SIRP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 6 juin 2000
Le Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Szabo, président.
Membres du Sous-comité présents : Marlene Catterall, Yvon Godin, Paul Szabo et John Williams.
Membres substituts présents : Gerry Byrne pour Tony Ianno; Serge Cardin pour Benoît Sauvageau.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, attaché de recherche.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard Neville, sous-contrôleur général; John Morgan, directeur principal, Politique de gestion financière et de comptabilité; Martin Ulrich, directeur principal, Mesures de rendement et responsabilisation, Secteur de planification, du rendement et des rapports.
Conformément à l'ordre adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 4 mai 2000, le Sous-comité procède à l'examen de son ébauche de rapport sur les mesures et la procédure pour améliorer les rapports financiers au Parlement.
Richard Neville fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, - Que les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter, en consultation avec le président et au besoin, les changements dont il a été convenu aujourd'hui et les corrections d'ordre typographique ou stylistique sans modifier le fond du rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité sur l’amélioration des rapports financiers au Parlement soit adopté et que le président le présente au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 16 h 53, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Patrice Martin