PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie du projet de loi C-4, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2527 au sujet des dettes des pays les plus pauvres. -- Document parlementaire n^o 8545-362-20-02;

-- n^o 361-2534 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-02;

-- n^os 361-2677 et 361-2678 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-02.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1999 » (document parlementaire n^o 8510-361-187), présenté à la Chambre le mercredi 2 juin 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-187-01.

Présentation de rapports de comités

M. Paradis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (La zone de libre-échange des amériques : Pour un accord qui sert les intérêts des canadiens). -- Document parlementaire n^o 8510-362-1.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 3) est déposé.

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des transports :

Dale Johnston pour Gerry Ritz

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), le projet de loi C-282, Loi proclamant le jour de l'émancipation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité permanent des finances soit autorisé à se rendre dans différentes villes du Canada et à permettre la télédiffusion de ses délibérations, et que le Comité soit autorisé en 1999 à présenter son rapport, conformément à cet article du Règlement, au plus tard le 10 décembre 1999.

Il s'élève un débat.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), propose, -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), appuyé par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 46)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Cadman -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Gouk -- Grewal -- Harris -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Kerpan -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Obhrai -- Penson -- Ritz -- Stinson -- 17

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Assad -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Boudria -- Brien -- Brison -- Cannis -- Casey -- Clouthier -- Copps -- Davies -- Dion -- Dromisky -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagliano -- Girard-Bujold -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Guay -- Harb -- Ianno -- Iftody -- Jones -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lee -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Mahoney -- Maloney -- Marceau -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Mifflin -- Murray -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- Pagtakhan -- Perron -- Phinney -- Riis -- Robillard -- Saada -- Stewart --  (Northumberland) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Wappel -- 58

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Asselin -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bakopanos -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bonin -- Brown -- Bulte -- Caplan -- Cardin -- Chamberlain -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Coderre -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dhaliwal -- Discepola -- Drouin -- Duceppe -- Duhamel -- Fontana -- Fry -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Guarnieri -- Guimond -- Jordan -- Lebel -- Leung -- Loubier -- Manley -- Marchand -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Minna -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Rocheleau -- Sauvageau -- Sekora -- Speller -- St-Hilaire -- Steckle -- Torsney -- Turp -- Vanclief -- Venne -- Wilfert -- Wood

AVIS DE MOTIONS

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de sa motion relative aux travaux du Comité permanent des finances conformément à l'article 83.1 du Règlement, le débat ne soit plus ajourné.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes);

Et de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Kilger (Stormont- -Dundas -- Charlottenburgh), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 26(1) du Règlement, M. Mahoney (Mississauga-Ouest), appuyé par M^me Karetak-Lindell (Nunavut)), propose, -- Que la Chambre continue de sièger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien afin d'étudier la motion du leader du gouvernement à la Chambre des communes relative aux travaux du Comité permanent des finances conformément à l'article 83.1 du Règlement.

La motion est mise aux voix et, plus de 15 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 26(2) du Règlement, la motion est réputée retirée.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes);

Et de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Kilger (Stormont- -Dundas -- Charlottenburgh), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

AJOURNEMENT

À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.