SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 16 mars 2000
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 24 dans la salle 308, édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-Comité présents : Mac Harb, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Membre substitut présent: Jean Augustine pour Mac Harb.
Autre député présent: John Finlay.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Le Sous-comité examine des questions liées aux travaux du Sous-comité.
John Richardson propose, - Que le Procès-verbal de la réunion du jeudi 2 mars 2000 du Sous-comité soit révisé de manière à indiquer que « la motion de Mac Harb a été adoptée par le vote suivant : POUR : Mac Harb; Steve Mahoney; John Richardson --3; CONTRE : Benoît Sauvageau -- 1. »
Après débat, la motion de John Richardson, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 1.
Benoît Sauvageau propose, - Que la motion suivante, adoptée le 2 mars : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.
Il s'élève un débat;
Mac Harb propose, - Que la motion soit mise aux voix.
Le président statue que la motion de Mac Harb est irrecevable parce que la question préalable ne peut être proposée en comité.
Le débat reprend sur la motion de Benoît Sauvageau.
À 16 h 07, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier