Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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le dimanche 22 octobre 2000
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUC TION OF PAPERS |
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS |
| P-12 - October 14, 1999 - Mr. Elley (Nanaimo--Cowichan) -
That an Order of the House do issue for copies of all documents,
notes, minutes of meeetings, briefings, e-mails, memos and reports
concerning PVC plastics used in blood bags, intravenous (IV) bags
and tubing used to deliver fluids to hospital patients.
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P-12 - 14 octobre 1999 - M. Elley (Nanaïmo--Cowichan) - Qu'
un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies
de tous les documents, notes, procès-verbaux de réunions, notes
d'information, courriels, notes de service et rapports concernant le
plastique PVC utilisé dans les sacs de sang, les sacs de soluté
intraveineux et les tubes qui servent à transmettre des liquides aux
malades dans les hôpitaux.
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| P-18 - November 23, 1999 - Ms. Gagnon (Québec) - That an
Order of the House do issue for copies of: (a) the analysis that
resulted in the introduction of programs for children (from infants
to youth); (b) the results of the analyses carried out since 1989 to
evaluate the effectiveness of these programs; and (c) the studies
done by the federal government since 1989 on the duplication
caused by the application of its programs in tandem with those of
the provinces.
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P-18 - 23 novembre 1999 - Mme Gagnon (Québec) - Qu'un
ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies : a)
de l'analyse qui a donné lieu à la mise en place de programmes
concernant les enfants (de la petite enfance à la jeunesse); b) des
résultats des analyses effectuées pour évaluer l'efficacité desdits
programmes, et ce depuis 1989; c) des études réalisées par le
gouvernement fédéral, depuis 1989, sur les dédoublements
qu'occasionnent l'application de ces programmes avec ceux des
provinces.
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| P-19 - November 23, 1999 - Mr. Jaffer (Edmonton--Strathcona)
- That an Order of the House do issue for copies of all documents,
reports, memos, letters, correspondence, minutes of meetings, and
notes used by the government to substantiate its claim that the
Patented Medicine Prices Review Board is responsible for driving
down drug prices.
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P-19 - 23 novembre 1999 - M. Jaffer (Edmonton--Strathcona) -
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de
copies de tous les documents, rapports, notes de service, lettres,
pièces de correspondance, procès-verbaux de réunions et notes
utilisées par le gouvernement pour étayer son affirmation à l'effet
que le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est
responsable de l'abaissement des prix des médicaments.
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| P-20 - November 25, 1999 - Mr. Casson (Lethbridge) - That an
Order of the House do issue for copies of all financial documents,
reports, correspondence, minutes of meetings, memos and e-mails
relating to all the costs incurred by the federal government, to date,
in its administration of the Agriculture Income Disaster Assistance
program, including, but not limited to, the following costs: (a)
personnel, contract or otherwise; (b) consulting fees; (c)
advertising costs; (d) lease and/or rental and/or purchase
agreements for office space, supplies and equipment; (e) travel and
expense allowances; and (f) all communications costs, including,
but not limited to telephone, facsimile and courier expenses.
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P-20 - 25 novembre 1999 - M. Casson (Lethbridge) - Qu'un
ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de
tous les documents financiers, rapports, lettres, procès-verbaux de
réunions, notes de service et courriels relatifs aux dépenses engagées
à ce jour par le gouvernement fédéral aux fins de l'administration du
Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole et,
plus particulièrement, mais sans s'y limiter, au coût a) de la dotation,
contractuelle ou autre; b) des services-conseils; c) de la publicité; d)
des contrats de location ou d'achat visant l'équipement et les
fournitures de bureau ainsi que les locaux à bureaux; e) des
demandes d'indemnité de frais de déplacement et de dépenses de
voyage; f) de toutes les communications et, plus particulièrement,
mais sans s'y limiter, des communications par téléphone, télécopieur
et messager?
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| P-21 - November 25, 1999 - Mr. Casson (Lethbridge) - That an
Order of the House do issue for copies of all financial documents,
reports, correspondence, minutes of meetings, memos and e-mails
which provide an accounting of all payments, according to
province, made by the federal government under the Agriculture
Income Disaster Assistance program to: (a) individual producers;
and (b) farming corporations.
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P-21 - 25 novembre 1999 - M. Casson (Lethbridge) - Qu'un
ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de
tous les documents financiers, rapports, lettres, procès-verbaux de
réunions, notes de service et courriels concernant la comptabilité
relative à tous les paiements faits dans le cadre du Programme d'aide
en cas de catastrophe liée au revenu agricole par le gouvernement
fédéral, par province, à : a) des agriculteurs; b) des sociétés
d'exploitation agricole.
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| P-23 - November 29, 1999 - Mr. Schmidt (Kelowna) - That a
humble Address be presented to Her Excellency praying that she
will cause to be laid before this House copies of all documents,
reports, minutes of meetings, notes, memos, correspondence and
legal opinions, including the names of the candidates put forward
by Mandrake Management Consultants, regarding the search for
the new president and CEO of the Canada Post Corporation and the
ultimate appointment of Mr. André Ouellet.
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P-23 - 29 novembre 1999 - M. Schmidt (Kelowna) - Qu'une
humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire
déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, comptes
rendus de réunions, notes de service ou autres, lettres et avis
juridiques, y compris les noms des candidats présentés par Mandrake
Management Consultants concernant la recherche du nouveau
président et chef de la direction de la Société canadienne des postes et
la nomination subséquente de M. André Ouellet.
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| P-28 - December 15, 1999 - Mr. Pankiw
(Saskatoon--Humboldt) - That a humble Address be presented
to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this
House copies of all documentation related to the awarding of a
20-year deal with Bombardier Inc. to train Canadian and allied
fighter pilots in the NATO Flying Training in Canada program.
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P-28 - 15 décembre 1999 - M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) -
Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de
faire déposer à la Chambre copie de tous les documents se rapportant
à l'attribution d'un contrat de 20 ans à Bombardier Inc. en vue de
l'entraînement des pilotes de chasse canadiens et alliés dans le cadre
du programme d'entraînement au vol de l'OTAN au Canada.
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| P-32 - February 17, 2000 - Mr. Goldring (Edmonton
Centre-East) - That an Order of the House do issue for copies of
all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos and
correspondence regarding all aspects of what is known as the Gulf
War syndrome and related investigations.
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P-32 - 17 février 2000 - M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de
copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, notes
de service et pièces de correspondance concernant tous les aspects de
ce qui est connu comme le syndrome de la guerre du Golfe et les
investigations connexes.
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| P-33 - February 17, 2000 - Mr. Goldring (Edmonton East) -
That an Order of the House do issue for copies of all application
forms, progress reports, audits and project rationales for all
Transitional Job Fund grants, Canada Job Fund grants and all other
Human Resources Development Canada grants and contributions
to the federal riding of Edmonton East between 1996 and the
present.
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P-33 - 17 février 2000 - M. Goldring (Edmonton-Est) - Qu'un
ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de
tous les formulaires de demande, rapports d'étape, vérifications et
énoncés justificatifs de projets concernant chaque subvention
octroyée en vertu du Programme d'aide ciblée pour la création
d'emplois, du Fonds du Canada pour la création d'emplois et de
toutes les autres subventions et contributions versées par
Développement des ressources humaines Canada dans la
circonscription fédérale d'Edmonton-Est de 1996 à aujourd'hui.
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| P-34 - February 17, 2000 - Mr. Bachand
(Richmond--Arthabaska) - That a humble Address be presented
to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this
House copies of all correspondence between the federal
government and the provincial and territorial governements
concerning Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for
clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in
the Quebec Secession Reference.
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P-34 - 17 février 2000 - M. Bachand (Richmond--Arthabaska) -
Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de
faire déposer à la Chambre copie de toute la correspondance entre le
gouvernement fédéral et les gouvernements proviciaux et
territoriaux se rapportant au projet de loi C-20, Loi donnant effet à
l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans
son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
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| P-36 - March 9, 2000 - Mr. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) -
That a humble Address be presented to Her Excellency praying that
she will cause to be laid before this House copies of all
documentation related to the Canada Research Chairs and, in
particular, information concerning the number of Chairs that will
be awarded to each of the following agencies: Medical Research
Council, Natural Sciences and Engineering Research Council, and
Social Sciences and Humanities Research Council.
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P-36 - 9 mars 2000 - M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) -
Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de
faire déposer à la Chambre copie de tous les documents liés aux
Chaires de recherche du Canada et, en particulier, l'information
concernant le nombre de chaires qui sera accordé à chacun des
organismes suivants : le Conseil de recherches médicales, le Conseil
de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de
recherches en sciences humaines.
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| P-37 - March 13, 2000 - Mr. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) -
That an Order of the House do issue for copies of all documentation
related to the Canada Research Chairs initiatives, and in particular,
information related to the division of funds to be awarded to the
various granting councils involved.
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P-37 - 13 mars 2000 - M. Pankiw (Saskatoon--Humboldt) -
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de
copie de tous les documents liés à l'initiative des Chaires de
recherche du Canada et, en particulier, l'information concernant la
répartition des fonds entre les divers conseils subventionnaires visés.
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| P-38 - March 23, 2000 - Mr. Scott (Skeena) - That an Order of
the House do issue for copies of the most recent audits (including
any attachments or appendices) conducted by any federal
government departments between fiscal years 1996-97 and
1999-2000, inclusive, related to the following Aboriginal bands,
organizations or associations: (a) Eskasoni, Nova Scotia; (b)
Bigstone Cree Nation, Alberta; (c) Lesser Slave Lake Indian
Regional Council; (d) Siksika; (e) Samson Cree; (f) Yellow Quill
Band; (g) Tobique First Nation, New Brunswick; (h) Big Cove
First Nation, New Brunswick; (i) Acadia Reserves, Nova Scotia; (j)
Millbrook Reserve, Nova Scotia; (k) Indian Brook Reserve, Nova
Scotia; (l) Dakota Plains Reserve, Manitoba; (m) Native Council of
PEI; (n) Scowlitz Reserve, B.C.; (o) Southern Chiefs Association;
(p) Saulteaux Band, Saskatchewan; (q) Poundmaker Band,
Saskatchewan; (r) Stoney Band, Alberta; (s) Tla-o-qui-aht Band,
B.C.; and (t) Assembly of First Nations.
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P-38 - 23 mars 2000 - M. Scott (Skeena) - Qu'un ordre de la
Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les
vérifications (annexes et pièces jointes comprises) menées par
quelque ministère fédéral que ce soit entre les exercices 1996-1997
et 1999-2000, inclusivement, concernant les bandes, organisations
ou associations autochtones suivantes : a) Bande indienne
d'Eskasoni, en Nouvelle-Écosse; b) Nation crie de Bigstone, en
Alberta; c) Lesser Slave Lake Indian Regional Council; d) Siksika; e)
Cris de Samson; f) Yellow Quill Band; g) Première nation de
Tobique, au Nouveau-Brunswick; h) Première nation de Big Cove,
au Nouveau-Brunswick; i) Réserves de l'Acadie, en
Nouvelle-Écosse; j) Réserve indienne Millbrook, en
Nouvelle-Écosse; k) Indian Brook Reserve, en Nouvelle-Écosse; l)
Dakota Plains Reserve, au Manitoba; m) Native Council of PEI; n)
Réserve de Scowlitz, en Colombie-Britannique; o) Southern Chiefs
Association; p) Bande indienne de Saulteaux, en Saskatchewan; q)
Bande indienne de Poundmaker, en Saskatchewan; r) Bande
indienne de Stoney, en Alberta; s) Tla-o-qui-aht Band, en
Colombie-Britannique; t) Assemblée des Premières nations.
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| P-40 - March 29, 2000 - Mr. Breitkreuz (Yorkton--Melville) -
That an Order of the House do issue for copies of all recent budget
documents, financial forecasts and cost recovery plans for the
Canadian Firearms Centre in the Department of Justice, including
the following: (a) Proposed 1999-2000 and 2000-01 Budget
Allocations; (b) Canadian Firearms Centre - Expenditure from
1995-96 to 1999-2000; and (c) Canadian Firearms Program -
Line by Line C-68 Expenditure from 1995-96 to 1999-2000.
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P-40 - 29 mars 2000 - M. Breitkreuz (Yorkton--Melville) -
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de
copies de tous les récents documents budgétaires, prévisions
financières et plans de recouvrement des coûts du Centre canadien
des armes à feu au ministère de la Justice et, notamment : a) les
affectations budgétaires proposées pour 1999-2000 et 2000-2001;
b) les dépenses du Centre canadien des armes à feu de 1995-1996 à
1999-2000; c) les détails, de 1995-1996 à 1999-2000, des dépenses
du Programme canadien sur le contrôle des armes à feu en vertu du
projet de loi C-68.
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| P-41 - April 11, 2000 - Mr. Casey (Cumberland--Colchester) -
That an Order of the House do issue for copies of all documents,
reports, minutes of meetings, notes, memos and correspondence
regarding all aspects of the purchase of the vessel Stena Challenger
by Marine Atlantic.
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P-41 - 11 avril 2000 - M. Casey (Cumberland--Colchester) -
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de
copies de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions,
notes, notes d'information et de toute la correspondance relatifs à
l'achat du navire Stena Challenger par Marine Atlantique.
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| P-42 - September 14, 2000 - Mr. Reynolds (West Vancouv
er--Sunshine Coast) - That a humble Address be presented to
Her Excellency praying that she will cause to be laid before this
House copies of: (a) the licensing agreement between Health Can
ada and SmithKline Beecham for lyme vaccine; (b) the breakdown
of how the $43 million budget of the Laboratory Centre for Dis
ease Control is appropriated for the fiscal year 2000-01; (c) the
biography of Dr. M. Shannon, Director general, LCDC; (d)
LCDC's guidelines for the use of Human Lyme Vaccine (Lymerix)
and any related studies or evaluations conducted by the Centre on
the vaccine; (e) the summary of requirements and guidelines for
Human Biologics in Canada as determined by the LCDC; and (f)
any study or data on human lyme disease that has been prepared
by the LCDC.
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P-42 - 14 septembre 2000 - M. Reynolds (West
Vancouver--Sunshine Coast) - Qu'une humble adresse soit
présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre
des copies: a) de la licence conventionnelle signée par Santé Canada
et SmithKline Beecham à l'égard du vaccin contre la forme humaine
de la maladie de Lyme; b) d'une ventilation de l'affectation du
budget de 43 millions de dollars du Laboratoire de lutte contre la
maladie (LLCM) pour l'exercice 2000-2001; c) de la biographie du
docteur M. Shannon, directeur général du LLCM; d) des lignes
directrices du LLCM régissant l'utilisation du vaccin contre la forme
humaine de la maladie de Lyme ainsi que de toutes les études ou
évaluations faites par le LLCM sur le vaccin; e) du résumé des
exigences et lignes directrices visant les produits biologiques
d'origine humaine en application au Canada et établies par le LLCM;
f) de tout rapport d'étude ou document de fond sur la forme humaine
de la maladie de Lyme produits par le LLCM.
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| P-43 - September 27, 2000 - Mr. Lebel (Chambly) - That a
humble Address be presented to Her Excellency praying that she
will cause to be laid before this House a copy of all contracts
awarded by any federal department or agency to the firms
Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication
and Groupe Cible since 1995.
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P-43 - 27 septembre 2000 - M. Lebel (Chambly) - Qu'une
humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire
déposer à la Chambre copie des contrats octroyés par tous les
organismes et ministères fédéraux aux firmes Guittet-Tremblay
Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
depuis 1995.
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