PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), propose, -- Que le gouvernement envisage l'opportunité d'accroître le taux d'accumulation des prestations des pompiers afin de leur permettre de disposer de ressources financières suffisantes à leur retraite. (Affaires émanant des députés M-418)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8560-362-734-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis), propose, -- Que la Chambre s'emploie à mettre en place les moyens nécessaires pour lutter contre la pauvreté et la violence faite aux femmes tels que revendiqués par la Marche mondiale des femmes, notamment dans les domaines de la sécurité du revenu, de la santé, de l'aide internationale, de la violence et de l'équité salariale en vue d'assurer un partage plus équitable de la richesse entre les femmes et les hommes.

Il s'élève un débat.

M^me St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bigras (Rosemont-Petite Patrie), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la Chambre s'emploie », de ce qui suit :

« dès maintenant »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-1100 au sujet du prix de l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-86-02;

-- n^o 362-1129 au sujet de la Tchétchénie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-117-01;

-- n^os 362-1316, 362-1324 et 362-1569 au sujet de la recherche et du développement. -- Document parlementaire n^o 8545-362-118-01;

-- n^o 362-1379 au sujet des affaires autochtones. -- Document parlementaire n^o 8545-362-35-07;

-- n^os 362-1479, 362-1525 et 362-1625 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-362-8-09;

-- n^o 362-1617 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-362-119-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McKay (Scarborough-Est), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-506, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi sur la production de défense, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines), le projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), trois au sujet des services de la santé (n^os 362-1729 à 362-1731);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1732);

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet de l'immigration (n^o 362-1733);

-- par M^me Alarie (Louis-Hébert), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1734) et trois au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1735 à 362-1737);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1738), une au sujet du réseau routier (n^o 362-1739) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1740);

-- par M. Knutson (Elgin -- Middlesex -- London), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1741);

-- par M. Mancini (Sydney -- Victoria), six au sujet des services de la santé (n^os 362-1742 à 362-1747) et une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1748);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1749) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-1750);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1751).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-40 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés dans la circonscription de Dartmouth pour chacun des exercices financiers suivants : a) 1993-1994; b) 1994-1995; c) 1995-1996; d) 1996-1997; e) 1997-1998; f) 1998-1999; et, dans chaque cas où la question est pertinente : (i) quel est le ministère ou l'agence concerné; (ii) dans le cadre de quel programme la somme a-t-elle été versée; (iii) quels sont les noms des bénéficiaires, s'il s'agit de groupes ou d'organismes; (iv) quelle est la valeur pécuniaire de la somme versée; (v) quel pourcentage du budget du programme la somme versée représente-t-elle?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-40.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-69 -- M. Lowther (Calgary-Centre) -- Le gouvernement pourrait-il rendre compte en détail de tout l'argent des contribuables qui a été transféré ou consacré d'une façon ou d'une autre à des organisations ou des organismes internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et toutes les autres institutions multilatérales) au cours de l'exercice 1998-1999 et pourrait-il énumérer clairement toutes les dépenses faites par chaque ministère ainsi que les organisations ou organismes qui en ont bénéficié?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-69.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-78 -- M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton) -- Quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a- t-il accordés dans la circonscription de Bras d'Or -- Cape Breton pour chacun des exercices financiers suivants : a) 1993-1994, b) 1994-1995, c) 1995-1996, d) 1996-1997, e) 1997-1998, et f) 1998-1999; et, dans chaque cas où la question est pertinente : (i) quel est le ministère ou l'organisme concerné; (ii) dans le cadre de quel programme la somme a-t-elle été versée; (iii) quels sont les noms des bénéficiaires, s'il s'agit de groupes ou d'organisations; (iv) quelle est la valeur pécuniaire de la somme versée; (v) quel pourcentage du budget du programme la somme versée représente-t-elle?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-78.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-88 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Au sujet de la Fondation canadienne pour l'innovation et son conseil d'administration, quels sont : a) les noms des organismes ou personnes représentés au conseil; b) le critère de sélection pour être nommé au conseil; c) la durée du mandat des membres du conseil, pour autant que le gouvernement ait pu s'en assurer par l'intermédiaire d'Industrie Canada?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-88.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-95 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- En ce qui concerne l'initiative des Chaires de recherche du Canada : a) quel est le nombre total de demandes reçues jusqu'ici de chaque université canadienne; b) quelle est la formule qui sera utilisée pour l'octroi de fonds du programme aux universités canadiennes; c) quel est le montant à attribuer à chaque établissement pour le prochain exercice; d) dans chaque cas, quel est le conseil subventionnaire qui attribuera l'argent?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-95.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-96 -- M. Earle (Halifax-Ouest) -- Quels fonds, subventions, prêts et garanties d'emprunt le gouvernement fédéral a-t-il accordés dans la circonscription de Halifax- Ouest entre le 2 juin 1998 et le 1er juin 1999 et quels sont, dans chaque cas où la question est pertinente, a) le ministère ou l'agence responsable; b) le programme dans le cadre duquel le versement a été fait; c) les noms des bénéficiaires, s'il s'agissait de groupes ou d'organismes; d) le montant du versement; et e) le pourcentage du budget du programme que le versement effectué couvrait?

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-362-96.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Tremblay (Rimouski- Neigette-et-la Mitis), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 octobre 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Délibérations de la Société royale du Canada de 1998, ainsi que les mémoires de 1999, l'Annuaire de 1999-2000 et le Rapport du Conseil de 1998-1999, conformément à la Loi constituant en société la Société royale du Canada, L. C. 1883, ch. 46, art. 9. -- Document parlementaire n^o 8560-362-233-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 1999, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L. R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-362-229-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Baker (ministre des Anciens combattants) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-362-228-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M. Baker (ministre des Anciens combattants) -- Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-254-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362-38-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Bradshaw (ministre du Travail) -- Rapports de la Commission d'indemnisation des marins marchands pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-850-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc national des Lacs-Waterton du Canada, en date de mai 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, art. 4. -- Document parlementaire n^o 8560-362-334-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc national Kootenay du Canada, en date de mai 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, art. 4. -- Document parlementaire n^o 8560-362-738-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc national Jasper du Canada, en date de mai 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, art. 4. -- Document parlementaire n^o 8560-362-739-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan directeur du parc national Yoho du Canada, en date de mai 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, L.C. 1988, ch. 48, art. 4. -- Document parlementaire n^o 8560-362-740-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Plan d'entreprise, ainsi qu'un sommaire, de 2000-2001 à 2004- 2005 de l'Agence Parcs Canada, conformément à Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 33(1). -- Document parlementaire n^o 8562-362-853-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Sommaires du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2000- 2001 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-826-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 18 du rapport de septembre 1999 et Chapitre 27 du rapport de novembre 1999 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-362-59), présenté à la Chambre le mercredi 17 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-59-01.

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-649-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-122-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-152-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L. C. 1998, ch. 36, art. 20. -- Document parlementaire n^o 8560-362-240-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, L. R. 1985, ch. N-21, art. 18. -- Document parlementaire n^o 8560-362-500-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et apportant des modifications connexes et corrélatives, L.R. 1985, ch. 10 (4e suppl.), art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-362-555-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-723-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-676-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M^me McLellan (ministre de la Justice) -- Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-680-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois du Nunavut de la troisième session de la première assemblée législative, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). -- Document parlementaire n^o 8560-362-300-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-648-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Les pesticides : un choix judicieux s'impose pour protéger la santé et l'environnement » (document parlementaire n^o 8510-362-52), présenté à la Chambre le mardi 16 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-52-01.

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 14 et 15 du rapport de septembre 1999 du Vérificateur général » (document parlementaire n^o 8510-362- 58), présenté à la Chambre le mercredi 17 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-58-01.

-- par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 2000-1351, en date du 23 août 2000, concernant l'Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël, signé le 9 avril 2000, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8532-362-6. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.