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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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36e Législature, 2ième Session

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 22

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 17 novembre 1999

. 1400

VDÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
VL'ACDI
VMme Karen Redman
VLA JUSTICE
VM. Gurmant Grewal
VLES SANS-ABRI
VM. Peter Adams
VÉQUIPE CANADA 1972
VM. Guy St-Julien
VLES AGRICULTEURS CANADIENS
VM. Howard Hilstrom

. 1405

VLA SANTÉ
VM. Yvon Charbonneau
VLE BOIS D'OEUVRE
VM. René Canuel
VL'ASSURANCE-MALADIE
VM. Hec Clouthier
VLES DÉCHETS NUCLÉAIRES
VM. David Chatters
VLE CINÉASTE PIERRE PERRAULT
VMme Marlene Jennings

. 1410

VLE LOGEMENT
VMme Libby Davies
VLA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
VM. Pierre de Savoye
VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. Mark Muise
VLE LIBAN
VM. Mac Harb
VLA SEMAINE DE LA JUSTICE RÉPARATRICE
VM. Jacques Saada

. 1415

VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VQUESTIONS ORALES
VL'EMPLOI
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jane Stewart
VMme Deborah Grey
VL'hon. Jane Stewart
VMme Deborah Grey

. 1420

VL'hon. Jane Stewart
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VMme Diane Ablonczy
VL'hon. Jane Stewart
VLES PAIEMENTS DE TRANSFERT
VM. Gilles Duceppe

. 1425

VL'hon. Paul Martin
VM. Gilles Duceppe
VL'hon. Paul Martin
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Paul Martin
VM. Yvan Loubier
VL'hon. Paul Martin
VLES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ
VMme Alexa McDonough
VL'hon. Jane Stewart
VMme Alexa McDonough

. 1430

VL'hon. Paul Martin
VLE SCRS
VM. Peter MacKay
VL'hon. Lawrence MacAulay
VM. Peter MacKay
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLES AFFAIRES AUTOCHTONES
VM. John Cummins
VL'hon. Robert D. Nault
VM. John Cummins
VL'hon. Harbance Singh Dhaliwal

. 1435

VLES PAIEMENTS DE TRANSFERT
VM. Daniel Turp
VL'hon. Stéphane Dion
VM. Daniel Turp
VL'hon. Stéphane Dion
VLA GRC
VM. Jim Abbott
VL'hon. Lawrence MacAulay
VM. Jim Abbott
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
VMme Pierrette Venne

. 1440

VL'hon. Lawrence MacAulay
VMme Pierrette Venne
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLES FORCES CANADIENNES
VM. Art Hanger
VL'hon. Arthur C. Eggleton
VM. Art Hanger
VL'hon. Arthur C. Eggleton

. 1445

VL'IMPORTATION DU PLUTONIUM
VMme Jocelyne Girard-Bujold
VL'hon. Ralph E. Goodale
VLE KOSOVO
VMme Jean Augustine
VL'hon. Maria Minna
VLA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
VM. Ted White
VL'hon. Don Boudria
VM. Ted White
VL'hon. Don Boudria

. 1450

VLA SANTÉ
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Allan Rock
VMme Judy Wasylycia-Leis
VL'hon. Allan Rock
VLE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
VM. André Bachand
VL'hon. Lawrence MacAulay
VM. André Bachand
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLE COMMERCE
VMme Sarmite Bulte
VL'hon. Pierre S. Pettigrew

. 1455

VL'ENVIRONNEMENT
VM. Rahim Jaffer
VL'hon. David Anderson
VLE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
VM. Yvan Bernier
VL'hon. John Manley
VL'AGRICULTURE
VM. Dick Proctor
VL'hon. Lyle Vanclief
VLE SCRS
VM. John Herron
VL'hon. Lawrence MacAulay
VLA FONDATION CANADIENNE DE L'INNOVATION
VM. Bernard Patry

. 1500

VL'hon. Gilbert Normand
VPRÉSENCE À LA TRIBUNE
VLe Président
VAFFAIRES COURANTES

. 1505

VRÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS
VM. Derek Lee
VLES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES
VLe vice-président
VL'hon. Charles Caccia
VLOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
VProjet de loi C-319. Présentation et première lecture
VM. Tom Wappel

. 1510

VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-320. Présentation et première lecture
VM. Tom Wappel
VLE CODE CRIMINEL
VProjet de loi C-321. Présentation et première lecture
VM. Rick Casson
VLA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
VProjet de loi C-322. Présentation et première lecture
VM. Keith Martin

. 1515

VCOMITÉS DE LA CHAMBRE
VPêches et océans
VM. Derek Lee
VMotion
VPÉTITIONS
VLa télévision communautaire
VMme Libby Davies
VLes services téléphoniques
VM. Peter Adams
VLes exportations d'eau
VM. Peter Adams
VLe Cambodge
VM. Keith Martin
VLa fiscalité
VM. Gurbax Singh Malhi

. 1520

VL'Organisation mondiale de la santé
VM. John Solomon
VLes droits des enfants
VM. John Solomon
VL'essence
VMme Rose-Marie Ur
VL'immigration
VM. John Duncan
VLes Snowbirds
VM. Dick Proctor
VLes plantes médicinales
VM. Peter Stoffer
VLa Constitution
VM. Paul Forseth

. 1525

VL'immigration
VM. Paul Forseth
VLa fiscalité
VM. Paul Forseth
VM. Inky Mark
VQUESTIONS AU FEUILLETON
VM. Derek Lee
VDEMANDES DE DOCUMENTS
VM. Derek Lee
VINITIATIVES MINISTÉRIELLES
VLOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES
VProjet de loi C-3—Avis de motion d'attribution de temps
VL'hon. Don Boudria
VLE DISCOURS DU TRÔNE
VReprise du débat sur l'Adresse en réponse
VL'hon. Arthur C. Eggleton

. 1530

. 1535

. 1540

VM. Gordon Earle

. 1545

VM. Jim Abbott

. 1550

VM. Janko Peric
VM. Jim Abbott

. 1555

. 1600

VM. Art Hanger

. 1605

. 1610

VM. Myron Thompson

. 1615

VM. Jim Abbott
VMme Karen Kraft Sloan

. 1620

. 1625

VM. Gordon Earle
VM. Myron Thompson

. 1630

VM. Paul Szabo

. 1635

. 1640

VM. Gordon Earle

. 1645

VM. Myron Thompson
VM. Pierre de Savoye

. 1650

. 1655

VM. Michel Bellehumeur

. 1700

VM. Odina Desrochers
VM. Antoine Dubé

. 1705

. 1710

VM. André Harvey

. 1715

VM. René Canuel

. 1720

VM. John Harvard

. 1725

. 1730

VM. Gordon Earle
VM. Rey D. Pagtakhan

. 1735

. 1740

VM. Gurmant Grewal

. 1745

VM. Gordon Earle
VM. Chuck Cadman

. 1750

. 1755

VM. Gurmant Grewal

. 1800

. 1805

VM. Myron Thompson

. 1810

VM. Rey D. Pagtakhan
VM. Bryon Wilfert

. 1815

. 1845

(Vote 53)

VAdoption de la motion
VL'hon. Don Boudria
VMotion
VMOTION D'AJOURNEMENT

. 1850

VL'assurance-emploi
VM. Yvon Godin

. 1855

VMme Beth Phinney

. 1900

VLe tabac
VMme Judy Wasylycia-Leis

. 1905

VM. Roy Cullen

(Version officielle)

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 22


CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 17 novembre 1999

La séance est ouverte à 14 heures.



Prière


 

. 1400 +

Le Président: Comme c'est la coutume le mercredi, nous allons chanter Ô Canada sous la direction du député de Perth—Middlesex.

[Note de la rédaction: Les députés chantent Ô Canada.]



DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

L'ACDI

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, à Ottawa, dans le cadre des Journées de la coopération internationale, l'Agence canadienne de développement international rencontre plus de 1 200 représentants de tous les secteurs qui participent au développement international.

Ces rencontres permettront à la ministre responsable de préciser ses priorités et d'entendre des Canadiens et des partenaires étrangers parler de leur travail en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

Les Canadiens peuvent être fiers de la contribution que nous apportons à l'établissement d'un monde plus sûr et plus prospère pour nous tous, grâce à l'ACDI et à ses partenaires.

Dans ma circonscription, Kitchener-Centre, des organisations comme le Comité central mennonite collaborent avec l'ACDI et sont en mesure d'aider des gens dans le besoin dans les grandes régions dévastées comme le Kosovo.

Je suis heureuse de représenter une collectivité qui a une longue et fière tradition pour ce qui est d'aider les citoyens du monde en temps de crise.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a précisé qu'il allait faire davantage. Ainsi, l'ACDI va soutenir des programmes d'éducation des jeunes filles en Afrique, aider des femmes d'Asie à lancer...

Le Président: Le député de Surrey-Centre a la parole.

*  *  *

LA JUSTICE

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, hier, cinq individus qui disent faire partie des skinheads ont été reconnus coupables du meurtre du concierge du temple sikh Nirmal Singh Gill et ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 15 à 18 ans.

Ces peines d'emprisonnement ont déjà été réduites de trois ans et seront probablement réduites encore davantage dans le système libéral de justice pénale, qui est indulgent envers les criminels. Une condamnation à perpétuité devrait signifier à vie, mais les sanctions pénales sont régulièrement réduites.

Les Canadiens veulent des peines plus sévères pour les crimes violents. Le racisme n'a pas sa place dans notre société. Notre diversité fait notre force et c'est un atout précieux pour notre société.

Les gens de Surrey ont fait preuve de beaucoup de tolérance tout au long de cette affaire. On ne peut que féliciter nos dirigeants locaux d'avoir maintenu le calme. Nos médias ont couvert cette affaire de façon équitable.

Enfin, nous devons féliciter la GRC qui a réussi, malgré ses ressources limitées, à faire traduire en justice les auteurs de ce crime.

*  *  *

LES SANS-ABRI

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je félicite la ministre du Travail pour les efforts qu'elle consacre à la résolution des divers problèmes des sans-abri. Je félicite également le gouvernement pour l'appui qu'il accorde aux tribunes régionales et aux projets de recherche visant à identifier les problèmes locaux réels que l'on trouve dans des villes comme Toronto et Peterborough. Le gouvernement fédéral doit avoir une bonne maîtrise de ces dossiers nationaux avant de leur attribuer des ressources.

C'est maintenant le temps d'agir. Dans des provinces comme l'Ontario par exemple, il n'y a que le gouvernement fédéral qui puisse vraiment faire la différence pour les sans-abri. Là où les gouvernements provinciaux refusent de faire leur part, force nous est de travailler directement avec les municipalités et les ONG afin d'apporter les changements qui s'imposent. Les ressources du gouvernement fédéral et son savoir-faire en matière de partenariat avec les groupes locaux, voilà deux ingrédients qui peuvent faire une énorme différence.

Agissons ensemble pour aider les sans-abri et les personnes qui craignent de devenir des sans-abri.

*  *  *

[Français]

ÉQUIPE CANADA 1972

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, Équipe Canada 1972 est l'équipe du siècle au Canada, selon un scrutin de la Presse Canadienne.

Pour plusieurs générations de Canadiens, ce jour reste mémorable. Après avoir soulevé les passions de tout un peuple, l'équipe canadienne de hockey était proclamée championne de la série du siècle à Moscou, en vertu d'une victoire in extremis de 6-5 aux dépens d'une équipe d'élite de l'Union soviétique.

Les Canadiens auront finalement eu besoin d'un but de Paul Henderson à 19:26 de la troisième période du huitième match à Moscou afin de s'imposer victorieux.

L'entraîneur de l'équipe canadienne, Harry Sinden, parvint à composer une équipe formée de futurs membres du Temple de la renommée.

Merci aux Yvan Cournoyer, Rodrigue Gilbert, Guy Lapointe, Gilbert Perreault, Jean Ratelle, Ken Dryden, Brad Park, Stan Mikita, Phil Esposito, Frank Mahovlich et Serge Savard.

*  *  *

[Traduction]

LES AGRICULTEURS CANADIENS

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Réf.): Monsieur le Président, le gouvernement manque à ses engagements envers les agriculteurs et trompent les Canadiens.

Il laisse tomber les fermes familiales qui sont sur le point de faire faillite. Des fermes qui sont restées dans la famille de génération en génération appartiendront bientôt à la banque.

 

. 1405 + -

Le programme fédéral ACRA ne répond pas aux attentes. Seulement 28 p. 100 des agriculteurs des Prairies qui ont fait une demande dans le cadre du programme ACRA ont reçu un chèque. Qu'en est-il des 72 p. 100 qui restent? Quel genre de Noël ces familles vont-ils passer?

Non content de laisser les agriculteurs pour compte, le gouvernement tente de surcroît de tromper les Canadiens en leur faisant croire qu'il n'y a aucun problème en agriculture.

Le premier ministre se vante d'avoir accordé 1,5 milliard de dollars aux agriculteurs dans le cadre du programme ACRA. Ce n'est tout simplement pas vrai. Seulement 15 p. 100 des fonds du programme ACRA ont été octroyés.

Quand il rencontre les premiers ministres de l'Ouest, le premier ministre forge de nouvelles statistiques pour masquer la crise. Pourquoi ne s'attaque-t-il pas au problème des agriculteurs au lieu de le balayer sous le tapis?

Il est évident que les libéraux se désintéressent de la crise liée au revenu agricole et que les temps seront difficiles pour les fermes agricoles cet hiver.

*  *  *

[Français]

LA SANTÉ

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le Président, je veux prendre un moment de l'attention de cette Chambre pour souligner que le mois de novembre est pratiquement le mois de la santé.

En effet, novembre, c'est le Mois de l'ostéoporose, c'est le Mois de la sensibilisation aux maladies inflammatoires de l'intestin, c'est le Mois de la réanimation cardiopulmonaire et c'est le Mois du diabète.

De plus, du 15 au 21, c'est la Semaine nationale de la sensibilisation aux toxicomanies et du 22 au 29, c'est la Semaine de sensibilisation au sida.

Je veux proposer aux députés de cette Chambre de s'associer à moi pour rendre hommage au personnel et aux bénévoles qui ont la responsabilité de nos services de santé en ce mois de novembre et à longueur d'année.

*  *  *

LE BOIS D'OEUVRE

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, l'entente sur le bois d'oeuvre liant le Canada et les États-Unis limite l'accroissement des exportations dans les quatre provinces touchées par cette entente.

Cette entente vient à échéance le 31 mars 2001 et le gouvernement fédéral devra définir sa position au cours des prochains mois. Il doit appuyer le Conseil sur le libre-échange pour le bois d'oeuvre et exiger le rétablissement du libre-échange dans le commerce du bois d'oeuvre.

Pour le bien des régions dont l'économie repose sur l'industrie forestière, le gouvernement fédéral n'a d'autre choix que d'informer le gouvernement américain qu'il veut le retour au libre-échange.

Le Bloc québécois appuie l'Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec et le Conseil pour le libre-échange pour le bois d'oeuvre afin de redonner à l'industrie québécoise la chance de prendre la place qui lui revient sur le marché du bois d'oeuvre nord-américain.

*  *  *

[Traduction]

L'ASSURANCE-MALADIE

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Monsieur le Président, comme nous le savons tous, l'assurance-maladie est d'une importance primordiale pour tous les Canadiens. Il est essentiel que le secteur de la santé ait à sa tête des responsables énergiques et dynamiques.

Dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, nous faisons nos adieux à une administratrice fervente, accomplie et admirable. Sheila Schultz quitte le poste d'administratrice en chef qu'elle occupait à l'hôpital général de Pembroke et nous le regrettons amèrement. Ma circonscription perd en elle un modèle de compétence dans le domaine des soins de santé. Cependant, la communauté a énormément gagné car, avec Sheila Schultz à la barre, tous les patients pouvaient compter sur la compétence et la compassion de son équipe.

Peut-être que cela intéressera les députés de savoir que mon collègue, le député de Leeds—Grenville est né à l'hôpital général.

Bien sûr, Sheila Schultz dirait en toute modestie qu'elle a eu un grand maître en la personne de l'ancienne administratrice, soeur St. Mark, qui lui a tout enseigné.

Je félicite Sheila et lui souhaite à cette occasion une heureuse retraite et une bonne santé pour les années à venir.

*  *  *

LES DÉCHETS NUCLÉAIRES

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, il est peut-être temps que le premier ministre revienne à la réalité. Il s'entête à aller de l'avant avec son programme de démilitarisation alors que les Canadiens ne veulent pas en entendre parler.

Les localités situées le long de l'itinéraire choisi pour le transport du plutonium, comme Windsor, Sarnia, Cornwall, Sudbury, Thessalon et Nepean ont toutes condamné cette initiative. La province de l'Ontario ne veut prendre aucune part à ce programme, pas plus que Ontario Hydro. Les dirigeants Mohawks ont dit clairement qu'il n'était pas question que le plutonium passe par leurs terres. Les États-Unis se sont retirés du programme et ont décidé à la place de brûler le plutonium chez eux. Même le comité des affaires étrangères, pourtant en majorité libéral, s'est prononcé contre ce programme.

Si le gouvernement s'entête à ignorer l'opposition pratiquement unanime manifestée à l'égard de ce programme, il n'éliminera pas une seule ogive. Nous parlons ici d'un excédent de plutonium, non pas du démantèlement des ogives nucléaires.

C'en est fini du plan de combustion de MOx et il est temps que le premier ministre y renonce.

*  *  *

[Français]

LE CINÉASTE PIERRE PERRAULT

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Monsieur le Président, le cinéaste Pierre Perrault, décédé en juin dernier, a reçu hier un hommage posthume soulignant son talent d'écrivain lors du dévoilement des Prix littéraires du Gouverneur général.

Son livre, Le mal du nord, relatant son voyage sur le brise-glace Pierre-Radisson, a remporté les honneurs dans la catégorie études et essais.

 

. 1410 + -

Yolande Simard, la veuve de Pierre Perrault, a accepté le prix en insistant sur l'importance capitale de savoir lire et écrire. Elle a décidé de partager son prix avec les centres d'alphabétisation de Montréal, et de celui de Hull.

Pierre Perrault a remporté déjà à deux reprises le Prix du Gouverneur général en théâtre et en poésie en 1964 et en 1975.

Je tiens à féliciter tous les récipiendaires de ces prix qui constituent une reconnaissance ou plutôt une consécration de leur travail, qui marqueront les générations à venir.

*  *  *

[Traduction]

LE LOGEMENT

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, des centaines de personnes sont aujourd'hui revenues sur la colline du Parlement pour réclamer l'adoption de mesures immédiates de lutte contre la pauvreté et l'itinérance. Le gaz poivré est-il la seule réponse du gouvernement?

Nous sommes à l'aube d'un nouvel hiver qui comportera son lot de souffrance, de désespoir, de maladie et de décès, mais le gouvernement fédéral refuse de reconnaître que le logement constitue un droit de la personne.

C'est le gouvernement libéral qui a abandonné le programme de logement social. C'est le gouvernement fédéral qui a lancé la balle aux autres et qui a renié la promesse qu'il avait faite en 1999 de construire des logements à prix abordables.

Partout au pays, des gens cherchent à faire respecter leurs droits fondamentaux à un logement et à un revenu leur permettant de vivre. Le gouvernement fédéral devrait avoir honte de ne pas tenir compte de la situation lamentable dans laquelle se trouvent les personnes les plus vulnérables de notre société. Le gouvernement fédéral devrait avoir honte de recourir à des faux-fuyants et à des mesures dilatoires et de faire abstraction de ce problème critique.

Le NPD fédéral a adhéré à la campagne visant à affecter 1 p. 100 du budget au logement et à établir une stratégie nationale en matière de logement. Nous continuerons à déployer des efforts considérables dans un geste de solidarité à l'endroit des sans-abri et de tous les Canadiens qui ont besoin d'un logement adéquat jusqu'à ce que l'injustice dont sont victimes les sans-abri prenne fin.

*  *  *

[Français]

LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, un magnifique livret intitulé «Les Canadiens sur la Colline: Une tradition bien vivante», publié récemment par la mal nommée Commission de la Capitale nationale, passe curieusement sous silence les événements historiques et les personnalités politiques des trois dernières décennies.

Dans cette publication, l'histoire s'arrête soudainement en 1967. On n'y retrouve donc aucune mention de la signature consacrant officiellement l'odieux rapatriement constitutionnel de 1982. Ce livret, par omission, réécrit l'histoire.

On se rappellera pourtant avoir vu la reine, M. Trudeau et le premier ministre d'aujourd'hui à cette affligeante signature historique.

Eh bien, l'événement incriminant est tout bonnement passé sous silence. En fait, depuis 1967, si l'on en croit ce livret, la Colline parlementaire n'est plus qu'un lieu de fêtes et de tourisme.

Belle propagande qui occulte les risques et les leçons de l'histoire du système fédéral canadien.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, la Cour suprême a rejeté ce matin la motion présentée par la coalition des pêcheurs de West Nova qui lui demandaient de revenir sur la décision rendue le 17 septembre dans l'affaire Donald Marshall Junior.

En dépit de cette décision, le tribunal a enfin fourni des éclaircissements au sujet de la mesure dans laquelle les autochtones peuvent exercer leurs droits en matière de pêche, de chasse et de cueillette.

Le tribunal souligne clairement que la décision Marshall n'accorde pas aux autochtones l'accès à des droits forestiers ou miniers comme l'avait laissé entendre le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La coalition des pêcheurs de West Nova mérite toutes nos félicitations pour avoir demandé à la Cour suprême des éclaircissements à ce sujet. Il faut se demander pourquoi le gouvernement fédéral n'a pas pris lui-même l'initiative de demander des éclaircissements. Son inaction à ce chapitre est honteuse.

Nous savions que le ministre des Pêches et Océans avait négligé de protéger le secteur des pêches de la côte est. Maintenant, nous découvrons que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien avait donné suite à sa propre interprétation de la décision Marshall et nous constatons que la décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême dit qu'il était totalement dans l'erreur.

Les Canadiens n'ont plus confiance en ces deux ministres. C'est pourquoi nous demandons leur démission immédiate.

*  *  *

LE LIBAN

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le 22 novembre marque le jour de l'indépendance du Liban.

Au nom de mes collègues, je prie le Son Excellence Assem Jaber, ambassadeur du Liban au Canada, et le ministre Issam Naaman de transmettre nos félicitations les plus chaleureuses à la population libanaise.

Nous espérons que l'an 2000 apportera aux Libanais l'ordre public, la prospérité, le bonheur, la pleine indépendance et l'intégrité territoriale, ainsi qu'une paix durable et entière.

Vive l'amitié qui unit le Canada et le Liban.

*  *  *

[Français]

LA SEMAINE DE LA JUSTICE RÉPARATRICE

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Monsieur le Président, cette semaine, le Service correctionnel du Canada et les collectivités de tout le pays célèbrent la Semaine de la justice réparatrice.

La justice réparatrice met l'accent sur les victimes, la responsabilisation des délinquants et la participation des citoyens pour créer des collectivités plus sûres.

Cette année, le Service correctionnel du Canada a créé le prix de la justice réparatrice en mémoire de Ron Wiebe, qui a été, jusqu'à tout récemment, directeur des établissements d'Elbow Lake et de Ferndale. M. Wiebe est décédé en juillet, après avoir mené un dur combat contre le cancer.

 

. 1415 + -

Hier, à l'établissement Ferndale, le commissaire du Service correctionnel du Canada, Ole Ingstrup, a présenté le premier Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice.

Le premier prix a été obtenu par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie qui célèbre ses 25 ans voués à l'éducation et à la défense de la justice réparatrice. Le deuxième rend un hommage posthume à Eleanor Brown, une bénévole du troisième âge très engagée dans ce domaine.

Je désire inviter tous les membres de cette assemblée à se joindre à moi pour féliciter les récipiendaires du premier prix Ron Wiebe de la justice réparatrice.

*  *  *

[Traduction]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Nous accueillons aujourd'hui plusieurs distingués invités. Je voudrais en présenter deux.

Je signale aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Issam Naaman, ministre des Postes et des Télécommunications du Liban.

Je signale également la présence à notre tribune de l'honorable Glenn Hagel, ministre de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle de la Saskatchewan.

Des voix: Bravo!



QUESTIONS ORALES

[Traduction]

L'EMPLOI

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, c'est le moment de jouer à «qui veut devenir millionnaire», et notre concurrente aujourd'hui est la ministre du Développement des ressources humaines, qui sait jouer à ce jeu.

Elle s'est servie de la réserve ministérielle du Fonds transitoire pour la création d'emplois pour distribuer un demi-million de dollars dans sa propre circonscription. Ce fonds est évidemment censé être utilisé pour aider les régions qui ont un taux de chômage d'au moins 12 p. 100, et le taux de chômage dans sa région n'était que de 6,5 p. 100.

Voici la question pour notre concurrente: pourquoi la ministre du Développement des ressources humaines a-t-elle enfreint les règles? Elle n'a pas besoin de notes d'information pour répondre à cette question.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, les ressources du ministère sont effectivement là pour répondre aux priorités énoncés lorsque des fonds ne sont pas disponibles autrement.

Nous avons utilisé cet argent pour répondre à un certain nombre de priorités comme des projets de services à la jeunesse en Colombie-Britannique, ainsi que dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, qui est représentée par un réformiste, pour le projet du patrimoine de la West Coast Railway.

Ces fonds sont là pour aider les régions à taux de chômage élevé ou encore les régions où nous devons nous concentrer sur les services à la jeunesse afin de nous assurer que les programmes sont en place pour les Canadiens.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, peut-être que la ministre confond un fonds avec un autre. Je ne crois pas qu'elle ait bien répondu. La ministre semble avoir de la difficulté à comprendre ce que nous attendons d'elle ici.

Nous avons posé une question. Elle est censé donner une réponse. Elle voudrait peut-être téléphoner à un ami ou faire appel aux gens dans la salle.

Voici la question. La réserve ministérielle du Fonds transitoire pour la création d'emplois est: a) une caisse électorale de plusieurs millions de dollars à la disposition des ministres, b) une façon pour les ministres de contourner les règles, c) une façon pour les ministres se rendre mutuellement des faveurs, ou d) une sorte spéciale de cognac. Quelle est la réponse?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le Fonds transitoire pour la création d'emplois était là pour aider les régions à taux de chômage élevé, pour redonner des emplois aux Canadiens.

Ma propre circonscription était aux prises avec de véritables défis à cet égard. Si la députée examine la situation, elle verra que la région de Brantford a été décimée par la fermeture d'usines comme celles de White Farms et de Massey Ferguson. Nous avions un taux de chômage extraordinairement élevé qui ne semblait pas vouloir baisser.

Dans toutes les régions où l'on s'est servi du Fonds transitoire pour la création d'emplois, les Canadiens travaillent. Les niveaux de chômage sont à la baisse, et le gouvernement continue de travailler avec les collectivités pour voir à ce que cette tendance se maintienne.

Des voix: Encore, encore!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Collègues, je sais que nous voulons tous entendre tant les questions que les réponses aujourd'hui.

Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, était-ce la réponse finale de la ministre? Autant que je sache, le chômage s'élevait à 6,5 p. 100 dans sa circonscription. J'ai bien peur que la réponse ne soit pas la bonne. La ministre aurait peut-être dû demander de l'aide lorsqu'elle en avait la possibilité.

Comme les ministres du Cabinet ne sont pas obligés de respecter les règles, nous pourrions peut-être lui donner une autre chance. Elle a eu un demi-million de dollars de la réserve ministérielle spéciale. Il fallait pour cela que le taux de chômage dépasse les 12 p. 100, et elle sait qu'il n'était que de 6,5 p. 100 dans sa circonscription.

 

. 1420 + -

Posons-lui la question encore une fois. Voici les choix de réponses: a) elle a enfreint les règles, b) elle a trafiqué les chiffres, c) peu importe, c'est l'argent des autres, ou d)...

Le Président: La ministre du Développement des ressources humaines a la parole.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, aucune de ces réponses.

Ce que nous voyons dans cette situation particulière, qui existe dans d'autres régions du pays, y compris dans des circonscriptions représentées par des réformistes, c'est qu'il y a des zones à taux de chômage très élevé à l'intérieur de certaines régions.

Le Fonds transitoire pour la création d'emplois vise précisément à aider ces zones à taux de chômage élevé. En fait, les niveaux de chômage sont à la baisse dans Brant et dans d'autres circonscriptions où on a utilisé le Fonds transitoire pour la création d'emplois.

C'est grâce à l'approche adoptée par le gouvernement, qui consiste à travailler en partenariat avec les collectivités pour mettre l'accent sur les questions qui feront une différence pour les habitants des diverses circonscriptions, pour se servir de leurs compétences et de leurs capacités afin de diversifier l'économie. C'est là le but de ce programme et c'est exactement ce à quoi il sert.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, il y a au sein du ministère du Développement des ressources humaines un fonds annuel de plusieurs millions de dollars que l'on appelle la réserve de la ministre. Cette réserve s'élève actuellement à 5 millions de dollars. Autrement dit, la ministre s'est vu confier une caisse noire contenant plusieurs millions de dollars qu'elle peut dépenser à sa guise.

Ce fonds doit-il vraiment servir à créer de l'emploi? Ne doit-il pas plutôt servir à accorder des privilèges particuliers à certains ministres libéraux haut placés et à leurs amis?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Pas du tout, monsieur le Président. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme je l'ai déjà dit, nous avons investi des fonds tirés de cette réserve dans la circonscription du député de West Vancouver—Sunshine Coast.

Nous avons, en fait, investi 250 000 $ des fonds de réserve dans la région de la Colombie-Britannique, où les programmes d'emploi pour les jeunes faisaient cruellement défaut.

Si la députée parlait à certains membres de son propre caucus, elle se rendrait compte que des fonds ont été débloqués pour venir en aide aux gens de leurs régions, jeunes et moins jeunes qui ont du mal à trouver un emploi. Voilà de quoi il s'agit. C'est une façon de gérer des fonds qui nous permet...

Le Président: La députée de Calgary—Nose Hill a la parole.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, il n'en reste pas moins que le gouvernement peut dépenser des millions en surtaxant les travailleurs canadiens pour le soi-disant fonds de soutien à l'emploi.

Nous avons été témoins pendant des mois de mauvais usages et d'usages détournés des fonds publics à des fins politiques dans la circonscription du premier ministre et nous apprenons maintenant que la ministre du Développement des ressources humaines a tout bonnement accordé un demi-million de dollars à sa circonscription sans tenir compte des critères établis.

Les Canadiens sont-ils censés accepter qu'un ministre ne respecte pas les règles établies?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, savez-vous ce que les Canadiens acceptent? Ils acceptent que le gouvernement ait investi 300 millions de dollars dans le Programme d'aide ciblée pour la création d'emplois et fait passer cette somme à 1,2 milliard de dollars.

Ils acceptent que pour chaque dollar que nous consacrons à ce programme, nous allions chercher 9 $ pour créer de l'emploi dans les circonscriptions les plus gravement touchées par le chômage au pays.

Ils acceptent que ces sommes ne soient pas seulement accordées aux circonscriptions représentées par des libéraux, mais également à celles représentées par des députés néo-démocrates, conservateurs ou même réformistes.

Ce que les Canadiens acceptent c'est que le taux de chômage continue de chuter. Il atteint maintenant le plus bas...

[Français]

Le Président: L'honorable chef du Bloc québécois a la parole.

*  *  *

LES PAIEMENTS DE TRANSFERT

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, les politiques du ministre des Finances sont en train d'étouffer les provinces qui souffrent d'un manque flagrant de ressources pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le ministre des Finances préfère se lancer dans de nouveaux programmes plutôt que de rétablir les services essentiels dans les secteurs de la santé et de l'éducation dont il a privé la population depuis 1994.

Est-ce que le ministre va reconnaître une fois pour toutes que la priorité, c'est de rétablir les paiements de transfert au niveau de 1994, comme le demandent d'ailleurs toutes les provinces?

 

. 1425 + -

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, on a reconnu très clairement la priorité des Canadiens et Canadiennes lors de nos derniers budgets.

Le député parle par exemple de la santé. Je l'ai répété à maintes reprises ici, à la Chambre, il y a eu une augmentation dans les transferts aux provinces de 11,5 milliards sur une période de cinq ans pour la santé.

Je suis convaincu que nous allons en discuter, d'ailleurs, lors de la rencontre avec les ministres des Finances d'ici dix jours.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, je le lui répète une autre fois: il n'a pas donné 11 milliards de plus, il a coupé 33 milliards au lieu de 44 milliards. Ça, c'est la réalité dans ses propres budgets. Qu'il commence donc par les lire.

Dans le dernier discours du Trône, on a eu droit à une liste d'épicerie sur la façon de dépenser les surplus qu'il a accumulés sur le dos des chômeurs et sur le dos des provinces. Or, les premiers ministres des provinces ont des priorités claires et précises qui vont à la santé et à l'éducation. Leurs priorités sont claires, comme celles de la population.

Le ministre des Finances peut-il nous dire aujourd'hui quelles sont ses priorités à lui?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, mes priorités sont les priorités du gouvernement, qui sont les priorités des Canadiens.

D'ailleurs, lorsqu'on regarde le discours du Trône, il est clair que les provinces aussi sont d'accord. Les provinces ont endossé la formule du 50-50. Elles ont endossé le livre rouge du gouvernement canadien. Dans le discours du Trône, on a parlé du Programme d'infrastructures. Même les provinces en ont parlé lors de leur rencontre, il y a deux jours.

En même temps, on a parlé d'une baisse d'impôts, d'une baisse de la dette, reflétée dans le discours du Trône, reflétée...

Le Président: Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, partout au Canada, l'alarme sonne devant une crise imminente du secteur de la santé.

Hier, tous les ministres des Finances du pays envoyaient un message clair au gouvernement: «Remettez-nous notre argent.»

Est-ce que le ministre des Finances réalise qu'en coupant de façon draconienne dans les transferts aux provinces pour les soins de santé, il a créé une situation qui est sur le bord de l'éclatement? Attend-il qu'il y ait des victimes avant de consentir enfin à nous écouter?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je le répète, à la demande des provinces, on a restauré les transferts en ce qui concerne la santé. On l'a fait dans le budget de l'année dernière.

Mais la question est de savoir si les provinces ont l'intention de restaurer ce qu'ils ont coupé à leurs municipalités.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, il y a toujours une limite à dire n'importe quoi.

Depuis 1994, ce ministre des Finances a coupé 21 milliards de dollars dans les soins de santé et les services sociaux. C'est ça, la réalité. Et il va couper encore 12 milliards d'ici 2003. C'est ça, la réalité.

Lui qui a accumulé, depuis les six premiers mois, huit milliards de dollars de surplus, peut-il se rendre aux arguments des provinces et redonner 3,7 milliards pour financer la santé et l'éducation? C'est ce qu'on lui demande, et rien d'autre.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je viens de dire que d'ici dix jours, j'ai l'intention de discuter de tout cela avec mes homologues provinciaux.

Maintenant, lorsque le député parle de coupures, ça doit coûter beaucoup les chemises qu'on déchire à plein temps.

*  *  *

[Traduction]

LES ENFANTS VICTIMES DE LA PAUVRETÉ

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, nous sommes maintenant à une semaine du dixième anniversaire de la résolution Broadbent visant à éliminer la pauvreté chez les enfants, une résolution qui fut appuyée par tous les députés, y compris le député de LaSalle-Émard. Voici ce que les libéraux disaient à l'époque:

    Je n'ai jamais entendu le ministre des Finances parler du vrai déficit au Canada, celui d'un million d'enfants qui vivent dans la pauvreté.

Le ministre des Finances interviendra-t-il pour exprimer aujourd'hui sa résolution, selon sa phrase maintenant célèbre, d'éliminer coûte que coûte la pauvreté chez les enfants?

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, nous avons abordé ce sujet hier, mais je n'oublie jamais que personne n'a probablement parlé des enfants avec plus d'éloquence que notre premier ministre dans ses réponses.

Sur d'autres tribunes, le premier ministre a dit vouloir faire pour les enfants canadiens au début du XXIe siècle ce que notre pays a réussi à faire pour nos aînés. Je ne puis imaginer d'engagement plus énergique en faveur des enfants du Canada que ces paroles de notre premier ministre.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, c'est le ministre des Finances qui était à la Chambre. C'est le ministre des Finances qui a pris cet engagement solennel, mais quelle est maintenant sa position à cet égard? L'année dernière, le ministre des Finances est allé jusqu'à dire:

    Nous devrions faire de l'élimination de la pauvreté chez les enfants un grand objectif national, comme nous l'avons fait [...] pour la réduction du déficit.

Pourquoi donc le ministre des Finances ne se donne-t-il pas des objectifs et un échéancier pour éliminer, coûte que coûte, la pauvreté chez les enfants?

 

. 1430 + -

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a déjà déploré à maintes reprises la terrible tragédie que constitue la pauvreté chez les enfants et le coût énorme qui en résultera plus tard pour notre pays. C'est pourquoi nous avons pris de nombreuses mesures à cet égard, notamment la hausse de la prestation fiscale pour enfants, l'augmentation de la déduction pour frais de garde d'enfants et la révolution fondamentale que représente le programme Bon départ. Notre gouvernement s'est employé très énergiquement à faire adopter toutes des mesures.

Si le NPD est sincère dans ce qu'il dit, il se joindra au gouvernement dans la bataille que nous menons pour éliminer la pauvreté chez les enfants, malgré ceux qui ne s'en soucient pas.

*  *  *

LE SCRS

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, le solliciteur général soutient qu'il n'est pas responsable de la microgestion du SCRS et il se rabat sur un point de détail le dispensant de communiquer avec le directeur du CSDI en cas d'atteinte à la sécurité nationale. Ward Elcock, le directeur du CSARS, n'a de toute évidence aucun respect pour le CSDI, les parlementaires, quels qu'ils soient, ou même le ministre. Avec le concours du ministre, il a compromis l'action du CSARS et, à première vue, il aurait délibérément dissimulé le vol du plan du SCRS.

Quand le solliciteur général nous fera-t-il savoir si lui-même ou le directeur du SCRS a informé le conseiller du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité pour le BCP de cette atteinte à la sécurité nationale?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises à la Chambre, l'affaire est très grave et quand le directeur du SCRS a communiqué avec moi pour m'en informer, il a affirmé que l'inspecteur général menait son enquête, que le SCRS menait une enquête parallèle et que le CSARS, qui, mandaté par la Chambre, a accès aux dossiers du SCRS, conduirait la sienne. Voilà exactement ce qu'il en est.

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, la gravité de l'affaire est notoire, mais quand le ministre acceptera-t-il d'assumer la responsabilité de ce qui s'est produit? Pour l'instant, il s'y refuse, pour ce qui le concerne comme pour ce qui concerne ses collaborateurs. Le conseil d'administration du SCRS affiche des vacances de postes depuis l'été dernier, et il n'a été pourvu au poste d'inspecteur général que quelques jours avant ce lamentable incident qui s'est produit lors de la partie des Maple Leafs.

Le solliciteur général a-t-il donné des instructions au directeur pour qu'il apporte une solution à ce bris complet des communications au sein de son ministère?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je ne vois pas très bien ce que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough n'a pas compris à ce processus. Je l'ai entendu hier matin sur les ondes de la radio de Radio-Canada, quand il a déclaré que le CSDI était un organisme indépendant et qu'il pouvait s'en charger. Je souhaite vivement que le député de Pictou—Antigonish—Guysborough mette fin à son jeu mesquin visant uniquement à lui permettre de se constituer du capital politique à la Chambre.

*  *  *

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, lorsque la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur l'affaire Marshall en septembre dernier, le ministre des Affaires indiennes a créé un choc considérable dans les industries primaires du pays en laissant entendre que le jugement accordait aux autochtones l'accès aux ressources forestières et minérales et au gaz naturel. Ce matin, la cour a clairement spécifié que la décision Marshall ne portait pas sur ces autres ressources.

Étant donné les clarifications de la cour, le ministre est-il prêt à retirer ses déclarations irréfléchies et inexactes?

L'hon. Robert D. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, la réalité, c'est que les tribunaux ont dit très clairement que nous devrions négocier ces questions avec les premières nations. C'est la position du gouvernement, non celle de l'opposition, et nous allons continuer de négocier.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Monsieur le Président, quoiqu'en dise le ministre, la décision Marshall ne s'applique qu'au droit issu du traité conclu avec les Mi'kmaq à la pêche commerciale à petite échelle de l'anguille. Le plus important, c'est qu'elle reconnaît le droit de pêche des non-autochtones. Le ministre des Pêches va-t-il reconnaître le droit de tous les Canadiens à pêcher et mettre en place un seul ensemble de règlements pour tous les Canadiens?

L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, lorsque la cour a statué, aujourd'hui, elle a totalement rejeté la position du Parti réformiste, qui demandait une audience. De plus, la cour a réaffirmé la position du gouvernement, la stratégie du gouvernement et la manière dont le gouvernement traitait la question.

 

. 1435 + -

J'aimerais citer les tribunaux, qui ont déclaré ceci:

    Comme l'ont fait remarquer ce tribunal et d'autres, à de nombreuses reprises, le processus de mise en oeuvre du droit conféré par traité serait peut-être mieux servi par une consultation et par la négociation d'un accord moderne sur la part de ressources données qui revient aux Mi'kmaq plutôt que par un litige.

*  *  *

[Français]

LES PAIEMENTS DE TRANSFERT

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, la fédération canadienne souffre d'un dysfonctionnement chronique où ceux qui ont de l'argent ne donnent aucun service et où ceux qui donnent ces services n'ont pas d'argent.

Pendant ce temps, le ministre des Affaires intergouvernementales se préoccupe des pratiques référendaires du gouvernement québécois plutôt que de mettre ses énergies à régler ce problème fondamental dénoncé par tous les premiers ministres.

Est-ce que le ministre ne ferait pas mieux de jouer son véritable rôle en intervenant auprès de son collègue des Finances pour que cesse ce déséquilibre fiscal?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, il est très important que nous ayons une fédération en bonne santé économique. C'est quand même quelque chose d'agréable de constater que nous avons des discussions très saines sur la façon d'utiliser des surplus.

Je tiens à faire remarquer au député que l'ancien chef du Bloc avait déjà dit qu'il fallait sortir de cette fédération, parce qu'elle était en quasi-faillite. Eh bien, cette fédération représente l'un des pays le plus en santé économique au monde et on discute ensemble des façons d'utiliser les surplus.

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, cet ancien chef du Bloc est aussi un premier ministre qui, avec neuf autres premiers ministres, dénonce les pratiques du gouvernement en cette matière.

Plutôt que de s'enfermer dans sa tour d'ivoire et de concocter des plans pour réduire les pouvoirs de l'Assemblée nationale du Québec, est-ce que le ministre ne serait pas mieux avisé en intervenant auprès de son collègue des Finances pour que la prochaine conférence fédérale-provinciale soit centrée sur le vrai problème: donner l'argent à ceux qui donnent les services?

L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, on doit mettre au crédit des gouvernements provinciaux d'avoir réussi, pour beaucoup d'entre eux, à dégager des surplus avant le gouvernement du Canada, d'avoir commencé à baisser leurs impôts avant nous et d'avoir une santé financière qui se compare à la nôtre.

Si certains gouvernements ont retardé et si l'un d'entre eux en particulier a retardé, peut-être que quelques années de «référendage» ont un peu nui.

*  *  *

[Traduction]

LA GRC

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, il semble que tous les services qui relèvent du solliciteur général ont beaucoup de mal à garder les yeux sur leurs porte-documents. Nous venons d'apprendre que la GRC s'est fait voler des documents qui étaient dans une de ses voitures et qui contenaient des renseignements mettant en danger la vie de certains informateurs et de leurs sources.

De toute évidence, le ministre n'a rien fait au sujet du porte-documents du SCRS. Le ministre et son ministère sont-ils d'avis que le vol du porte-documents de la GRC met en péril la vie de ses informateurs? Quelles mesures a-t-il prises?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si mon honorable collègue fait allusion au porte-documents qui a été volé en 1995, le commissaire m'a assuré qu'une enquête avait eu lieu et que toutes les mesures nécessaires avaient été prises.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, si effectivement les mesures appropriées ont été prises, comment se fait-il qu'un incident du même genre se soit produit dans un autre service relevant du ministère du Solliciteur général et qu'un autre porte-documents ait disparu d'une voiture? Je ne comprends vraiment pas.

Les personnes qui mettent leur vie en jeu pour le ministre et ses services veulent savoir pourquoi son ministère fonctionne comme une véritable passoire. Comment justifie-t-il que, à cause de l'inaction de son ministère, leur vie soit en danger maintenant que leur identité est connue?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, cette affaire est très grave et le gouvernement la prend très au sérieux. C'est pourquoi, lorsque le directeur m'a mis au courant de l'affaire, il m'a dit que l'inspecteur général avait entrepris une enquête et que le SCRS menait une enquête. Le CSARS, qui est mandaté par la Chambre à cet effet, a commencé son propre examen.

Pourquoi mon honorable collègue ne laisse-t-il pas simplement le processus suivre son cours?

*  *  *

[Français]

LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, nous apprenons que non seulement le Service canadien du renseignement de sécurité se fait voler des documents, mais qu'en plus, la GRC aussi s'est fait voler des listes d'informateurs.

 

. 1440 + -

Comment le ministre explique-t-il que la GRC perde des documents compromettants, dont certains mettent en péril la vie de gens qui collaborent avec la police, et que le gouvernement n'en soit même pas informé?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, si ma collègue avait écouté et si elle parle du porte-documents qui a disparu en 1995, elle saurait que je viens de répondre à la question.

[Français]

Mme Pierrette Venne (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, le ministre ne sait-il pas que son attitude désinvolte dans un dossier aussi grave laisse tout le monde inquiet quant à la compréhension qu'il a de son rôle et à l'aspect de sécurité qui y est rattaché?

Pour nous prouver qu'il comprend bien son rôle, qu'il nous dise donc quand il a l'intention d'exiger la démission de ses deux responsables d'agences?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le commissaire de la GRC m'a informé qu'une enquête était en cours. Il m'a aussi informé que les documents en question ne concernaient pas un projet en particulier et qu'ils ne touchaient pas la sécurité nationale.

*  *  *

LES FORCES CANADIENNES

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre a doté sa circonscription d'un tout nouveau manège militaire de 15 millions de dollars, prétextant que c'était une nécessité militaire, que l'effectif du régiment là-bas était en hausse depuis 1936.

Le fait est que l'effectif de ce régiment a décliné, passant de 236 à 176 membres. Le nombre de simples soldats est passé de 106 à seulement 31.

Pourquoi ce régiment, dont l'effectif diminue, avait-il besoin d'un manège militaire de 15 millions de dollars à la fine pointe de la technologie juste avant les élections de 1997?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, d'abord, le député n'a pas tout dit au sujet de ce manège militaire. Il a parlé d'un régiment, d'une unité. Cependant, ce sont six unités qui occupent ce manège.

Si une famille passe d'une personne à six, il est évident qu'elle aura besoin de plus d'espace. C'est la même chose dans le cas du manège militaire. Le manège précédent a été construit en 1950. Il est devenu trop petit. Certes, il y a eu des fluctuations, mais on compte maintenant quatre corps de cadets comprenant quelque 150 membres de plus que le chiffre avancé par le député.

En outre, la construction du manège a été initialement approuvée en avril 1993.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, la vérité, c'est que le ministre de la Défense ne dit pas tout. Le ministère de la Défense a mis fin au projet en 1996 et aurait proposé qu'aucun changement à ce manège ne soit fait avant 2015.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Calgary-Nord-Est peut recommencer, s'il le désire.

M. Art Hanger: Monsieur le Président, la vérité, c'est que le ministre de la Défense ne dit pas tout non plus. Le MDN a mis fin au projet en 1996. Il a émis l'avis que le manège existant suffirait aux besoins jusqu'en 2015.

Le premier ministre a exercé des pressions en faveur de la construction du nouveau manège en 1997 parce qu'il était en difficulté dans sa campagne électorale. Il savait pourtant que nos troupes avaient désespérément besoin de nouvelles tenues de combat et de nouveau matériel.

Comment le ministre de la Défense peut-il qualifier cela de nécessité militaire?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, comme je le disais, le nouveau manège a été approuvé par le gouvernement Mulroney en 1993, soit lorsque le premier ministre actuel n'était même pas député de Shawinigan.

Ensuite, le projet n'a pas été abandonné en 1996. Il a été mis sur la glace à cause des compressions budgétaires. Mais il a été réactivé en 1997, non pas pour des raisons politiques, mais parce que l'armée a dit en avoir besoin pour ses six unités.

J'ai un autre renseignement à donner aux députés. Le député parle des 15 millions de dollars consacrés au manège militaire de Shawinigan dont l'armée a grand besoin. Mais que pense-t-il du contrat de 164 millions de dollars qui a été accordé à Harris Energy Control Systems Canada Inc., dans la circonscription de Calgary-Nord-Est?

*  *  *

 

. 1445 + -

[Français]

L'IMPORTATION DU PLUTONIUM

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, Transports Canada publiait hier son rapport donnant le feu vert à l'importation au pays de combustible à base de plutonium.

Le gouvernement ne cesse de répéter que la sécurité à court et à long terme des citoyens n'est pas en péril. Toutefois, l'opposition massive de la population démontre, hors de tout doute, qu'elle n'endosse pas ce projet.

Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles. Le ministre va-t-il reconnaître que la Commission Seaborn, qui a étudié pendant neuf ans la question du nucléaire, a conclu que toute solution doit recevoir un appui massif de la population et enfin permettre un débat public sur l'importation du plutonium?

[Traduction]

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je crois malheureusement que la députée confond deux choses très différentes.

Elle fait allusion au rapport de la commission Seaborn, qui, bien sûr, porte sur la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire. Le gouvernement a répondu à ce rapport et entend y donner suite concrètement dans un délai raisonnable.

Pour ce qui est du combustible MOx, il est traité de façon exhaustive dans les dispositions de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Nous avons soigneusement veillé à ce que toutes les dispositions de ces lois soient en vigueur et nous allons garantir leur respect afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

*  *  *

LE KOSOVO

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Coopération internationale.

Il y a des mois que le Canada a déployé des troupes au Kosovo afin d'y établir la paix et la sécurité. Toutefois, la communauté internationale a encore beaucoup à faire dans cette région. La ministre pourrait-elle nous dire de quelle façon le Canada participe à l'effort de reconstruction?

L'hon. Maria Minna (ministre de la Coopération internationale, Lib.): Monsieur le Président, le Canada a récemment annoncé un nouveau financement de 100 millions de dollars pour aider à reconstruire le Kosovo et les Balkans. Sur ce montant, 11,2 millions de dollars sont affectés à la santé, à l'éducation, au logement et aux programmes de déminage qui y sont liés.

Aujourd'hui le gouvernement annonce une aide additionnelle de 3,7 millions de dollars aux fins de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Par exemple, un million de dollars sera versé aux Nations Unies pour l'achat de combustible destiné aux systèmes de chauffage alimentant environ 40 p. 100 des immeubles de Pristina, y compris des hôpitaux et des écoles.

*  *  *

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, une loi électorale devrait être politiquement neutre et avoir été approuvée par le public, par le directeur général des élections et par tous les partis représentés à la Chambre. Or, la nouvelle Loi électorale proposée par le leader du gouvernement à la Chambre est partiale, rejetée par l'opposition officielle et critiquée par le directeur général des élections, qui dit qu'elle n'est même pas digne d'un pays du tiers monde.

Pourquoi le gouvernement ne modernise-t-il pas la loi électorale en la rendant plus démocratique au lieu de proposer une mesure qui perpétue le favoritisme, impose le bâillon et s'inspire d'une loi désuète?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'imagine que le député n'a pas porté attention aux réponses fournies hier. Je vais donc répéter ce que j'ai dit.

Premièrement, la commission Lortie n'a pas recommandé, en 1991, que l'on modifie la formule existante pour nommer les membres du personnel électoral dans les circonscriptions. Deuxièmement, cette formule est la même que celle qui est présentement utilisée dans six provinces. Troisièmement, le directeur général des élections de l'Ontario a déclaré que, en Ontario par exemple, on aurait besoin de 19 fonctionnaires de plus, ce qui veut probablement dire 50 à l'échelle nationale, pour administrer ce qu'il...

Le Président: Le député de North Vancouver a la parole.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, hier, le ministre n'a pas porté attention aux questions qui ont été posées.

Le projet de loi C-2 impose un bâillon aux électeurs, empêche le directeur général des élections de faire l'essai de nouvelles technologies aux fins du scrutin, rétablit une règle illogique fixant à 50 le nombre minimal de candidats que doit présenter un parti, perpétue un système offensant de nominations politiques par le premier ministre et ne peut empêcher les chiens et les chats d'être inscrits comme électeurs et même comme candidats.

Le projet de loi ne satisfait à aucun des critères raisonnables de neutralité et d'équité. Pourquoi le ministre ne retire-t-il pas tout simplement le projet de loi et ne recommence-t-il pas le processus depuis le début?

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le député d'en face peut bien formuler des accusations de la façon partisane qui le caractérise, mais lorsqu'il dit que tous les directeurs de scrutin au Canada inscrivent les noms de chiens et de chats sur les listes électorales, il lance une attaque injustifiée contre des centaines de fonctionnaires qui font un excellent travail pour les Canadiens.

*  *  *

 

. 1450 + -

LA SANTÉ

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, hier soir, sur les ondes de la télévision, le premier ministre Klein a fait savoir aux Albertains qu'il allait publiquement défier les principes du régime d'assurance-maladie en permettant l'établissement d'un réseau d'hôpitaux privés à but lucratif. Il a signalé qu'il a l'intention de permettre que l'argent des contribuables soit directement versé dans les poches des services privés de soins de santé.

Cela ne correspond sûrement pas à l'intention des architectes du régime d'assurance-maladie ni à la façon dont les Canadiens interprètent la Loi canadienne sur la santé.

Le ministre de la Santé croit-il que l'établissement d'hôpitaux privés à but lucratif soit conforme aux principes de la Loi canadienne sur la santé?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre albertain a fait une déclaration hier soir et nous avons reçu aujourd'hui une déclaration de principes sur laquelle nous nous penchons actuellement.

Je serai clair et net, car je veux apaiser toutes les craintes de la députée. Nous protégerons la Loi canadienne sur la santé. Nous protégerons le régime canadien d'assurance-maladie. Nous en protégerons la lettre et nous en protégerons l'esprit. Ni le gouvernement ni le ministre de la Santé ne toléreront la création d'un régime privé et parallèle de soins de santé au Canada.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, chaque fois que le ministre répond à une question sur les soins de santé, je suis tentée de lui demander si c'est tout ce qu'il peut faire. C'est un grand parleur, petit faiseur.

Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour protéger les soins de santé publics. Le ministre de la Santé peut choisir parmi plusieurs options. S'il tient vraiment à protéger les soins de santé, il pourrait et devrait mettre en place le processus prévu dans l'entente sur l'union sociale pour contester de telles initiatives. Il peut le faire dès aujourd'hui. Le fera-t-il? Invoquera-t-il l'entente sur l'union sociale pour défendre les soins de santé publics?

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je consacre tout mon temps à défendre les soins de santé. C'est à peu près tout ce que je fais, et je continuerai de le faire.

Les propositions nous sont parvenues de l'Alberta aujourd'hui. Nous les étudions. Nous les analyserons. Notre position est très simple: nous ne permettrons pas l'établissement d'un régime privé et parallèle de soins de santé au Canada, ni en Alberta, ni dans aucune autre province. Le gouvernement tient aux services de santé publics au Canada.

*  *  *

[Français]

LE SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, dans le dossier des documents volés, le solliciteur général est à peu près comme les documents volés: il est assis sur la banquette arrière, il ne bouge pas et il attend que quelqu'un le prenne et l'amène à bon port.

Je demande au solliciteur général, qui est assis sur la banquette arrière et qui ne s'occupe pas du dossier, s'il va enfin prendre certaines mesures disciplinaires et suspendre l'agent et le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité.

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue devrait savoir que je n'ai rien à voir dans les mesures disciplinaires internes appliquées au SCRS.

La question est très grave, je le sais, et les autorités compétentes s'en occupent.

[Français]

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Monsieur le Président, le solliciteur général nous dit qu'il s'en est occupé et qu'il ne peut rien faire au niveau interne. Sauf qu'il n'a pas informé le Bureau du premier ministre et il n'a pas informé le président du Conseil privé pour faire en sorte que tout soit connu et que tout soit examiné.

Je demande au solliciteur général, s'il n'est pas capable de s'occuper du dossier, pourquoi ne fait-il pas comme les documents, soit de disparaître?

[Traduction]

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient de la gravité de cette affaire. Le gouvernement aussi. C'est pourquoi le directeur du SCRS est venu me voir et m'a dit que l'inspecteur général menait une enquête et que le SCRS faisait enquête également.

Mon collègue n'ignore pas que le CSARS a accès à tous les dossiers du SCRS et qu'il procédera à un examen. Voilà ce qui se passe, et c'est dans l'ordre normal des choses.

*  *  *

LE COMMERCE

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre du Commerce international.

Le ministre expliquerait-il à la Chambre dans quelle mesure il sera tenu compte des pays en développement, au lancement des négociations que l'Organisation mondiale du commerce entame à Seattle?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Commerce international, Lib.): Monsieur le Président, l'histoire nous enseigne que le commerce mène au développement.

Le Canada et le monde entier savent que le développement sera au coeur des prochaines négociations. Nous nous efforcerons de combattre l'exclusion et de promouvoir le développement de ces pays par le commerce.

Avec ma collègue, la ministre de la Coopération internationale, je m'efforcerai de procurer aux pays en développement les moyens voulus pour qu'ils puissent participer pleinement à un système commercial international fondé sur des règles. À Seattle, le Canada préconisera également une cohérence plus poussée dans les mesures que l'OMC et d'autres organisations internationales prennent en faveur des pays en développement.

*  *  *

 

. 1455 + -

L'ENVIRONNEMENT

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Monsieur le Président, il y a deux semaines, le député de Stoney Creek, qui est aussi le président du comité libéral chargé du développement économique, a demandé publiquement au gouvernement de retirer Nick Mulder de la commission d'examen de Red Hill Creek de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Dans une lettre en date du 4 novembre, il écrit ceci: «Il semble que M. Mulder est à la fois démarcheur et sous-traitant auprès de l'ACEE».

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pris aucune mesure en réponse à des allégations aussi sérieuses de la part d'un de ses députés chevronnés?

L'hon. David Anderson (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est bien simple: selon les renseignements fournis, il n'existe aucun conflit d'intérêts.

*  *  *

[Français]

LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

L'impact de la fermeture de l'usine de pâtes et papiers à Chandler et l'arrêt des activités minières à Mines Gaspé sont particulièrement dramatiques pour la Gaspésie. D'ailleurs, le gouvernement du Québec met tous les efforts pour faire respecter une entente d'investissement déjà signée, et ainsi empêcher la fermeture définitive de l'usine.

Comme le demande le conseil municipal de Chandler, le ministre est-il prêt à injecter des fonds dans l'opération du chemin de fer «Baie des Chaleurs» et ainsi soutenir la période de transition pour la reconversion de l'usine à Chandler?

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais informer le député que le 10 novembre dernier, le secrétaire d'État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s'est rendu en Gaspésie et a rencontré des gens qui sont préoccupés par cela.

Nous nous sommes engagés, à ce moment-là, à appuyer concrètement la recherche de nouvelles avenues créatrices d'emplois, comme des études de faisabilité pour des projets qui sont possibles.

*  *  *

[Traduction]

L'AGRICULTURE

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, j'ai un message d'un résident de la Saskatchewan à transmettre au ministre de l'Agriculture. Dennis Gruending, de Saskatoon, fait remarquer que l'agriculture a été, lundi, le principal enjeu de l'élection partielle dans Saskatoon—Rosetown—Biggar.

Compte tenu de la très piètre performance du candidat libéral à cette élection partielle, Dennis Gruending demande au ministre de l'Agriculture s'il va désormais modifier les politiques désastreuses de son gouvernement, présenter un rajustement provisoire et offrir une aide réelle aux agriculteurs des Prairies.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, je conseille au député de signaler à ce monsieur—ce qui sera très facile à faire—les changements que le gouvernement a déjà apportés et qu'il apporte encore au programme. D'autres changements ont été apportés comme l'ont demandé au début du mois le comité consultatif sur le filet de sécurité et le secteur industriel. Si le gouvernement de la Saskatchewan fournissait une contribution équivalente, comme il l'a toujours fait dans le passé, les agriculteurs de la Saskatchewan qui ont besoin d'aide disposeraient d'au moins 100 millions de dollars de plus.

*  *  *

LE SCRS

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Monsieur le Président, voici ce que nous savons. Des documents hautement classifiés du SCRS ont été volés lors d'un match de hockey des Maple Leafs. Nous savons aussi que l'employé du SCRS qui est en cause n'a pas fait l'objet de mesures disciplinaires et qu'il continue d'être rétribué par les contribuables canadiens. Le directeur du SCRS, Ward Alcock, qui a décidé unilatéralement de ne pas informer le CSARS, continue lui aussi d'être rétribué par les contribuables canadiens. Qui plus est, M. Alcock a préféré se défiler et quitter le pays le jour où l'affaire a été divulguée.

Le ministre va-t-il enfin montrer que l'incompétence ne sera pas tolérée au SCRS et que les prochains documents que l'employé du SCRS et M. Alcock sortiront des bureaux du SCRS seront leurs documents de cessation d'emploi?

L'hon. Lawrence MacAulay (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il s'agit d'une affaire très grave. J'espère que certains députés cesseront d'exploiter cette question à des fins politiques. Lorsque le directeur du SCRS est venu me rencontrer, il a fait ce qu'il fallait. Il a fait enquête. Comme je l'ai dit maintes fois, toutes les mesures adéquates ont été prises.

*  *  *

[Français]

LA FONDATION CANADIENNE DE L'INNOVATION

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au secrétaire d'État aux Sciences, Recherche et Développement.

La récente mise à jour économique et financière fait valoir l'importance du savoir et de l'innovation.

Le ministre peut-il nous donner un aperçu des sommes actuellement investies par la Fondation canadienne de l'innovation et leurs impacts auprès des universités canadiennes?

 

. 1500 + -

L'hon. Gilbert Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir d'informer la Chambre que la Fondation canadienne pour l'innovation a récemment investi 350 millions de dollars dans le but de supporter des projets d'infrastructure dans les universités canadiennes pour aider les chercheurs à entreprendre de nouveaux projets dans tous les secteurs.

Récemment, la Fondation canadienne de l'innovation et le Conseil en sciences humaines du Canada ont annoncé la création du projet de la librairie canadienne digitale pour unir toutes les universités canadiennes sur Internet.

Comme l'innovation se porte bien au Canada, les 30 novembre et 1er et 2 décembre prochains, il y aura, ici à Ottawa, un congrès sur l'innovation.

*  *  *

[Traduction]

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Chers collègues, il y a aujourd'hui parmi nous un groupe de Canadiens très spéciaux.

Je signale aux députés la présence à notre tribune d'un groupe de Canadiens au talent et aux réalisations exceptionnels dans le domaine de la littérature canadienne. Ils ont consacré leurs énergies à enrichir la vie culturelle du Canada.

[Français]

Ces personnes sont les lauréats des Prix littéraires du Gouverneur général, le prix le plus prestigieux décerné aux grands écrivains du Canada.

[Traduction]

Je vais nommer les 11 lauréats qui sont parmi nous aujourd'hui. Je sais que bon nombre d'entre vous les connaissez personnellement. Je vous demanderais d'attendre qu'ils se soient tous levés à la tribune avant de les applaudir.

Les lauréats sont: Lise Tremblay, Jan Zwicky, Herménégilde Chiasson, Michael Healey, Jean Marc Dalpé, Marq de Villiers, Rachna Gilmore, Charlotte Gingras, Gary Clement, Stéphane Jorisch et Patricia Claxton.

Ce sont là nos écrivains lauréats.

Des voix: Bravo!

Le Président: Je vous invite tous à une réception en l'honneur de nos lauréats qui aura lieu dans mes appartements, à la pièce 222-N, dans une quinzaine ou une vingtaine de minutes.



AFFAIRES COURANTES

 

. 1505 + -

[Traduction]

RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES PÉTITIONS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à cinq pétitions.

*  *  *

LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Le vice-président: Conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre un rapport de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni sur une visite faite à Londres au Royaume-Uni en juillet 1999.

[Français]

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le premier rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe qui a représenté le Canada à la réunion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe. Cette réunion s'est tenue à Paris le 21 mai 1999.

Conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai aussi l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe. L'Association a représenté le Canada aux séances de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, le 18 juin, ainsi qu'à la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg, du 21 au 25 juin.

[Traduction]

Finalement, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le troisième rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe qui a représenté le Canada à la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg, du 20 au 25 septembre 1999.

*  *  *

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

 

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments).

—Monsieur le Président, mon projet de loi demande que tous les aliments emballés, les aliments en vrac, les fruits et les légumes vendus au détail portent une description des éléments nutritifs qu'ils renferment, notamment le nombre de calories et la quantité de gras, de gras trans et de cholestérol.

À l'heure actuelle, aucune loi n'exige que ces renseignements soient fournis aux consommateurs et, sans une telle loi, les fabricants et les conditionneurs ne s'empressent pas d'informer les consommateurs sur la teneur nutritionnelle de leurs produits. Les consommateurs, armés de meilleures connaissances quant la valeur nutritive des aliments qu'ils consomment, pourront faire des choix mieux éclairés et ainsi améliorer leur alimentation et leur santé, ce qui les aidera à réduire d'autant les maladies graves.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1510 + -

LE CODE CRIMINEL

 

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.) demande à présenter le projet de loi C-320, Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger).

—Monsieur le Président, actuellement, l'article 6.2 du Code criminel porte que les individus ne sont pas condamnés pour des infractions commises à l'extérieur du Canada. Il y a quelques exceptions comme les crimes de guerre et les prises d'otages.

Mon projet de loi modifierait l'article 7 de sorte que tout individu qui pose, à l'extérieur du Canada, un geste qui constituerait une infraction au Code criminel s'il était commis au Canada soit réputé avoir commis cette infraction au Canada s'il est citoyen canadien, résident permanent ou présent au Canada après avoir commis cette infraction.

Le cas tragique qui a inspiré ce projet de loi est celui de ce couple de Canadiens dont le mari a agressé la femme lors de vacances dans une île des Antilles. Les deux vivent au Canada. Ils sont revenus ici et l'homme n'a pas eu à répondre de ses actes de violence contre sa femme devant les tribunaux parce qu'ils ont été commis à l'extérieur du Canada.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LE CODE CRIMINEL

 

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile.

—Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter de nouveau aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire au nom des résidents de Lethbridge et, en fait, au nom de tous les enfants du Canada. Je remercie mes collègues à la Chambre qui l'appuient de même que les gens du sud de l'Alberta qui m'ont adressé des mots et des cartes d'appréciation à cet égard.

Mon projet de loi vise à modifier le Code criminel afin de permettre aux tribunaux qui condamnent une personne pour des infractions aux dispositions du Code relatives à la pornographie juvénile d'ordonner la confiscation de tout ce qui a servi à commettre lesdites infractions.

Au cours de la dernière législature, ce projet de loi a reçu un vaste appui et des éloges de nombreux secteurs différents. Il en a été fait mention dans une émission radiophonique diffusée sur tout le continent. Ce projet de loi bénéficie de l'appui de l'Association canadienne des policiers de même que du Projet «P», la section de la police de l'Ontario chargée de la lutte contre la pornographie juvénile.

J'ai bon espoir que, lorsque je sonderai à ce sujet mes collègues de la Chambre, ceux-ci tiendront compte des appuis obtenus jusqu'à maintenant et m'accorderont également leur soutien.

Avant de terminer, je tiens à souligner les efforts héroïques déployés par nos autorités policières qui combattent la propagation de la pornographie juvénile et qui ont contribué à l'élaboration du projet de loi. Je tiens à remercier spécialement l'inspecteur détective Bob Matthews, du Projet «P», l'unité de lutte contre la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario.

La tâche n'est pas facile pour ceux qui sont engagés dans la lutte contre la pornographie juvénile. J'encourage tous ceux et celles qui combattent sans relâche ce fléau à continuer leur excellent travail. Nous appuyons leurs efforts.

(Les motions sont adoptées, et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

 

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.) demande à présenter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la défense nationale (location d'une résidence).

—Monsieur le Président, ce projet de loi émane des hommes et des femmes qui travaillent pour les FMAR(P) dans la circonscription d'Esquimalt—Juan de Fuca que je représente. Il s'adresse en fait à tous les employés de la défense nationale.

Le gouvernement, tout en accordant une augmentation aux militaires, a récupéré cet argent en ne réduisant pas leur loyer et en diminuant leur indemnité d'aide au logement.

Ce projet de loi permettra au gouvernement de verser aux militaires, hommes et femmes, une déduction fiscale d'au plus 400 $ applicable à leur loyer. De plus, il ramènera le loyer des logements familiaux au niveau de janvier 1995.

Le projet de loi procurera une aide économique aux hommes et aux femmes de la défense nationale, qui en ont vraiment besoin et dont la vie est loin d'être facile. C'est une façon pour le gouvernement d'aller chercher les ressources nécessaires sans pour autant réclamer plus d'argent. Le projet de loi mettra de l'argent dans la poche de ces gens qui sont prêts à sacrifier leur vie pour que nous puissions vivre en paix et en sécurité dans notre pays.

(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

*  *  *

 

. 1515 + -

COMITÉS DE LA CHAMBRE

PÊCHES ET OCÉANS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les leaders parlementaires et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:  

    Que le Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à voyager à Miramichi (NB) le vendredi 26 novembre 1999 afin de poursuivre son étude des implications de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Marshall rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région de l'Atlantique.

Le vice-président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer sa motion?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

*  *  *

PÉTITIONS

LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 1 151 personnes afin de sauver la télévision communautaire indépendante.

Les pétitionnaires font remarquer que le rôle des canaux communautaires devrait être d'en assurer l'usage accessible et ouvert à la communauté et non pas d'être au service des grosses sociétés.

Ils demandent au Parlement de s'entendre sur une définition juridique de la télévision communautaire de façon à assurer l'accès au financement et à l'accessibilité de la communauté à la télévision communautaire pour s'exprimer.

LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour parler de la question de l'absence de téléphone dans une partie du comté de Peterborough.

Il est invraisemblable qu'en cette époque moderne, il y ait au sud de l'Ontario, près de la ville de Peterborough, des poteaux téléphoniques, mais qu'il n'y ait jamais eu le téléphone. Cela constitue un problème pour les familles en cas d'urgence et cela empêche leurs enfants d'avoir accès à l'Internet comme tant d'autres enfants.

Le Canada est un pays qui a fait oeuvre de pionnier en matière de téléphone et de services téléphoniques et qui est fier d'être le pays le plus branché au monde.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'intervenir au nom de ces gens auprès des ministères fédéraux pertinents, du CRTC et de Bell Canada.

LES EXPORTATIONS D'EAU

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai ici une pétition que m'ont présentée des citoyens de Peterborough préoccupés par l'exportation d'eau à grande échelle.

Ils font remarquer que des sociétés projettent déjà d'exporter 50 milliards de litres d'eau de lac du Canada par an. Les règles commerciales prévoient que, une fois que le Canada aura commencé à exporter son eau de lac, la quantité exportée ne pourra pas être limitée.

Les pétitionnaires affirment que cette eau appartient aux Canadiens, non aux sociétés privées. Les exportations d'eau de ce genre entraînent de graves problèmes environnementaux. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'adopter une loi destinée à empêcher l'exportation d'eau à grande échelle.

LE CAMBODGE

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, au nom de Mme Sanrin Son et de 157 autres Canadiens, je présente une pétition qui demande que M. Hun Sen, dictateur et responsable du génocide du Cambodge, qui a violé les droits de la personne, commis des crimes de guerre et un génocide et qui est impliqué dans le meurtre de Mme Piseth Pilika du Cambodge, soit traduit devant les tribunaux pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide.

Cela attire l'attention de la Chambre sur la situation lamentable dans laquelle se trouve aujourd'hui le Cambodge et sur la nécessité que justice soit faite.

LA FISCALITÉ

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par 26 personnes préoccupées par la question dont ils souhaitent saisir la Chambre.

Le ministère du Revenu national ne permet pas aux membres des syndicats des gens de métier de déduire leurs frais professionnels s'ils leur arriver de travailler à l'extérieur de leur ville, l'entrepreneur étant considéré travailleur local. Par conséquent, les signataires demandent humblement au Parlement de bien vouloir modifier l'alinéa 8(1)h) et le sous-alinéa 8(1)a)(i) de la Loi de l'impôt sur le revenu pour qu'il se lise comme suit:

      h) Frais de déplacement—lorsque le contribuable, au cours de l'année, à la fois:

    (1) a été habituellement tenu d'exercer les fonctions de son emploi

      a) ailleurs qu'au lieu d'affaires de son employeur ou à différents endroits, ou

      b) lorsque le contribuable est membre d'un syndicat et qu'il est affecté par l'employeur ailleurs que dans la région desservie par le syndicat

 

. 1520 + -

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter cet après-midi, conformément à l'article 36.

La première, qui compte près de 1000 signatures, nous vient de Saskatoon, de ma circonscription de Regina—Lumsden—Lake Centre, de Colonsay, de Dalmeny et d'un certain nombre d'autres localités en Saskatchewan.

Les signataires souhaitent que la constitution de l'Organisation mondiale de la santé autorise l'adhésion à cet organisme de tous les États qui le souhaitent. Ils voudraient que la réalisation de l'objectif visant à assurer la santé de tous les habitants de la planète ne soit pas freinée par la politique, et rappellent que Taiwan espère pouvoir bénéficier des progrès réalisés dans le domaine de la santé publique et des traitements médicaux au même rythme que tous les autres pays.

Ils demandent donc instamment au gouvernement fédéral et au Parlement canadien de voter en faveur de l'adhésion de Taiwan à l'Organisation mondiale de la santé.

LES DROITS DES ENFANTS

M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, ma deuxième pétition a été signée par plus de 2 000 électeurs de ma circonscription de Regina ainsi que par des résidents de Moose Jaw, Saskatoon, Grenfell, Edenwold, Odessa, Weyburn, Lumsden et autres.

Les pétitionnaires s'inquiètent pour les enfants du Canada. Ils sont d'avis que les enfants devraient avoir le droit d'avoir des contacts avec leurs deux parents. Ils demandent le partage égal des responsabilités parentales après un divorce, en remplacement du régime de garde et d'accès actuellement en vigueur.

Ils croient aussi que rien ne justifie la poursuite par la ministre de la Justice de l'étude de ce dossier, surtout pas jusqu'en mai 2002, et que cela ne pourrait que causer du tort aux enfant.

Ils demandent au Parlement d'adopter immédiatement une mesure législative qui tiendrait compte de ces droits et principes. Ils demandent également la démission de la ministre de la Justice.

L'ESSENCE

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par des habitants d'Ottawa, Nepean, Kanata et Manotick.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer l'industrie automobile et le programme qu'elle a mis de l'avant au chapitre de la propreté des carburants et d'établir de nouvelles normes nationales de propreté pour que l'essence soit exempte de MMT.

L'IMMIGRATION

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Monsieur le Président, en plus des pétitions que j'ai déjà déposées à ce sujet, j'ai ici une pétition qui a été signée par 75 résidents de ma circonscription.

Les pétitionnaires demandent au parlement d'apporter immédiatement des modifications aux lois canadiennes sur l'immigration qui régissent les réfugiés pour permettre l'expulsion immédiate des réfugiés qui abusent de façon ouverte et évidente du système.

LES SNOWBIRDS

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le Président, plusieurs centaines de personnes ont signé des pétitions portant sur les Snowbirds.

Les pétitionnaires viennent en bonne partie de Moose Jaw, mais il y en a également de Caronport, Southey, Mossbank, Mortlach ainsi que des collectivités de l'extérieur de la province comme Winnipeg, Keswick et Barry, en Ontario.

Ils demandent au Parlement de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la poursuite du financement adéquat de l'escadron de démonstration aérienne comprenant 431 membres.

LES PLANTES MÉDICINALES

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole pour présenter une pétition en vertu de l'article 36 du Règlement. Il s'agit d'un des meilleurs projets de loi jamais présentés à la Chambre, le C-233. C'est d'ailleurs moi qui l'ai présenté.

Des habitants de l'île-du-Prince-Édouard, du Cap-Breton, de Toronto et de l'adorable ville de Halifax, entre autres, disent ce qu'ils attendent du gouvernement.

Ils voudraient obtenir une déduction fiscale pour les personnes allergiques ou très sensibles aux médicaments prescrits par ordonnance; si un médecin leur conseille ou leur prescrit des plantes médicinales à la place de ces médicaments, ils devraient pouvoir déduire le coût de ces produits à titre de frais médicaux.

C'est pour moi un grand honneur de présenter cette pétition très valable qui appuie un projet de loi très méritoire.

LA CONSTITUTION

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, en vertu de l'article 36 du Règlement, je présente aujourd'hui trois pétitions.

Dans la première, les pétitonnaires s'opposent à toute modification de la Charte des droits et libertés et de toute loi fédérale qui aurait pour effet de supprimer la mention de la suprématie de Dieu.

 

. 1525 + -

L'IMMIGRATION

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent au Parlement de modifier la Loi sur l'immigration, le système de justice et la Constitution pour que les immigrants ou réfugiés reconnus coupables d'actes de terrorisme ou de trafic de stupéfiants se fassent retirer leur citoyenneté canadienne temporaire et qu'ils soient expulsés.

LA FISCALITÉ

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, certains de mes électeurs exhortent le Parlement à modifier le régime fiscal fédéral pour assurer un traitement équitable à toutes les familles et à tous les enfants.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de 15 794 Canadiens qui exhortent le gouvernement à abolir la taxe sur les bandes magnétiques.

Nous savons tous que les Canadiens sont surtaxés. La taxe sur les bandes magnétiques coûtera 65 millions de dollars de plus aux consommateurs. Elle fera augmenter de 72 à 200 p. 100 le prix de location d'un seul vidéo. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'abolir cette taxe inutile sur les bandes magnétiques.

*  *  *

QUESTIONS AU FEUILLETON

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je demande que toutes les autres questions restent au Feuilleton.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

*  *  *

DEMANDES DE DOCUMENTS

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, l'avis de motion no P-3 portant production de documents, inscrit au nom du député de Brandon—Souris, est jugé recevable par le gouvernement avec les réserves indiquées dans la réponse. Les documents sont déposés immédiatement.

    Motion no P-3

    Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, notes de service et correspondance échangés entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis pendant la période allant du 1er octobre 1997 au 5 octobre 1998.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

M. Derek Lee: Monsieur le Président, je demande que toutes les autres motions portant production de documents soient reportées.

Le vice-président: Est-on d'accord?

Des voix: D'accord.



INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Traduction]

LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS

PROJET DE LOI C-3—AVIS DE MOTION D'ATTRIBUTION DE TEMPS

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

Il a été impossible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions du paragraphe 78(1) ou 78(2) du Règlement relativement aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis qu'un ministre de la Couronne proposera, à la prochaine séance de la Chambre, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures aux délibérations à cette étape et aux décisions requises pour disposer de cette étape.

*  *  *

LE DISCOURS DU TRÔNE

REPRISE DU DÉBAT SUR L'ADRESSE EN RÉPONSE

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 novembre, de la motion: Qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je suis ravi de participer au présent débat et d'exprimer toute la fierté que m'inspire la contribution des Forces armées canadiennes aux principes exposés dans le discours du Trône.

Les forces canadiennes ont un rôle important à jouer dans la réalisation de ce programme. Elles contribuent tant à notre prospérité qu'à notre sécurité. Elles jouent un rôle essentiel dans la vie de milliers de jeunes Canadiens et elles stimulent l'innovation dans notre économie.

Maintes et maintes fois, les forces canadiennes ont réagi admirablement à des urgences nationales, depuis la tempête de verglas jusqu'à des missions de recherche et de sauvetage, en passant par de grandes inondations. Les Canadiens ont pu compter sur les hommes et les femmes des forces canadiennes lorsqu'ils ont été frappés par des catastrophes et ont subi des épreuves.

Le discours du Trône réaffirme aussi la position du Canada dans le monde en tant que pays résolu à rehausser la sécurité humaine et aucun organe du gouvernement ne contribue davantage à la réalisation de cet objectif que les Forces armées canadiennes.

[Français]

Notre défi consiste à disposer des moyens nécessaires pour soutenir nos efforts, c'est-à-dire faire en sorte que nos actes reflètent fidèlement nos paroles.

[Traduction]

Si la fin de la guerre froide a réduit la menace d'un conflit mondial, la demande d'aide pour l'édification de la paix et de la sécurité humaine a toutefois augmenté considérablement. Il y a certes plus de pays démocratiques, mais nombre d'entre eux sont fragiles et doivent être renforcés. Le monde change rapidement. Il change fondamentalement et profondément. Le pouvoir est plus diffus. Les consensus sont plus difficiles à dégager. Les menaces à la sécurité humaine sont nombreuses.

 

. 1530 + -

Dans un tel environnement, le Canada a une responsabilité à remplir et il souhaite vraiment jouer ce rôle.

Nous apporterons notre plus grande contribution à la paix et aux droits de la personne en veillant à avoir une démarche coordonnée ici même, chez nous. Par exemple, nous avons besoin des efforts d'organismes comme l'ACDI pour jeter les bases de la stabilité et du développement dans le monde. Nous avons besoin de la participation des organismes de surveillance des droits de la personne pour garantir que les valeurs fondamentales soient reconnues, et les normes fondamentales, préservées. Nous avons besoin des efforts diplomatiques et commerciaux des ministères des Affaires étrangères et du Commerce international pour ouvrir les marchés, accroître les bienfaits de la libéralisation des échanges et faire valoir la perspective unique du Canada en matière de paix, de sécurité et de droits de la personne.

Nous avons besoin de forces armées puissantes. L'histoire nous apprend que nous ne pouvons maintenir la paix et la sécurité si nous ne disposons pas de la puissance militaire pour appuyer nos engagements quand cela s'avère nécessaire. Il est capital que nous atteignions un juste équilibre entre les initiatives de nature diplomatique pour garantir la sécurité humaine et la puissance militaire pour appuyer nos engagements, au besoin. Ce n'est pas une question de choix. Le Canada doit avoir les deux.

Cette réalité nous est revenue à la mémoire tout récemment au Kosovo. C'était un engagement important, non seulement pour les objectifs qui ont été atteints, mais encore pour le message qui a été émis. Par nos actions, nous avons fait savoir aux intéressés, dans des termes non équivoques, que les tueries et les expulsions massives de citoyens constituent des actes moralement répugnants, et non la prérogative d'un État souverain.

[Français]

Nos paroles ont condamné ces actes, mais c'est la force armée qui les a fait cesser.

[Traduction]

Ce sont les Forces canadiennes, de concert avec nos alliés de l'OTAN, avec les outils et la formation que nous leur donnons qui ont risqué leur vie pour défendre les valeurs qui sont les nôtres en tant que Canadiens. Ce sont les Forces canadiennes, avec de nombreux autres pays et organisations humanitaires, qui déploient maintenant des efforts pour établir la stabilité et redonner la paix et une société civile au Kosovo.

Permettez-moi d'être clair. Ceux qui assurent la sécurité de la population doivent être en mesure de se battre pour protéger les droits de la personne et les valeurs auxquelles nous souscrivons, au besoin, maintenir la paix une fois qu'on l'a établie, aider à rebâtir les sociétés sur place et jeter les bases de la démocratie et de la primauté du droit dans des démocraties qui sont souvent très fragiles.

C'est pourquoi nous devons renouveler les Forces canadiennes sur deux fronts: notre capacité de lutter au besoin et notre capacité d'édifier la paix. Permettez-moi de parler de ces deux aspects.

La nature des opérations militaires a beaucoup changé au cours des dernières années comme on a pu le constater durant la guerre du Golfe et plus récemment au Kosovo. Les changements technologiques rapides ont des répercussions très importantes sur le type d'armes utilisées, le matériel, les communications et les principes qui guident nos opérations, notre doctrine militaire. Les instruments que nous utilisons sont beaucoup plus sophistiqués et la formation de nos militaires est beaucoup plus complexe que jamais.

Un de nos plus grands défis consiste à améliorer notre capacité d'envoyer de façon plus efficiente et plus rapidement du personnel et de l'équipement vers des points chauds partout dans le monde. Le fait de lutter aux côtés de nos alliés exige maintenant un plus grand niveau de formation et de perfectionnement. Nos militaires parlent d'interopérabilité; cela signifie simplement qu'il faut faire cadrer notre personnel et notre matériel. Nous devons travailler ensemble en parfaite harmonie. Cela conduit à un plus grand partage des ressources et à davantage de partenariats stratégiques avec nos alliés, surtout au sein de l'OTAN.

Ces modifications ont un effet très important sur la façon dont nous formons nos militaires et nous planifions, ainsi que sur nos achats de matériel.

Si nous voulons maintenir notre potentiel de combat, nous devons nous adapter à ces nouvelles réalités.

 

. 1535 + -

Notre rôle militaire traditionnel dans le cadre des missions de maintien de la paix a changé de façon spectaculaire. Le maintien de la paix ne se limite plus au simple fait de patrouiller des zones de cessez-le-feu. Il consiste maintenant à être présent dans ce qui est à proprement parler des zones de combat, comme en Bosnie, au Kosovo, et au Timor oriental.

Quand nos forces sont parachutées dans des situations de ce genre, il faut qu'elles aient le matériel et le soutien nécessaires pour que leur présence sur le terrain fasse une différence et qu'elles n'aient pas à se préoccuper de la qualité de leur équipement. Il faut qu'elles aient la formation nécessaire pour coopérer, non seulement avec d'autres forces armées, ce qu'on appelle l'interopérabilité, mais également avec les responsables locaux, la police civile, les médias, les organisations non gouvernementales et une variété d'autres organisations comme Médecins sans frontières.

De plus en plus, les hommes et les femmes des Forces canadiennes se retrouvent au centre d'un vaste réseau d'intervenants essayant de coordonner l'imposition de la paix, le maintien de l'ordre, les secours d'urgence et l'aide humanitaire tout en tâchant de rétablir la paix.

Enfin, nos hommes et nos femmes en uniforme doivent savoir que leurs familles au Canada reçoivent l'appui dont elles ont besoin. Ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter au sujet de leurs enfants ou de leur conjoint ou conjointe ni à se demander comment ces derniers se débrouillent en leur absence. Bref, ils doivent fonctionner dans un environnement beaucoup plus complexe qu'auparavant.

La nature de notre rôle dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de la paix est en évolution. Nous devons nous préparer et préparer les hommes et les femmes des forces armées à relever ces nouveaux défis. Ironiquement, tous ces changements se sont produits à une époque où nous réduisions nos dépenses de défense, or, depuis la fin de la Guerre froide, le nombre de Canadiens participant à des opérations a augmenté de façon spectaculaire.

Pendant la période de 40 ans qui s'est achevée en 1989 avec la fin de la Guerre froide, nos forces ont participé à 25 missions. Depuis 1989, soit depuis les 10 dernières années, nous avons participé à 65 missions. On demande tout simplement à nos forces d'accomplir plus avec moins, et d'exercer des activités bien plus différentes et bien plus complexes que jamais auparavant. Je peux assurer à la Chambre que les Forces canadiennes continueront d'évoluer pour répondre aux nouvelles exigences qui surgiront à l'avenir.

Le gouvernement a déjà pris des mesures pour réinvestir dans la qualité de vie des militaires. L'excellent travail du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants lui a permis de formuler une série de recommandations à cette fin. Le gouvernement est déterminé à réinvestir dans la main-d'oeuvre, notre plus grande ressource.

En outre, plus de 300 réformes institutionnelles sont mises en oeuvre pour accroître le leadership, le recrutement, la reddition de comptes et la transparence et pour modifier le système de justice militaire. Ces réformes représentent le programme de changement le plus complet que les Forces canadiennes aient jamais entrepris. Le ministère de la Défense nationale procède à ces réformes tout en respectant ses engagements, soit protéger le Canada, contribuer à la défense de l'Amérique du Nord et soutenir la paix et la sécurité internationales. L'enjeu est de taille.

Il ne faudrait jamais sous-estimer l'importance de respecter ces engagements chaque jour, au Canada comme à l'étranger. Il ne faudrait jamais sous-estimer les membres des Forces canadiennes pour l'excellent travail qu'ils accomplissent. La tâche est énorme.

Il importe de reconnaître que nous avons commencé à améliorer notre matériel au cours des dernières années. Chaque pièce d'équipement a été remplacée, modernisée ou améliorée. Le gouvernement a un plan à cette fin. Nous avons récemment acheté de nouveaux sous-marins. Nous avons de nouvelles frégates et de nouveaux navires de défense côtière. Nos nouveaux hélicoptères de recherche et de sauvetage ont été commandés et nous avons de nouveaux véhicules blindés légers. L'ajout de ces matériels à la fine pointe de la technologie et la mise à niveau d'autres matériels nous seront fort utiles dans l'avenir.

Nous nous penchons sur les décisions que nous aurons à prendre pour continuer à renforcer les Forces canadiennes de l'avenir. En prévision du XXIe siècle, la Défense a élaboré une stratégie à long terme intitulée «Stratégie 2000.» Comme le précise notre énoncé de vision, elle a pour objet de faire des Forces canadiennes une force moderne, prête au combat, adaptée aux tâches à accomplir rapidement déployable et capable d'intervenir en cas d'urgence au pays ou à l'étranger.

 

. 1540 + -

Comme nous l'avons vu au Kosovo et après le tremblement de terre en Turquie en août dernier, lorsqu'il est question de souffrance humaine, il faut agir de toute urgence. Nous devons être en mesure de déployer rapidement les Forces canadiennes là où on en a besoin.

[Français]

Le monde évolue et la Défense doit s'adapter en conséquence.

[Traduction]

Nous devons trouver des moyens de renforcer notre capacité de déployer rapidement les Forces canadiennes là où leurs services sont requis. Nous devons consacrer à l'achat du matériel les sommes nécessaires pour veiller à ce que les Forces canadiennes puissent continuer de bien fonctionner avec nos alliés et nous devons continuer à réinvestir dans les hommes et les femmes qui constituent la pierre angulaire des Forces canadiennes.

Bref, aucune contribution crédible du Canada au programme de sécurité humaine, décrit dans le discours du Trône ne peut être faite sans la présence de forces en mesure de relever les défis du prochain siècle.

En bout de piste, et le gouvernement l'a reconnu dans le discours du Trône, nous continuerons de veiller à ce que les Forces canadiennes aient la capacité d'appuyer le rôle que joue le Canada dans l'édification d'un univers plus sûr.

Au moment où nous aborderons le nouveau siècle, les Forces canadiennes continueront à jouer un rôle vital comme instrument représentatif de notre détermination et de la détermination des Canadiens ainsi que de nos valeurs. Elles continueront de contribuer à la paix partout dans le monde. Elles continueront d'apporter une contribution vitale à la vie canadienne.

Cela exigera des ressources et un engagement. Cela exigera un leadership fondé sur une vision claire de l'avenir. C'est là l'engagement que l'on trouve dans le discours du Trône. C'est là l'engagement du gouvernement et l'engagement dont je m'acquitterai comme ministre de la Défense nationale.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, j'étais très heureux d'entendre les observations du ministre cet après-midi, en particulier en ce qui concerne la sécurité personnelle et le rôle que jouent les Forces canadiennes pour garantir cette sécurité partout dans le monde.

Le ministre a notamment déclaré que les actes de tuerie sont moralement répugnants. Ils devraient préoccuper tout le monde et les Forces canadiennes jouent un rôle capital pour y remédier.

Un des pires cas auxquels je pense est celui de l'assassinat récent de 800 000 personnes au Rwanda. Nous avons tous trouvé cela moralement répugnant. Il va sans dire que nous voulons faire tout ce qui est possible pour que ces événements ne se reproduisent jamais plus.

Le ministre pourrait-il dire si ce qu'on a récemment signalé, et il pourra nous dire si le reportage est exact, pourrait faciliter la tâche de nos soldats qui luttent contre ces actes moralement répugnants?

Il semble qu'une conférence sur le génocide au Rwanda ait pris fin hier et avait justement pour objet de trouver des moyens pour empêcher la répétition de tels événements. Apparemment, le lieutenant-général Roméo Dallaire devait prendre la parole à cette conférence. Cependant, selon le reportage, son intervention aurait été annulée ou interdite sur instruction du ministre ou du ministère de la Justice.

J'invite le ministre à expliquer comment un tel geste, si il a été posé, peut vraiment faciliter la tâche de nos troupes, puisque le ministre a bien dit que nos troupes devaient pouvoir compter sur le soutien de leurs concitoyens et de leurs familles. Personnellement, je dirais que nos soldats ont aussi besoin du soutien des dirigeants politiques de notre pays pour faire réellement une différence quand ils s'attaquent à de telles questions. Il faut qu'on nous dise la vérité dans des cas comme celui-ci. Il faut que de tels désastres soient examinés soigneusement pour que nous puissions empêcher leur répétition.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député; il s'est produit une terrible tragédie au Rwanda. La communauté internationale n'est pas venue en aide aux gens de ce pays alors qu'ils en avaient besoin.

Le Canada a fait de son mieux pour aider. Le général Dallaire était le commandant en poste. Il a fait tous les efforts possibles compte tenu du peu de ressources dont il disposait et du peu d'appui reçu des Nations Unies à New York. Il s'est énormément préoccupé du Rwanda, à un point tel qu'il a en gardé des séquelles; il s'est tant investi que sa santé en a grandement souffert. Un éminent officier, un homme qui s'est dévoué pour son pays, a payé par sa santé un prix très élevé à cause de cette situation.

 

. 1545 + -

C'est lui qui a décidé de ne pas assister à cette conférence. Il a consulté le ministère. Il ne m'a pas consulté personnellement, mais il a consulté le bureau. À d'autres occasions, il s'est présenté, par exemple devant les Nations Unies et d'autres tribunaux de nature plus juridique, et il a effectivement témoigné au sujet du Rwanda. Ce n'est pas un geste facile pour un homme qui porte des souvenirs comme les siens, mais il a fait tout ce qu'il pouvait pour être utile.

Sa première réaction lorsqu'on lui a demandé d'assister à la conférence a sans doute été de dire oui, car il veut aider. C'est dans sa nature. Cependant, après mûre réflexion, il a sans doute jugé qu'il ne serait pas judicieux de le faire. Il lui appartenait de prendre la décision, mais vous ne devez pas oublier que les événements survenus au Rwanda, et tout ce qu'il a vu, ont eu un impact marqué sur lui.

Notre pays veut faire tout ce qui est possible, que ce soit au Rwanda, au Kosovo ou au Timor oriental, pour prévenir ce genre de souffrances humaines, pour aider les gens à respecter les droits de la personne et pour qu'on veille à la sécurité des humains sur Terre. Le Canada continuera de jouer un rôle important en ce sens.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, je pense que le ministre de la Défense a beaucoup de culot de tenir de tels propos. Ceux-ci sont très étonnants dans la mesure où ce sont les gouvernements libéraux qui se sont succédé qui ont sabré constamment dans le budget de la Défense nationale. Le ministre nous dit maintenant que tout va pour le mieux. Il nous dit maintenant qu'il nous donne son assurance personnelle que tout ira bien et qu'il y aura des ressources pour nos valeureux militaires, hommes et femmes.

Le premier ministre lui-même a dit que les Canadiens aiment vraiment que leur pays puisse participer à différentes missions de paix, parce qu'ils se voient un peu comme des scouts. Nos militaires ont besoin de bien plus que du matériel de scout. En fait, la façon dont le gouvernement a infligé ses compressions et privé nos militaires fiers, sincères et dévoués des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur travail est absolument scandaleuse.

Sauf le peu de respect que je peux encore témoigner au ministre de la Défense, je dois dire que ses promesses et celles du gouvernement sont particulièrement futiles. Le gouvernement devrait avoir honte de la façon dont il continue d'accorder des ressources et un financement insuffisants aux valeureux membres de nos forces armées.

L'hon. Arthur C. Eggleton: Monsieur le Président, en parlant de discours creux, je crois que nous venons d'en avoir un exemple.

Le député semble oublier que les compressions ont commencé sous le gouvernement conservateur. Nous avons imposé d'autres compressions budgétaires. D'après ce que j'ai compris, le parti du député voulait que nous éliminions le déficit. C'est évidemment ce que nous voulions faire et ce que nous avons promis de faire. Il nous a fallu réduire les coûts pour y parvenir. Dès lors, il nous fallait réduire les dépenses et c'est ce que nous avons fait.

Nous avons structuré le budget pour qu'il soit le plus efficient et le plus efficace possible. Grâce à la voie que nous avons choisie, nous tirons le maximum des deniers publics. Nous respectons nos engagements. Cependant, il ne fait aucun doute que les fonds sont rares et que nous avons besoin d'argent frais.

Le budget de la défense n'augmenterait pas si nous adoptions les idées que préconisait le Parti réformiste lors de la dernière campagne électorale. Je tiens pour acquis que le Parti réformiste s'en tiendrait aux promesses qu'il a faites lors de la dernière campagne, lorsqu'il disait qu'il gèlerait toutes les dépenses pendant trois ans et que tout l'excédent servirait à réduire la dette et les impôts. D'après les grilles que le Parti réformiste a présentées lors de la dernière campagne, il ne prévoyait pas un sou pour aider la défense.

Cette année, le gouvernement a augmenté le budget de la défense. En février le ministre des Finances et a été chaudement applaudi à la Chambre lorsqu'il a déclaré que, pour la première fois en une douzaine d'années, des fonds supplémentaires seraient accordés à notre armée.

 

. 1550 + -

Je vais donner un autre exemple d'améliorations que nous avons apportées pour devenir plus efficients et efficaces. Au Kosovo, nous avons joué un rôle de premier plan dans la campagne aérienne. Personne n'aime parler de bombardements et de la nécessité d'une attaque, mais lorsqu'il a fallu engager nos ressources et nos gens, nous avons été capables de le faire. Nous n'aurions pas pu le faire de la même façon dans la guerre du Golfe parce que nous n'avions pas l'équipement nécessaire pour jouer un tel rôle de premier plan. Toutefois, nous l'avons fait dans la campagne aérienne au Kosovo. Je crois que cela montre bien que nous avons augmenté notre potentiel de combat, comme l'a clairement indiqué le chef d'état-major de la défense. Nos troupes sont plus aptes au combat aujourd'hui qu'elles ne l'étaient au début des années 90.

Nous avons réussi à éliminer le déficit. Nous avons réussi à acheter du nouveau matériel. Nous avons réussi à changer bien des aspects des forces canadiennes grâce à plus de 300 modifications et réformes. Nous avons réussi à rendre nos troupes plus aptes au combat afin qu'elles puissent contribuer à la défense de la paix et à l'établissement de la paix, et je crois que c'est tout à l'honneur du gouvernement. Nous ne serions certainement pas dans cette position si le budget était géré par le Parti réformiste.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, n'en déplaise au Parti réformiste, au cours des six dernières années, les Nations Unies ont déclaré que le Canada était le meilleur pays au monde.

Le discours du Trône a exposé l'engagement du Canada à assurer une qualité de vie encore meilleure pour tous les Canadiens. Mentionnons, entre autres, une aide financière accrue en faveur du développement des jeunes enfants et le versement de sommes supplémentaires aux Canadiens à faible revenu.

Le ministre peut-il préciser encore davantage ce qui a été fait en vue d'améliorer la qualité de vie des membres des Forces canadiennes?

L'hon. Arthur C. Eggleton: Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé cette question. La qualité de vie des hommes et des femmes qui servent leur patrie revêt une très grande importance à nos yeux. Ils risquent leur vie. Ils assument une responsabilité que l'on peut qualifier d'illimitée et il arrive souvent qu'ils soient blessés ou qu'ils trouvent même la mort. Plus de 100 de nos militaires ont perdu la vie lors de missions de maintien de la paix.

Ils sont en droit d'exiger que nous fassions notre possible pour améliorer leur qualité de vie en les aidant et en aidant leurs familles. Il s'agit là d'une priorité absolue.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de répondre au discours du Trône.

Voyons ce que dit ce discours. «Le gouvernement collaborera avec les Canadiens pour que nos communautés demeurent sûres» et «le gouvernement luttera contre le trafic des stupéfiants» Après réflexion, nous avons pensé qu'un amendement s'imposait peut-être. L'amendement proposé était le suivant: «[...] qu'il ne se soit pas vraiment attaqué aux problèmes du trafic des stupéfiants, de la criminalité juvénile et de la pornographie infantile», ce qui à notre avis est un fait.

Si le discours du Trône est généralement imprécis, bourré de généralités qui ne veulent rien dire ou si peu, en ce qui concerne la justice pénale, le gouvernement dit des choses inexactes, il déforme totalement la vérité.

Voyons ce que disent les libéraux par rapport à ce qu'ils ont fait jusqu'ici. Ils disent: «Le gouvernement renforcera les moyens dont disposent la GRC et d'autres organismes pour lutter contre les menaces à la sécurité publique au Canada et collaborer avec les organismes compétents d'autres pays». C'est ce que disent les libéraux. C'est le discours qu'ils tiennent. Voyons maintenant ce qu'ils ont fait jusqu'ici.

La manchette du Sun de Vancouver il y a deux semaines démentait cette déclaration. Elle disait que la GRC avait cessé ses enquêtes sur les fraudes faute d'argent et de personnel et qu'un couple de Kamloops, se plaignant de s'être fait avoir de 450 000 $ dans une histoire de bourse, s'était fait répondre par la GRC de s'adresser à son député. Ce couple n'avait pas à appeler ni moi ni aucun autre député réformiste car c'est précisément ce que nous reprochons aux libéraux depuis des années.

L'article rapporte également les paroles d'un autre agent de la GRC, qui a dit «Ce n'est pas un message que nous voulons envoyer; toutefois, nous ne voulons pas donner aux Canadiens la fausse impression que nous donnerons suite à leurs plaintes si nous n'avons pas les ressources nécessaires pour le faire». Comme je l'ai dit, ce sont là les paroles du chef de la Section des délits commerciaux de Vancouver.

Cette situation n'est pas unique à la Colombie-Britannique. J'ai suivi de près un cas survenu à Edmonton dans lequel des investisseurs ont été escroqués de 3 millions de dollars dans des opérations boursières malhonnêtes. Il a fallu trois ans à la GRC pour terminer son enquête et porter des accusations contre les responsables de cette duperie. Les policiers ont souvent toutes les preuves en mains, mais ils ne disposent tout simplement pas des ressources nécessaires pour faire leur travail.

 

. 1555 + -

Monsieur le Président, j'ai oublié de souligner que je compte partager mon temps de parole avec le député de Calgary-Nord-Est. Je m'en excuse.

Jason Cowan et Barb Trosin voulaient commercialiser un produit nouveau. Comme la plupart des entrepreneurs, ils avaient besoin de capital pour le faire. Malheureusement, comme il est arrivé dans le cas de Kamloops, ils sont eux aussi tombés dans les mains de courtiers marrons. Cette affaire a également eu des retombées à Vancouver où certaines de leurs actions ont été frauduleusement passées à un autre investisseur peu méfiant au cours d'un échange inspiré de ce film de Paul Newman intitulé L'Arnaque. Les bureaux qui ont servi aux échanges impliquaient une maison de placement canadienne bien connue, sans que celle-ci n'ait aucune idée de l'escroquerie qui se produisait chez elle, dans ses propres bureaux. Comme dans le cas de Kamloops, la GRC n'avait pas les ressources nécessaires pour mener enquête dans ce cas évident de fraude criminelle.

Et que penser de ce vol de 6 milliards de dollars dans les poches des gens qui avaient investi dans la société Bre-X et du fait que la GRC soit déjà prête à mettre un terme à l'enquête? J'ai encore d'autres questions de ce genre.

Pourquoi la GRC a-t-elle approuvé la destruction non supervisée de documents dans les bureaux de la Bre-X dans les jours qui ont suivi la confirmation de la fraude? Là encore, il semble que ce soit en raison de ressources insuffisantes.

Pourquoi n'a-t-on pas cherché à déterminer la responsabilité de la Nesbitt Burns qui a envoyé maintes fois son géologue sur le site minier en Indonésie? Ce dernier a systématiquement indiqué l'absence du moindre problème dans ses rapports, tandis que l'entreprise versait des millions de dollars en frais de courtage; pourtant, moins de cinq minutes après son arrivée sur le site, un géologue australien a décelé de graves problèmes.

La raison évidente, c'est que la police nationale manque cruellement de ressources. Pourtant, les libéraux poussent l'audace jusqu'à affirmer dans le discours du Trône qu'ils se soucient sincèrement de la sécurité des Canadiens. En fin de compte, les investisseurs canadiens et étrangers peuvent être plumés par des escrocs et, comme la GRC manque de moyens, le gouvernement l'en ayant intentionnellement dépourvue, les forces policières nationales n'y peuvent rien. Il en découle que les investissements de capitaux au Canada se font de plus en plus rares.

Je compte demander au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de convoquer le commissaire de la GRC pour qu'il explique l'intervention de ses services dans l'affaire de la Bre-X.

Comme il est question de préoccupations et d'engagements internationaux, je voudrais parler du crime organisé. Voilà ce que disent les libéraux: «Le gouvernement poursuivra une étroite collaboration avec les États-Unis pour moderniser les services assurés le long de notre frontière commune, en prévision du XXIe siècle.» Voilà le discours qu'ils tiennent. Et voici les résultats. On croirait que les libéraux n'ont pas eu à diriger le Canada au cours des six dernières années. Mais qu'ils s'ouvrent enfin les yeux sur les réalités nouvelles! Le gouvernement ne fait preuve d'aucun discernement pour ce qui est d'aider le Canada à entamer le XXIe siècle en toute sécurité.

En 1998, les Nations Unies ont déclaré que la criminalité transnationale recevrait une très forte priorité. Les membres du G-8 ont affirmé que ce défi était l'un des plus important auquel était confronté le monde entier à l'aube du XXIe siècle. Le crime organisé semble aujourd'hui présenter la plus grande menace pour la sécurité générale du Canada, mais le gouvernement a coupé les jambes au comité de sécurité du Canada. Comment? Voici comment.

On a appris la fin de semaine dernière le vol d'un document de planification très secret. Il s'agissait d'un document de planification pour l'année prochaine qui, au dire de tous, n'aurait jamais dû sortir des locaux du SCRS. Chose incroyable, il se trouvait dans un porte-documents laissé sur la banquette arrière d'une voiture dans un parc de stationnement à Toronto. Le génial agent du SCRS assistait à un match de hockey des Maple Leafs de Toronto, qui avait laissé le porte-documents sur la banquette arrière de sa voiture. Des drogués ont fracassé une vitre de l'auto et pris le porte-documents qui, nous a-t-on dit, a été retrouvé dans une benne à ordures, mais nous n'en sommes pas sûrs. Si nous pensons qu'un cambrioleur toxicomane est une source fiable d'information, nous n'aurons peut-être pas de difficulté à croire aux bonnes fées.

Nous savons également qu'une grave infraction à la sécurité a été commise au bureau commercial du Canada à Hong Kong. Qu'est-il arrivé? On a tenté d'étouffer l'affaire. Quand un agent de la GRC a révélé des documents qui montraient clairement qu'on avait tenté d'étouffer l'affaire, il a été suspendu. Entre-temps, nous avons également appris qu'une opération spéciale, appelée opération Sidewinder, visant à obtenir des renseignements au sujet de gangs asiatiques, a été suspendue en 1996.

 

. 1600 + -

Non seulement l'opération a été suspendue, mais toutes les données ont été retirées de la mémoire électronique, y compris les messages de courrier électronique, et toutes les copies sur papier ont été déchiquetées. Pourquoi? Soit dit en passant, les membres du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui sont des civils chargés de surveiller les activités du service d'espionnage du Canada, ont appris par la voie des journaux il y a deux semaines qu'on avait ainsi déchiqueté des documents et suspendu l'opération Sidewinder. Ils n'en avaient jamais été informés par le solliciteur général ni par les agents du SCRS.

Le rapport de cette opération nous aurait fourni de l'information sur les gangs de passeurs d'immigrants clandestins qui ont sévi sur la côte ouest du Canada cet été. Nous aurions au moins eu un point de départ pour comprendre comment le crime organisé avait infiltré des entreprises canadiennes. Cependant, je le répète, le rapport a été déchiqueté; ma question est: pourquoi?

Cela a-t-il quelque chose à voir avec l'autre grande histoire de cette fin de semaine? L'histoire tourne autour du fait que la GRC et le SCRS se mènent une guerre de territoire. Ils ne partagent pas les informations essentielles. Ils enquêtent l'un sur l'autre. Une constante animosité règne entre eux et entrave leur capacité de protéger les Canadiens.

Le gouvernement a retardé, à plusieurs reprises, la mise en place d'une surveillance civile du SCRS. Pendant des années, les services d'espionnage canadiens ont fonctionné sans que la surveillance et les bilans prévus par la loi soient réalisés. Cela a conduit à une culture malsaine au SCRS. On a pu la remarquer par l'intermédiaire du directeur du SCRS, lorsque ce dernier a comparu devant le comité parlementaire permanent de la justice, le 25 mai dernier.

La faute en revient au gouvernement libéral, le gouvernement élu en 1993. Les postes du CSARS ont été vacants pendant des années. Je dis bien des années. Il n'y a pas eu de surveillance convenable de l'agence d'espionnage canadienne en raison d'une omission délibérée du gouvernement libéral. Tous les agents de la sécurité nationale et des forces de l'ordre doivent pour le moins pouvoir conserver la capacité de cibler les menaces pour la sécurité nationale, et les libéraux échouent sérieusement à ce test.

Il n'y a pas eu de renforcement des ressources de la GRC. Chaque année, elle est confrontée à des défis plus nombreux, à mesure que le potentiel en matière de crimes d'ordre technologique augmente. Son équipement et ses ressources sont complètement dépassés tandis que le crime organisé continue d'acheter frénétiquement les nouvelles technologies.

Nous venons d'entrevoir très brièvement la différence qui existe entre ce que disent et ce que font les libéraux. Les Canadiens méritent mieux de la part du gouvernement. Ils veulent que ce dernier apportent de nouvelles ressources aux gens qui sont chargés de maintenir les forces de police de notre pays et notre sécurité nationale. Les Canadiens méritent mieux que ce gouvernement.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler aujourd'hui de la défense et du discours du Trône.

L'année a été longue et fertile en événements pour la Défense nationale; le ministère a été appelé à se justifier tandis qu'éclatait scandale après scandale. Les gaffes se sont succédées et les Forces canadiennes ont vu leurs ressources et leur équipement diminuer régulièrement. Je ne veux en aucune façon m'en prendre aux militaires eux-mêmes car, en fin de compte, la solution est politique, c'est-à-dire qu'elle dépend du ministre de la Défense et du gouvernement libéral.

Malheureusement, le discours du Trône ne mentionne directement les Forces canadiennes qu'une seule fois, et en termes très vagues. Pire encore, à part quelques rares exceptions, le ministre de la Défense nationale est demeuré invisible, inconscient et absent tout l'été, pendant que les forces armées étaient réduites à leur plus simple expression.

À la place, nous avons été soumis à maintes reprises au spectacle navrant qu'offraient les officiers soumis à un barrage de questions de la part des médias qui réclamaient des réponses aux problèmes criants des forces militaires canadiennes. Ces problèmes sont de nature politique; ils devraient être réglés par leur créateur, à savoir le ministre de la Défense et, en dernière analyse, le premier ministre qui l'a nommé.

 

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J'aimerais récapituler brièvement les problèmes qui ont assailli son ministère ces quatre derniers mois car il est important de les analyser individuellement puisque chacun est révélateur de la pourriture systémique qui règne au ministère.

L'été a commencé avec la révélation, par le biais d'une demande faite aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, qu'un nombre indéterminé de casques bleus canadiens avaient probablement été exposés à un site contaminé en Croatie. Des centaines d'entre eux souffrent de graves problèmes de santé allant de la perte de la vue à des troubles digestifs. Bien que l'incident en soi ait été suffisamment alarmant, le plus troublant dans cette affaire est que des mesures ont été prises au Canada pour l'étouffer. Nous avons appris qu'un document médical attestant qu'il y avait eu exposition avait d'abord été modifié puis déchiqueté. Nous avons appris que, bien que le ministre ait crié sur tous les toits que cette affaire ferait l'objet d'une enquête approfondie, une note d'information ministérielle faisait état du problème en 1995. Le premier président de la commission qui avait été créée pour enquêter sur le scandale était en situation de conflit d'intérêts, et un conseiller juridique avait démissionné rapidement au milieu des critiques.

La controverse sur la toxicité du sol a mis en relief deux aspects troublants de la culture militaire canadienne, culture qu'appuie le gouvernement. Des militaires se font jouer de sales tours et bénéficient de soins de santé épouvantables.

Les hauts gradés du MDN, qui sont sans nul doute sous la coupe du cabinet du ministre et de ses puissants mandarins civils, qui contrôlent avec succès le processus décisionnel des Forces canadiennes depuis 25 ans, préfèrent nier le scandale que de l'admettre et de faire amende honorable. Ils préfèrent cacher la vérité au lieu de l'exposer au grand jour. Ils semblent peu désireux ou incapables d'admettre que des erreurs ont été commises, mais ils prennent des mesures extraordinaires pour altérer les faits. Des personnes qui se battent pour que toute la lumière soit faite sont souvent harcelées, intimidées et finalement chassées des forces armées. Il faut extirper de notre culture militaire ce climat pernicieux et destructeur où règne la diffamation.

Qu'est-il advenu des dirigeants militaires? Dans une culture militaire canadienne qui est désormais oubliée depuis longtemps, les généraux et les amiraux avaient un port militaire qui éclipsait les décorations qu'ils arboraient sur leur uniforme. Ils ne cherchaient pas à anticiper sur les orientations politiques de l'heure. Ils cherchaient plutôt à maintenir la discipline et l'honneur dans la profession des armes. Il convient d'établir une nette distinction entre bureaucrates et stratèges militaires.

Le scandale en Croatie a également donné aux Canadiens une idée de la qualité déplorable des soins de santé qui sont offerts dans les forces armées. Dans quel autre endroit des dossiers renfermant des renseignements confidentiels sur les antécédents médicaux d'une personne pourraient-ils simplement disparaître? Ce n'est pourtant pas la première fois que des documents sont falsifiés. Des douzaines d'anciens militaires ou de militaires en service ont écrit à mon bureau pour dire qu'ils avaient été témoins de tels cas au cours de leur carrière?

Un simple soldat ne peut pas voir un médecin quand il le veut, contrairement à tous les autres Canadiens. On leur administre souvent des médicaments contre leur volonté. Leurs maladies sont mal diagnostiquées et mal traitées.

Par exemple, le technicien-radariste à bord du NCSM Vancouver, l'officier marinier Kevin Simon, a été victime d'un cancer du poumon pendant six mois, mais on lui disait qu'il avait le rhume et une toux persistante.

Il y a aussi le sergent à la retraite Mike Kipling que le MDN a persécuté allant, dans un suprême esprit vindicatif, jusqu'à entamer des procédures pour le traduire en cour martiale parce qu'il refusait un vaccin anthrax contenant de la moisissure.

Cela aussi, c'est scandaleux. Il est scandaleux que nos fils et nos filles qui servent notre pays doivent d'abord accepter des soins de santé de troisième ordre puis être victimes de la profanation délibérée de leurs antécédents médicaux.

Je demande aussi au ministre de permettre que les militaires aient pleinement accès aux établissements civils de soins de santé, là où c'est possible, que leurs dossiers médicaux soient examinés et approuvés chaque année par des militaires et que le rôle des médecins militaires soient centré sur les déploiements plutôt que sur les troupes stationnées au Canada. Il est évident que le système actuellement en place ne fonctionne pas. Il expose les militaires canadiens à des abus.

 

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De même, au cours des trois derniers mois, nous avons assisté à ce que j'appellerais une implosion militaire au sein des Forces canadiennes. Nos forces armées sont tout simplement en train de se désintégrer, de pourrir par l'intérieur, à cause du manque de financement et de la négligence du gouvernement.

La Force aérienne parle d'abandonner progressivement la patrouille acrobatique des Snowbirds, dans l'intention bizarre de secouer ainsi les Canadiens pour les ramener à la réalité économique. Voici quelques éléments qui méritent réflexion. Si l'équipe des Snowbirds coûte 30 millions de dollars par année, ne pourrions-nous pas examiner le bien-fondé du Centre Pearson pour le maintien de la paix, un véritable éléphant blanc? Ce haut lieu d'orgueil académique a été créé pour offrir une maison de retraite aux dinosaures recyclés du MDN et du Parti libéral, ce qui prouve que l'assiette au beurre est toujours remplie pour certains.

Pourquoi offrir à des officiers militaires qui ont déjà participé à des missions de maintien de la paix un séjour dans une école où il faut quatre à six semaines pour enseigner les aspects les plus élémentaires du maintien de la paix? On pourrait peut-être plutôt sauvegarder les Snowbirds.

La menace de disparition des Snowbirds est peut-être un outil de négociation ou une idée en l'air, mais la Force aérienne s'apprête à vendre ses Tutor et ses T-33 qui viennent tout juste d'être revalorisés. On démantèle même des escadrons.

On nous dit, et cela est encore plus dangereux, que l'entretien des nouveaux hélicoptères Cormorant sera fait à l'extérieur ou, selon le nouveau vocabulaire du MDN, sera assuré par les DMPS, les différents modes de prestation des services.

Nous sommes d'accord avec l'impartition lorsqu'elle permet de réaliser des économies et que l'impact sur le potentiel de combat est nul, mais lors des missions militaires, il faut déployer des services permanents de soutien aux opérations et ceux-ci devraient continuer de faire partie des métiers militaires.

Naturellement, l'application de plus en plus large des différents modes de prestation des services est troublante pour des centaines de techniciens d'entretien, qui ont fait la preuve qu'ils pouvaient assurer l'entretien à meilleur compte que n'importe quel entrepreneur civil. Ils connaissent la nature du travail. Ils peuvent être déployés avec un escadron à une heure d'avis, et ils ont assurément la capacité, avec leur dévouement, de satisfaire à cette exigence du métier. Voici qu'ils se sentent trahis, et on leur dit qu'on peut se passer de leurs compétences.

Nous pouvons fermer les yeux ou accepter de chercher une solution. J'espère que le ministre saura dépasser son manque d'intérêt pour la défense et son besoin d'utiliser les Forces canadiennes à des fins politiques, et reconnaître les faits. J'ai des questions à lui poser, et j'exige des réponses au nom des centaines de militaires qui écrivent à mon bureau pour dire que le gouvernement n'en fait pas assez.

Le ministre s'engagerait-il à divulguer intégralement les conclusions de la commission d'enquête Sharp sur les sols toxiques? Le ministre examinera-t-il le système militaire de services de santé pour veiller à ce que les militaires reçoivent les soins qu'ils méritent tellement par les services qu'ils rendent à leur pays?

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une brève question à poser à mon collègue de Calgary-Nord-Est, qui est arrivé à la Chambre en même temps que moi en 1993.

Comme je ne comprends pas très bien le grave problème que pose le processus démocratique tel qu'appliqué ici, à la Chambre, je me demande si le député peut me dire si j'ai tort ou si j'ai raison et ce que nous pouvons faire pour remédier à la situation.

La participation des membres des Forces armées canadiennes à certaines missions a fait l'objet de débats à la Chambre des communes. Je me souviens en particulier du débat sur l'opportunité d'envoyer des troupes en Bosnie. À d'autres moments, nous avons débattu de l'utilisation de nos militaires.

Je reste entièrement convaincu que les décisions avaient été prises avant même que la question soit soulevée à la Chambre. Les débats devenaient alors tout à fait futiles, une véritable perte de temps, du simple fait que le gouvernement avait déjà pris ses décisions. On fait semblant de débattre la question, mais on ne tient pas de véritables débats démocratiques sur l'envoi de nos troupes un peu partout dans le monde. Le débat est simplement mené par les députés qui occupent les banquettes du devant. Ensuite, il y a des marionnettes qui se contentent de voter selon les souhaits du gouvernement. Ces marionnettes, ce sont le reste des libéraux. Le député peut-il me dire si je fais fausse route ou si mon analyse est assez précise?

 

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M. Art Hanger: Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Wild Rose de poser la question. C'est une question très positive. Elle reflète vraiment ce qui se passe à la Chambre et jusque dans les ministères qui sont représentés ici par les ministres.

Oui, une gestion publique descendante pose problème, et nous tous à la Chambre devons nous y attaquer.

J'ai vu des projets de loi ministériels susciter un débat considérable au sein du comité chargé de les examiner attentivement. Mais on n'a jamais vraiment pu changer cette gestion descendante qui fait que la décision est déjà prise.

L'idée naît quelque part au sein de la bureaucratie ou de quelque ministère ou dans le cabinet de quelque ministre. Elle fait son chemin au sein de la bureaucratie ou dans le cabinet du ministre, où elle est plutôt confinée. Il n'y a pas de consultation dans le sens large. Puis elle est soumise à l'examen de l'opposition, qui peut en discuter et en débattre sans pour autant avoir l'occasion d'y changer quoi que ce soit. En fait, avant même que la proposition n'arrive au comité ou ne soit examinée par l'opposition, la décision est déjà prise.

Est-ce là une démarche démocratique? Non. Loin de là. Si l'on souhaite vraiment débattre franchement et honnêtement à la Chambre de la formulation d'une loi ou d'une politique, il faut tenir de vastes consultations suivant une démarche ascendante. Puis les résultats permettraient aux divers ministères de formuler la proposition finale. Ce n'est pas ce qui se produit. Nous avons malheureusement à cet égard ce qui constitue davantage une dictature qu'une démarche démocratique.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai signalé au ministre de la Défense que ce sont les compressions imposées successivement par le gouvernement Trudeau, puis par les conservateurs et maintenant par les libéraux, qui sont à l'origine de la situation fort désespérée des forces armées et de son manque criant de ressources. Le ministre a laissé entendre que le Parti réformiste aurait imposé des compressions encore plus draconiennes et qu'il aurait causé des préjudices encore plus grands.

Mon collègue, qui est le porte-parole de notre parti en matière de défense, pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la déclaration du ministre?

M. Art Hanger: Monsieur le Président, c'est une excellente question qui mérite une réponse claire sur la position du Parti réformiste, qui forme l'opposition officielle.

Nous avons dit très clairement que le budget de la défense a été comprimé au maximum. En fait, nos forces armées ont presque été anéanties à cause des fonds insuffisants affectés aux secteurs pertinents.

Le Parti réformiste a préconisé clairement l'injection de deux milliards de dollars dans le budget des forces armées afin qu'on puisse répondre à des besoins fondamentaux, soit s'occuper de nos militaires, acheter l'équipement nécessaire et faire en sorte que le secteur des opérations puisse fonctionner efficacement et assurer la formation voulue. Un des problèmes les plus urgents à résoudre actuellement, c'est celui de fournir à nos militaires des tenues de combat adéquates. On aurait dû le faire il y a longtemps.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais signaler à la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga-Sud.

Comme le premier ministre l'a dit dans sa réponse au discours du Trône:

    Nous, les Canadiens, avons prouvé que nous sommes un peuple de grande détermination. Nous avons fait les choses d'une manière bien canadienne, suivant un modèle bien canadien. Chez nous, les différentes cultures peuvent s'épanouir ensemble. [...]. Un partenariat s'est établi entre les citoyens et l'État. Ici, nous avons réalisé un équilibre entre, d'une part, la liberté individuelle et la prospérité économique et, d'autre part, la répartition des risques et des bénéfices. On reconnaît que le gouvernement peut être un instrument d'action collective—un moyen de servir l'intérêt public plus large.

 

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En tant qu'instrument d'action collective, le gouvernement a un rôle essentiel à jouer dans la vie des membres de notre nation. En tant que députés, nous avons la lourde responsabilité de nous assurer que nous prenons des décisions et adoptons des lois qui sont dans l'intérêt public. À titre de libéraux, nous adoptons une approche équilibrée et sensible, conscients du fait que non seulement les risques doivent être partagés, mais les bénéfices également.

Certains dans cette enceinte croient que le gouvernement ne peut être une force positive dans la société. Ils s'accrochent à un dogme fondé sur une réduction de l'appareil gouvernemental et non sur un bon gouvernement qui fait fi de l'intérêt public au profit d'intérêts étroits.

Nous ne pouvons jamais oublier nos rôles. Nous devons poursuivre nos efforts assidus en vue d'assurer la santé et le bien-être des Canadiens, surtout nos enfants et nos jeunes, préserver et rétablir la santé de notre patrimoine naturel, bâtir des collectivités plus fortes, favoriser une économie durable et viable, continuer de gérer de façon prudente les finances du pays et faire avancer notre vision tournée vers l'avenir en tant que pays, en continuant de contribuer à la sécurité mondiale.

Une société qui respecte et honore ses enfants met ses priorités à la bonne place. Il s'agit d'une société qui applique des lois et des règlements très stricts en matière d'environnement, qui défend de fortes valeurs progressistes sur le plan socio-économique et qui permet des choses comme des mesures de soutien au revenu pour veiller à ce que tous ses citoyens aient accès à des aliments nutritifs, à de bons logements et à la dignité humaine. C'est une société qui respecte les droits de la personne et offre la possibilité de s'éduquer à tous ses citoyens. C'est le type de société que les Canadiens veulent.

Étant membre actif du groupe libéral sur les enfants depuis sa création en 1995, je suis très heureuse de voir un discours du Trône aussi axé sur les enfants. Faire passer les prestations parentales de six mois à un an est une mesure cruciale pour le soutien des jeunes familles. Dorénavant, les nouvelles familles n'auront plus à choisir entre travailler et s'occuper de leur bébé. Je suis également heureuse de voir que le gouvernement innove pour rendre la fonction publique fédérale et les organismes sous sa réglementation davantage pro-famille.

J'espère également que la volonté du gouvernement de négocier des programmes de développement des jeunes enfants avec les provinces aboutira. Je crois que la première étape de ces négociations pourrait consister à inclure des fonds en ce sens dans le budget fédéral de février prochain.

Il est capital de mettre l'accent sur les enfants de zéro à six ans pour assurer leur développement sain. L'idée d'un fonds servant à financer des programmes de développement des jeunes enfants a été proposée par le groupe libéral sur les enfants.

Il est clair que notre engagement en faveur des enfants inclut des initiatives visant à protéger et à restaurer le milieu naturel. On souligne dans le discours du Trône qu'un environnement propre et sain est important pour notre bien-être économique et social à long terme. Un environnement sain est essentiel à notre qualité de vie. Notre capacité d'adopter des pratiques et des techniques respectueuses de l'environnement sera un atout qui prendra de plus en plus d'importance au cours du XXIe siècle. Je suis entièrement d'accord avec cette affirmation.

Dans la Gallon Environment Letter, Colin Isaac déclarait que le discours du Trône de 1999 contient plus souvent le mot environnement que presque tous les autres discours du Trône jusqu'à maintenant. Seize pour cent du discours porte sur l'environnement. On y retrouve aussi 21 engagements liés à l'environnement notamment le nettoyage de sites contaminés sur des terrains fédéraux, le renforcement de la capacité du gouvernement en recherche scientifique sur l'environnement, l'expansion du système de parcs nationaux du Canada, l'identification des lacunes structurelles dans la gestion des produits toxiques et la protection des espèces à risques et des habitats critiques. Ces engagements sont parmi les plus importants. Le gouvernement a également réitéré l'engagement qu'il a pris dans le protocole de Kyoto de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, le discours du Trône insiste sur la nécessité de raffermir les normes antipollution afin de mieux protéger la santé des enfants, des personnes âgées et des habitants du Nord. Ces initiatives sont nécessaires pour remédier aux problèmes environnementaux fondamentaux du Canada. Notre volonté de respecter ces engagements et notre capacité de le faire seront les mesures à partir desquelles les générations futures nous jugeront.

 

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Ma circonscription, celle de York-Nord, est importante sur le plan historique dans l'évolution du gouvernement responsable au Canada. C'est en effet la circonscription de Baldwin et de Lafontaine, qui sont à l'origine du gouvernement responsable dans le Haut et le Bas-Canada et de l'unification des deux Canadas. La rébellion de 1837 a commencé dans York-Nord, à Holland Landing, à deux pas de mon village natal de Mount Albert. Des petits entrepreneurs et des agriculteurs ont descendu la rue Younge pour rejeter la tyrannie et les politiques exclusives et élitistes du gouvernement conservateur à Toronto.

York-Nord est une circonscription vibrante et hétérogène comprenant une foule de petits entrepreneurs. Le secteur agroalimentaire est toujours très important pour la santé économique de la région. Nous comptons une première nation, les Chippewas de Georgina Island, qui s'emploie avec grand succès à obtenir l'autonomie gouvernementale.

Les habitants de York-Nord m'ont dit qu'ils veulent une démarche équilibrée et sensée en matière de gouvernement. Ils sont également conscients du fait qu'on doit partager les risques et les avantages qu'entraîne l'édification du pays. Ils veulent des baisses d'impôt et que nous épongions la dette du pays. Plus que tout, ils veulent s'assurer que leurs enfants et leurs petits-enfants vivent dans un milieu sûr, qu'ils soient en bonne santé et qu'ils disposent d'une foule de possibilités afin de pouvoir réaliser leur plein potentiel.

Les habitants de York-Nord veulent que nous renforcions le système de santé et que nous préservions l'environnement. Ils veulent que nous fassions la promotion d'une économie dynamique et que nous contribuions à l'édification de collectivités plus fortes. Ils veulent que le Canada améliore la sécurité dans le monde. Ils veulent que le gouvernement poursuive sa gestion financière prudente.

La plupart des habitants de York-Nord estiment, comme moi, que le Canada est le meilleur endroit où vivre au XXIe siècle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, j'ai été très heureux d'entendre les commentaires du député concernant un environnement sain. Nous savons que c'est très important pour l'avenir de notre société et, comme on l'a mentionné, pour nos enfants et nos petits-enfants.

La députée peut-elle me dire ce qu'elle pense de la décision de son gouvernement d'aller de l'avant avec le transport et la combustion de déchets nucléaires au Canada alors que de nombreux citoyens du pays ont clairement indiqué qu'ils s'y opposaient. Les États-Unis ont dit qu'ils ne s'y intéressaient plus. Pourtant, le gouvernement semble toujours vouloir adopter cette mesure qui pourrait être dangereuse pour l'environnement du pays.

La députée peut-elle me dire ce qu'elle pense de cette question?

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à cette question. Je vais donner une réponse qui étonnera peut-être le député, mais elle témoigne de l'existence d'une saine démocratie et de la possibilité pour les députés de livrer le fond de leurs pensées et de s'exprimer au nom de leurs mandants et de la population canadienne.

Je ne suis pas d'accord avec cette décision.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je souris toujours un peu lorsque j'entends certains commentaires des libéraux. Premièrement, il y a cette déclaration énergique au sujet du respect qu'ils vouent à leurs enfants. La députée peut-elle nous dire de quelle façon se manifeste ce respect dans une décision qui a été rendue par un tribunal de la Colombie-Britannique et qui se rendra devant la Cour suprême, et Dieu sait quand cette dernière rendra une décision dans cette affaire qui autorise la pornographie infantile à une si grande échelle?

Pourquoi la députée aurait-elle l'audace de dire que nous respectons nos enfants alors que nous ne pouvons compter sur un gouvernement susceptible de les défendre, d'invoquer la disposition dérogatoire et de mettre un terme à ces folies? Pourquoi cette situation perdure-t-elle?

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le Président, si le député avait écouté mon intervention, il saurait que j'ai dit une société qui respecte et honore ses enfants.

Je pense que ce gouvernement a pris des mesures fermes en faveur des enfants au Canada. Les solutions que propose le député ne sont pas valables. La bonne solution, c'est le processus actuellement en place pour s'attaquer au terrible problème de la pornographie juvénile.

M. Myron Thompson: Monsieur le Président, c'est une réponse totalement inacceptable, mais nous essaierons encore avec une autre question.

 

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Le discours du Trône ne dit manifestement rien quant aux mesures envisagées pour faire face aux terribles conditions de vie sur les réserves à travers le pays. Selon les Nations Unies, les conditions de vie sur les réserves étaient pires que les conditions de vie dans les pays en développement. Elles sont déplorables.

L'appel lancé par les autochtones, les gens de la base, les gens ordinaires, est retentissant et clair. Des milliers d'autochtones appellent le gouvernement à l'aide. Ils réclament une certaine responsabilité et des mesures pour régler les graves problèmes auxquels ils font face sur les réserves.

Pourquoi, le discours du Trône ne dit-il rien à ce sujet? Il ignore totalement la question. Ne me dites pas qu'il en parle car, j'ai beau chercher, il n'y a rien. Pourquoi?

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le Président, j'ai délibérément mentionné les premières nations, les Chippewas de Georgina Island et leur succès dans leur recherche de l'autonomie gouvernementale parce qu'ils font partie des 13 collectivités du pays qui ont créé, parrainé et promu le projet de loi C-49, auquel s'est opposé le Parti réformiste, le retardant pendant un certain nombre d'années.

Lorsque j'ai pris la parole à la Chambre, à de nombreuses reprises, pour parler de ce projet de loi, j'ai ressenti une grande honte en écoutant les propos des députés d'en face. Les résidents de ma circonscription, les gens que je représente ici, à la Chambre des communes, dont le chef, son conseil de bande et d'autres membres de sa collectivité, avec lesquels j'ai travaillé d'arrache-pied sur cette question, ont dû écouter les commentaires des députés d'en face. J'ai écouté ces propos avec une grande honte et je sais que ces gens les écoutaient aussi.

Le second point dont j'aimerais parler a trait aux enfants. Pourquoi les députés réformistes veulent-ils que nous annulions notre ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui défend manifestement les droits fondamentaux des enfants et protège ces derniers contre la pornographie juvénile? Peuvent-ils répondre à cette question?

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le discours du Trône a permis d'établir un cadre de travail pour les initiatives que le gouvernement entreprendra au cours de la seconde session de la 36e législature. Il est rare qu'un discours du Trône décrive des initiatives de façon précise. Il donne plutôt les grandes lignes des objectifs et directions que le gouvernement entend suivre.

Le dernier discours du Trône contenait un engagement précis en vue de la prolongation à un an du congé parental à l'arrivée d'un enfant naturel ou adopté, et ce d'ici le 1er janvier 2001. C'est là un projet important. Il ne s'agit que d'un tout petit point dans tout le dossier relatif aux enfants. C'est toutefois un signal important en ce qui touche notre politique relative aux enfants et à la famille. J'aimerais profiter du temps dont je dispose pour expliquer pourquoi je considère que cette initiative est tellement importante pour tous les Canadiens.

L'enquête longitudinale nationale sur les enfants que Statistique Canada a effectuée en 1996 révélait que 25 p. 100 des enfants canadiens sont aux prises avec d'importants problèmes émotifs, scolaires, sociaux ou de comportement lorsqu'ils arrivent à l'âge adulte. Selon le Dr Paul Steinhauer, de l'organisme Au nom de nos enfants, puisqu'un enfant sur quatre souffre d'un certain handicap en arrivant à l'âge adulte, nous pouvons nous attendre à ce que la société soit de moins en moins en mesure d'offrir la base économique nécessaire pour fournir l'aide économique et les services dont un adulte sur quatre aura besoin pour l'aider à se débrouiller. Dans cette optique, il devient essentiel et non seulement désirable d'investir des fonds pour venir en aide aux enfants, particulièrement au début de leur vie.

Selon le Dr Fraser Mustard, les problèmes des enfants ne découlent pas tant de la pauvreté ou de la richesse de leurs parents, mais bien de la qualité des soins qu'ils obtiennent au cours de leurs années de formation. Cette opinion a d'ailleurs été corroborée par des recherches dont Statistique Canada a présenté les conclusions en novembre 1998 et selon lesquelles la qualité des soins reçus au cours des premières années de la vie peut contrebalancer les répercussions négatives de la pauvreté de la famille.

En 1994, le groupe de travail de Carnegie sur les moyens de combler les besoins des jeunes enfants a publié un rapport intitulé «Starting Points» dans lequel on soulignait qu'une bonne santé physique et mentale, la capacité d'apprendre à surmonter le stress, à entretenir de bons rapports avec autrui et à développer une attitude positive sont enracinées dans les premières expériences de la vie. Le groupe de travail a conclu que les facteurs qui sont les plus déterminants pour la santé physique, mentale et sociale de toute une vie sont l'endroit où l'enfant passe ses premières années et comment et avec qui il les passe.

 

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En 1997, une conférence sur le développement de la petite enfance a eu lieu à la Maison-Blanche. Une des principales conclusions qui ont été annoncées par la suite, c'est que les fondements neurologiques de la pensée rationnelle, de la résolution de problèmes et du raisonnement en général semblent être établis dès l'âge d'un an.

En juin 1998, M. Mustard a comparu devant le Comité permanent du développement des ressources humaines. Il a qualifié de phénoménal l'effet que le développement rapide de l'enfant pendant la première année a sur la santé. À la naissance, le cerveau humain est loin d'être complètement développé. Au cours des jours et des semaines qui suivent, il se forme des connexions neuronales vitales qui créent des chemins sensoriels le long desquels se fera l'apprentissage.

On estime que, pendant les trois premières années de la vie, le cerveau humain se développe à 80 p. 100. Cependant, ces connexions ne se font pas automatiquement. La qualité de la nutrition, des soins et des stimuli détermine non seulement le nombre de ces connexions saines, mais également la mesure dans laquelle elles permettront de favoriser l'intelligence cognitive et émotionnelle.

En avril 1998, l'Institut canadien de la santé infantile a annoncé son approbation. Il signalait que, à la naissance, les parties du cerveau humain qui régissent la pensée et la mémoire, de même que le comportement émotionnel et social, sont remarquablement peu développées. Le fait que le cerveau atteint sa maturité à l'extérieur et non à l'intérieur du corps de la mère signifie que les enfants sont profondément affectés par leurs premières expériences, que leurs rapports avec ceux qui s'en occupent, que ce qu'ils voient, entendent, sentent et ressentent déterminent la structure de leur cerveau et influent ainsi sur leur façon d'apprendre, de penser et de se comporter pendant le reste de leur vie.

Le rapport traite également en profondeur de l'importance de soins attentionnés qui répondent aux besoins de l'enfant lorsqu'il manifeste ces besoins, et non lorsque la personne qui s'en occupe est en mesure de répondre à ces besoins.

En novembre 1997, le rapport du Forum national sur la santé concluait aussi qu'il fallait investir de toute urgence dans la santé des enfants. Il signalait que des privations pendant la petite enfance risquent de nuire au développement du cerveau et d'entraver en permanence le développement de la cognition et de la parole. Leur incidence sur la santé physique et mentale des enfants est importante et ne peut être que partiellement contrecarrée par des interventions survenant plus tard dans la vie. Il déclare enfin que le défaut d'investir dans la petite enfance fera monter le coût de la santé, de l'éducation, des services sociaux et de la justice pénale.

Aucune famille ne devrait avoir à choisir entre le travail dont elle a besoin et l'enfant qu'elle aime. C'est difficile de trouver une équilibre entre les responsabilités professionnelles et les responsabilités familiale et le choix se fait parfois au détriment de la qualité des soins donnés aux enfants. Bien des parents font passer le bien de leurs enfants en premier lieu et ceux-là ont besoin de plus de flexibilité, d'une gamme d'options et de choix plus grande afin de privilégier les intérêts de leurs enfants.

La politique sociale devrait reposer sur le principe selon lequel c'est aux parents, et non pas aux gouvernements, de décider quels sont les meilleurs soins possibles pour leurs enfants. Ils sont les mieux placés pour déterminer ce qui convient le mieux à leurs enfants. Nous devrions donc faire en sorte que les parent aient plus d'options, de souplesse et de possibilités de choisir les meilleurs soins possibles pour leurs enfants.

Je vais maintenant toucher un mot sur l'importance de l'allaitement maternel. En avril 1998, le Dr Christopher Ruhm de l'Université de la Caroline du Nord a publié un rapport de recherche sur le congé de maternité et la santé de l'enfant. Ce chercheur, après avoir examiné des données démographiques portant sur 25 ans et prélevées dans neuf pays européens, a découvert que la mortalité infantile pouvait baisser de 29,1 p. 100 lorsqu'un congé de maternité payé de 50 semaines était offert à la mère. C'est très important.

De plus, cette étude souligne les bienfaits de l'allaitement maternel, y compris même une réduction de la mort soudaine du nourrisson, des décès accidentels et des maladies entraînant la mort. Il y est également fait mention de l'exposition à un éventail plus large de risques environnementaux, les risques liés aux déplacements et d'autres risques associés à des circonstances où l'allaitement maternel ne se fait pas.

Les bienfaits de l'allaitement au sein ne sauraient être exagérés. En 1998, les membres de la Société canadienne de pédiatrie ont adopté à l'unanimité les nouvelles recommandations de l'Organisation mondiale de la santé enjoignant aux mères d'allaiter leur enfant pendant au moins la première année pour en optimaliser la santé.

La recherche sur l'allaitement au sein confirme l'importance d'une santé optimale pour le nourrisson. L'allaitement contribue également à renforcer le lien existant entre la mère et l'enfant, facteur d'importance pour la santé de cet enfant. En outre, il permet à la famille d'économiser lors de la première année de vie de l'enfant jusqu'à 4 000 $ qu'aurait coûté l'achat de lait maternisé, et ce facteur à lui seul influence fortement la décision de s'occuper soi-même de son enfant.

 

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Cette étude exhaustive a révélé qu'il s'imposait de promouvoir, de protéger et d'encourager l'allaitement au sein au Canada. L'octroi de congés parentaux prolongés nous aiderait à satisfaire cet objectif. D'après le Dr Fraser Mustard, l'allaitement au sein constitue un excellent ressourcement nutritionnel et affectif pour qui veut donner à son enfant la capacité précieuse de mener une vie productive et bien remplie.

À quels critères devrait être soumise l'élaboration de la politique gouvernementale? À l'évidence, elle devrait être centrée sur l'enfant et, dans la plus grande mesure possible, conçue dans sont intérêt. Elle devrait reposer sur le principe que les parents sont les premiers dispensateurs de soins à l'enfant. Elle devrait permettre beaucoup de souplesse et offrir des choix. Elle devrait enfin être exhaustive et adaptée aux réalités sociales. Voilà pourquoi nous devrions disposer d'un choix plus vaste. Enfin, la politique devrait être juste et équitable et ne pas plus pénaliser les choix que les imposer.

La première année de la vie est la période la plus importante pendant laquelle une personne peut influencer l'avenir d'un enfant sur le plan de sa santé physique, mentale et sociale. Il est donc essentiel de donner la possibilité à l'un des deux parents de s'occuper lui-même de son nouveau-né ou d'un enfant adopté pendant la première année de sa vie. Par conséquent, faire passer le congé parental de 10 à 37 semaines afin que l'un des deux parents puisse passer une année entière auprès de son enfant est une option importante.

Investir dans les enfants, particulièrement pendant les années formatives, est une saine stratégie de prévention qui améliorera la santé physique, mentale et sociale des enfants. Même les estimations les plus prudentes montrent que chaque dollar investi rapportera 2 $ en réduction des coûts des soins de santé, des programmes sociaux et de la justice pénale. Les études ont même permis d'évaluer à 7 $ les économies réalisées en n'investissant qu'un seul dollar.

Je conclurai en répétant ce que je pense être le plus important. Au Canada, 25 p. 100 des enfants arrivent à l'âge adulte avec de graves problèmes affectifs, sociaux, scolaires ou de comportement. Les coûts monétaires et sociaux sont énormes, investir dans les enfants n'est donc pas une option, c'est impératif. Les recherches prouvent toutes que le facteur qui influence le plus la santé future d'un enfant est la qualité des soins qu'il reçoit pendant les premières années de sa vie. Par conséquent, si nous tenons à nos enfants, nous devons valoriser la contribution des aidants naturels. Selon moi, accorder des congés parentaux plus longs est un moyen bien simple de prouver notre attachement pour les enfants et les personnes qui s'en occupent.

[Français]

Le président suppléant (M. McClelland): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, L'assurance-emploi; l'honorable députée de Winnipeg-Centre-Nord, Le tabac.

[Traduction]

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député pour avoir fait valoir d'excellents points concernant les enfants, à savoir la nécessité de prendre soin des enfants et d'investir dans les enfants. Il a abordé des questions très importantes comme l'allaitement maternel, une bonne éducation de l'enfant et les liens entre les parents et les enfants.

Je voudrais savoir ce qu'il pense sur un sujet connexe, à savoir la question des sans-abri. Nous avons vu aujourd'hui sur la colline ce qui me semble un commentaire fort triste sur l'état actuel de notre société. De nombreux sans-abri et de leurs partisans sont venus sur la colline exprimer leurs préoccupations à la capitale nationale et aux dirigeants de notre pays et ils ont été accueillis par la police anti-émeute en tenue d'intervention accompagnée de chiens et munie de bâtons. On a même utilisé le brouillard de poivre contre ces malheureux.

C'est un problème très grave. Le député voit-il une solution à ce problème dans le discours du Trône? Nous savons qu'on a chargé une ministre de s'occuper de la question des sans-abri. Celle-ci a recueilli de l'information dans tout le pays, mais le temps est venu pour elle de cesser de se promener et d'étudier. Les solutions existent.

Il est très clair que le gouvernement fédéral doit réinvestir dans le programme de logement social, réinvestir dans les services de soutien des personnes qui sont désinstitutionnalisées, par exemple. Et pourtant, il n'en est pas question dans le discours du Trône. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de ce problème?

 

. 1645 + -

M. Paul Szabo: Monsieur le Président, le problème des sans-abri est très grave et constitue une priorité importante pour le gouvernement. Le député comprendra que c'est un problème complexe qui exige plus qu'une simple solution. D'ailleurs, il n'existe pas de simple solution.

Selon le rapport Golden sur les sans-abri, 35 p. 100 des sans-abri à Toronto souffrent de maladies mentales, 28 p. 100 sont des jeunes rejetés par leurs familles, 70 p. 100 ont été victimes de mauvais traitements physiques ou d'agressions sexuelles, 18 p. 100 sont des autochtones hors réserve et 10 p. 100 sont des femmes victimes de violences.

Comme le député peut le constater, cette pauvreté et ce problème des sans-abri ne sont pas dus à des causes économiques, mais bien sociales.

Le député a parfaitement raison de dire qu'il faut des solutions. Mais je peux lui dire que trouver des solutions aux problèmes de la santé mentale, de l'éclatement des familles, des jeunes rejetés par leurs familles, de la violence conjugale et des autochtones exigera du temps.

Le député reconnaîtra que le gouvernement a vu à se positionner en mettant en place une infrastructure pour que tous les députés s'attaquent ensemble au problème des sans-abri.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je vais essayer à nouveau car je connais ce monsieur depuis quelques années et je respecte profondément ses valeurs et sa compréhension de la famille et des enfants. Je sais qu'il a le coeur à la bonne place. Nous avons siégé ensemble à des comités où nous avons essayé de régler certains problèmes auxquels font face les jeunes enfants.

En ce qui concerne le problème de la pornographie juvénile qui incite des centaines de milliers de Canadiens à signer des pétitions et à envoyer des lettres, le député peut-il m'expliquer pourquoi le gouvernement hésite à agir aujourd'hui en invoquant la disposition d'exemption, comme certains simples députés l'ont déjà proposé? Il faut mettre un terme à la perversion.

M. Paul Szabo: Monsieur le Président, je comprends la question du député. La cause Sharpe a certainement obligés les Canadiens à se pencher sur la grave question de la possession de pornographie juvénile.

Il s'agissait de simple possession dans ce cas. Le député sait que cette cause a eu un impact uniquement sur les lois de la Colombie-Britannique. Il sait que dans le reste du pays, les lois du Canada demeurent inchangées et restent en vigueur.

Le député a posé une question précise et j'y répondrai. Les fonctionnaires du ministère de la justice me disent que si on invoquait la disposition de dérogation, celle-ci ne s'appliquerait pas rétroactivement et que Sharpe serait exonéré de tout blâme. Je ne veux pas qu'il en soit ainsi. Je veux qu'on fasse valoir les lois du Canada devant les tribunaux dans toute la mesure du possible. Je veux que personne au Canada ne puisse posséder impunément de la pornographie juvénile.

La disposition de dérogation est un outil qui n'agit que sur l'avenir. Nous devons agir aussi sur le passé et veiller à ce que toutes les causes présentées, toutes les accusations portées depuis la cause Sharpe soient examinées au regard des lois du Canada qui protègent nos enfants contre ceux qui cherchent à en abuser.

[Français]

M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, il me fait plaisir de parler du discours du Trône et de réagir à un certain nombre d'avancées qu'on peut y trouver.

D'entrée de jeu, on me permettra de faire remarquer que notre session a débuté avec quatre semaines de retard qui, d'après ce que nous a dit le gouvernement, ont été utilisées pour préparer le discours du Trône.

J'en profite pour mentionner que, tout comme mes collègues, je vais partager le temps qui m'est alloué. Il sera partagé avec le député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière. J'ai dix minutes et il aura dix minutes.

Je disais donc qu'il est malheureux que le gouvernement ait retardé de quatre semaines le début de cette session pour procéder à la rédaction de ce discours du Trône qui aurait pu être faite, on le sait bien, durant l'été.

Pour ce qui est du contenu, il est tiède, il est timide. Il est volumineux mais le contenu, hélas, ne répond pas aux mêmes critères. Le contenu n'est pas là.

 

. 1650 + -

Il y a quand même de petites choses qui sont intéressantes, mais il y a de grandes choses qui sont absentes. Je vais donner un exemple, soit celui des télécommunications.

Au niveau des télécommunications, il est mentionné dans le discours du Trône que le gouvernement, et je cite, «adaptera ses programmes afin de refléter les réalités socioéconomiques des milieux ruraux. Il redoublera d'efforts afin que les communautés rurales et toutes les régions du Canada profitent des avantages de l'économie mondiale fondée sur le savoir.»

On comprend ce que cela veut dire. Cela veut dire un gouvernement qui veut brancher toutes les collectivités rurales. J'en suis, parce que c'est important. Mais entre vous et moi, il y a encore des gens qui se servent du téléphone pour parler. Il n'y pas que les ordinateurs qui conversent. Il y a encore, dans nos communautés rurales, des gens ordinaires, en chair et en os, qui aiment prendre un récepteur téléphonique et tenir des conversations.

Qu'est-ce que le gouvernement fait pour ces gens? Je vais dire ce qu'il fait, ou plutôt ce qu'il ne fait pas. Le gouvernement permet, par le jeu de la concurrence, à des entreprises d'offrir des services téléphoniques locaux résidentiels à bons prix dans les villes. Dans les campagnes, on a vu notre facture de téléphone être haussée année après année. Dans certains cas, la facture a doublé en l'espace de six ans. C'est un joyeux taux d'inflation.

Qu'est-ce qui se passe dans nos milieux ruraux? Le problème est très simple, c'est que les entreprises ont une facture plus élevée que si elles étaient établies en ville. Le message à ces entreprises devient très clair: si vous voulez économiser sur vos frais de communication téléphonique, quittez le monde rural et installez-vous en ville. Je regrette, mais ce n'est pas un message qui est acceptable. Les communautés rurales ont le droit de vivre.

Lorsqu'une entreprise ou une personne dans le milieu rural veut se servir d'un service téléphonique, il faut d'abord qu'elle ait un service téléphonique de qualité. Il y a certaines localités au Québec, en Ontario et ailleurs qui vivent encore avec cette époque de deux lignes ou de deux occupants par ligne, avec cette époque de centraux téléphoniques qui ne sont pas capables d'acheminer des signaux électroniques. Bref, ils vivent au Moyen Âge en termes de téléphonie.

Ensuite, il y a les frais d'interurbain. Il y a des grosses économies à faire lorsqu'on est une grande entreprise avec un gros volume. Mais lorsqu'on est une personne, un monsieur ou une dame, et qu'on est dans le milieu rural par surcroît, croyez-le ou non, dans certains endroits, à l'intérieur d'une même municipalité, il y a des frais d'interurbain pour appeler l'hôtel de ville. Il faut le faire.

Le discours du Trône est complètement muet sur ces considérations, mais j'irai plus loin. Très récemment, il y a à peine quelques semaines, le CRTC rendait une décision en matière de zones de dessertes à coût élevé, c'est-à-dire, à toutes fins pratiques, les zones rurales. C'est une décision dans laquelle on présumait que les compagnies de téléphone facturent un prix raisonnable à leurs abonnés et que, par conséquent, il n'y avait pas lieu de s'inquiéter.

Les compagnies de téléphone ont dépassé le seuil du raisonnable dans ce qu'ils peuvent charger comme tarif mensuel pour un service local. Il y a des familles qui se sont désabonnées. Il y a toutefois des familles qui ne peuvent pas se désabonner et qui ne se désabonneront pas, mais qui vont se priver d'autres choses essentielles ou qui vont priver leurs enfants d'autres choses essentielles. Il semble ici que le discours du Trône n'ait aucune considération pour ces circonstances qui aggravent la pauvreté.

 

. 1655 + -

On est dans une situation où le gouvernement, et le ministre de l'Industrie en particulier, par le CRTC interposé, a complètement abandonné la ruralité. Au Québec, on est dans une situation encore plus tragique. La majeure partie du territoire rural québécois est desservie par la compagnie Québec Téléphone, Québec Tel. Or, historiquement, cette compagnie est une propriété majoritairement américaine: 51 p. 100.

À cause de cela, le CRTC interdit à Québec Tel le droit de pouvoir prendre de l'expansion à l'intérieur du Québec ou du Canada mais, en même temps, permet aux entreprises canadiennes et même aux nouvelles entreprises arrivées des États-Unis, AT&T, Sprint, etc., de venir gruger le territoire de Québec Tel.

En conséquence, Québec Tel est rongé de l'intérieur par cette concurrence qui, à toutes fins pratiques, est déloyale. Pourtant, le ministre de l'Industrie pourrait, par une simple décision, accorder à Québec Tel les mêmes droits que les autres compagnies de téléphone, y compris les compagnies américaines, ont sur le territoire canadien. Ceci ne désavantage pas seulement la compagnie, mais aussi les abonnés, dont je suis. Cette situation est intolérable et inadmissible et on n'en traite absolument pas dans le discours du Trône.

Ce discours du Trône ne touche pas aux véritables défis en matière de télécommunications, défis qui concernent la ruralité. Le pays est grand, le Québec est grand, c'est vaste, il y a de l'air et de grands espaces, mais on se moque littéralement de ces gens qui habitent les grands espaces et qui ont besoin d'un service de téléphonie.

Où que je sois au Québec, mon tarif d'électricité est le même: la distance n'a pas d'importance. Mon coût d'immatriculation pour mon véhicule est le même pour un véhicule donné. Mon permis de conduire, que je réside à Montréal, à Québec ou à Portneuf est le même. Alors pourquoi, dites-moi, mon coût de téléphone n'est pas le même selon l'endroit où j'habite?

On avait le choix de prendre la route de l'électricité en termes de réglementation téléphonique ou de prendre la route des circuits d'avion. On a choisi la route des circuits d'avion, et c'est rendu hors prix pour ceux qui demeurent loin.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je tenais à intervenir, à la suite du discours de mon collègue, parce que c'est beaucoup plus une remarque que j'ai à faire qu'une question à lui poser.

Il a entièrement raison. Aujourd'hui, on voit, dans le discours du Trône, que le gouvernement parle d'Internet et du fait de vouloir relier plusieurs municipalités du Québec au monde. C'est bien beau, mais étant donné que je suis également député d'un comté rural, je peux affirmer et témoigner qu'effectivement, aujourd'hui, en 1999, à l'aube de l'an 2000, certains contribuables du Québec—et du Canada, j'en suis persuadé—ont des lignes multiples, et dans certains cas, certains n'ont même pas le téléphone.

Le gouvernement fédéral veut investir dans de beaux programmes, par exemple dans l'Internet, mais quand il s'agit de ce qui se passe un peu plus loin que dans les grandes villes, le gouvernement ne fait rien. Il existe une grande et belle théorie avec Bell Canada, entre autres—et d'autres compagnies téléphoniques—qui est celle des TND, les territoires non desservis. J'invite les députés de la Chambre à se pencher sur la loi, à examiner les définitions de tout cela pour voir que, finalement, les compagnies téléphoniques ont beau jeu. Elles ne font rien, et ça finit là.

Le gouvernement, à mon avis, se devait de faire des interventions très musclées. Par exemple, lorsque le CRTC s'est penché sur le sujet, le gouvernement est demeuré assez silencieux. Pourtant, les régions se sont toutes concertées pour sortir et dénoncer ce phénomène, quand on sait qu'en 1999, je le répète encore une fois, il y a des familles qui n'ont pas le téléphone.

 

. 1700 + -

Pire que cela, Bell Canada a accordé des numéros de téléphone à certaines familles—on les retrouve dans le bottin téléphonique—mais elles n'ont pas le téléphone à la maison, parce qu'elles demeurent à 10 ou 15 mètres plus loin que le dernier poteau de téléphone. C'est aussi ridicule que cela.

Mais le gouvernement d'en face se croise les bras, parle d'Internet et veut relier tout le monde. C'est bien beau, ce sont de beaux discours politiques, mais il abandonne carrément les régions.

Donc, je veux savoir de mon collègue si c'est une situation qu'il vit également dans son comté, en périphérie de Québec.

M. Pierre de Savoye: Monsieur le Président, mon collègue touche un point important. Je vais parler de la région de Portneuf, de mon comté, de la MRC de Portneuf plus particulièrement.

Dans la MRC de Portneuf, il y a une multitude de circonscriptions téléphoniques. Et dans plusieurs de ces circonscriptions, pour communiquer de l'une à l'autre, on exige des frais d'interurbain, alors que pour communiquer avec la ville de Québec, il n'y a plus de frais d'interurbain.

Voyez-vous la conséquence? La MRC de Portneuf, c'est un milieu sociologique. Ce sont des gens qui viennent de familles qui sont établies dans diverses municipalités depuis des générations. Ainsi, parce que le service téléphonique exige des frais d'interurbain pour parler, par exemple, entre Saint-Raymond et Saint-Marc-des-Carrières, eh bien, les gens vont se priver de se parler.

Je connais des personnes âgées, des personnes qui sont établies dans le comté depuis leur naissance, qui ont poursuivi leur carrière dans le comté, qui ont eu leurs enfants dans le comté et qui, maintenant, sont à leur retraite dans le comté. Maintenant, elles n'ont pas les moyens de téléphoner à leurs enfants qui sont dans une municipalité éloignée d'à peine 20 ou 30 kilomètres, parce qu'il y a des frais d'interurbain.

Est-ce que la réglementation du CRTC ne devrait pas assurer à un milieu social, comme celui de Portneuf, la possibilité d'avoir des communications entre des gens d'une même famille? Est-ce que c'est là simplement pour permettre au grosses compagnies de baisser leurs frais d'interurbain?

Il y a un non-sens sur lequel ce gouvernement ne se penche pas, et je pense que mon collègue partage ma préoccupation.

M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, ma question sera très brève et je pense que le député de Portneuf pourra y répondre immédiatement.

Ce qu'il vient de mentionner explique bien une des raisons pour lesquelles nos régions se vident de plus en plus. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral devrait faire, à son avis, pour que cesse l'exode des gens vers les grands centres?

M. Pierre de Savoye: Monsieur le Président, effectivement, les jeunes gens quittent nos régions, et les personnes qui ont besoin de services médicaux vont s'établir en ville.

Pourtant, la solution est simple: donnons aux régions un accès téléphonique abordable partout, éliminons les frais d'interurbain à l'intérieur d'un même milieu socioéconomique, comme par exemple la région de Portneuf, et ainsi, on aura réglé bien des choses. C'est faisable.

Des propositions ont été faites, entre autres par Québec Tel et par Télébec, des propositions «opérationalisables», dont l'un des exemples est fonctionnel aux États-Unis. Que ce gouvernement mette ses culottes.

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Monsieur le Président, j'interviens à mon tour dans le débat sur le discours du Trône. Je dois dire que ce n'est pas avec un enthousiasme délirant que je le fais, parce que, comme d'autres observateurs l'ont souligné lors de la présentation de ce discours du Trône dans l'autre Chambre, je l'ai trouvé très terne et sans substance.

Ce n'est pas en raison de la nouvelle Gouverneure générale, qui l'a très bien lu et bien prononcé, mais c'était tellement endormant, que j'ai vu des personnes qui, pourtant, avaient pris la précaution de rester debout, «cogner des clous». Ils ne l'ont trouvé très palpitant.

Je dois dire que les trois premiers discours que le gouvernement a livrés depuis mon élection en 1993 n'étaient pas non plus très éclatants.

 

. 1705 + -

Je pense que ce discours terne, vague, sans engagement précis, cache une certaine stratégie de l'actuel gouvernement. Notamment, je pense que le gouvernement a l'intention de fouiller dans les règles encadrant le prochain référendum québécois. On parle de la question de la majorité; on remet en question le 50 p. 100 plus un qui est admis partout dans le monde.

Terre-Neuve est entré dans la Confédération canadienne à la suite de deux référendums avec 52 p. 100. Plusieurs pays européens sont entrés dans la Communauté économique européenne avec 51 p. 100 des voix. C'est admis partout.

Cela a même été démontré à Mont-Tremblant, lors d'un colloque organisé par le ministre des Affaires intergouvernementales. Plusieurs spécialistes sont venus le lui dire, des gens d'Écosse ou d'ailleurs. C'est ce que les gens lui ont dit, mais il veut revoir les règles relatives à la majorité.

Dans le discours du Trône, on parle de la clarté de la question. Je me rappelle du référendum sur l'Accord de Charlottetown en 1992. Les gens ont voté sans avoir en main le texte de l'entente sur lequel ils étaient appelés à se prononcer. Quelle question claire! On leur demandait s'ils étaient en faveur d'une entente qu'ils n'avaient jamais vue. Beaucoup de gens n'avaient pas reçu le texte de l'entente chez eux.

Mais comme l'a dit le député de Portneuf, l'examen d'un discours comme celui-ci a été assez rapide. Ce discours pèche surtout par ce qu'il ne dit pas. Comme député du comté de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, j'ai été très déçu qu'il n'y ait pas un mot sur la construction navale. Pourtant, 160 000 personnes avaient envoyé une carte postale au premier ministre lui demandant d'adopter une nouvelle politique de construction navale.

Cette semaine, j'ai entendu des fonctionnaires du ministère de l'Industrie l'admettre eux-mêmes, à la suite d'une charge émotive d'un député réformiste qui se demandait pourquoi on soutient un secteur comme celui-là. Disons qu'on attaquera le député réformiste en question en temps et lieu là-dessus. Mais le représentant du ministère a répondu: «Mais non, on ne fait rien de particulier pour aider la construction navale.» J'ai alors dit que c'était justement ce qu'on reprochait au gouvernement libéral, de ne rien faire de particulier pour la construction navale.

Dans l'un des pays au monde où il y a le plus d'espace marin, trois océans, une voie maritime intérieure la plus longue au monde, un pays qui fait beaucoup de commerce avec l'extérieur, le secteur de la construction navale, actuellement, n'est que de 0,4 p. 100. Pourtant, nous sommes l'un des pays où il circule le plus de bateaux per capita. Ce n'est pas normal. J'aurai d'ailleurs l'occasion de poursuivre sur ce thème lors d'un débat sur un projet de loi d'initiatives parlementaires qui sera débattu à la Chambre, mardi prochain.

Le titre du discours du Trône est: «Bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens». Qu'en est-il de la qualité de vie? Si l'on compare avec les États-Unis, on voit que 62,7 p. 100 de la population américaine travaille, alors qu'au Canada, c'est 59,5 p. 100.

Certes, le taux de chômage a diminué, mais seulement 40 p. 100 des gens qui se retrouvent au chômage ont droit aux prestations de l'assurance-emploi. Quel beau pays! Les autres sont obligés de demander de l'aide sociale. On sait que l'aide sociale relève des gouvernements provinciaux.

Je sais que d'autres collègues ont parlé des paiements de transfert. Je vais faire part d'une statistique étonnante: depuis que les libéraux sont au pouvoir, il y a 500 000 enfants pauvres de plus. Ils vivent sous le seuil de la pauvreté, ce qui veut dire que leurs parents sont pauvres.

Également, pour continuer les comparaisons, par rapport aux États-Unis, notre taux de productivité est de seulement 81,3 p. 100. Depuis 20 ans, le revenu réel moyen diminue de 142 $ environ par année.

 

. 1710 + -

Cela ne s'améliore pas. Je comprends qu'ils disent qu'il faut bâtir une meilleure qualité de vie. Si on le prend au sens strict, c'est qu'ils se sont aperçu du problème. S'ils se sont rendu compte du problème, que le premier ministre cesse de dire que c'est le «plus meilleur» pays du monde. Ce n'est pas nécessairement le «plus meilleur» pays du monde.

Le revenu réel par habitant était de 29 000 $ en 1998. Cela inclut les hauts salariés et les gens qui ont de forts revenus. Du côté américain, c'est 46 000 $.

Un pays qui a normalement une bonne qualité de vie devrait investir dans la formation de ses travailleurs. Nous sommes au 13e rang au niveau de la formation des travailleurs. Au niveau de la recherche et développement, nous sommes au dernier rang des pays du G-7. On se targue de parler de l'économie du savoir alors que, suite à des coupures aux institutions de recherche et aux centres de recherche scientifique, ces organismes-là n'ont pas encore retrouvé le niveau de 1995.

Le ministre des Finances a réussi à établir un déficit zéro. Il a même dégagé des surplus. Je ne sais pas quel objectif il vise d'ici cinq ans. Peut-être est-ce celui d'avoir des surplus qui pourraient s'accumuler aux environs de 100 milliards de dollars, alors qu'il y a de plus en plus de pauvres, de plus en plus de gens dont les revenus familiaux sont moyens. Quand on dit moyen, évidemment, cela tient compte des hauts revenus. Imaginez les familles moyennes ou les familles à faible revenu, c'est encore pire.

Aujourd'hui, il y a eu une manifestation à l'extérieur du Parlement. Il n'y a jamais eu un aussi grand nombre d'itinérants, de gens sans abri à Toronto, à Montréal, à Vancouver et dans toutes les grandes villes du pays, des gens qui n'ont même plus d'endroit pour se loger. Ils sont obligés de recourir aux soupes populaires pour se nourrir. Cela n'a plus de sens de maintenir un discours qui dit que le Canada est le «plus meilleur» pays du monde.

Ce discours ne parle pas des choses sur lesquelles le gouvernement fédéral a la complète juridiction. Le peu de substance qu'on retrouve dans ce discours se retrouve dans les champs de juridiction des provinces. Cela est scandaleux et on ne le dénoncera jamais assez. J'écoute parfois certaines lignes ouvertes et les gens ont l'impression qu'il n'y a qu'au Québec qu'ils ont des problèmes dans les salles d'attente. C'est pareil à travers tout le pays, en Ontario et partout. À cause de quoi? À cause des coupures énormément importantes dans les paiements de transfert.

Lorsqu'on interroge le ministre des Finances là-dessus, il essaie de dire qu'il a diminué les coupures et essaie de faire passer cela pour des augmentations.

C'est un discours terne, sans substance, mais le peu de substance qui s'y trouve est écrit de façon très subtile. On laisse voir un envahissement de plus en plus marqué dans les juridictions des provinces. On voit très nettement une volonté d'entraver la démocratie québécoise en voulant intervenir dans les règles du référendum.

Il n'y a qu'une seule chose à faire pour les libéraux, soit de se mêler de leurs affaires. Il appartient au peuple québécois de décider de son avenir et à lui seul.

M. André Harvey (Chicoutimi, PC): Monsieur le Président, lorsque mon collègue parle d'un discours terne et sans substance, je suis persuadé qu'il ne parle pas de son discours mais bien du discours du Trône.

Je veux le féliciter et aussi en profiter pour lui rendre hommage pour le travail qu'il fait concernant les chantiers maritimes et aussi souligner toute la collaboration qu'il a de notre parti dans ce dossier éminemment important.

J'aimerais profiter de l'expertise du député puisqu'il est sérieux et toujours très rationnel. J'ai constaté qu'il a beaucoup parlé de la pauvreté.

 

. 1715 + -

La pauvreté est un peu cachée parce qu'on pense qu'elle est actuellement reliée au taux de chômage. Il ne faut jamais oublier que les chômeurs qui n'ont plus accès à l'assurance-emploi vont sur le bien-être social et, à ce moment-là, on les perd de plus en plus de vue.

Selon moi, la pauvreté est devenue le problème numéro un au pays. Il y a beaucoup de gens qui souffrent, qui ont des emplois à temps partiel, des emplois temporaires avec des salaires qui sont extrêmement bas, des salaires qui sont en bas du seuil minimum permettant une vie convenable.

J'aimerais demander à mon collègue, en cette Année internationale de la pauvreté, s'il considère sérieusement la mise en place d'un revenu minimum garanti au Canada. On dit que le Canada est riche pour quelques personnes. Est-ce que le fait d'être Canadien ne mériterait pas, à un certain âge, d'avoir accès à un revenu minimum garanti pour assurer les besoins de base, ce à quoi une très grande partie de la population canadienne n'a pas accès?

J'aimerais lui demander s'il connaît une étude qui a déjà été faite sur la pertinence d'un revenu minimum garanti pour tous les Canadiens, à l'âge de 18 ou de 21 ans, qui leur permettrait de survivre en attendant d'être en mesure d'occuper une fonction un peu plus rémunératrice.

M. Antoine Dubé: Monsieur le Président, je suis presque devenu rouge—contrairement à mes intentions—à entendre les compliments d'un député d'un autre parti. Je le remercie de ses compliments. Je ne m'attendais pas à ce genre de commentaires de sa part, mais c'est tout à son honneur.

La question qu'il me pose est intéressante. Je me souviens que lorsque j'étais membre du Comité permanent du développement des ressources humaines plusieurs personnes étaient venues nous parler de cela.

Je ne veux pas parler au nom de mon parti mais je veux exprimer un point de vue personnel. En raison des juridictions qui sont partagées dans un système fédéral, c'est très complexe. Seulement pour la question de l'Entente sur l'union sociale, il y a une différence de points de vue entre le Québec et les autres provinces. Qu'on soit souverainistes ou fédéralistes, le député de Chicoutimi sait bien que lorsqu'on a à coeur les intérêts du Québec, on ne peut pas laisser passer certaines choses au plan fédéral lorsqu'il veut s'ingérer dans les juridictions provinciales.

D'après moi, dans le contexte actuel, un revenu minimum garanti dans un État confédératif ou une fédération serait très difficile parce qu'il faut qu'il y ait une concertation et une coordination très grandes entre les différents gouvernements.

Dans l'État du Québec souverain, ce serait réalisable et je serais l'un des principaux promoteurs de cela. Suite à l'élection dans Hull—Aylmer, mon aimable confrère devrait considérer la possibilité, s'il veut conserver son siège à Chicoutimi, de joindre le Bloc québécois pour demander la même chose que nous. Un revenu minimum garanti sous un gouvernement souverain au Québec serait peut-être réalisable.

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire.

M. Forget, qui était ministre libéral il y a 20 ans, a fait une étude sur le salaire minimum garanti. Cette étude disait qu'il était possible de le faire. Je rejoins mon confrère de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière en disant que si nous sommes souverains, ce serait beaucoup plus facile à ce moment-là pour nous. Mais même dans le Canada, il y a sûrement moyen de le faire.

J'aimerais poser une question à mon collègue de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière. C'est vrai qu'il y a des pauvres partout, dont 1,5 million d'enfants. Dans nos régions, c'est encore pire. Que pourrait-il bien demander au gouvernement pour qu'il s'ouvre les oreilles et le coeur et vienne aider les pauvres de nos régions?

 

. 1720 + -

M. Antoine Dubé: Monsieur le Président, la réponse, ce serait que les députés de l'actuel gouvernement fassent comme le député de Matapédia—Matane.

Qu'ils fassent comme lui. Il soulève les problèmes que vivent les gens de son comté ici au Parlement. Il ne faut pas faire comme les députés libéraux qui essaient de vendre des politiques libérales indéfendables, telles que les coupures de l'assurance-emploi, dans leurs comtés.

C'est inadmissible, cela. Il faudrait qu'ils fassent comme mon collègue, qui défend les gens de son coin.

[Traduction]

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le distingué député de Winnipeg-Nord—St. Paul. Je suis très heureux de participer au débat en réponse au discours du Trône.

Je suis fier de faire partie de la cuvée 1988. Le 21 novembre, je célébrerai le 11e anniversaire de mon élection à la Chambre comme député représentant les électeurs de la partie ouest de Winnipeg, d'abord dans la circonscription de Winnipeg—St. James, puis, après le remaniement électoral de 1997, dans la circonscription de Charleswood St. James—Assiniboia.

Au cours de ces 11 années, j'ai été témoin de bien des changements, généralement des changements pour le mieux. J'ai passé mes cinq premières années comme député de l'opposition, sous le régime Mulroney. Je suis certain que vous vous en souvenez bien, monsieur le Président, même si vous n'étiez pas ici.

Je me souviens des lettres et des appels téléphoniques que je recevais quotidiennement. Les gens étaient insatisfaits du gouvernement fédéral et certains étaient même insatisfaits de leur pays. Il y avait alors la discorde entourant les modifications constitutionnelles proposées dans l'accord du lac Meech, l'âpre débat sur le libre-échange, la montée en flèche du déficit et de la dette et, pour couronner le tout, une récession économique. À cause de tous ces problèmes, de nombreux Canadiens envisageaient leur avenir avec pessimisme.

À la fin de 1993, notre pays a fait un changement salutaire en élisant un nouveau gouvernement qui proposait une nouvelle approche et de nouvelles orientations. Le nouveau gouvernement libéral a alors entrepris un programme ambitieux visant à redonner du travail aux Canadiens et à rétablir la stabilité et la crédibilité de nos finances publiques. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour rebâtir les assises du Canada. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour redonner aux Canadiens confiance en l'avenir.

Je suis fier de dire que le gouvernement a rapidement transformé le déficit record de 42 milliards de dollars que nous avions hérité de nos prédécesseurs en deux budgets équilibrés consécutifs, avec un troisième qui s'en vient, et en un surplus budgétaire croissant. Ainsi, les taux d'intérêt ont chuté, ce qui a conduit l'économie à créer, c'est dur à croire, près de deux millions d'emplois depuis notre arrivée au pouvoir à l'automne de 1993.

Dans ma province, le Manitoba, les politiques économiques du gouvernement fédéral ont aidé à ramener le taux de chômage à 5,4 p. 100. C'est l'un des plus bas sinon le plus bas au Canada.

En exerçant un contrôle très ferme sur les finances de notre pays et grâce à la croissance de notre économie, le gouvernement a été en mesure d'assurer de nouveaux investissements clés dans les programmes socio-économiques. C'est une chose que les Canadiens veulent que nous fassions.

Par exemple, on a accru de façon marquée les fonds consacrés à la recherche et au développement. On a augmenté de 11,5 milliards de dollars les crédits consacrés aux soins de santé et sur ce montant, ma province, le Manitoba, recevra 425 millions de dollars. Nous avons accru le soutien accordé aux étudiants au niveau postsecondaire en apportant des modifications au régime fiscal et en lançant le fonds des bourses du millénaire.

Nos programmes de renouvellement des infrastructures ont permis d'investir quelque 6 milliards de dollars dans tout le pays pour améliorer toutes sortes de choses, des centres communautaires aux routes. Cet argent a notamment servi à un certain nombre de projets dans ma circonscription, Charleswood St. James—Assiniboia.

Malgré ce que l'opposition voudrait faire croire aux Canadiens, nous avons réduit les impôts de quelque 16,5 milliards de dollars dans les trois derniers budgets. La famille moyenne de ma circonscription qui gagne 50 000 $ verra ses impôts fédéraux baisser de 550 $.

 

. 1725 + -

Ce n'est qu'un début. Nous faisons face aujourd'hui à un nouveau siècle, confiant dans l'avenir de notre pays. Tous les Canadiens peuvent être fiers de nos réalisations en tant que pays indépendant et prospère avec une économie dynamique et une société forte et démocratique. Comme les Nations Unies nous le rappellent sans cesse, le Canada est le meilleur endroit du monde où vivre. C'est ce qu'ont déclaré les Nations Unies au cours des six dernières années.

Les Canadiens sont persuadés que malgré un monde en constante évolution dans lequel la technologie, la connaissance et la créativité sont les moteurs de la nouvelle économie, le Canada va réussir. Le maintien et l'amélioration de notre niveau de vie requièrent une stratégie globale pour nous faire passer dans le XXIe siècle. Le discours du Trône énonce résolument cette stratégie.

La vision du gouvernement pour l'avenir comprend un engagement envers les enfants et les jeunes du pays, à savoir un très bon départ, l'établissement d'une économie dynamique, la poursuite du renforcement de notre système de santé, la protection de l'environnement, l'édification de communautés plus fortes, l'amélioration des relations avec les peuples autochtones et l'avancement de la place du Canada dans le monde. C'est une grosse commande. C'est un programme ambitieux, mais c'est néanmoins ce que nous devons faire au nom de tous les Canadiens.

Notre plan pour les deux à cinq années à venir est global. Il consiste d'abord à accroître les prestations de congé de maternité et de paternité, puis à conclure une entente fédérale-provinciale sur un soutien accru au développement de la première enfance, ce qui est très important. Ensuite, nous comptons accroître le revenu disponible des ménages. En quatrième lieu, nous voulons rendre le milieu de travail plus favorable à la famille. En cinquième lieu, nous voulons moderniser le droit de la famille. En sixième lieu, nous voulons faire un troisième investissement important dans la prestation nationale pour enfants. En septième lieu, nous projetons de renforcer les possibilités d'apprentissage à l'aide d'un programme Rescol élargi. Tout cela constitue un vrai soutien des ménages canadiens à la manière canadienne.

Pendant que nos vis-à-vis présentaient de supposées solutions aux problèmes du pays, le gouvernement a agi et se prépare à prendre d'autres mesures. J'estime que les Canadiens l'ont reconnu. Les appels téléphoniques et les lettres que j'ai reçus ces derniers jours sont bien plus optimistes et positifs au sujet de notre avenir que ceux que j'ai reçus il y a 10 ou 11 ans.

Je veux être bien franc. Tout cela ne veut pas dire que tout va bien dans le meilleur des mondes et que le gouvernement peut se reposer sur ses lauriers. Bien au contraire, il reste beaucoup à faire pour l'édification du pays.

Ainsi, dans mon coin de pays, l'Ouest, les agriculteurs des Prairies connaissent une des pires crises à survenir depuis la Grande Dépression. Le gouvernement libéral a réagi en mettant sur pied un programme de soutien du revenu agricole de 1,5 milliard de dollars, conçu et mise en oeuvre en collaboration avec les provinces et les parties intéressées.

Certains diront que 1,5 milliard de dollars, ce n'est pas suffisant. Il serait plus exact de dire que ce montant, qui n'est peut-être pas suffisant, a néanmoins déjà été versé. L'aide fédérale aux agriculteurs des Prairies a été récemment augmentée de 170 millions de dollars, comme l'a annoncé le ministre de l'Agriculture il y a à peine quelques jours, ce qui fait un total de plus de un milliard de dollars. Et c'est sans compter le versement de 600 millions de dollars au titre du soutien du revenu agricole.

Ayant grandi dans une ferme du sud du Manitoba, plus précisément dans les environs de Glenboro, je comprends parfaitement la situation déplorable des agriculteurs des Prairies. Je souhaite que cette aide financière leur parvienne le plus tôt possible.

Ce n'est là qu'une solution partielle. Dans le discours du Trône, le gouvernement a réaffirmé son engagement à long terme envers les agriculteurs canadiens. Nous allons lutter pour la réduction des subventions étrangères à l'exportation au cours des réunions de l'OMC qui auront lieu à Seattle.

De plus, le gouvernement a réaffirmé l'importance de la recherche biotechnologique pour l'avenir de l'industrie agricole canadienne et il a promis une aide supplémentaire. Enfin, le gouvernement s'engage à aider les agriculteurs des Prairies à poursuivre le travail déjà accompli par le juge Estey et M. Kroeger dans leurs rapports sur le système de transport des céréales.

 

. 1730 + -

Le gouvernement doit veiller à ce que le système fasse davantage place à la concurrence et à ce que les producteurs puissent bénéficier de la concurrence grâce à une réduction des coûts du transport.

Je parlerai brièvement de l'importance d'une communication permanente entre le gouvernement et le public. J'ai eu récemment l'honneur de diriger un groupe de travail du caucus sur les quatre provinces de l'Ouest. Ce groupe de travail avait pour mandat de compléter le travail du caucus libéral de l'Ouest en consultant les Canadiens de cette région sur les priorités que devrait se fixer le gouvernement à l'approche du nouveau millénaire.

Sans vouloir préjuger du contenu du rapport, qui devrait être publié sous peu, les Canadiens se sont réjouis de la possibilité qui leur était offerte de donner leur avis sur les priorités qui devraient être celles du gouvernement à l'aube du nouveau millénaire.

Le discours du Trône reflète une grande partie des observations recueillies par mon groupe de travail durant ses consultations. La promesse de réduire les impôts tout en réinvestissant dans le filet de sécurité sociale, la promesse d'accroître les fonds à la recherche et au développement et d'améliorer notre infrastructure, celle de mettre la priorité sur les enfants et les familles au Canada, sont autant de questions importantes pour les Canadiens de l'Ouest. Le gouvernement écoute ce qu'ont à dire les Canadiens de l'Ouest, en fait tous les Canadiens, et en tient compte.

Le discours du Trône nous offre une vision prometteuse du Canada à la veille du nouveau millénaire. Comme l'a dit le premier ministre, le Canada sera le pays où se trouver au XXIe siècle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le député dire que notre société a besoin d'une économie dynamique. Il a dit que l'on disposait de plus d'argent après impôt, ce qui est très important. Toutefois, pour que les gens aient plus d'argent, il faut qu'ils aient un emploi.

J'attire l'attention du député sur ce dossier très important pour ceux d'entre nous qui vivent dans les Maritimes. Je parle ici d'une politique nationale de construction navale. Le discours du Trône n'aborde absolument pas cette question, bien qu'elle ait été soulevée ici en de nombreuses occasions et que l'on ait fait valoir au gouvernement fédéral que c'était un très grand sujet de préoccupation pour les habitants des régions côtières. Les dirigeants, les travailleurs et de nombreuses personnes sont favorables à l'adoption d'une politique nationale de construction navale ayant pour objet de donner des emplois très productifs à des gens qui possèdent les compétences et la formation nécessaires pour accomplir le travail.

Le député a-t-il relevé dans le discours du Trône quoi que ce soit qui permet d'espérer l'adoption d'une politique nationale de construction navale pour le Canada?

M. John Harvard: Monsieur le Président, si le député d'Halifax veut approfondir cette question, je l'invite à lire le rapport établi par le caucus libéral représentant le Canada atlantique. Il trouvera cette lecture très intéressante. Le rapport renferme beaucoup de renseignements au sujet d'une politique de construction navale.

Si le député d'Halifax veut prendre connaissance des renseignements les plus récents concernant ce que font et ce que disent les députés ministériels au sujet de la construction navale dans le Canada atlantique, il doit lire le rapport du caucus. C'est une excellente lecture.

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, je félicite Son Excellence la Gouverneure générale d'avoir prononcé le discours du Trône avec une éloquence qui convient à la vision inspirante du gouvernement du Canada pour le XXIe siècle, résumée en son tire: Bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens.

Au nom des électeurs de la circonscription de Winnipeg-Nord—St. Paul, je déclare que nous partageons cette vision et que nous sommes prêts à en faire une réalité. J'ai eu l'honneur de les servir à la Chambre depuis plus de dix ans.

La Chambre des communes est en effet un endroit très spécial, où l'ouverture du coeur et l'ouverture de l'esprit sont un mode de vie, où le véritable pouvoir de la coopération révèle ce qu'il y a de meilleur dans notre pays et ce qu'il y a de meilleur pour notre pays, une société démocratique dotée d'un gouvernement responsable et formée de citoyens voués au travail acharné, à l'intégrité et à la justice.

 

. 1735 + -

La qualité de vie au Canada parle d'elle-même. Depuis six ans, le Canada a été considéré chaque année par les Nations Unies comme le pays où il fait le meilleur vivre. En chérissant cet honneur, réfléchissons encore une fois sur le passé de notre pays, comme l'a fait le premier ministre dans son discours en réponse au discours du Trône. Il a dit que le Canada «représente le triomphe de la volonté sur la géographie et l'économie».

Le XXe siècle qui s'achève a constitué en effet un défi pour le Canada. Le premier ministre faisait observer qu'au cours d'un siècle de tyrannie [...] de dictatures brutales [...] d'atteintes aux droits de la personne [...] caractérisé par un fossé grandissant entre riches et pauvres, les Canadiens ont sacrifié leur vie [...] afin que d'autres puissent vivre en liberté [...]. Le Canada s'est donné une Charte des droits et libertés [...] et s'est doté d'un vaste filet de sécurité sociale.

Il a ajouté qu'au cours d'un siècle de grands progrès économiques [...] d'entrepreneuriat et d'innovation [...] et d'éducation [...] le Canada, de petite société agraire qu'il était, est devenu l'un des principaux pays industrialisés dans le monde [...] et le seul grand pays du monde dont toutes les écoles sont reliées à Internet.

Ces succès canadiens définissent la conscience et la force de notre volonté nationale comme peuple.

Le premier ministre poursuivait en signalant qu'au cours d'un siècle où la création a connu une expansion sans précédent, les Canadiens occupent une place d'honneur. J'ai vu la ministre du Patrimoine canadien sourire de fierté et de joie, et elle a raison.

La somme de toutes ces réalisations donne la mesure du génie canadien. C'est ce génie canadien que le gouvernement a sollicité pour éliminer un déficit national de 42 milliards de dollars, réduire un taux de chômage qui était supérieur à 10 p. 100, remettre en état nos infrastructures délabrées et équilibrer le budget.

C'est ce même génie canadien qui a guidé le gouvernement lorsqu'il a décidé de mettre sur pied le programme national de prestations pour enfants, de créer les bourses du millénaire, de rétablir des paiements de transfert de 11,5 milliards de dollars pour les services de santé, d'accroître les budgets de la recherche, de l'innovation et du développement.

Les Canadiens ont vu le gouvernement mener vers le succès un pays qui en était réduit au désespoir.

Même si le Canada se réjouit aujourd'hui de la qualité de vie de sa population, nous sommes les premiers à admettre que nous pouvons faire encore mieux, tant pour nous que pour le monde.

Le discours du Trône définit une vision nationale pour le Canada à l'aube du XXIe siècle et dresse le plan qui nous permettra de faire de cette vision la réalité de demain.

Le premier ministre a parlé de la nécessité d'«une stratégie globale afin d'accélérer le passage à l'économie du savoir, et de promouvoir nos intérêts et nos valeurs dans le monde», d'une stratégie qui intègre économie, politique sociale et environnement.

Il estime que le rôle d'un pays, aujourd'hui est de représenter le futur au présent, parfois d'agir directement, parfois de travailler en partenariat, parfois d'encadrer le secteur privé, parfois de prêcher d'exemple. Il dit que pour concrétiser cette vision nationale et atteindre nos objectifs nationaux, nous devons travailler avec les Canadiens pour y parvenir.

En tant que députés, nous nous présentons à la Chambre dans le but d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, non seulement de quelques-uns d'entre eux, de certains d'entre eux ou même de la plupart d'entre eux, mais bien de l'ensemble de nos concitoyens.

C'est le but que visait le gouvernement du Canada lorsqu'il s'est engagé à veiller à l'épanouissement de nos enfants et de nos jeunes, à créer une économie dynamique, à améliorer la santé et la qualité des soins pour les Canadiens, à assurer la qualité de notre environnement, à bâtir des collectivités plus fortes, à renforcer les relations avec les peuples autochtones du Canada et à élargir le rôle du Canada dans le monde.

À l'aube d'une ère nouvelle, n'oublions pas que la grandeur de notre nation repose autant sur son passé que sur son avenir. La grandeur d'un pays se mesure à la capacité de ses habitants de transformer les défis en occasions rêvées.

 

. 1740 + -

Je connais un défi qui illustre bien la valeur des Canadiens. Je veux parler du défi que doit relever le Canada rural et qui est devenu le défi de tous les Canadiens.

La crise du revenu agricole est bien réelle et pénible. Nous nous inquiétons énormément du sort réservé aux agriculteurs touchés, à leur famille, à leurs fils, à leurs filles et à leurs petits-enfants. Pour la plupart d'entre eux, c'est une question de survie. Parviendront-ils à nourrir leur famille, à éviter la faillite et à retrouver confiance dans l'avenir? Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé qu'il débloquait une somme supplémentaire de 170 millions, qui vient s'ajouter au milliard de dollars qu'il consacre déjà à son programme d'aide en cas de catastrophe.

Cette question continue de préoccuper grandement tous les membres du caucus ministériel. Nous sommes déterminés à examiner toutes les options et à rechercher des moyens de réduire les coûts du transport et de la manutention des céréales.

En tant que président du groupe parlementaire libéral du Nord et de l'Ouest, je partage avec mes collègues le sens du devoir et du dévouement qui nous motive à travailler pour assurer l'avenir de notre pays. Le Canada rural et nos agriculteurs sont un élément essentiel de notre avenir.

Nous voulons améliorer la qualité de vie de tous nos citoyens pour que les Canadiens de toutes les régions profitent des grands avantages de notre magnifique pays. Ne laissons pas les épreuves nous faire perdre de vue notre sentiment d'appartenance à notre beau pays.

Nous sommes mis au défi d'écouter les voix qui viennent de toutes les régions de notre pays. Il est clair que nous ne pouvons pas tout faire, mais nous devons avoir la sagesse de concilier toutes ces voix, de concilier nos besoins et nos aspirations diversifiés et de concilier tous nos talents et toutes nos expériences.

Au tournant du siècle, Sir Wilfrid Laurier, premier ministre de l'époque, disait ceci après avoir visité une cathédrale gothique en Angleterre:

    La cathédrale était faite de granit, de chêne et de marbre. Elle représente l'image de la nation que je veux devenir. Je veux que le marbre demeure le marbre; que le granit demeure le granit; que le chêne demeure le chêne. Je veux réunir tous ces éléments et bâtir une nation qui deviendra une grande puissance du monde.

Aujourd'hui, notre gouverneur général est originaire des rives d'Asie et des sénateurs et des députés proviennent de diverses origines. Nous entendons parler beaucoup de langues et différents accents dans les couloirs du Parlement, nous y croisons des gens de différentes couleurs, nous y sentons battre de nombreux coeurs intéressés au sort de leurs semblables et nous y sentons la sagesse fuser de nombreux esprits.

Aussi, je ne doute pas que, en travaillant tous ensemble, tous les membres de notre Parlement contribuent à la réalisation de notre vision commune, soit l'atteinte d'une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens. Nous pouvons affirmer avec confiance que le Canada est promis à un très brillant avenir.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Il a parlé de la richesse des ressources du Canada et de l'immensité du pays; il s'est également félicité des politiques canadiennes mises en oeuvre par le gouvernement libéral.

Nous savons que le pays n'est pas très populeux. Nous savons qu'il nous faudrait un marché plus vaste pour y écouler nos biens et nos services. Au vu des changements qui interviennent à une vitesse phénoménale au Canada et sur la scène internationale, et de la mondialisation qui s'opère dans notre village planétaire, une politique demeure importante, à savoir la politique étrangère.

Or il n'en est nullement question dans le discours du Trône. Cette politique sert de fil conducteur à toutes les autres politiques nationales qui en sont tributaires. Je songe notamment aux politiques qui concernent le commerce, l'économie, la situation budgétaire, l'investissement, la défense, la sécurité, l'immigration, les ressources humaines et naturelles, ainsi de suite.

Ma question est la suivante: s'il est primordial pour un pays de se pourvoir d'une politique étrangère qui soit saine et sérieuse, j'aimerais que le député nous dire pourquoi le discours du Trône n'en fait pas mention.

 

. 1745 + -

M. Rey D. Pagtakhan: Monsieur le Président, je suis vraiment attristé d'entendre le député soutenir que le discours du Trône ne fait nulle mention de la politique étrangère. Je me demande s'il l'a effectivement lu. Je devrais peut-être lui signaler les pages 26 et 27 où il est question de «La Place du Canada dans le monde». Cet entête à lui seul révèle que le Canada est effectivement pourvu d'une politique étrangère qui lui permet de contribuer à l'intérêt général.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Monsieur le Président, c'est avec intérêt que j'ai écouté ce que le député avait à dire. J'ai remarqué qu'il a dit à quel point il importait que tout le monde ait droit aux bienfaits de ce magnifique pays. Beaucoup de petites localités de tout le Canada ne pourront bénéficier des bienfaits de notre pays que si leur infrastructure est modernisée.

Dans Halifax-Ouest, ma circonscription, plusieurs petites localités bénéficieraient certes d'un programme fédéral de modernisation des infrastructures. Il y a assez longtemps, j'ai écrit à cet égard au premier ministre, qui m'a répondu qu'il fallait d'abord que les provinces et les municipalités veuillent d'un tel programme. Je crois comprendre que les provinces ont maintenant emboîté le pas et veulent du programme. La Fédération canadienne a appuyé ce programme par écrit.

Le programme précédent a montré que c'est un bon moyen de fournir des infrastructures fondamentales comme des chemins et des réseaux d'aqueduc et d'égout à de nombreuses localités qui ne pourraient pas en avoir autrement.

Le député voit-il dans le discours du Trône un espoir qu'un tel programme réponde aux besoins d'infrastructures fondamentales de nos localités?

M. Rey D. Pagtakhan: Monsieur le Président, je suis très content que le député pose la question et qu'il nous fasse part de ses préoccupations à l'égard des Canadiens. J'ai donc le plaisir de rappeler au député et à tous les autres députés que le programme fédéral de modernisation des infrastructures pour le XXIe siècle figure justement aux pages 12 à 16.

Ce programme englobe non seulement les infrastructures physiques, mais encore les infrastructures culturelle, de l'information et des connaissances. Autrement dit, toutes nos ressources seront mises à profit afin que nous soyons tous plus forts. C'est dans le discours du Trône, et le député peut vraiment compter que cela se fera.

M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Réf.): Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec mon collègue de Surrey-Centre.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre au discours du Trône, qui est censé expliquer comment le Parlement a l'intention de mener les affaires de l'État.

Le gouvernement a prorogé le Parlement et ne l'a rappelé que plus de quatre mois plus tard. Les Canadiens doivent être extrêmement déçus par le manque de fond annoncé pour la présente session. Il doit y avoir une déception particulière dans le domaine de la justice. Je vais souligner certaines lacunes dans ce qu'a présenté le gouvernement dans son discours.

Certains ont dit qu'un discours du Trône est destiné à indiquer de façon très générale la direction qu'a l'intention d'adopter le gouvernement au cours des mois suivants. Il est souvent fleuri, avec peu de fond, c'est entendu. Cependant, que nous dit ce discours au juste des croyances, des plans et du centre d'intérêt du gouvernement?

Nous avons souvent entendu parler de l'attitude je-m'en-foutiste du premier ministre. Son arrogance est de plus en plus évidente. En dépit des critiques fondées, il répond toujours que lui seul sait ce qui est bien pour les Canadiens. Aux citoyens mécontents de la situation, il répond qu'ils peuvent toujours aller vivre dans un autre pays. Qu'a-t-il dit dans le discours du Trône?

Le fait qu'il déclare que «les Canadiens sont à juste titre fiers d'avoir créé des collectivités où les citoyens se sentent en sécurité» montre qu'il sait très peu de choses sur le Canadien moyen. Maintenant qu'il a renforcé sa sécurité personnelle par le biais de la GRC et qu'il dépense des centaines de milliers de dollars à maintenir cette sécurité, il en conclut un peu rapidement que tous les Canadiens sont en sécurité.

 

. 1750 + -

Selon les dernières études de Statistique Canadas sur la perception du crime qu'ont les Canadiens, ces derniers ne se sentent pas en sécurité. Les citadins, les femmes et les personnes âgées ne se sentent pas en sécurité quand ils marchent seuls dans leur quartier le soir. De plus en plus de Canadiens préfèrent rester chez eux le soir. Un nombre croissant de Canadiens dépensent de plus en plus pour des serrures à pêne dormant, des systèmes d'alarme, des chiens de garde et des cours d'autodéfense.

Dans le discours du Trône, l'affirmation selon laquelle les Canadiens se sentent en sécurité ne veut vraiment rien dire pour la majorité des Canadiens.

Il y a bien d'autres paroles dans le discours qui, à y regarder de plus près, sont vides de sens. Il y est question de légiférer de nouveau pour réformer le système de justice pour les jeunes. Le gouvernement agit seulement pour calmer la grande insatisfaction des Canadiens à l'égard de la Loi sur les jeunes contrevenants. Même la ministre de la Justice accepte les ratés de cette loi.

Malheureusement, le gouvernement actuel fait à peine plus qu'un changement de titre. Il propose uniquement des améliorations mineures sur des aspects limités. Dans la plupart des parties importantes, il ne touche même pas le processus. Il laisse les décisions à la discrétion des tribunaux.

Le discours du Trône promet une réforme du système de justice pour les jeunes, mais le projet de loi C-3 est à peine plus qu'une mesure illusoire. On a soigné la présentation, on a doré l'image et on a fait des promesses, mais on a mis peu de substance dans ce projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Dans le discours du Trône, on promet de lutter contre la contrebande de stupéfiants. Le gouvernement aurait fait une promesse similaire il y a 30 ans. Il n'est pas plus près de résoudre le problème de la drogue aujourd'hui qu'il ne l'était à l'époque. Malgré les milliards de dollars consacrés à la lutte contre les drogues, il y a encore des revendeurs dans nos écoles. On constate encore que la vaste majorité des crimes sont liés d'une façon ou d'une autre à l'usage de drogues. Or, tout ce que le gouvernement nous offre, ce sont de vagues promesses. Il ne prend aucune mesure concrète pour contrer l'usage illégal de drogues au pays.

Le discours du Trône parle de centrer l'attention sur la criminalité internationale, y compris le blanchiment d'argent, le terrorisme et le trafic illégal d'armes, de drogues et de personnes. Nous avons vu à quel point le gouvernement est en mesure de régler le problème du trafic de personnes.

Au cours des derniers mois, quatre navires chargés de migrants chinois sont arrivés sur la côte de ma province, la Colombie-Britannique. Les contribuables recevront une facture de quelque 52 millions de dollars, soit 123 000 $ par personne, pour les 420 migrants que nous avons décidé de détenir. Tout indique que d'autres personnes pourraient essayer d'entrer au Canada de la même manière. Nous avons entendu le plan de la ministre. Elle attend que les tempêtes d'hiver du Pacifique Nord règlent le cas des vieux rafiots tout rouillés.

Le gouvernement a peu ou pas d'idées et de programmes pour contrer adéquatement le crime au Canada et il veut maintenant s'attaquer au crime international. Ce ne sont là que des paroles.

Le discours du Trône parle de renforcer la capacité de la GRC. Toutefois, c'est le gouvernement qui a placé la GRC dans un tel carcan financier que sa seule école de formation a dû fermer ses portes. Les autos-patrouilles sont au garage parce que la GRC ne peut les chausser. Des avions ont été retenus à terre, et des navires à quai, et des enquêtes ont été reportées parce que la GRC n'avait pas suffisamment de ressources. En Colombie-Britannique, il manque déjà environ 400 policiers fédéraux. Dans ma propre collectivité, Surrey, il y a 70 postes vacants sur un total de 370.

Le gouvernement fonctionne d'une façon bien curieuse. Tout d'abord, il prive notre corps policier national de sa capacité de fonctionner en gelant ses budgets ou en lui accordant des ressources insuffisantes. Ensuite, à un moment opportun sur le plan politique, il va se présenter comme un grand sauveur sur son cheval blanc et annoncer, avec tambours et trompettes, l'octroi de fonds supplémentaires. Entre temps, les localités auront souffert d'un maintien de l'ordre insuffisant et elles auront perdu des policiers compétents qui quitteront leurs emplois pour se prévaloir d'autres perspectives de carrière, parce qu'ils sont déçus et fatigués qu'on les empêche de faire leur travail. Finalement, les programmes novateurs en matière de justice n'augurent rien de bon pour les Canadiens.

Passons maintenant à certaines questions qui sont importantes pour les Canadiens, mais dont il n'est même pas fait mention dans le discours du Trône. Il n'est pas question du problème de la pornographie juvénile. Le 15 janvier 1999, il y a dix mois, le juge Duncan Shaw a déclaré que les dispositions législatives actuelles sur la possession de matériel pornographique juvénile allaient à l'encontre de la Constitution. Le 16 janvier, j'ai écrit au procureur général de la Colombie-Britannique pour l'exhorter à en appeler de la décision, ce qu'il a fait par la suite.

Le 21 janvier, j'ai écrit à la ministre de la Justice afin de l'encourager à immédiatement présenter un projet de loi modificatif, dans l'intérêt de nos enfants et pour assurer leur protection. Le 26 janvier, environ 70 députés et sénateurs libéraux ont exhorté la ministre à présenter de nouvelles dispositions législatives, mais ils se sont ensuite empressés de voter contre une motion que le Parti réformiste avait présentée en ce sens. La ministre s'est contentée de dire publiquement que, dans sa décision, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique maintiendrait la constitutionnalité de la loi actuellement en vigueur. Nous savons tous que la ministre avait tort. La cour d'appel a dit que les dispositions législatives allaient à l'encontre de la Constitution.

J'ai écrit de nouveau à la ministre pour l'exhorter à présenter un projet de loi qui expliquerait clairement aux tribunaux l'intention du Parlement à l'égard de la possession de matériel pornographique juvénile; rien n'a encore été fait. La ministre veut maintenant que les Canadiens attendent que la Cour suprême se prononce sur cette affaire qui ne sera pas entendue avant janvier. La Cour suprême pourrait mettre des mois avant de rendre sa décision.

 

. 1755 + -

Entre temps, notre système de justice est plongé dans le chaos à cause de cette loi. Certains procureurs généraux ont suspendu des poursuites en attendant la décision de la Cour suprême. Certaines enquêtes sont interrompues parce qu'on ne peut consacrer des ressources qui se font rares à des lois qui pourraient en dernière analyse être inapplicables. Des délinquants condamnés interjettent maintenant appel, mais il n'y a rien à cet égard dans le discours du Trône.

Une autre question importante pour les Canadiens est le relèvement de l'âge auquel des personnes peuvent avoir des relations sexuelles consensuelles. Les conservateurs de l'ère Mulroney ont fait passer cet âge de 16 à 14 ans, c'est-à-dire qu'un jeune de 14 ans peut consentir à avoir une relation sexuelle avec un adulte. Nombre de Canadiens estiment que cette loi expose les jeunes à des agressions sexuelles de la part de prédateurs adultes. Cela est une raison suffisante pour relever l'âge du consentement à 16 ans. Les Canadiens estiment que les adolescents de 14 et 15 ans sont bien trop exposés à la coercition pour prendre des décisions éclairées à propos de relations sexuelles avec d'autres personnes.

En fait, dans une affaire survenue récemment, deux délinquants sexuels évadés se sont retrouvés avec une fille de 14 ans. Eric Wanamaker, âgé de 51 ans, qui a été accusé d'agression sexuelle contre cette jeune fille, a été acquitté, le juge ayant déclaré que le témoignage de la victime l'avait poussé à croire qu'elle avait donné son consentement. Il est difficile de croire qu'une fille de 14 ans a la capacité de consentir librement et en toute connaissance de cause à une telle relation avec un homme de 51 ans, notamment si on tient compte de sa maturité émotive et de sa force physique.

Il n'est pas fait mention de la question du consentement dans le discours du Trône. Cela ne semble pas être une priorité pour le gouvernement. Une fois de plus, le gouvernement étudiera sans doute à satiété cette question et finira par accoucher d'une souris.

Bref, le discours du Trône n'est qu'un tissu de voeux pieux. Il ne présente guère de mesures concrètes. Il ne fait que ressasser des idées énoncées dans des discours du Trône précédents. Il ne s'attaque pas à nombre de questions qui préoccupent les Canadiens. Il ne suscite que de faibles attentes. Je suis déçu, et les Canadiens le sont aussi.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Réf.): Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous constatons que les libéraux ont pris beaucoup de temps pour rédiger un discours du Trône qui, au lieu de nous donner de grands espoirs, n'était qu'une coquille vide. Il était dénué de tout espoir. Il y a un manque de vision pour le XXIe siècle et le premier ministre l'a reconnu.

Si j'avais rédigé ce discours, j'aurais établi une vision pour bâtir un pont fort et large permettant à tous les Canadiens d'entrer dans le nouveau millénaire pour trouver la paix, l'espoir, la prospérité et des débouchés pour tous.

Avec les changements rapides qui se produisent dans le village global depuis une décennie, la politique étrangère de notre pays devient de plus en plus importante. Or, on ne dit absolument rien des affaires étrangères dans le discours du Trône. Toutes les politiques d'un pays sur le commerce, l'économie, la santé financière, l'investissement, la défense, la sécurité, l'immigration, nos ressources humaines et naturelles et autres dépendent d'une bonne politique étrangère, mais on n'en parle absolument pas dans le discours du Trône.

Normalement, nous avons toujours eu une petite place bien à nous sur la scène mondiale. Dans le monde, le Canada a peu d'intérêts militaires et ne vend pas d'armes. Nous n'avons pas d'intentions cachées. Nous n'avons pas d'intérêts commerciaux menaçants. Cependant, le gouvernement libéral actuel nuit à notre réputation en tant que leader mondial potentiel intègre et soucieux d'équité. L'absence de plan de la part du gouvernement libéral et son bilan depuis 1993 montrent aux Canadiens un manque de dynamisme et un manque de volonté politique pour faire de grands progrès sur la scène internationale.

Le premier ministre a laissé passer de nombreuses occasions pour notre pays. Son absence aux funérailles du roi Hussein est typique à ce qu'il fait à notre réputation internationale. Il n'a pas permis à l'équipe d'intervention d'urgence de la Colombie-Britannique de se rendre à Taïwan après le terrible tremblement de terre qui s'y est produit. Le premier ministre a également déçu les Turcs lorsqu'est venu le temps de les aider à la suite du premier des deux tremblements de terre dont ils ont été victimes. Il a répondu très tard à la crise au Timor oriental. Sa politique laissait à désirer lorsque l'Inde et le Pakistan ont procédé à des essais nucléaires. Le gouvernement était sur le point de déclarer une guerre commerciale à notre principal partenaire commercial plus tôt cette année.

 

. 1800 + -

Les exemples sont nombreux. Les décisions concernant l'Irak et le Kosovo étaient un fait accompli avant même que le Parlement ne puisse en débattre. Nous étions invités à tenir un débat exploratoire non suivi d'un vote. Ce genre de débat ne donne pas au gouvernement l'occasion d'écouter qui que ce soit à la Chambre ou au Parlement.

La politique étrangère du gouvernement laisse beaucoup à désirer. Le discours du Trône reste muet sur la politique étrangère. Il y a plus d'un siècle, sir John A. Macdonald espérait que le Canada soit une source de force non de faiblesse. Notre politique étrangère bilatérale et multilatérale exige l'intégration des dimensions diplomatique, militaire et économique de la politique en un cadre cohérent, fondé sur des principes solides et axé sur la promotion de la sécurité et de la prospérité à long terme pour le Canada et les Canadiens.

Par conséquent, l'opposition officielle, c'est-à-dire le Parti réformiste, en sa qualité de gouvernement en puissance, a publié cette semaine un document provisoire de politique étrangère intitulé Le Canada et le millénaire—Une nouvelle vision de la politique étrangère. Ce document constitue un effort sincère de la part de l'opposition officielle, qui a voulu présenter une approche nouvelle, réfléchie et stratégique en matière de politique étrangère, qui soit compatible avec l'intérêt national du Canada.

Il s'agit d'un programme d'action qui favorisera la cohérence, encouragera la logique et conservera un objet moral. Il vise à rétablir la crédibilité internationale de notre pays, gaspillée scandaleusement depuis 30 ans par les gouvernements libéraux et conservateurs. Il est conçu pour promouvoir notre sécurité et notre prospérité et il permet à notre pays de s'adapter à la dynamique en constante évolution des affaires mondiales.

L'influence du Canada dans le monde a diminué continuellement. Au cours des dernières années, un petit groupe élitiste a formulé notre politique étrangère. Bon nombre des hypothèses sur lesquelles elle repose découlent d'une politique étrangère arrêtée il y a 30 ans et ayant besoin d'être repensée. Les libéraux, en commençant avec M. Trudeau, n'ont pas tenu compte de l'importance de l'OTAN, par exemple.

Le Canada est membre de plus de 100 organisations internationales, dont certaines n'existent même pas. Il se peut qu'il n'existe pas d'analyses de rentabilité ou du meilleur rapport qualité-coût. Nos amis comme nos ennemis se demandent quels sont nos objectifs nationaux. Le Canada est en train de devenir la risée de la collectivité internationale.

Le gouvernement actuel utilise des expressions accrocheuses comme pouvoir discret ou sécurité humaine, mais il n'en a jamais expliqué le sens. De fait, il a mis en péril nos intérêts économiques et politiques à long terme.

La politique étrangère du gouvernement ne renforce pas notre sécurité et notre prospérité. Le gouvernement et avant eux les conservateurs ont diminué la capacité d'intervention militaire du Canada au point où cela a mené à une diminution de notre influence à l'échelle internationale. Sauf pour ce qui est des initiatives visant à bannir l'utilisation de mines terrestres, le gouvernement n'a pas réussi à apporter de solutions aux problèmes du trafic des stupéfiants et des armes à feu de petit calibre, du crime organisé, des immigrants illégaux, des gangs, du blanchiment d'argent et de l'espionnage industriel, pour n'en nommer que quelques-uns.

Il y a les fameux rapports concernant la corruption et les actions répréhensibles dans nos ambassades à l'étranger. Le gouvernement se contente de faire trois choses: premièrement, il punit les dénonciateurs; deuxièmement, il camoufle les actions répréhensibles; et troisièmement, il ne fait rien. Le gouvernement n'a presque rien fait pour corriger ce sérieux problème. Devant les préoccupations exprimées par mes mandants, j'ai découvert des actions répréhensibles. J'ai agi et j'ai cherché à corriger le problème. Notre image est ternie et nos capacités à l'échelon international sont diminuées pendant que l'on ne corrige pas ces situations.

Nous avons des missions étrangères où les gens doivent faire la queue et attendre pendant des heures. Ils n'ont pas accès à des toilettes, à de l'eau potable ou à un abri. Juste à côté, il y a les ambassades et les hauts-commissariats des pays qui fournissent ces installations de base, et je ne parle pas de l'air climatisé.

 

. 1805 + -

Notre politique étrangère a été hostile à certains pays et discriminatoire envers certaines personnes. La taxe à l'immigration est un bon exemple de cela, tout comme les milliards de dollars dépensés par le gouvernement en aide internationale.

Les libéraux continuent de promettre qu'ils verseront l'équivalent 0,7 p. 100 de notre PIB en aide internationale, mais ils ne sont arrivés qu'au tiers des sommes que cela représente. Il ne s'agit pas ici de savoir s'il faut donner plus ou moins, mais de s'engager véritablement. De cette manière, ils ne font que susciter de vains espoirs chez les peuples pauvres et affamés et chez les gouvernements étrangers.

Le gouvernement accorde des milliards de dollars en aide étrangère sans vérifications, sans transparence, sans examen parlementaire et sans tenir compte des intérêts du Canada. Le gouvernement du Canada perpétue délibérément la déresponsabilisation en refusant de mettre en place l'outil de mesure de l'efficacité de l'aide internationale que réclame la haute direction de l'ACDI. Notre aide internationale devrait être assortie de conditions de bon gouvernement et de respect des droits de la personne, et pas seulement pour des raisons humanitaires.

Les libéraux n'essaient pas de diriger les fonds vers des organisations crédibles ou des pays ou des régions importantes pour les intérêts canadiens. Aucune considération de cet ordre n'a été mentionnée dans le discours du Trône. Monsieur le Président, imaginez-vous qu'il n'est pas fait mention d'affaires étrangères ou de commerce international dans un discours qui annonce le travail que les libéraux prévoient faire avant les prochaines élections.

Je sais que le temps dont je dispose est limité, mais je voulais parler des missions de pacification par opposition aux missions de maintien de la paix. Je voulais parler des barrières commerciales aux réacteurs CANDU. Je voulais parler des déchets nucléaires, du plutonium et de bien d'autres sujets.

En terminant, j'invite tous les députés et tous les Canadiens à lire notre énoncé provisoire sur la politique étrangère intitulé Le Canada et le millénaire et à demander aux libéraux de s'ouvrir les yeux. Ils devraient être plus vigilants. Ils devraient faire leur travail comme il doit être fait ou laisser la place à d'autres.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais simplement poser une très brève question au député. Il y a un aspect dont on n'a pas parlé, ou si peu, c'est le secteur agricole. On aurait été tout excité si le gouvernement en avait profité pour annoncer une politique agricole qui nous aurait donné des raisons d'espérer, mais il n'en est rien.

J'aurais même été excité si on avait eu un soupçon de début d'indice que les libéraux s'apprêtaient à déloger la ministre du Patrimoine de son poste afin de lui confier le portefeuille de l'agriculture. À en juger par la façon dont cette femme sème l'argent à tout vent, en deux temps trois mouvements il n'y aurait pas eu une seule pauvre ferme qui n'ait son drapeau hissé à la girouette.

J'aimerais que le député touche un mot de ce qui lui semble être les vrais problèmes. Pourquoi, selon lui, les affaires internationales, l'agriculture et le contentieux des autochtones de la base ne sont-ils pas abordés dans le discours du Trône?

M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, je sais gré au député de ses sages propos et le remercie pour son excellente question. C'est la question au sujet du discours du Trône à laquelle pensent tous les députés sur les bancs de l'opposition.

La réponse à cette question est simple. Comment le gouvernement peut-il ignorer des questions aussi importantes que l'agriculture, la pornographie juvénile, la défense, la fusion des compagnies aériennes et l'arrivée d'immigrants illégaux dans ce pays? Aucune de ces questions n'est abordée dans le discours du Trône, pas plus que celle la réduction d'impôt générale que réclament depuis longtemps les Canadiens. Cela pour une seule raison: parce que, comme le montre son arrogance, le gouvernement manque de vision. Les libéraux n'ont aucune vision en ce qui concerne le XXIe siècle et la voie dans laquelle devrait se diriger le Canada pour assurer la prospérité et des débouchés à tous. Essentiellement, le gouvernement manque de vision.

Le premier ministre l'a même admis dans un de ses discours. Il a dit que le Canada réussissait très bien sans vision. Imaginez un peu, monsieur le Président, si le premier ministre faisait preuve de vision? Il n'a aucune vision. Il l'a admis. Le gouvernement libéral prouve chaque jour qu'il manque totalement de vision.

 

. 1810 + -

M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord—St. Paul, Lib.): Monsieur le Président, je ne comptais pas prendre la parole, mais je ne puis laisser passer cette omission. Il a dit que le discours du Trône ne contenait rien sur l'agriculture. Qu'il me soit permis de lire un passage extrait de la page 17:

    En effet, cette économie permet de donner plus de stabilité contre les cycles du marché à des régions, rurales surtout, où les industries basées sur les ressources—agriculture, pêches, foresterie, mines, tourisme—sont les sources principales de la richesse. Le gouvernement encouragera la mise au point et l'adoption de nouvelles technologies dans tous les secteurs.

Il nous faut désormais savoir prendre avec un grain de sel tout ce qu'affirment nos collègues réformistes.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, c'est amusant de l'entendre de la bouche du député, car c'est là l'unique mention qui est faite de l'agriculture dans le discours du Trône. Je mets au défi le député de m'en indiquer une autre.

Propose-t-on une solution à la crise, ou au problème? Tout en s'interrogeant sur la réalité de cette crise, le gouvernement libéral ne se rend pas compte que nos producteurs agricoles souffrent.

À propos d'affaires étrangères, je voudrais que ce député libéral, ou n'importe lequel de ses collègues, m'indique le passage, dans le discours du Trône, où il est question d'affaires étrangères ou de commerce international. Je suis impatient d'entendre la réponse.

M. Bryon Wilfert (Oak Ridges, Lib.): Monsieur le Président, notre collègue a parlé de vision. Nous parlons de vision de ce côté-ci de la Chambre. Nous nous penchons sur des questions comme la réfection de l'infrastructure à l'échelle nationale.

Nous avons un déficit de 40 milliards de dollars. Je rappelle à la Chmabre que c'est le gouvernement actuel qui a adopté en 1993 la proposition de la Fédération canadienne des municipalités qui errait sans but lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Nous avons joui au cours des cinq dernières années d'un programme d'infrastructure qui se trouve maintenant renouvelé dans le discours du Trône.

Venant de la région du Grand Toronto et ayant présidé le caucus de la région du Grand Toronto de notre côté de la Chambre, j'aimerais dire combien tout cela est important pour une région qui compte 4,5 millions d'habitants. Les investissements dans l'infrastructure de base sont très importants pour le Grand Toronto.

Nous parlons de vision. Nous parlons dans le discours du Trône d'investir dans l'économie et la technologie. Je me rends compte que lorsque nous parlons d'investir dans la technologie, nous parlons à des gens qui croient toujours que la terre est plate, mais il n'en reste pas moins que dans ce cas, nous parlons d'une vision qui nous mènera vers l'avant, vers le XXIe siècle et non vers l'arrière, vers le XIXe siècle.

Nous songeons à un programme d'investissement dans la haute technologie. Je viens d'un secteur de la Région du Grand Toronto qui compte probablement le plus fort pourcentage de nouvelles industries technologiques au Canada, dans le domaine de l'informatique. Les députés d'en face peuvent continuer de se fier aux tables de ouïja, mais de notre côté, nous regardons vers l'avenir.

Quand on parle de vision, nous savons de quoi il s'agit. Heureusement, nous regardons vers l'avant et non vers l'arrière.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le Président, je suis ravi de voir que mon allocution a eu au moins l'heur de les réveiller tous. Le député parle du déficit. Le député et tous ses collègues d'en face me diront-ils pourquoi ils n'ont pas équilibré le budget il y a 29 ans? Pourquoi y a-t-il encore un déficit?

Parce que le budget est équilibré aux dépens des contribuables. Le budget aurait pu être équilibré il y a 29 ans, si le gouvernement avait alors haussé les impôts. L'équilibre budgétaire passe par l'élimination du gaspillage et des chevauchements, la réduction des dépenses de l'État et l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens.

Le Canada est le pays où l'impôt sur le revenu des particuliers est le plus élevé au monde. C'est une honte! Cela manifeste d'un manque absolu de vision.

 

. 1815 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre immédiatement aux voix la motion dont la Chambre est saisie.

Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

Le président suppléant (M. McClelland): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

Le président suppléant (M. McClelland): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

Le président suppléant (M. McClelland): Convoquez les députés.

 

. 1845 + -

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

Vote no 53

POUR

Députés

Adams Alcock Anderson Assad
Assadourian Augustine Baker Bakopanos
Beaumier Bélair Bélanger Bellemare
Bennett Bertrand Bevilacqua Blondin - Andrew
Bonwick Boudria Bradshaw Bryden
Bulte Caccia Calder Cannis
Caplan Carroll Catterall Chamberlain
Chan Charbonneau Clouthier Collenette
Copps Cullen DeVillers Dhaliwal
Dion Discepola Dromisky Drouin
Duhamel Easter Eggleton Folco
Fontana Fry Gagliano Gallaway
Godfrey Goodale Gray (Windsor West) Grose
Guarnieri Harb Harvard Hubbard
Ianno Jackson Jennings Jordan
Karygiannis Keyes Kilger (Stormont – Dundas – Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson Kraft Sloan Lastewka Lavigne
Lee Leung Limoges (Windsor – St. Clair) Lincoln
Longfield MacAulay Mahoney Malhi
Maloney Manley Martin (LaSalle – Émard) Matthews
McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan (Edmonton West)
McTeague McWhinney Mifflin Mills (Broadview – Greenwood)
Minna Mitchell Murray Myers
Nault Normand O'Brien (Labrador) O'Brien (London – Fanshawe)
Pagtakhan Paradis Parrish Patry
Peric Peterson Pettigrew Phinney
Pickard (Chatham – Kent Essex) Pillitteri Pratt Proud
Provenzano Redman Reed Richardson
Robillard Rock Saada Scott (Fredericton)
Sekora Shepherd Speller St. Denis
St - Julien Stewart (Brant) Stewart (Northumberland) Szabo
Telegdi Thibeault Torsney Ur
Valeri Vanclief Volpe Wappel
Whelan Wilfert Wood – 135


CONTRE

Députés

Abbott Ablonczy Alarie Anders
Bailey Bellehumeur Benoit Bergeron
Bernier (Bonaventure – Gaspé – Îles - de - la - Madeleine – Pabok) Bigras Breitkreuz (Yorkton – Melville) Cadman
Canuel Cardin Casey Casson
Chatters Chrétien (Frontenac – Mégantic) Cummins Dalphond - Guiral
Davies de Savoye Desjarlais Desrochers
Dockrill Doyle Dubé (Lévis - et - Chutes - de - la - Chaudière) Dubé (Madawaska – Restigouche)
Duceppe Dumas Duncan Earle
Elley Epp Forseth Gagnon
Gauthier Girard - Bujold Godin (Acadie – Bathurst) Godin (Châteauguay)
Goldring Grewal Grey (Edmonton North) Guimond
Hanger Harvey Hilstrom Jaffer
Johnston Konrad Laurin Loubier
Marceau Marchand Mark Martin (Esquimalt – Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre) McDonough McNally Ménard
Mercier Meredith Morrison Nystrom
Obhrai Penson Perron Proctor
Robinson Rocheleau Sauvageau Schmidt
Solberg Solomon St - Hilaire Stoffer
Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Vellacott Wasylycia - Leis
Wayne White (Langley – Abbotsford) White (North Vancouver) – 83


«PAIRÉS»

Députés

Asselin Axworthy Bachand (Saint - Jean) Barnes
Bonin Brien Brown Cauchon
Coderre Crête Debien Finlay
Fournier Graham Guay Iftody
Karetak - Lindell Lalonde O'Reilly Picard (Drummond)
Serré Steckle Tremblay (Lac - Saint - Jean) Tremblay (Rimouski – Mitis)
Turp Venne


Le Président: Je déclare la motion adoptée.  

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) propose:  

    Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.

(La motion est adoptée.)



MOTION D'AJOURNEMENT

 

. 1850 + -

[Français]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

L'ASSURANCE-EMPLOI

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le Président, le 19 octobre 1999, j'ai posé une question à la ministre du Développement des ressources humaines concernant une étude du Congrès du travail qui confirme ce que l'on sait depuis longtemps.

Les femmes sont pénalisées par la réforme de l'assurance-emploi. Au bout de tout cela, ce sont les enfants aussi qui sont pénalisés. Lors de sa réponse, la ministre a encore ignoré le contenu de ma question et lancé des statistiques en l'air, ce qui démontre bien que ce gouvernement libéral se fout carrément des besoins des femmes.

Le programme d'assurance-emploi, tel qu'il a été conçu par ce gouvernement libéral, ignore complètement la réalité actuelle du marché du travail. C'est un programme qui est conçu pour les hommes qui ont travaillé à temps plein toute leur vie.

Il est temps que ce gouvernement se réveille et réalise que nous ne sommes plus dans les années cinquante. Les femmes font maintenant partie du travail et méritent d'avoir une protection sous le régime de l'assurance-emploi.

Le marché du travail actuel comprend aussi un nombre considérable de travailleurs dans des industries saisonnières. Ce gouvernement libéral a vraiment une attitude méprisante envers ces travailleurs. Il nous dit que c'est la faute des travailleurs s'ils n'ont pas de travail.

Ce n'est pas la faute des travailleurs s'ils ne peuvent pas pêcher de poissons sous la glace ou encore si les quotas de bois ont été remplis. C'est ce gouvernement qui devrait prendre ses responsabilités et investir dans l'infrastructure afin de diversifier l'économie de ces communautés.

En plus d'ignorer la présence des femmes et des travailleurs dans l'industrie saisonnière, le programme d'assurance-emploi ignore aussi la réalité des travailleurs autonomes et à temps partiel.

Au lieu de se cacher derrière les statistiques, la ministère du Développement des ressources humaines devrait voir quelles sont les vraies réalités qui régissent le marché du travail et créer un programme d'assurance-emploi qui répond réellement aux besoins des travailleurs et des travailleuses.

Le programme d'assurance-emploi est dans une situation critique. Quand seulement un tiers des travailleurs sans emploi reçoivent des prestations, nous savons que nous avons atteint une situation de crise.

Mes collègues libéraux de l'autre côté ne réalisent-ils pas qu'il y a des conséquences réelles à leur politique et que l'augmentation de la pauvreté et l'utilisation des banques alimentaires sont dues aux changements à l'assurance-emploi?

Il y a un surplus de 26 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'argent que ce gouvernement libéral n'aide pas les travailleurs et les travailleuses. C'est parce qu'ils veulent ignorer les besoins des travailleurs et travailleuses pour protéger les intérêts de leurs amis banquiers.

Assez, c'est assez. Ce gouvernement doit arrêter de culpabiliser et de criminaliser les travailleurs et travailleuses sans emploi, et modifier le système d'assurance-emploi pour qu'il réponde aux réalités actuelles du marché du travail.

 

. 1855 + -

Les travailleurs et travailleuses de ce pays contribuent à la caisse de l'assurance-emploi et devraient pouvoir recevoir des prestations lorsqu'ils perdent leur emploi. Après tout, c'est à cette fin qu'existe le programme d'assurance-emploi, pour venir en aide aux travailleurs et travailleuses lorsqu'ils perdent leur emploi.

J'espère que la ministre du Développement des ressources humaines et ses représentants écouteront véritablement ce que j'ai dit, qu'ils répondront à la question que je leur pose et qu'ils modifieront le programme d'assurance-emploi pour répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses et, surtout, pour enrayer la pauvreté des enfants dans ce pays.

Comme on a pu le constater aujourd'hui, à l'extérieur de la Chambre des communes, il y a de plus en plus de pauvres. C'est pour cela qu'ils sont venus manifester ici, à Ottawa. Les changements à l'assurance-emploi ont même provoqué une augmentation de 10 p. 100 dans l'achalandage des banques alimentaires.

Le gouvernement libéral se dit responsable. Or, un gouvernement responsable devrait faire des choses concrètes pour enrayer la pauvreté au Canada. Ce n'est absolument pas ce qui se produit. Le gouvernement devrait réagir maintenant.

[Traduction]

Mme Beth Phinney (secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le Canada est reconnu partout dans le monde pour sa qualité de vie. Nous sommes déterminés à aider les familles canadiennes, comme le gouvernement a dit qu'il le ferait dans le discours du Trône et comme le premier ministre l'a dit dans son discours.

Le gouvernement s'est engagé à présenter, au cours de la présente législature, une mesure législative visant à réformer les prestations parentales. Nous prolongeons à un an au lieu de six mois la période d'admissibilité aux prestations de maternité et aux prestations parentales du régime d'assurance-emploi. Nous rendons ces prestations plus flexibles pour répondre aux différents besoins des familles. Nous rendons aussi ces prestations plus accessibles en augmentant le nombre de parents admissibles.

Actuellement, il y a plusieurs aspects du régime d'assurance-emploi qui sont importants pour les femmes. Grâce à la réforme de l'assurance-emploi, toutes les heures de travail sont couvertes, et les femmes qui travaillent à temps partiel ou qui occupent plusieurs emplois peuvent maintenant être admissibles à la fois aux prestations régulières et aux prestations spéciales du régime d'assurance-emploi.

Il est encourageant de voir que les demandes de prestations de maternité sont demeurées pratiquement inchangées et que la durée de ces prestations est restée la même, et ce, en dépit du fait que le taux de natalité a baissé de 4,6 p. 100 entre 1995-1996 et 1997-1998. Avant les réformes de l'assurance-emploi, aucune femme travaillant à temps partiel n'était admissible à l'assurance-emploi, encore moins aux prestations de maternité.

Nous savons aussi maintenant que deux tiers de ceux qui reçoivent le supplément familial le plus généreux sont des femmes. Cinquante-huit pour cent des participants aux projets de rajustement des petites semaines de travail, qui donnent des prestations plus élevées aux travailleurs dans les régions à taux de chômage élevé, sont des femmes. Certaines dispositions des mesures actives d'aide à l'emploi élargissent les critères d'admissibilité pour les femmes, donnant ainsi une aide accrue aux mères à la maison qui veulent réintégrer le marché du travail.

Nous avons aussi un certain nombre d'initiatives en dehors de l'assurance-emploi pour aider les femmes à entrer sur le marché du travail ou à le réintégrer. Ces initiatives comprennent notamment des projets pour promouvoir l'autosuffisance des parents seuls, dont 80 p. 100 sont des femmes, des subventions pour aider les femmes à faire des études supérieures et des programmes visant à aider les jeunes femmes à risque. Deux programmes, le programme législatif d'équité en matière d'emploi et le programme de contrats fédéraux, ont été mis en place pour donner aux femmes l'égalité d'accès à l'emploi.

[Français]

Les Canadiennes ont réalisé des gains importants sur le marché du travail. Elles représentent aujourd'hui près de la moitié de la main-d'oeuvre, alors qu'elles n'en formaient que 30 p. 100 en 1966. Au cours des quatre dernières décennies, le taux d'emploi des femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. C'est le taux le plus élevé des pays membres du G-7 pour les vingt dernières années.

[Traduction]

En 1998, le taux de chômage chez les femmes de tous les groupes d'âge était inférieur à celui des hommes et, en octobre 1999, le taux de chômage des femmes adultes a atteint son niveau le plus bas depuis 1975, soit 5,8 p. 100.

Les femmes ont davantage accès aux emplois axés sur le savoir. En fait, il y a une plus forte proportion de femmes que d'hommes qui s'inscrivent à l'université. Plus de 13 p. 100 des femmes âgées entre 18 et 29 ans se sont inscrites à l'université en 1997, comparativement à environ 11 p. 100 des jeunes hommes. Le nombre de femmes qui ont terminé des études postsecondaires augmente rapidement. En 1998, 28 p. 100 des femmes qui travaillaient avaient un diplôme universitaire, alors que cette proportion était de 22 p. 100 en 1990. Malgré cela...

 

. 1900 + -

Le président suppléant (M. McClelland): Je suis désolé, mais la secrétaire parlementaire avait deux minutes pour répondre, et son temps est écoulé.

Mme Beth Phinney: Monsieur le Président, j'aimerais qu'on m'accorde une minute de plus.

Le président suppléant (M. McClelland): La secrétaire parlementaire demande une minute de plus. Est-ce d'accord?

Des voix: D'accord.

Mme Beth Phinney: Je vous remercie, monsieur le Président. Si les députés écoutent ce que j'ai à dire, cela vaudra la peine.

Malgré ces nouvelles positives, nous voulons nous assurer que les femmes qui font partie de la population active ont accès à des systèmes de soutien adéquat. C'est pour cette raison que nous examinons actuellement la question de l'admissibilité des femmes au régime d'assurance-emploi.

Dans le cadre de la réforme de l'assurance-emploi, nous avons mis en place un système de contrôle et d'évaluation. Chaque année, nous recevons de l'information sur le fonctionnement du système. Nous sommes impatients de recevoir le rapport de contrôle et d'évaluation de cette année afin de mieux comprendre le fonctionnement du régime d'assurance-emmploi.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que le régime d'assurance-emploi soit juste et accessible à toutes les femmes.

LE TABAC

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Comme vous le savez, monsieur le Président, la vie publique, notamment la fonction de député, est occasionnellement stimulante et valorisante, mais, la plupart du temps, elle est vraiment décevante, particulièrement lorsque nous sommes incapables de mobiliser les ressources publiques pour le bien public.

Ce soir, c'est ainsi que je me sens en soulevant la question de la consommation de tabac chez les jeunes. Je ressens certainement beaucoup de déception et de colère quand je pense à cette question.

Depuis que je lui ai posée une question sur la taxation du tabac le 25 octobre, le gouvernement libéral a raté une autre occasion de frapper un grand coup contre la consommation de tabac chez les jeunes. En conséquence, la santé et la vie de davantage de Canadiens seront sacrifiées.

Le gouvernement a réduit les taxes sur le tabac en 1994 en raison de la crise de la contrebande. Par la même occasion, il a promis de lancer une grande campagne contre la consommation de tabac chez les jeunes. Plus de jeunes fument maintenant, sans compter que les bénéfices des fabricants continuent d'augmenter.

Les statistiques montrent que la baisse du nombre de fumeurs s'est arrêtée immédiatement dans les provinces où les taxes ont été réduites en 1994. La différence depuis huit ans est de 24 p. 100 où les taxes n'ont pas été diminuées, et de 8 p. 100 là où elles l'ont été. Chez les jeunes adultes, le taux de fumeurs est remonté aux niveaux d'avant 1989.

Je me demande bien ce qu'il faut faire pour convaincre le gouvernement et le ministre de la Santé de passer à l'action.

Nous avons entendu le point de vue des milieux scientifiques. Ils nous ont dit que la consommation de tabac chez les jeunes entraîne les plus graves de toutes les conséquences de la consommation de tabac pour la santé, que la consommation de tabac chez les jeunes entraîne les problèmes les plus difficiles à résoudre. Nous savons que des organismes internationaux faisant la promotion de la santé et, bien sûr, la Banque mondiale préconisent des taxes élevées sur le tabac pour lutter contre la consommation de tabac chez les jeunes.

Nous savons que des prix élevés dans les États voisins nous permettent d'augmenter les taxes de façon appréciable sans que cela relance la contrebande. D'importants groupes canadiens de protection de la santé réclament une augmentation de 10 $ des taxes fédérales et provinciales sur le tabac.

Nous félicitons tous ces groupes pour leur travail. Il s'agit de la Société canadienne du cancer, de l'Association pour les droits des non-fumeurs, de Médecins pour un Canada sans fumée et de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Comment ce gouvernement qui prétend mettre fin à l'habitude de fumer chez les jeunes réagit-il? Il augmente les taxes de 60 cents. Il n'y a aucune raison logique et aucun obstacle qui empêchent le gouvernement d'augmenter suffisamment les taxes pour que cela ait un effet, pour décourager les jeunes Canadiens de compromettre leur santé inutilement. Que fait le gouvernement? Il parle, parle et parle encore, mais ne fait rien.

 

. 1905 + -

En terminant, je rappelle à mes vis-à-vis que nous ne parlons pas uniquement des taxes sur le tabac ici. Nous parlons d'un gouvernement faible qui a fait marche arrière au sujet de son projet de loi sur la commandite par les compagnies de tabac. Nous parlons d'un gouvernement qui a dressé des obstacles pour faire avorter le projet de loi S-13 et qui a promis de le ramener sous une autre forme, mais l'a probablement enterré quelque part, sous la paperasse d'un comité libéral quelconque.

Nous parlons d'un gouvernement qui refuse de faire payer aux compagnies de tabac les coûts des services de santé que la société doit payer en raison de la publicité sur le tabac qui pousse des jeunes et d'autres Canadiens à fumer. Nous parlons d'un gouvernement qui a promis de dépenser 100 millions de dollars dans une campagne visant à convaincre les fumeurs de cesser de fumer et les non-fumeurs de ne pas commencer à fumer, mais qui n'a dépensé qu'une fraction de cette somme.

J'exhorte une fois de plus le ministre à agir. Il n'est pas trop tard. Le gouvernement peut encore agir pour le bien de nos jeunes et le salut de notre nation.

M. Roy Cullen (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement est préoccupé par le tabagisme chez les jeunes. C'est en fait la principale raison pour laquelle il a continué d'augmenter régulièrement les taxes sur le tabac.

[Français]

Depuis l'implantation du Plan national de lutte à la contrebande, en 1994, le gouvernement fédéral et les provinces participantes—l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard—ont travaillé ensemble afin d'augmenter les taxes sur le tabac de façon conjointe.

[Traduction]

L'augmentation des taxes sur le tabac annoncée à la Chambre le 5 novembre est la quatrième depuis 1994. Au total, les taxes sur les cigarettes ont été augmentées de: 4,40 $ par paquet en Ontario; 5,00 $ au Québec; 3,40 $ au Nouveau-Brunswick; 3,80 $ en Nouvelle-Écosse; et 5,80 $ dans Île-du-Prince-Édouard.

Nous allons continuer de travailler avec les provinces et les organismes d'exécution afin de procéder à des augmentations de taxes sur le tabac tout en nous attachant à réduire au minimum le risque de relancer les activités de contrebande.

En plus de ces augmentations de taxes sur le tabac, le ministre de la Santé a déclaré que le gouvernement intensifierait ses efforts afin de réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes Canadiens, au moyen de publicités anti-tabac et de règlements prochains sur l'étiquetage et l'information.

Ces initiatives démontrent que le gouvernement se préoccupe de la question du tabagisme et qu'il est résolu à prendre des mesures pour décourager les jeunes Canadiens de fumer.

Le président suppléant (M. McClelland): La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 08.)