PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « À l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société » (document parlementaire n^o 8510-361- 197), présenté à la Chambre le jeudi 10 juin 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-362-197-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48. -- Document parlementaire n^o 8560-362-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 362-0144, 362-0146 et 362-0147 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-08.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Comuzzi (Thunder Bay -- Superior-Nord) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada -- États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale transfrontalière canado-américaine, tenue à Washington du 12 au 14 septembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-59-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 10e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées :

Mark Muise

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Longfield (secrétaire parlementaire du ministre du Travail), propose, -- Que le 10e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre, conformément à l'article 119.1(1) du Règlement, autorise le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord à télédiffuser ses séances du mercredi 24 novembre 1999 en après-midi et du jeudi 25 novembre 1999 en matinée, pendant son étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, selon les directives portant sur la télédiffusion des délibérations des comités.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 362-0252);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet des pesticides (n^o 362-0253);

-- par M. Borotsik (Brandon -- Souris), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 362-0254 et 362-0255);

-- par M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes), une au sujet de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (n^o 362- 0256);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet des quais et ports (n^o 362-0257);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0258);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0259).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-8, Loi concernant les aires marines de conservation, dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1 à 3, 7, 12, 13, 26 à 29, 37, 40 à 48, 53, 55, 56, 59 et 60.

Groupe n^o 2 -- Motions n^os 4 à 6, 8 à 11, 14, 15, 21 à 25, 30 à 36, 38, 39, 51, 52, 54, 57 et 58.

Groupe n^o 3 -- Motions n^os 16 à 20, 49 et 50.

Groupe n^o 1

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression du titre.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression du préambule.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 3, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 1.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 7, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 12, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 6.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 13, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 7.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 26, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 12.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 27, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 13.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 28, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 14.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 29, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 15.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 37, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 17.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 40, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 19.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 41, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 20.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 42, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 21.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 43, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 44, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 45, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 46, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 25.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 47, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 26.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 48, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 27.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 53, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 30.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 55, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 31.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 56, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'article 32.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 59, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'annexe 1.

M. de Savoye (Portneuf), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose la motion n^o 60, -- Que le projet de loi C-8 soit modifié par suppression de l'annexe 2.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1 à 3, 7, 12, 13, 26 à 29, 37, 40 à 48, 53, 55, 56, 59 et 60).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann).

M. Caccia (Davenport), appuyé par M^me Folco (Laval-Ouest), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'Administration de pilotage des Laurentides, l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée et l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-362-105-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

AJOURNEMENT

À 18 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.