PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'année 1999, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). -- Document parlementaire n^o 8560-362-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-0454 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-362-8-05;

-- n^o 362-0538 au sujet du Sénat. -- Document parlementaire n^o 8545-362-38-06;

-- n^os 362-0575, 362-0585 et 362-0593 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-6-08;

-- n^o 362-0581 au sujet de Taïwan. -- Document parlementaire n^o 8545-362-45-02.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'industrie :

Eric Lowther pour Werner Schmidt

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

M. Fontana (London-Centre-Nord), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport de ce Comité (Protection des réfugiés et sécurité des frontières : trouver un juste milieu). -- Document parlementaire n^o 8510-362-33.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 4, 6 à 10 et 12 à 18) est déposé.

M. Richardson (Perth -- Middlesex), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport de ce Comité (Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999). -- Document parlementaire n^o 8510-362-34.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 5, 10 et 15) est déposé.

M. Richardson (Perth -- Middlesex), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport de ce Comité (Chapitre 21 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 1999). -- Document parlementaire n^o 8510-362-35.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 et 17) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), appuyée par M. Reed (Halton), le projet de loi C-451, Loi instituant un serment d'allégeance au drapeau du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), appuyée par M. Reed (Halton), le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (commutateurs d'allumage antivol), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), le projet de loi C-453, Loi modifiant le Code criminel (tentative de désarmer un agent de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marceau (Charlesbourg), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), le projet de loi C-455, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Charlesbourg, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Desrochers (Lotbinière), appuyé par M. Marceau (Charlesbourg), le projet de loi C-456, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Lotbinière, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leung (Vancouver Kingsway), appuyée par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur l'immigration, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), appuyé par M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (concours, loterie et jeu de hasard), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), deux au sujet du cancer du sein (n^os 362-0793 et 362-0794) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0795);

-- par M. Grewal (Surrey-Centre), une au sujet de l'immigration (n^o 362-0796), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 362-0797) et une au sujet de la pornographie (n^o 362-0798);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0799);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du Sénat (n^o 362-0800);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0801) et une au sujet de la Chine (n^o 362-0802);

-- par M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), une au sujet du mariage (n^o 362-0803);

-- par M. Periæ (Cambridge), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0804);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du système fiscal (n^o 362-0805), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0806) et une au sujet de la justice pénale (n^o 362-0807);

-- par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet des pesticides (n^o 362-0808);

-- par M^me Phinney (Hamilton Mountain), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0809) et une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0810);

-- par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-0811 et 362-0812) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 362-0813);

-- par M^me Redman (Kitchener-Centre), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0814) et une au sujet de la pornographie (n^o 362-0815);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), une au sujet du mariage (n^o 362-0816) et trois au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières (n^os 362-0817 à 362-0819);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0820).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux de réunions, notes, messages électroniques, notes de service et lettres échangés entre le ministre de l'Agriculture, le ministre du Commerce international, le Bureau du Représentant au commerce des États- Unis et le Secrétaire à l'agriculture des États-Unis au sujet des causes de friction dans le commerce agricole et des plaintes de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne précisément les entreprises commerciales d'État et la régulation de l'offre. (Avis de motion portant production de documents P-4 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris))

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-362-4.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Obhrai (Calgary-Est), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer la direction nécessaire à la mise sur pied d'un système de transport sûr, cohérent et intégré, en travaillant de concert avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour planifier, mettre en oeuvre et financer un tel système.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement;

que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Obhrai (Calgary-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Cauchon (ministre du Revenu national), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 10b, au montant de 5 165 881 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Investissement dans les ressources humaines et assurance, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1171)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 138

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 103

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 1b, au montant de 50 137 442 $, sous la rubrique JUSTICE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1172)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 134

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 98

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 1b, au montant de 28 283 400 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Services ministériels, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1173)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 129

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 99

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 1b, au montant de 650 540 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1174)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 130

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- 97

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 10b, au montant de 200 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1175)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Gallaway -- Godfrey -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 126

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- 94

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 40b, au montant de 98 600 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1176)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 126

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- 92

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 50b, au montant de 500 800 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1177)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 125

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- 91

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 10b, au montant de 788 500 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service canadien du renseignement de sécurité -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1178)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Gallaway -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 128

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Venne -- 94

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 9, -- Que le crédit 15b, au montant de 12 189 240 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Service correctionnel -- Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1179)
POUR: 128, CONTRE: 94. (Voir liste sous Vote n^o 1178)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 10, -- Que le crédit 25b, au montant de 1 832 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1180)
POUR: 128, CONTRE: 94. (Voir liste sous Vote n^o 1178)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 11, -- Que le crédit 30b, au montant de 304 256 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Bureau de l'enquêteur correctionnel -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1181)
POUR: 128, CONTRE: 94. (Voir liste sous Vote n^o 1178)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 12, -- Que le crédit 45b, au montant de 35 900 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1182)
POUR: 128, CONTRE: 94. (Voir liste sous Vote n^o 1178)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 13, -- Que le crédit 10b, au montant de 229 115 500 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1183)
POUR: 128, CONTRE: 94. (Voir liste sous Vote n^o 1178)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 14, -- Que le crédit 15b, au montant de 1 300 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Travail -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1184)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 129

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- 91

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 15, -- Que le crédit 25b, au montant de 1 350 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Conseil canadien des relations industrielles -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1185)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 126

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 87

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 16, -- Que le crédit 35b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1186)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 125

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- 87

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 17, -- Que le crédit 5b, au montant de 5 524 012 $, sous la rubrique JUSTICE -- Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1187)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 125

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 89

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 18, -- Que le crédit 1b, au montant de 1 200 000 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1188)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 123

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 88

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 19, -- Que le crédit 1b, au montant de 15 476 471 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1189)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 123

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 91

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 20, -- Que le crédit 5b, au montant de 13 716 701 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1190)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 21, -- Que le crédit 10b, au montant de 116 503 042 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1191)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 22, -- Que le crédit 15b, au montant de 1 060 250 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Agence canadienne d'évaluation environnementale -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1192)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 23, -- Que le crédit 1b, au montant de 176 365 776 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1193)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 24, -- Que le crédit 5b, au montant de 280 175 622 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1194)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 25, -- Que le crédit L11b, au montant de - 50 000 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1195)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 26, -- Que le crédit 1b, au montant de 5 590 280 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1196)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 27, -- Que le crédit 5b, au montant de 1 013 537 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1197)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 28, -- Que le crédit 20b, au montant de 600 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1198)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 29, -- Que le crédit 25b, au montant de 4 942 231 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Agence de promotion économique du Canada atlantique -- Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1199)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 30, -- Que le crédit 45b, au montant de 160 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Tribunal de la concurrence -- Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1200)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 31, -- Que le crédit 75b, au montant de 3 387 636 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1201)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 32, -- Que le crédit 80b, au montant de 1 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil national de recherche du Canada -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1202)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 33, -- Que le crédit 90b, au montant de 4 175 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en science naturelles et en génie -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1203)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 34, -- Que le crédit 95b, au montant de 160 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en science humaines -- Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1204)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 35, -- Que le crédit 100b, au montant de 1 915 000 $, sous la rubrique INDUSTRIE -- Conseil de recherche en science humaines -- Subventions inscrites au Budget des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1205)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 36, -- Que le crédit 1b, au montant de 20 968 227 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Services gouvernementaux, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1206)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 37, -- Que le crédit 5b, au montant de 66 974 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Services gouvernementaux, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1207)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 38, -- Que le crédit 6b, au montant de 1 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1208)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 39, -- Que le crédit 25b, au montant de 39 300 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1209)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 40, -- Que le crédit 26b, au montant de 1 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1210)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 41, -- Que le crédit 30b, au montant de 8 000 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne des postes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit agréé.

La motion n^o 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1211)
POUR: 123, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1189)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1212)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 126

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 93

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1213)
POUR: 126, CONTRE: 93. (Voir liste sous Vote n^o 1212)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1214)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 125

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solberg -- Solomon -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 91

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1215)
POUR: 125, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1214)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 15 596 117 039,16 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (7 535 074 790,50 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 29 février et sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 15 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 10 de la Défense nationale, du crédit L10 des Ressources naturelles, et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 1 073 723 823,33 $;

3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 10 du Parlement (Annexe 1.2) dudit Budget, 14 848 500,00 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 5 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.3) dudit Budget, 170 876 666,67 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 65 du Patrimoine canadien, du crédit 15 des Finances, du crédit 20 du Développement des ressources humaines, et du crédit 50 d'Industrie (Annexe 1.4) dudit Budget, 868 616 583,33 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 15 du Patrimoine canadien, du crédit 10 des Pêches et Océans, et du crédit 25 des Ressources naturelles (Annexe 1.5) dudit Budget, 188 321 500,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 60 du Patrimoine canadien, du crédit 15 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 40 d'Industrie, du crédit 1 de la Justice, du crédit 5 du Solliciteur général, du crédit 1 des Transports, et du crédit 1 du Conseil du Trésor (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 995 339 250,00 $;

8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, des crédits 20, 35 et 45 du Patrimoine canadien, du crédit 10 de la Citoyenneté et Immigration, des crédits 25 et 45 des Affaires étrangères et Commence international, du crédit 1 de la Santé, du crédit 5 du Développement des ressources humaines, des crédit 25 et 30 des Affaires indiennes et du Nord canadien, des crédits 35, 90, 95, 100 et 110 d'Industrie, et des crédits 1, 10 et 25 des Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 3 111 692 675,33 $;

9) trois douzièmes (637 623 250,00 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 29 février 2000;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1216)
POUR: 125, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1214)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1217)
POUR: 125, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1214)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1218)
POUR: 125, CONTRE: 91. (Voir liste sous Vote n^o 1214)

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1219)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Comuzzi -- Copps -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Saada -- Sekora -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 126

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Johnston -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- 87 .PARIED1219

Paired Members--Députés Pairés

-- Collenette -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 19 h 44, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.

Du consentement unanime, M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley, propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), appuyée par M. Obhrai (Calgary- Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 22 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, les délibérations sont terminées.

MESSAGES DU SÉNAT

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite), sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaire du plan d'entreprise de 2000-2004 et du budget des investissements de 2000 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-362-810-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-0821), une au sujet de l'avortement (n^o 362-0822), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-0823), une au sujet de la pornographie (n^o 362-0824) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-0825);

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-0826);

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet du mariage (n^o 362- 0827).

AJOURNEMENT

À 22 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.