SRID Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mercredi 15 décembre 1999
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Jean Augustine, Eleni Bakopanos, Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, Maud Debien, Svend Robinson.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Témoin : De l'Agence canadienne de développement international : Hunter McGill, directeur général, Assistance humanitaire internationale.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d'information sur l'intervention de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) lors des tremblements de terre survenus à Taïwan et en Turquie.
Svend Robinson propose - " Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international exhorte le gouvernement du Canada à reconnaître comme l'autorité légitime de la Birmanie le Comité pour le rétablissement du Parlement du peuple, composé de 251 députés élus qui n'ont pas été autorisés à occuper leur siège; et il exhorte également le gouvernement du Canada à imposer des sanctions relatives aux investissements au régime illégal en place en Birmanie. "
Après débat, Eugene Bellemare propose l'amendement suivant, -- Que les mots " gouvernement du Canada " soient remplacés par le mot " Parlement " et que les mots " imposer des " soient remplacés par " considérer l'imposition de ".
Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
Par conséquent, la motion modifiée est ainsi formulée :
" Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international exhorte le Parlement à reconnaître comme l'autorité légitime de la Birmanie le Comité pour le rétablissement du Parlement du peuple, composé de 251 députés élus qui n'ont pas été autorisés à occuper leur siège; et il exhorte également le gouvernement du Canada à considérer l'imposition de sanctions relatives aux investissements au régime illégal en place en Birmanie. "
Il est convenu, -- Que le Sous-comité fasse rapport de la motion au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Il est convenu, -- Que le Sous-comité tienne des audiences en février 2000 sur la question de la société civile dans la République démocratique du Congo et dans les pays voisins
Il est convenu, -- Que le ministre de la coopération internationale soit invité à comparaître au début de février au sujet de la situation en Afrique.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier deComité
Roger Préfontaine