PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-1063 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65-09;

-- n^os 362-1068, 362-1104, 362-1105 et 362-1113 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362-81-09;

-- n^o 362-1075 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-362-6-14;

-- n^os 362-1078 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-362-50-03;

-- n^os 362-1082 et 362-1083 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-362-42-10;

-- n^o 362-1089 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-12.

Présentation de rapports de comités

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport de ce Comité (modifications proposées au Règlement de la Chambre). -- Document parlementaire n^o 8510-362-54.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 36 à 40) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-362-55.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 55, 57, 60 et 64) est déposé.

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-362-56.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 28 à 31) est déposé.

M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2000-2001 -- Crédits 20 et 25 sous la rubrique FINANCES). -- Document parlementaire n^o 8510-362-57.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport de ce Comité (Chapitres 14 et 15 du rapport de septembre 1999 du Vérificateur général du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-362-58.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 16 et 23) est déposé.

M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le dixième rapport de ce Comité (Chapitre 18 du rapport de septembre 1999 et le Chapitre 27 du rapport de novembre 1999 du Vérificateur général du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-362-59.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 19 et 23) est déposé.

M. Steckle (Huron -- Bruce), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2000-2001 -- Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). -- Document parlementaire n^o 8510-362-60.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 50) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), appuyée par M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), le projet de loi C-479, Loi instituant la journée Terry Fox, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. McWhinney (Vancouver Quadra), une au sujet de la politique nationale de la défense (n^o 362-1222);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1223);

-- par M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1224) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1225);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet du système fiscal (n^o 362-1226), une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^o 362-1227) et une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^o 362-1228);

-- par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), une au sujet des animaux maltraités (n^o 362-1229).

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-22 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et retiré.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilité)

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.

M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après neuf minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après sept minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après une minute, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Pettigrew (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 16 mai 2000, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut), dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 M. Brien (Témiscamingue), appuyé par M. Bellehumeur (Berthier -- Montcalm), -- Que le projet de loi C-276, à l'article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« (2.1) Est exclue de l'application -- dans la province de Québec -- du paragraphe (1) toute entreprise qui fournit ou vend un nouveau service dans cette province. »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1319)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Canuel -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Fournier -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Marchand -- Mercier -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 31

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Clouthier -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Harris -- Hart -- Harvard -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Matthews -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sgro -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 186

Paired Members--Députés Pairés

-- Coderre -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1320)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Clouthier -- Copps -- Cotler -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Hart -- Harvard -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Matthews -- McGuire -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Obhrai -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sgro -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 176

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brison -- Canuel -- Cardin -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Fournier -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Jaffer -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lalonde -- Laurin -- Marchand -- Mercier -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 41

Paired Members--Députés Pairés

-- Coderre -- Lefebvre -- Normand -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M. Steckle (Huron -- Bruce), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1321)
POUR: 176, CONTRE: 41. (Voir liste sous Vote n^o 1320)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, M. O'Brien (London -- Fanshawe), appuyé par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), propose, Que la Chambre salue le Jeanie Johnston qui reprend le trajet des navires qui ont transporté au Canada au XIXe siècle des milliers d'immigrants irlandais fuyant la famine et qu'elle souhaite la bienvenue du parlement à ce navire et à son équipage. (Affaires émanant des députés M-393)

La motion, mise aux voix, est agréée.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-334, Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires).

M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), deux au sujet du mariage (n^os 362-1230 et 362-1231);

-- par M. Sekora (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), deux au sujet du mariage (n^os 362-1232 et 362-1233).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.