FAIT Rapport du Comité
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CHAPITRE II : AGIR POUR UNE ÉCONOMIE MONDIALE
PLUS ÉQUITABLE ET PLUS DURABLE
Les perspectives mondiales continuent de poser certains risques et trop de peuples sont prisonniers dun cycle de pauvreté et de désespoir. Notre tâche consiste à élaborer ensemble des mesures qui permettront datténuer davantage lincertitude et de promouvoir une croissance économique durable et équitable à léchelle mondiale.
12Lhon. Paul Martin, ministre des Finances
Les perspectives de croissance économique actuelles sont beaucoup plus favorables au sein des pays du G8 et à léchelle mondiale quelles ne létaient il y a plusieurs mois. Des analyses récentes montrent des signes plus évidents de reprise économique en Amérique du Nord à la suite du ralentissement provoqué par les événements du 11 septembre, le Canada affichant les prévisions de croissance les plus optimistes parmi les pays du G8 et de lOCDE13. En dépit de ces scénarios favorables, certains facteurs de risque sont présents et ce, même au sein des économies fortes du groupe du G8, notamment la récession qui se poursuit au Japon, le niveau dendettement considérable des particuliers et des sociétés, un dollar américain surévalué et la nécessité pour les États-Unis de financer leur énorme déficit du compte courant14, le protectionnisme commercial grandissant aux Etats-Unis, la volatilité des prix du pétrole et les effets de la crise au Moyen-Orient. Le Sommet de Kananaskis constitue une occasion importante pour les dirigeants du G8 de se pencher sur les facteurs qui risquent de compromettre une reprise soutenue et généralisée au sein du G8 et ailleurs dans le monde.
Le ministre Martin a poursuivi en déclarant que léconomie mondiale est non seulement loin de bien se porter, mais elle profite encore moins à tout le monde de façon équitable. Même certains des pays les plus riches connaissent des niveaux inacceptables de pauvreté. Dans le cas des pays en développement, Roy Culpeper, de lInstitut Nord-Sud, a souligné dans son témoignage du 31 janvier que la croissance économique mondiale favorisée au cours de la dernière décennie et qui a fait des gagnants et des perdants a eu du même coup pour effet daccroître le sentiment dinsécurité de beaucoup de gens, en particulier dans la population africaine. En somme, un scénario inchangé qui ne comporterait que quelques changements mineurs représenterait une solution douteuse qui naurait rien pour rassurer ceux et celles qui nont pas encore tiré profit de la croissance antérieure.
Certains témoins sont allés plus loin et ont remis en question les principes de la croissance traditionnelle et des politiques économiques axées sur lexportation, soulignant que dautres valeurs au sein de la population, notamment les valeurs en matière de justice sociale, de santé, déducation, de gérance de lenvironnement, de droits de la personne et de démocratie, devraient être prises en compte lors de létablissement des politiques économiques mondiales et locales. Ils ont exhorté les dirigeants du G8 à élargir leurs horizons afin de trouver dautres stratégies économiques qui donneraient la priorité au bien-être à long terme de lhumanité et de la planète dans son ensemble.
CE QUE LES CANADIENS NOUS ONT DIT15
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Congrès du travail du Canada, Mémoire, Ottawa, Nous serions satisfaits si le G8 reconnaissait que la croissance économique seule nest pas à la hauteur du défi à relever et quil faudra des efforts plus dynamiques pour assurer la distribution équitable des richesses et des retombées de la production. Ce qui devra comprendre une réforme radicale des institutions financières afin que leurs politiques contribuent à une véritable prise en charge par les pays, à la réalisation de leur potentiel et à une meilleure autonomie de la population.
Plutôt que de sattaquer à la façon de promouvoir la croissance économique, le Sommet du G8 doit semployer à créer une économie qui serait viable sur le plan environnemental et qui favoriserait léquité économique plutôt que daccroître les inégalités.
Nous voulons par contre que les accords commerciaux internationaux reflètent les valeurs et les croyances des Canadiens en reconnaissant les principes de démocratie, déquité et de justice. Ces accords devraient jouer un rôle dans le renflouement de tous les bateaux, sans en laisser sombrer certains.
le microcrédit est un moyen efficace et durable de combattre la pauvreté. Le thème du sommet du G8, qui est « le renforcement de la croissance économique mondiale », doit inclure la croissance économique qui aura des retombées immédiates sur les plus pauvres de ce monde. Discutera-t-on de laugmentation du microcrédit de la part des pays membres du G8, surtout du Canada? Est-ce quune partie des 500 millions de dollars que le Canada a promis pour le développement durable de lAfrique servira à offrir le microcrédit aux personnes dans le besoin?
Lun des problèmes liés à la mondialisation de léconomie réside dans le fait que les solutions visant à redresser une économie en difficulté, préconisées par les institutions internationales et multilatérales qui sont contrôlées par les pays évolués sur le plan économique, produisent peut-être leffet contraire de répandre le problème.
La mondialisation doit être dans lintérêt des pauvres, non seulement des riches, et il doit y avoir protection de notre environnement.
Comment peut-on réorienter notre stratégie de croissance économique pour en faire bénéficier les citoyens ordinaires? Ce serait un bon point de départ que dadopter cet objectif comme principe de base de toute discussion en matière de politiques économiques. Par conséquent, les pays du G8 devraient fermement sengager à adopter des stratégies économiques qui profiteront autant au citoyen ordinaire quau secteur des affaires Nous exhortons le G8 à adhérer à des politiques économiques qui réduiront la nécessité de recourir aux exportations vers les États-Unis et qui élargiront les perspectives commerciales internationales.
Nous sommes en présence dune économie du 21e siècle qui ne tient pas compte de linitiative louable que représentent les Objectifs de développement pour le millénaire des Nations Unies, dont la structure se caractérise par des pays qui produisent des biens à forte valeur ajoutée et une majorité dautres pays qui produisent des biens de main-duvre dont les prix chutent continuellement sur le marché mondial.
Le recours systématique du G7 à des options axées sur les marchés pour favoriser la croissance et le développement durable et réduire la pauvreté témoigne dun manque flagrant de volonté pour éliminer la subjectivité inhérente au système économique mondial. Selon nous, la croissance économique mondiale, notamment dans les pays en développement, est freinée par lappui du G7 à certaines politiques économiques qui sont souvent désignées sous le nom de consensus de Washington. En vertu de ce consensus, les pays, indépendamment de leurs caractéristiques, sont tenus de libéraliser le commerce et les investissements et de privatiser des biens publics et naturels. On ne dispose que de très peu de preuves que ces politiques favorisent la croissance et de nombreux faits démontrent quelles entraînent de plus en plus dinégalités sur le plan du revenu, de la richesse et du niveau de vie entre les pays et au sein des pays.
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Favoriser les conditions propices à la reprise et à lavancement de léconomie mondiale
Exception faite de certains signes de reprise dans les économies du G7, lesquelles représentent près de la moitié de la production mondiale, les témoins ont exprimé beaucoup de scepticisme à légard de lorientation actuelle des politiques de croissance économique et de la mondialisation de léconomie dans son ensemble. Nombre dentre eux ont réclamé des façons différentes daborder le paradigme dominant de la libéralisation axée sur les marchés ainsi quune réorganisation majeure des structures du système économique international ce que Blair Doucet de la Fédération du travail du Nouveau-Brunswick a appelé la « pro-mondialisation dune justice sociale et économique ». Bien que certaines institutions comme la Banque mondiale semblent davantage sensibles à la pauvreté et aux effets du développement humain16, certaines politiques favorisées par le G7 comportent des lacunes fondamentales et il est nécessaire dapporter des mesures correctives vigoureuses pour passer à une économie mondiale qui réponde aux besoins des populations et respecte les droits de la personne.
Le Comité ne peut pas examiner toutes les solutions de réforme proposées par les témoins, mais il se penchera brièvement, dans des chapitres subséquents, sur des questions liées aux objectifs de coopération au développement, aux réformes financières internationales, aux normes en matière déthique et à la viabilité de lenvironnement.
Avant que ces questions ne soient réglées, le Sommet de Kananaskis doit permettre dassurer que le régime commercial multilatéral nest pas en danger en raison dune escalade du protectionnisme entre les principales économies du G7 (aux États-Unis, les tarifs douaniers sur lacier et les subventions à lagriculture17 constituent deux exemples récents dirritants), mais quil soriente plutôt dans une voie qui profitera aux régions plus pauvres, en particulier aux pays les moins développés, dont la plupart se trouvent en Afrique subsaharienne. Lors dune présentation faite à Vancouver le 6 mai, Theodore Cohn, de lUniversité Simon Fraser, a souligné quau cours des dernières années, le processus du G7-G8 sest avéré faible et na pas rempli son rôle de premier plan en matière de commerce multilatéral; M. Cohn a déclaré que la performance du processus était « atroce » pour ce qui est de réduire le protectionnisme qui touche les pays en développement18. De plus, dautres mémoires qui nous ont été soumis comportaient de sérieuses réserves et exigeaient que le Canada nappuie pas de nouvelles initiatives relatives aux échanges commerciaux et à laccès au marché, à moins quil ne soit clairement démontré que ces initiatives profiteront aux citoyens ordinaires des pays développés et des pays en développement et quelles nempêcheront pas les gouvernements doffrir des services publics et détablir des réglementations respectant lintérêt public.
Lors daudiences tenues il y a trois ans dun bout à lautre du Canada, les Canadiens ont clairement fait savoir au Comité à quel point ils sinquiétaient des lacunes de lactuel système commercial international. Ces audiences ont débouché sur un rapport important contenant de nombreuses recommandations pour des réformes profondes19. Sappuyant sur un rapport récemment publié par le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, le Comité vient de déposer un autre rapport sur le calendrier des négociations de lOMC qui contient un certain nombre de recommandations visant à améliorer les perspectives des pays en développement20. Nous exhortons le gouvernement à tenir compte de ces recommandations au moment détablir sa position pour le Sommet du G8.
Il ne fait aucun doute que le commerce, lorsquil se fait dans des conditions favorables, peut contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement économique. Selon un rapport récemment publié par Oxfam, si les pays en développement augmentaient leur part dexportations mondiales de seulement 5 %, des revenus de 350 milliards $US seraient générés, soit sept fois plus que le montant de lassistance actuellement reçue par ces pays. Dans le cas de lAfrique, une augmentation de 1 % de sa part dexportations mondiales produirait des revenus équivalant à cinq fois le montant quelle reçoit en assistance et pour lallègement de sa dette. Toutefois, ce rapport souligne que la libéralisation des échanges commerciaux peut nuire aux pays pauvres si elle sappuie sur un système de règles subjectives qui accroît les injustices à léchelle internationale au lieu de les atténuer21. Par conséquent, la façon dont ces règles sont établies est très importante. Voici ce que disait à cet effet un autre rapport récemment produit pour le Conseil canadien pour la coopération internationale, dont le président, Gerry Barr, a comparu devant le Comité lors des audiences tenues à Toronto : « Les règles, les institutions et les politiques qui régissent le commerce international, et leur rapport avec les réalités économiques et sociales locales, changent tout22 ».
Dans le cadre des audiences de Winnipeg, Stuart Clark, de la Banque de céréales vivrières du Canada, a fourni aux membres du Comité un exemple concret de la façon dont le commerce international peut constituer un facteur de progrès ou un facteur de destruction, en fonction des règles largement influencées par les gouvernements du G7 et de qui elles dépendent donc le plus.
On a beaucoup parlé de limportance relative du commerce et de laide internationale dans le PNB des pays en développement, notamment dans les pays dAfrique. Comme moteur de croissance et en bout de ligne comme facteur de réduction de la pauvreté et de la famine, le commerce agit comme un moteur V8 alors que laide internationale joue le rôle de démarreur. Si lon pousse un peu plus loin cette analogie à lautomobile, ce moteur V8 peut faire avancer le véhicule ou le faire reculer [ ] Nous devons toutefois exhorter le Canada à se pencher sur les cas où le moteur que constitue le commerce peut faire reculer un pays en matière de réduction de la pauvreté et de la famine La Banque de céréales vivrières du Canada est fortement en faveur de la nécessité de clarifier et de promouvoir la Boîte de développement, nouvelle série de règles commerciales agricoles destinées aux pays en développement qui sont membres de lOMC. Ces règles ont pour but de contrer les effets très néfastes de louverture forcée des marchés des denrées de consommation courante en Afrique. Nous exhortons le Canada à appuyer les règles commerciales agricoles de lOMC pour empêcher lérosion du gagne-pain des petits agriculteurs africains
23.Recommandation 2
Le Canada devrait profiter du Sommet du G8 pour demander à ses partenaires de ne pas poser de gestes qui pourraient nuire aux perspectives de reprise de léconomie mondiale, notamment des mesures fiscales ou monétaires déflationnistes ou des mesures commerciales protectionnistes.
De façon plus générale, le Canada devrait montrer lexemple en insistant auprès du G8 pour quil jette un regard critique sur ses politiques économiques et sassure que ces dernières favorisent la croissance en améliorant les conditions de vie de la majorité des citoyens tout en contribuant à réduire les injustices flagrantes entre les pays développés et les pays en développement et à lintérieur de ces pays. En ce qui a trait au commerce mondial, le Canada devrait promouvoir la tenue de négociations pour létablissement de pratiques et de règles commerciales internationales révisées qui favoriseraient les peuples et les pays les plus pauvres, une attention particulière étant accordée à lAfrique.
Réaliser des objectifs de développement international grâce à une assistance efficace
Les dirigeants des pays du G8 sont au nombre de ceux qui se sont engagés à réaliser une série dobjectifs en matière de développement international, objectifs définis à loccasion dévénements internationaux, notamment le Sommet mondial pour le développement social de 1995 et le Sommet du millénaire des Nations Unies, tenu en 2000. Sous les auspices de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les gouvernements donateurs ont adhéré à ces objectifs en 1996 en établissant sept cibles principales en matière de développement international. Ces points de repères ont été mentionnés à maintes reprises par des témoins et il est utile de les réitérer ci-après24 :
Réduire de moitié, dici 2015, la proportion de personnes qui vivent dans la pauvreté absolue;
Inscrire tous les enfants à lécole primaire dici 2015;
Éliminer, dici 2005, les disparités entre les sexes en ce qui concerne la fréquentation de lécole primaire et secondaire;
Réduire des deux tiers, dici 2015, les taux de mortalité infantile et juvénile;
Donner accès, dici 2015, à des services de santé de la reproduction à toutes les personnes qui en ont besoin;
Réduire des trois quarts, dici 2015, les taux de mortalité maternelle;
Mettre en uvre, dici 2005, des stratégies nationales pour le développement durable de façon à renverser, dici 2015, la tendance à la disparition des ressources environnementales.
Bien quil soit souhaitable de stimuler les échanges commerciaux et le flot des investissements afin de donner aux pays en développement les moyens financiers de poursuivre ces objectifs, il est clair quil faudra augmenter considérablement lassistance internationale pour que ces objectifs soient atteints. Cest le cas particulièrement des pays pauvres de lAfrique. La Conférence de lONU sur le financement du développement, à laquelle ont assisté en mars 2002 les dirigeants du G8 à Monterrey, au Mexique, a permis de confirmer et de réitérer les objectifs de 0,7 % du PNB pour les contributions annuelles des pays donateurs en Aide publique au développement (APD), cette contribution étant de 0,15 % à 0,2 % du PNB pour les pays les moins développés. De plus, la Déclaration de Monterrey a exhorté les donateurs, les récipiendaires et les institutions internationales à « sefforcer de rendre lAPD plus efficace25 ». Les pays européens et les États-Unis ont annoncé quils augmenteraient considérablement le montant de leur assistance. Le Canada sest, pour sa part, engagé à augmenter sa contribution annuelle de 8 %.
Des témoins ont toutefois exprimé certaines inquiétudes au sujet du volume, de la qualité et de la distribution de laide et des conditions liées à son « efficacité ». Même si dans lensemble les montants de laide accordée sont à nouveau à la hausse, cette tendance survient après une décennie de baisses marquées et elle ne permet pas de combler un manque à gagner important par rapport aux estimations de lONU sur le financement nécessaire pour atteindre les objectifs de développement fixés. Le rapport APD/PNB moyen du G7 nest actuellement que de 0,18 % alors quil sétablit à 0,46 % pour les pays donateurs de lOCDE qui ne font pas partie du G726, et aucun échéancier na été établi pour faire en sorte que ce niveau se rapproche au moins de lobjectif de 0,7 %. (Selon les prévisions budgétaires des missions, établies par le Conseil canadien pour la coopération internationale27, le Canada fait bonne figure à ce chapitre avec une APD denviron 0,3 % du PNB pour lexercice financier 2001-2002, mais ce niveau est quand même inférieur à la moyenne des pays de lOCDE, et le Canada a glissé au 17e rang parmi les pays donateurs de lOCDE.) De plus, les pays les moins développés, dont la majorité se trouvent en Afrique, reçoivent beaucoup moins que le tiers de laide mondiale.
Les témoins ont fait état dautres facteurs qui contribuent à réduire lefficacité de laide visant à atténuer la pauvreté, notamment le maintien de conditions liées à des achats dans les pays donateurs et le recours à des règles orthodoxes « dajustement structurel » établies par les institutions financières internationales (IFI) sans la participation réelle significative des pays pauvres concernés et encore moins des personnes qui sont le plus touchées par ces conditions. Certains affirment que le Consensus de Monterrey se rapproche beaucoup trop du très critiqué consensus de Washington, et les stratégies de réduction de la pauvreté proposées actuellement par les IFI demeurent trop idéologiques et descendantes, et trop irresponsables par rapport aux préoccupations de la société civile. Certains témoins ont réclamé un nouveau régime de développement qui ferait de la propriété des programmes de développement au niveau local une réalité et non plus une question rhétorique. Il est également question de la façon dont « lefficacité de laide » pourrait effectivement être appliquée comme préalable au critère pour recevoir de laide. Robert Letendre, de lOrganisation catholique canadienne pour le développement et la paix, a abordé cette question dans le mémoire quil a présenté au Comité le 28 février lors des audiences de Montréal. M. Letendre a indiqué quil ne fallait pas sétonner que des pays mieux gouvernés qui sattaquent à la criminalité et aux problèmes de corruption soient en meilleure position pour faire une utilisation efficace de laide. Cela équivaudrait alors à consolider les capacités ou à récompenser les pays qui connaissent du succès. Quadviendrait-il des autres pays? Certains témoins se sont dits préoccupés par une nouvelle mentalité axée sur la sélection et qui aurait pour effet dabandonner à leur triste sort certains des pays parmi les plus pauvres et des peuples parmi les plus indigents.
Il sagit là de questions compliquées dont les solutions ne sont pas simples. Après tout, peut-être que lun des messages véhiculés par les témoins était que le G8 devrait seulement faire des promesses quil est disposé à tenir en matière defficacité de laide et de réformes. Voici ce que déclare à ce sujet Blaise Salmon, président de Résultats Canada : « Sans imputabilité au niveau national et sans activités régulières de suivi et de rapport, les Objectifs de développement pour le millénaire resteront lettre morte » (Mémoire, 11 avril 2002). Le Comité convient que le G8 doit se montrer plus efficace pour faire preuve de leadership dans la réalisation des objectifs de développement international auxquels il a adhéré.
Recommandation 3
Le Canada devrait proposer la création par le G8 dun groupe de travail sur lefficacité et la réforme de laide auquel participeraient des spécialistes dorganismes non gouvernementaux et de pays en développement.
Le Canada aussi devrait présenter un échéancier réaliste afin datteindre lobjectif de lONU sur la part du PNB affectée à laide publique au développement (APD), soit 0,7 %, et insister auprès de ses partenaires du G8 pour quils augmentent substantiellement le niveau dAPD à lAfrique, avec pour objectif que le niveau global de laide des pays du G8 atteigne rapidement le niveau moyen de laide des pays contributeurs non membres du G8, soit actuellement 0,46 % du PNB.
En plus dexaminer lefficacité des politiques existantes, le groupe de travail proposé au serait chargé de soumettre un rapport public annuel aux dirigeants du G8 sur les progrès réalisés par les pays du G8 dans latteinte des objectifs de lONU sur la part du PNB affectée à lAPD et sur leur contribution pour réaliser les objectifs de développement international confirmés lors de récents sommets de lONU.
Selon des témoins, plusieurs de ces objectifs nécessitent des mesures accrues et mieux concertées de la part du G8, notamment les objectifs relatifs à la santé publique et à léducation.
Le Fonds mondial pour la santé des Nations Unies, qui vise à combattre le fléau de la tuberculose, du paludisme et du VIH/SIDA, a été mis sur pied plus tôt cette année. Toutefois, certains témoins ont souligné que les engagements financiers relatifs au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, qui totalisent quelque 2 milliards $US à ce jour, sont nettement insuffisants par rapport aux 7 à 10 milliards de dollars nécessaires. Comme nous lavons mentionné précédemment, Catherine Little, de Calgary, a fait remarquer que les pays du G8 nont pas respecté les engagements en matière de santé quils ont pris lors du Sommet dOkinawa, en 2000. Elle a exigé la production dun rapport détat complet et létablissement dun nouveau plan daction en présentant à lappui de sa demande les conclusions du rapport de la commission sur la microéconomie et la santé, présidée par le réputé économiste de lUniversité Harvard, Jeffrey Sachs28. Ce problème a été confirmé par un témoignage probant livré le jour suivant à Edmonton par trois médecins, Anne Fanning, Stan Houston et Walter Kipp, au nom de lorganisme Halte à la tuberculose Canada. Ils ont fait valoir que même si le Canada sest engagé à verser 100 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, les pays du G8 pourraient faire beaucoup plus pour investir dans des infrastructures sanitaires absolument nécessaires, en particulier dans les régions rurales de lAfrique.
Certains témoins ont louangé le rôle du Canada et sa contribution à linitiative Éducation pour tous et au groupe de travail du G8 sur léducation de base, contribution expliquée au Comité par le président de lACDI, Len Good, dans le cadre du témoignage quil a livré à loccasion de la deuxième comparution de lambassadeur Fowler, le 25 avril. Ces témoins ont toutefois souligné quil reste beaucoup à faire. Lors des audiences de Calgary, Randy Rudolph, coprésident de la séance sur léducation qui se déroulera dans le cadre de la conférence G6B de Calgary, du 21 au 25 juin, a fait remarquer que le financement accordé à lAfrique devra être sept fois plus important pour que ce pays atteigne les objectifs de développement international en matière déducation de base (Mémoire, 8 mai 2002). Outre létablissement dobjectifs de mise en uvre annuels axés sur les résultats pour les pays donateurs, M. Rudolph a réclamé lélimination des droits dutilisateurs et des garanties contre toute augmentation de la prestation de lenseignement privé, qui engendrent des coûts supplémentaires pour les familles pauvres. Dans un autre mémoire déposé le même jour à Toronto, la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de lOntario a insisté sur la nécessité de maintenir lenseignement public.
Sous un thème que lon pourrait appeler « canaux de connaissances pour tous », le Comité a également écouté le témoignage de Peter Harder, sous-ministre, et celui dautres membres des secteurs public et privé du comité consultatif canadien auprès du Groupe dexperts du G8 sur laccès aux nouvelles technologies (GEANT), autre initiative découlant du Sommet dOkinawa, en 2000. Le Comité convient que lélimination du fossé numérique constitue un objectif louable et quil est possible dexploiter les technologies de linformation et des communications pour atteindre les objectifs clés. Cependant, comme en font foi les documents et les plans daction du GEANT, il est toujours aussi urgent de créer des initiatives qui permettront de réellement améliorer les conditions de vie des peuples les plus pauvres, ceux qui ont le moins accès à des technologies aussi vieilles que le téléphone. Richard Fuchs, du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), fait remarquer que la plus grande partie de la révolution numérique en Afrique, notamment dans le cas de lInternet, sest limitée principalement à des institutions étrangères et « à un très petit nombre de sociétés de prestige qui se consacrent à lexportation29 ». Cependant, il existe dénormes possibilités pour étendre les avantages de cette révolution. Il a souligné que certaines technologies nouvelles sont également les moins chères et les plus accessibles; il est donc possible de faire de grands pas en avant si les conditions sont favorables.
Recommandation 4
Le Canada devait exhorter les pays du G8 à collaborer afin dassurer le financement complet et lélargissement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, en accordant la priorité aux infrastructures sanitaires des régions les plus pauvres, et à établir des objectifs de mise en uvre annuels pour mesurer lefficacité.
De la même façon, le Canada devrait promouvoir laugmentation de laide fournie par le G8 pour léducation publique de base dans les pays les plus pauvres, létablissement dobjectifs annuels en matière de résultats, lélimination de droits dutilisateurs et de tout autre obstacle à laccès universel à léducation.
Pour ce qui est des initiatives reliées aux technologies de linformation et des communications visant à éliminer le fossé numérique, notamment le GEANT, le Canada devrait collaborer avec dautres pays pour sassurer que ces initiatives profiteront en bout de ligne aux citoyens les plus pauvres qui ont le moins accès à ces technologies.
Vers une réforme financière, lallègement de la dette et la stabilité à léchelle internationale
Les propositions les plus complètes pour la réforme des règles financières internationales et des institutions financières internationales ont été soumises au Comité par lAssociation pour la taxation des transactions financières pour laide aux citoyens (ATTAC-Québec), lors des audiences de Montréal30. De nombreux autres témoins ont également fait valoir quil est impératif de procéder à des réformes, notamment pour éliminer le fardeau de dette insoutenable des pays les plus pauvres et pour prévenir ou du moins mieux gérer les crises financières récurrentes qui touchent les pays en développement. Question de placer le problème dans son contexte, la Banque mondiale a estimé que les pertes reliées à ces crises au cours des 20 dernières années sont de lordre denviron 1 billion de dollars, soit léquivalent de toute lAPD depuis 1950. Une majorité de témoins se sont également déclarés en faveur de limposition dune petite taxe sur les transactions financières spéculatives, appelée « taxe Tobin » en lhonneur de celui qui la mise de lavant, James Tobin. Lauréat du prix Nobel en économie, M. Tobin est décédé plus tôt cette année.
Le Canada a agi comme chef de file pour certaines de ces questions, notamment dans le cadre des préparatifs du Sommet de 1995, à Halifax. Le pays a effacé pour environ 1,3 milliard de dettes officielles de pays en développement. Il a également fait pression pour un allègement accru de la dette de pays pauvres par lentremise de lInitiative pour alléger lendettement des pays pauvres très endettés (PPTE). Le ministre des Finances, Paul Martin, a toutefois exprimé sa frustration au sujet de la lenteur du processus, indiquant que seulement cinq pays avaient bénéficié de cette initiative et que trois de ces pays continuaient de supporter des fardeaux de dette insoutenables. M. Martin a réclamé ladoption rapide de mesures correctives lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale, en avril. De nombreux témoins ont indiqué quil faudrait aller beaucoup plus loin et procéder à lannulation pure et simple et sans condition de la dette des pays les plus pauvres, faisant valoir que dans certains cas les dettes ont été remboursées plusieurs fois par lentremise du service de la dette ou que les pays ne sont tout simplement pas en mesure de les rembourser; dans dautres cas, les dettes pourraient être déclarées « illégitimes » à dautres égards31.
Le Comité est en faveur de ladoption de mesures plus rigoureuses dallègement de la dette par les pays du G7. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus quil faille exclure les éléments conditionnels, car cela éliminerait les incitatifs tout en laissant place à des risques sur le plan de léthique. Les pays qui sefforcent de réduire la pauvreté, de pratiquer une saine gestion publique et dadopter des mesures démocratiques et contre la corruption devraient profiter dun traitement plus favorable. Comme la souligné John Hoddinott lors des audiences de Halifax : « Le fait de radier simplement la dette sans chercher à sattaquer aux problèmes qui sont à lorigine de cette dette ne constitue pas une stratégie durable pour le développement à long terme. Temps et efforts sont nécessaires pour mettre en place des stratégies durables 32 ». Il a donné comme exemple le cas de lun des pays les plus pauvres dAfrique, le Malawi. En vertu de linitiative en faveur des PPTE, ce pays est censé établir un plan crédible de réduction de la pauvreté, mais il ne possède toujours pas la capacité suffisante pour le faire. Nous concluons donc que les mesures dallègement de la dette doivent saccompagner dautres réformes en matière de développement et daide pour lacquisition des capacités nécessaires.
Recommandation 5
Le Canada devrait promouvoir au sein du G7 une réduction supplémentaire accrue de la dette des pays les plus pauvres, assortie de lappui efficace du G7 pour la mise en place dun processus de gouvernance transparent et démocratiquement responsable et de mesures contre la corruption, et la mise en uvre de stratégies crédibles datténuation de la pauvreté à long terme dans ces pays.
En ce qui a trait à latténuation et, nous lespérons, à la prévention des crises financières, nous soulignons ici encore le leadership dont fait preuve le Canada à ce chapitre. Le ministre Martin milite depuis longtemps en faveur de la création de mécanismes qui permettraient la résolution plus rapide et plus ordonnée de ces crises. Le plan daction du G7 qui semble se dessiner et qui fera lobjet de discussions plus approfondies lors de la réunion des ministres des Finances du G7 du 14 au 15 juin, à Halifax, comprendrait des arrêts du remboursement de la dette, des contrats demprunt assortis de clauses daction collective qui faciliteraient la renégociation de dettes que des pays ne sont plus en mesure de rembourser et enfin des limites préétablies sur le montant des aides financières futures. Comme la fait remarquer M. Martin, cela devrait déboucher sur la création dun « tribunal international des faillites » qui établirait des règles et des attentes claires pour le règlement des crises liées à lendettement, comme cest le cas actuellement pour les systèmes régissant les échecs financiers dans les pays concernés33 ».
Le Comité accueille favorablement les initiatives en ce sens et souligne quil a examiné, dans le cadre de son rapport sur le Sommet de 1995 à Halifax, certaines de ces propositions alors quelles en étaient au début du processus délaboration, dans le contexte dune réforme du FMI et de lélimination multilatérale des fardeaux de dette34. Nous sommes également satisfaits de largument suivant présenté par la coalition Halifax Initiative : « Tout mécanisme darbitrage régissant les dettes devrait être indépendant du FMI puisque ce dernier, en tant que créditeur, est assujetti aux impératifs politiques de son principal actionnaire, les États-Unis. Bien quun tribunal darbitrage puisse contribuer à la conclusion dune entente ordonnée sur le règlement dune dette, il ne permettra pas déviter les crises35.
Enfin, le Comité souligne lintérêt manifesté par de nombreux témoins pour ladoption dune taxe sur les transactions monétaires (semblable à la taxe « Tobin ») comme mesure qui aiderait à stabiliser les mouvements de capitaux à court terme, ce qui aurait également pour effet de dégager des sommes pouvant être consacrées à la réalisation des objectifs de développement international. Nous avons dailleurs conclu, dans notre rapport précédant le Sommet de 1995, que cette idée méritait dêtre examinée par le G736. Certains témoins ont fait état de la résolution favorable en ce sens qui a été adoptée par la Chambre des communes en mars 1999. Bien que plusieurs des témoins entendus aient exprimé leur scepticisme au sujet de la possibilité de créer une telle taxe et de son efficacité, le mémoire de la coalition Halifax Initiative mentionne un rapport favorable publié en février 2002 pour le compte du ministère de la Coopération économique de lAllemagne, et portant sur la façon dont une taxe sur les transactions financières peut être appliquée aux opérations effectuées en euros. En outre, certains témoins ont demandé que lon envisage la mise en place dautres mesures visant à exercer une gestion plus efficace des vastes mouvements de capitaux internationaux facilités par la libéralisation financière mondiale, afin que ces capitaux ne soient pas utilisés pour le crime international ou encore pour financer des activités terroristes. Dans son mémoire, lATTAC-Québec a dailleurs demandé ladoption de mesures visant à contrer le blanchiment dargent et dautres formes de crimes financiers, ainsi que lévasion fiscale créée par lentremise de paradis fiscaux et dune concurrence fiscale préjudiciable.
Recommandation 6
Le Canada devrait continuer de faire preuve de leadership au sein du G7 pour améliorer les mécanismes internationaux visant la gestion des crises financières internationales et la prévention des crises récurrentes et futures, notamment par la création dun tribunal international des faillites. Dans le cadre dun plan daction du G7 sur la stabilisation financière, le Canada devrait appuyer la tenue dune étude de faisabilité concernant ladoption dune taxe sur les transactions monétaires semblable à la taxe Tobin. Le Canada devrait également faire pression pour lapplication plus efficace des conventions de lOCDE et dautres instruments internationaux servant à contrer la corruption et lexploitation de réseaux financiers internationaux à des fins criminelles, et pour mettre fin à lévasion fiscale, notamment celle qui repose sur lexistence de paradis fiscaux.
Voir plus loin que la croissance : promouvoir la justice et la viabilité
De nombreux témoins nous ont dit, de différentes façons, que non seulement un paradigme conventionnel de développement économique mondial axé sur la croissance ne suffit pas, mais quune telle approche pourrait nous orienter dans la mauvaise direction et se faire au détriment de lintérêt commun des Canadiens et des valeurs qui leur sont chères. Sexprimant avec passion et compassion, ces témoins ont parfois déploré le caractère trop limité de lordre du jour économique du G8 et nous ont invités à remettre en question certaines hypothèses.
Les questions liées aux droits de la personne notamment le droit de vivre en paix ont particulièrement soulevé des inquiétudes, de même que le lien entre les facteurs socio-économiques et la justice et la viabilité sur le plan écologique. Selon certains témoins, les politiques en matière daide, déchanges commerciaux et dinvestissements et les autres initiatives visant à stimuler lactivité économique doivent être régies en vertu dun cadre qui confirme les droits reconnus à léchelle internationale et qui donne lieu à des modèles de production et de consommation qui seront viables à long terme dans le contexte mondial. Les suggestions suivantes ont été faites à lintention du G8 : que son ordre du jour tienne compte de la question des droits de la personne37; utiliser des indicateurs novateurs pour mesurer les progrès accomplis en matière de développement humain; promouvoir lutilisation des lignes directrices de lOCDE par les entreprises multinationales; soumettre les organismes de crédit à lexportation à des normes déthique communes et rigoureuses; mettre en place des normes de responsabilisation sur les marchés internationaux qui seront appliquées au moyen de mécanismes indépendants de surveillance, de vérification et de conformité. Au sujet de cette dernière proposition, voici ce qua déclaré le révérend Clint Mooney, du Comité inter-Églises sur les responsabilités des corporations, groupe de Calgary : « Ladoption dun code déthique international est la prochaine étape obligée pour sassurer que les normes en matière de droits de la personne, les accords environnementaux et les normes du travail seront respectés. Le caractère prévisible des comportements et la stabilité économique qui résulteraient de ladoption et de la mise en uvre dun tel code seraient bénéfiques pour le commerce, les gouvernements, lenvironnement et les collectivités de partout dans le monde38.
En ce qui a trait à la viabilité de lenvironnement, certains témoins ont soutenu que les approches actuelles de croissance économique doivent changer. Par exemple, Mark Butler, du Ecology Action Centre de Halifax, a servi la mise en garde suivante : « La dégradation de lenvironnement pose des risques pour des écosystèmes entiers, des régions entières et dans certains cas des pays entiers. Si nous continuons dans la voie actuelle, les impacts économiques et les décès reliés à la dégradation de lenvironnement vont dépasser les effets de nimporte quelle attaque terroriste39.Témoignant au nom de Science et paix, Derek Paul a soutenu que « les politiques et les attitudes dépassées devront changer » si « lempreinte écologique » mondiale ne parvient pas à dépasser de façon croissante sa limite en matière de durabilité40. Dautres témoins comme Desirée McGraw, directrice du Groupe de recherche sur le G8, à Montréal, ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la lenteur du Canada sur les questions environnementales, mais ils ont souligné que le Sommet du G8 qui se déroulera en juin et le Sommet mondial pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg au mois de septembre constituent des occasions uniques pour le Canada de se repositionner comme chef de file en matière denvironnement41.
Toronto, Sarah Blackstock de Greenpeace Canada a indiqué que le G8 devrait accorder la priorité à ses engagements relatifs au changement climatique, y compris ceux pris en vertu du protocole de Kyoto, et aux initiatives en matière dénergie renouvelable, notamment en adoptant les recommandations du rapport du Groupe de travail du G8 sur lénergie renouvelable. Mme Blackstock a clairement exprimé sa position : « Les choix énergétiques qui seront faits au cours des 20 prochaines années dicteront la nature de notre développement collectif pour des dizaines dannées à venir. Devrions-nous continuer de faire des choix énergétiques traditionnels et opter pour les combustibles fossiles, lénergie nucléaire et dautres technologies du 19e et du 20e siècle, même si ces options sont non viables et quelles nont pas permis doffrir ne serait-ce que le moindre service de base aux deux millions de personnes qui comptent parmi les plus pauvres au monde42?
Ces points de vue sont peut-être provocateurs et discutables. Toutefois, ils reflètent des préoccupations légitimes sur lorientation des politiques actuelles et les tendances sur le plan international. Ces préoccupations sont sans aucun doute partagées par un grand nombre de Canadiens et le Comité est davis que cest à ses risques et périls que le G8 nen tient pas compte.
Recommandation 7
Le Canada devrait exhorter les pays du G8 à tenir compte des impacts positifs et négatifs possibles des mesures visant à répondre aux défis de la mondialisation sur l'atteinte des objectifs en matière de droits humains internationaux, sociaux, culturels et environnementaux.
12 Déclaration produite pour le Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international, Washington D.C.,
le 20 avril 2002. 13 Cf. Fonds monétaire international, Perspectives de léconomie mondiale : récessions et reprises, Washington, D.C.
avril 2002; Organisation de coopération et de développement économiques, Perspectives économiques de lOCDE no 71,
édition préliminaire, Paris, parue le 25 avril 2002. 14 Selon « lindice Big Mac », créé il y a 16 ans par le magazine The Economist, en faisant abstraction des replis récents, le dollars
américain na jamais été aussi surévalué par rapport à la valeur moyenne des autres grandes devises quà lheure actuelle
(« Big MacCurrencies », The Economist, le 27 avril 2002, p. 76.) De lavis de C. Fred Bergsten, de lInstitute for International Economics,
lampleur du déficit commercial des États-Unis est telle que le pays a besoin dattirer des investissements annuels étrangers de lordre
de 500 milliards $US. M. Bergsten soutient que si les dirigeants des grandes puissances économiques mondiales ne tiennent pas compte
de leffet combiné du mauvais alignement des devises et des déficits du compte courant, on pourrait assister à une poussée de
protectionnisme commercial et à un effondrement du dollar qui menaceraient léquilibre mondial. (« The Transatlantic Century »,
The Washington Post, le 30 avril 2002, p. A19.) 15 Ces extraits ont uniquement pour but de donner un aperçu des témoignages reçus dun bout à lautre du pays. Il est recommandé de
lire également les mémoires complets et les documents relatifs aux séances. 16 Cf. Globalization, Growth, and Poverty: Building an Inclusive World Economy, World Bank Policy Research Report,
Washington, D.C., 2002. 17 Dans son mémoire soumis au Comité le 6 mai à Winnipeg, la Commission canadienne du blé a eu le commentaire suivant :
« Si le Sommet du G8 de 2002 désire examiner sérieusement la question du renforcement de la croissance économique mondiale,
il devra se pencher sur les problèmes qui toucheront le commerce des produits agricoles après lentrée en vigueur du Farm Bill
aux États-Unis. » p. 5. 18 Le professeur Cohn a présenté certaines conclusions tirées de son livre à paraître, Governing Global Trade: International
Institutions in Conflict and Convergence, dans la série sur le G8 et la gouvernance mondiale de la maison Ashgate. 19 Le Canada et lavenir de lOrganisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert lintérêt public,
juin 1999. 20 Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands enjeux du Canada à lOMC, mai 2002, en particulier les
p. 12 à 28, y compris les recommandations 2 à 8. 21 Deux poids deux mesures : Commerce, globalisation et lutte contre la pauvreté, Oxfam, avril 2002, p. 8 et passim
(http://www.marketradefair.com). 22 Gauri Sreenivasan et Ricardo Grinspun, Mondialisation du commerce Mondialisation de la pauvreté, Les enjeux pour
le Canada : perspectives des ONG, Introduction, Article 1, série du CCCI sur le commerce et la pauvreté, Ottawa, mars 2002, p. 1. 23 Mémoire, 6 mai 2002, p. 3. 24 Source : Sreenivasan et Grinspun, op. cit., p. 5. 25 Dans le cadre dune allocution livrée le 21 avril à lintention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds
monétaire international, le ministre des Finances, Paul Martin, a dressé les grandes lignes dune stratégie canadienne visant à
accroître lefficacité de lAPD. LAgence canadienne de développement international (ACDI) a également mené de vastes consultations
sur lamélioration de lefficacité de laide et le Comité a appris lors de sa visite à Vancouver le 6 mai que le Cabinet envisagera sous peu
létablissement dune nouvelle politique en ce sens. Lors de sa comparution devant le Comité le 23 mai, la ministre de la Coopération
internationale, Susan Whelan, a indiqué que ce document de lACDI sera rendu public en juillet 2002. 26 Selon des données provisoires publiées en mai 2002 par le Comité daide au développement (CAD) de lOCDE, le rapport moyen des
pays du G7 a connu une baisse, passant de 0,19 % en 2000 à 0,18 % en 2001, tandis que celui des pays non membres du G7 a
connu une hausse, passant de 0,45 % en 2000 à 0,46 % en 2001. 27 The Reality of Aid 2002: An Independent Review of Poverty Reduction and International Development Assistance, IBON Foundation
Inc., Manille, 2002, partie sur le Canada produite par Brian Tomlinson du CCCI, p. 177. 28 Macroeconomics and Health: Investing in Health for Economic Development, Organisation mondiale de la santé, Genève,
décembre 2001. 29 Témoignages, 16 avril 2002, réunion no 68, 9 h 25. 30 Mémoire, 27 février 2002. 31 La coalition Halifax Initiative donne un sens très large à lexpression « dettes illégitimes » : dettes qui ne peuvent pas être amorties
sans causer des préjudices à des citoyens ou à des collectivités; dettes odieuses contractées pour renforcer des régimes
despotiques; dettes contractées à des fins frauduleuses; dettes dont le produit a été volé par voie de corruption; dettes qui ne
peuvent plus être remboursées parce que les créditeurs ont unilatéralement haussé les taux dintérêts. (Mémoire, 14 mai, p. 2) 32 Témoignages, 27 février 2002, réunion no 61, 9 h 55.
33 Paul Martin, « Foreign Debt: There's a Better Way », The Globe and Mail, 8 mai 2002, p. A15.
34 CPAECI, De Bretton Woods à Halifax et au-delà, mai 1995, p. 40 à 42. 35 Mémoire, 14 mai 2002, p. 2. 36 Cf. De Bretton Woods à Halifax et au-delà, p. 55 à 58, y compris la recommandation 18. 37 À ce sujet, outre le mémoire dAmnistie Internationale, le Comité a reçu un long mémoire de suivi de lorganisme Droits etDémocratie, intitulé « Human Rights and Democratic Development in Africa: Policy Considerations for Africas Development in the
New Millennium in Preparation for the G8 Summit », 21 mai 2002. 38 Mémoire, Calgary, 8 mai 2002, p. 2. 39 Mémoire, Halifax, 27 février 2002.
40 Mémoire, « Essentials of Foreign Policy Decision Making », Toronto, 7 mai 2002, p. 24.
41 Témoignages, 27 février 2002, réunion no 62, Montréal, 15 h 40. 42 Mémoire, Toronto, 7 mai 2002, p. 3.