PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0001 et 362-0019 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-33-01;

-- n^o 362-0013 au sujet de la vérification obligatoire d'antécédents. -- Document parlementaire n^o 8545-362-32-01;

-- n^o 362-0071 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-02;

-- n^o 362-0073 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-362-31-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Milliken (Kingston et les Îles) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada -- Royaume- Uni concernant sa visite parlementaire à Londres (Royaume-Uni) les 7 et 8 juillet 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-69- 01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe, tenue à Paris (France) le 21 mai 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-51-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris et à Strasbourg (France) le 18 juin et du 21 au 25 juin 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-51-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 20 au 25 septembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-51-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Assadourian (Brampton-Centre), le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Assadourian (Brampton-Centre), le projet de loi C-320, Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), le projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la défense nationale (location d'une résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des pêches et des océeans soit autorisé à voyager à Miramichi (N-B) le vendredi 26 novembre 1999 afin de poursuivre son étude des implications de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Marshall rendue le 17 septembre 1999 concernant la gestion des pêches dans la région de l'Atlantique.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M^me Davies (Vancouver-Est), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 362-0178);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet du service téléphonique (n^o 362-0179) et une au sujet de la dérivation des eaux vers les États-Unis (n^o 362-0180);

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet des crimes contre l'humanité (n^o 362-0181);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0182);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet de Taiwan (n^o 362-0183) et une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 362-0184);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-0185);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0186);

-- par M. Proctor (Palliser), trois au sujet des Forces canadiennes (n^os 362-0187 à 362-0189);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), trois au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 362-0190 à 362- 0192);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362- 0193), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0194) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-0195);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), sept au sujet du système fiscal (n^os 362-0196 à 362-0202).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, notes de service et correspondance échangés entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire à l'Agriculture des États-Unis pendant la période allant du 1er octobre 1997 au 5 octobre 1998. (Avis de motion portant production de documents P-3 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris)).

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-362-3.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Limoges (Windsor -- St. Clair), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(8) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 53)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Collenette -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 135

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harvey -- Hilstrom -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laurin -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 83

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Axworthy -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Bonin -- Brien -- Brown -- Cauchon -- Coderre -- Crête -- Debien -- Finlay -- Fournier -- Graham -- Guay -- Iftody -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- O'Reilly -- Picard --  (Drummond) -- Serré -- Steckle -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la gouverneure générale par le Président.

La motion, mise aux voix, est agréée.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Que le Comité mixte permanent des langues officielles a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25a du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998.

-- ORDONNÉ : Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10a du Parlement contenu dans le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.