HUMA Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT
Le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport d’ici le 20 septembre 2000.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 10, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35 et 36 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président
Peter Adams, député