements sont nécessaires, et de là, obtenir les meilleurs conseils qui soient. Nous nous intéressons justement à ce genre de problèmes, en nous concertant avec tous les ministères touchés.

Simultanément, nous avons travaillé avec diverses organisations, par exemple le Réseau de sensibilisation aux médias, qui permettent aux parents, aux enseignants et aux jeunes de savoir quand ils sont exploités ou quand ils sont en fait en présence de la haine, et l'on donne certains outils aux parents, aux enseignants et aux jeunes pour détecter ces phénomènes et les éviter.

On a lancé cette stratégie en deux volets qui consiste, d'une part, à mieux armer les gens contre les abus de l'Internet, et, d'autre part, à déterminer quels recours législatifs seraient nécessaires.

Le président: Avez-vous d'autres questions, monsieur Cotler?

M. Irwin Cotler: Non, merci.

Le président: Merci.

Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

J'aimerais parler d'histoire, parce que c'est un élément essentiel de notre patrimoine. Je crois que les Canadiens connaissent mal leur histoire. On a parlé de contenu canadien. Mais quand je vois ce que l'on enseigne dans les écoles et dans les espaces publics, c'est probablement très peu de chose par rapport à ce qui existe vraiment. Autrement dit, on n'exploite à peu près pas l'histoire canadienne, celle qui remonte à l'histoire autochtone. C'est par ce moyen qu'on peut faire connaître le Canada, par la culture canadienne.

• 1220

Mais je pense que la chose la plus importante à faire, c'est d'accepter honnêtement, comme peuple, tous les éléments de notre histoire, même ceux qui ne nous plaisent pas. Je persiste à croire, même encore aujourd'hui, que nous avons tendance à la fuir et à la laisser aux oubliettes, même l'histoire autochtone et l'histoire française d'avant 1776. À peu près tout ce qu'on apprend traite de la période d'après 1776.

Il y a eu la période d'internement des Ukrainiens. Je me décarcasse pour faire connaître cette histoire, et c'est très difficile. Je ne sais pas à quoi cela tient; je ne sais pas si c'est à cause du ministère ou de l'état d'esprit de mes concitoyens. On a tendance à oublier les événements les plus riches d'enseignement.

Pendant la Première Guerre mondiale, plus de 5 000 personnes ont été internées et 80 000 ont dû se faire inscrire. On sait ce que l'internement des Japonais a fait à la culture japonaise.

Il y a l'histoire des Chinois au Canada, depuis l'époque où ils travaillaient aux chemins de fer jusqu'à la loi d'exclusion. Cette loi nous enseigne une leçon majeure. Pourquoi ne parlons-nous pas de cette époque pour mieux tirer des leçons, de manière à ce que ces erreurs ne se reproduisent plus?

Le président: Monsieur Mark, quelle est votre question?

M. Inky Mark: J'y arrive.

Il y a l'histoire des Juifs et l'histoire des Noirs. Notre pays a tellement de richesses et de diversité, et nous avons tendance à l'oublier.

L'histoire militaire est presque passée sous silence. On n'en parle pas.

Votre ministère relèvera-t-il le défi et racontera-t-il la véritable histoire de notre pays?

M. Alex Himelfarb: Dans une certaine mesure—peut-être pas de façon tout à fait satisfaisante, mais dans une certaine mesure—le ministère le fait. Le musée canadien des civilisations, par exemple, et cela a été controversé, a montré des éléments de notre histoire, le meilleur, le plus noble, le pire et le plus honteux.

M. Inky Mark: Ce n'est qu'un seul endroit. Le pays est vaste.

M. Alex Himelfarb: Mais le Musée l'a fait. Il expose une partie de ses pièces sur Internet.

L'ONF vient de préparer une série de ses oeuvres historiques—des choses très controversées qui vont être mises à la disposition d'un bien plus grand nombre de citoyens.

La SRC prépare une très grande série sur l'histoire canadienne, qui, j'en suis certain, sera aussi controversée. Nous collaborons avec des associations du secteur privé qui essaient de faire connaître la diversité de notre histoire.

Bien sûr, nous pourrions faire davantage.

[Français]

Le président: Monsieur de Savoye.

M. Pierre de Savoye: Je vous écoute et j'ai l'impression qu'il manque quelques ingrédients à la vision de votre ministère. Mais je me trompe peut-être, car vous ne les avez peut-être pas tous exposés. Je m'explique.

On est dans un monde où, si on ne prend pas notre place, les autres vont la prendre. Pire, ils vont la prendre chez nous. Par conséquent, si on n'est pas relativement prudents, notre tissu culturel sera bientôt inexistant. Il y a plusieurs façons d'aborder le problème. Il me semble que vous l'abordez en disant qu'on va produire des choses, qu'on va les mettre dans nos bibliothèques virtuelles et qu'on va créer un espace canadien qui va permettre à chacun et à chacune de se voir dans le miroir. Personnellement, je ne pense pas que c'est cela qu'il faut faire. Je m'explique.

C'est comme la balance des paiements. Je peux importer de l'étranger, mais il faut aussi que j'exporte. Dans la mesure où ma balance des paiements est relativement équilibrée, j'ai un sain échange avec l'extérieur. Je crois que sur le plan culturel, on doit faire la même chose; on doit avoir un genre de balance culturelle. Il ne s'agit pas tant de mettre dans nos bibliothèques nos propres images pour qu'on se voie, mais de mettre dans les bibliothèques des autres ce que nous sommes pour qu'ils nous voient. On ne pourra jamais empêcher les autres de mettre leurs images dans nos bibliothèques.

• 1225

Je regarde un peu l'expérience québécoise. Vous m'excuserez si l'expérience canadienne m'est moins familière. Étant de culture francophone, c'est surtout celle-là que je connais. On disait récemment à la télévision qu'à Las Vegas, il y avait présentement quatre grands spectacles: il y a Choquette qui fait de la magie, Notre-Dame de Paris qui commence, Louis-Philippe Gagnon qui a un contrat de cinq ans et le Cirque du Soleil qui est déjà là depuis un moment, et je ne vous ai pas encore parlé de Céline Dion. Bref, il y a un export culturel. Évidemment, du côté québécois, il y a un import culturel.

À mon sens, si le ministère du Patrimoine canadien ne permet pas à la culture canadienne et québécoise de produire en quantité suffisante pour aller sur les marchés étrangers et s'affirmer, on va se ratatiner dans notre nombril. Qu'est-ce que vous avez à me répondre?

M. Alex Himelfarb: Je vous répondrai simplement que je suis complètement d'accord sur le préambule de votre question.

[Traduction]

Nous travaillons avec les deux parties du ministère des Affaires étrangères et avec d'autres ministères pour élargir notre stratégie internationale pour profiter de l'occasion que nous offre l'Expo 2000 de Hanovre de faire du marketing, et de promouvoir des exportations de la culture.

Nous travaillons avec chaque secteur industriel pour favoriser la production et l'exportation de contenu canadien et établir un meilleur équilibre dans le commerce culturel. Une des grandes priorités du ministère est d'exploiter les festivals internationaux, les manifestations sportives internationales; ce sont des choses que nous faisons déjà, mais nos industries culturelles n'en tirent pas pleinement parti. Cet élément devrait être ajouté à l'ensemble.

[Français]

Je suis complètement d'accord sur cela.

M. Pierre de Savoye: Merci.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: J'aimerais ajouter quelque chose là-dessus.

Je comprends la thèse avancée et je la partage, mais ce n'est pas tout noir. Le Canada est le deuxième pays exportateur de productions télévisuelles anglophones et de productions télévisuelles francophones au monde. Il est le deuxième dans chaque cas. Notre exportation de produits culturels a au moins doublé au cours des deux ou trois dernières années. Il y a des choses qui se font dans ce domaine, et il faudrait en être conscient.

M. Pierre de Savoye: Monsieur Bélanger, vous êtes un excellent témoin.

M. Mauril Bélanger: Je ne suis pas témoin. Je suis un fier Canadien.

M. Pierre de Savoye: Vous comprenez que je posais la question à nos experts, mais je vois que vous ne manquez pas d'expertise.

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je ne savais pas si je devais lever la main pour le deuxième tour. Je n'essaie pas de resquiller.

Le président: C'est très bien, madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais savoir ce qui va se passer si la SRC passe outre aux conditions de renouvellement de licence du CRTC. Voilà deux organismes culturels d'envergure qui s'affrontent et qui relèvent tous les deux de vous. Le ministère va-t-il intervenir, à l'aide de fonds, par exemple, si la SRC rejette son mandat régional?

J'aimerais savoir si le réseau va obtenir plus de financement pour enrichir le contenu culturel. Pour moi, notre radiodiffuseur public est l'un des principaux producteurs de contenu. Je suis renversée de voir qu'on est en train de l'étouffer quand on sait que le contenu culturel est tout ce qui nous permettra de survivre face aux grands intervenants.

Voilà donc la grande question. Que se passera-t-il si la SRC n'obéit pas à la réglementation du CRTC?

M. Alex Himelfarb: C'est une question pour le long terme, parce que certaines conditions ne s'appliqueront pas avant trois ans, et nous avons le temps de voir où en seront les divisions de la SRC et si la société cherchera à faire modifier les décisions.

Je ne devrais pas le faire, et mes proches conseillers me le déconseilleront aussi, mais je vais lancer des conjectures. Je suis certain que le plan de la SRC qui sera publié bientôt—pas forcément jeudi, mais bientôt—ne rejettera pas son mandat régional et sera bien canadien et se concentrera sur le contenu canadien. C'est ce que j'anticipe.

• 1230

La SRC a accès à du financement, provenant du Fonds canadien de télévision, par exemple, dont elle est un des principaux clients, pour produire du contenu canadien. Je ne prétendrai pas que l'argent n'est pas important. Ce serait faux. Il faut laisser à la nouvelle direction la chance de suivre sa démarche et de proposer un plan avant de dire combien d'argent il faut ou s'il y a une coupure entre le CRTC et la SRC.

Mme Wendy Lill: Je sais que d'autres emplois vont disparaître, des emplois de créateurs. Ce sont eux qui fabriquent le produit, puis il y a les annonceurs et les rédacteurs, etc. Je ne comprends pas. La SRC a déjà perdu des milliers d'employés. L'organisation était-elle trop lourde? Qui sait?

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Que pensez-vous de la perte continuelle de gens, de ressources humaines, dans notre système de radiodiffusion publique? C'est une question très subjective, j'imagine.

M. Alex Himelfarb: Eh bien, je peux vous dire que pour moi le Canada est mieux servi par une Société Radio-Canada forte que sans elle.

Le président: Madame Lill, vous aurez amplement l'occasion jeudi, en présence de M. Rabinovitch, d'approfondir ces questions et de demander l'avis de celui qui dirige la SRC.

Y a-t-il d'autres questions? Dans ce cas, j'aimerais vous en poser une brève, monsieur Himelfarb.

Vous avez mentionné à une ou deux reprises les droits d'auteur et la nécessité de passer à la troisième étape. Plusieurs d'entre nous ont participé à la deuxième étape, et cela a été quelque chose. Je m'en souviens. Je suis heureux que ce soit derrière nous, et il sera sans doute très difficile de passer à la troisième étape. Pourriez-vous nous donner une idée d'où nous en sommes? Combien de temps faudra-t-il pour avoir la troisième version avant qu'elle ne devienne loi? Est-ce un an, deux ans ou trois ans, selon vous?

M. Alex Himelfarb: Sans me prononcer sur le moment des prochaines élections, j'imagine que ce sera pour le nouveau gouvernement.

Le président: Eh bien, monsieur Himelfarb, je pense m'exprimer au nom de tous les membres du comité quand je vous dis que vous avez été très direct. Votre témoignage a été fort impressionnant pour quelqu'un qui vient de prendre les rênes du ministère. Cela nous donne beaucoup d'espoir pour l'avenir. Je vous remercie beaucoup d'être venu devant nous, et je remercie également vos collaborateurs.

Monsieur Bélanger.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, me permettez-vous d'intervenir?

Le président: Oui.

M. Mauril Bélanger: On va commencer la semaine prochaine, je crois, une étude un peu plus approfondie de la situation du livre au Canada. Si je ne m'abuse, on a proposé une séance à huis clos le 22 de ce mois. Serait-il possible que des observateurs ou des gens du ministère responsables des programmes d'aide à la publication et ainsi de suite puissent assister à cette séance à huis clos?

Le président: Je n'y vois aucun inconvénient si les membres du comité sont d'accord, puisque c'est le ministère qui va nous donner le briefing.

M. Mauril Bélanger: En partie, mais si des gens de ces services voulaient être là, est-ce que cela poserait problème?

Le président: Je ne vois aucun problème là.

M. Pierre de Savoye: Pour quelles raisons ces gens devraient-ils assister à cette séance? Est-ce que ce serait pour nous donner de l'information ou pour eux-mêmes obtenir de l'information?

M. Mauril Bélanger: Les deux, Pierre.

M. Pierre de Savoye: Pourvu qu'ils soient ici pour nous donner de l'information, je n'y vois aucun inconvénient, bien au contraire.

Le président: Alors, c'est fait. Merci beaucoup.

La séance est levée.