PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Paradis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada » pour l'année 1998. -- Document parlementaire n^o 8560-362-94-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0086 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-41-01;

-- n^os 362-0283, 362-0284 et 362-0285 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-362-18-13.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la dixième rencontre bilatérale tenue à Tokyo, Hiroshima et Shikoku (Japon) du 6 au 13 novembre 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-57-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lee (Scarborough-Rouge River) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la deuxième réunion bilatérale tenue à Ottawa, Toronto, Winnipeg et Victoria du 25 au 30 octobre 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-362-68-01.

Présentation de rapports de comités

M. Serré (Timiskaming -- Cochrane), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce Comité (Bilinguisme officiel d'Ottawa). -- Document parlementaire n^o 8510-362-14.

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport de ce Comité (autorisation de se déplacer). -- Document parlementaire n^o 8510-362-15.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport de ce Comité (Rapport provisoire sur les enfants et jeunes à risque). -- Document parlementaire n^o 8510-362-16.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 9) est déposé.

M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport de ce Comité (Autres observations de vérification du Rapport du vérificateur général d'avril 1999). -- Document parlementaire n^o 8510-362-17.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 et 9) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), le projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Schmidt (Kelowna), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M^me Gagnon (Québec), le projet de loi C-404, Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la- Madeleine -- Pabok), le projet de loi C-405, Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), le projet de loi C-406, Loi modifiant le Code criminel (produit de la criminalité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), le projet de loi C-407, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), le projet de loi C-408, Loi modifiant le Code criminel (prostitution), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 décembre 1999, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 10 décembre 1999, ne soit pas agréé maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec instruction de le modifier en recommandant que le gouvernement réintroduise immédiatement l'indexation au taux d'inflation dans le régime fiscal de façon à réajuster les tranches d'imposition. »

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Godin (Acadie -- Bathurst), appuyé par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape Breton), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour rétablir les prestations de l'Assurance-emploi à l'intention des travailleurs saisonniers. (Affaires émanant des députés M-222)

Il s'élève un débat.

M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « mesures immédiates pour », de ce qui suit :

« réexaminer la question des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre de l'Environnement) -- Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. -- Document parlementaire n^o 8560-362-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-362- 179-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Myers (Waterloo -- Wellington), deux au sujet de la pornographie (n^os 362-0367 et 362-0368) et une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0369);

-- par M. Wilfert (Oak Ridges), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0370);

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), trois au sujet de la délivrance de visas (n^os 362-0371 à 362-0373);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-0374);

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet du commerce international (n^o 362-0375).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.