PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Alarie (Louis- Hébert), appuyée par M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait rendre obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et effectuer des études exhaustives sur leurs effets à long terme pour la santé et pour l'environnement. (Affaires émanant des députés M-230)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable;

Et de l'amendement de M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M^me St-Jacques (Shefford), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-1111, 362-1147, 362-1174, 362-1175, 362-1188, 362-1190, 362-1191 et 362-1203 au sujet de la pauvreté des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-362-16-18;

-- n^os 362-1225, 362-1247, 362-1248, 362-1249, 362-1250 et 362- 1251 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-6-17;

-- n^o 362-1254 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-20.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (Scarborough -- Rouge River), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36e rapport de ce Comité (dispositions de l'article 87(6) du Règlement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-89.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 47) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 362-1404);

-- par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1405), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1406) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1407);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1408);

-- par M. Sauvageau (Repentigny), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1409);

-- par M. Marceau (Charlesbourg), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1410);

-- par M. Valeri (Stoney Creek), une au sujet des anciens combattants (n^o 362-1411);

-- par M. Keddy (South Shore), trois au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 362-1412 à 362-1414), une au sujet du recensement des Canadiens (n^o 362-1415) et une au sujet du mariage (n^o 362-1416);

-- par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1417);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1418);

-- par M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), deux au sujet du plutonium (n^os 362-1419 et 362-1420);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 362-1421 à 362-1423) et une au sujet des services de la santé (n^o 362-1424);

-- par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1425);

-- par M. Fournier (Manicouagan), deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 362-1426 et 362-1427);

-- par M^me Girard-Bujold (Jonquière), une au sujet du plutonium (n^o 362-1428);

-- par M. Rocheleau (Trois-Rivières), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1429).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport sans amendement.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre continue de siéger au-delà de 18 h 30 le lundi 12 juin 2000 et le mardi 13 juin 2000 afin d'étudier les Ordres émanant du gouvernement, sous réserve que le Président ne reçoive pas de motion dilatoire, demande de quorum ou demande de consentement unanime, sauf une motion d'ajournement proposée par un ministre de la Couronne;

Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique normale, le secrétaire d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes dépose immédiatement un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires », lequel sera lu une première fois et disposé de la façon suivante :

a) La Chambre aborde l'étude à l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi dès qu'elle aura disposé de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-24 ou au plus tard à 18 h 30 ce jour, et lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soient mises aux voix sans autre débat ni amendement, et que si le vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu'au mardi 13 juin 2000, à 17 h 15;

b) Suivant l'adoption dudit projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, celui-ci soit renvoyé à un comité plénier, sous réserve qu'après une heure de délibérations en comité, chaque article et toute autre question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité dudit projet de loi soient réputés adoptés avec dissidence, sans amendement;

c) L'étape de la troisième lecture dudit projet de loi soit abordée à 18 h 30 ou au-delà de cette heure le mardi 13 juin 2000, sous réserve que lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la troisième lecture soient mises aux voix sans autre débat ni amendement, et que si le vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu'au mercredi 14 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à plus tard aujourd'hui.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui relatif à la prolongation de la séance, la motion portant ajournement de la Chambre proposée par un ministre de la Couronne soit sujette à débat, conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 juin 2000, à 17 h 15.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561- 362-698-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan général pour 2000-2001 à 2004-2005 et du budget d'investissement de 2000-2001 de la Société canadienne des postes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-841-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561- 362-546-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Société du crédit agricole, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-704-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Keddy (South Shore), au sujet du système fiscal (n^o 362- 1430).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.

En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il s'élève un débat en application de l'article 38(1) du Règlement.

La motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 22 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.