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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 067

Le lundi 20 mars 2000

11 heures



PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), appuyée par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), propose, -- Que la Chambre demande au ministre des Finances d'augmenter de 1,5 milliard de dollars le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et de renoncer à l'augmentation de 1,5 milliard de dollars au titre des subventions et contributions fédérales dans le budget de cette année.

Il s'élève un débat.

M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre des Finances d'augmenter », de ce qui suit :

    « immédiatement »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- nos 362-0670 et 362-0671 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire no 8545-362-18-21.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), une au sujet de la pornographie (no 362-0751), une au sujet des prêts aux étudiants (no 362-0752) et une au sujet des Forces armées canadiennes (no 362-0753);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet des enfants à naître (no 362-0754);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 362-0755);

-- par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0756);

-- par M. Schmidt (Kelowna), deux au sujet de la pornographie (nos 362-0757 et 362-0758);

-- par Mme Debien (Laval-Est), une au sujet de la Chine (no 362- 0759);

-- par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0760) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 362-0761);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de l'industrie nucléaire (no 362-0762);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet du système fiscal (no 362-0763);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet manipulation génétique (no 362-0764);

-- par M. Knutson (Elgin -- Middlesex -- London), une au sujet du cancer du sein (no 362-0765) et une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0766);

-- par Mme Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), une au sujet du cancer du sein (no 362-0767) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 362-0768);

-- par Mme Kraft Sloan (York-Nord), une au sujet du cancer du sein (no 362-0769), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0770) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 362-0771);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pauvreté des enfants (no 362-0772).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), appuyée par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Obhrai (Calgary-Est), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Richardson (Perth -- Middlesex), deux au sujet de la pauvreté des enfants (nos 362-0773 et 362-0774) et une au sujet du cancer du sein (no 362-0775).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.