SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 30 mai 2000
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Larry McCormick, président.
Membres du Sous-comité présents : David Chatters, Joe Jordan et Larry McCormick.
Membres substituts présents : Gerald Keddy pour Norman Doyle; Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Paul Crête, Bernard Bigras, Jim Pankiw, Rick Casson, Ken Epp pour Garry Breitkreuz, Scott Brison et Steve Mahoney.
Conformément à l'ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre adopté le mardi 19 octobre 1999, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote à partir des projets de loi et motions dont l'ordre de priorité a été établi le jeudi 18 mai 2000.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 42, la séance se poursuit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport concernant le paragraphe 87(6) du Règlement.
À 17 h, le Sous-comité s'ajourne jusqu'au jeudi 1er juin à 8 h 30.
La greffière du Sous-comité
Bibiane Ouellette