HUMA Rapport du Comité

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IV. CONCLUSION

Dans le cadre de ses audiences, le Comité s’est fait constamment rappeler le rôle important que joue l’AE dans la vie des Canadiens. Pour beaucoup, c’est un programme vital qui aide leur famille pendant des périodes intermittentes ou fréquentes de chômage. Il aide aussi les gens à s’adapter à l’évolution des conditions du marché du travail en contribuant à mieux arrimer les chômeurs aux emplois disponibles et offre des occasions à ceux qui ont besoin de compétences, d’expérience ou d’aide pour créer leur propre emploi. L’AE revêt aussi une grande importance, aujourd’hui plus que jamais, comme moyen de remplacement du salaire pour les personnes qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu’elles sont malades ou enceintes ou qu’elles s’occupent d’enfants nouveau-nés ou adoptés.

Nous sommes convaincus que les Canadiens et les Canadiennes veulent un régime d'assurance-emploi moderne qui témoigne des réalités du monde du travail actuel. Ils veulent un régime qui permet de tenir compte de l'évolution du temps de travail et de la distribution du travail. Ils veulent un régime qui établit un meilleur équilibre entre les responsabilités du travail et de la famille. Ils veulent un régime qui encourage la formation et l'éducation en milieu de travail. Ils veulent un régime qui utilise honnêtement les fonds qu'ils y investissent et qui remet de l'argent aux travailleurs et travailleuses et à leurs communautés quand ils en ont besoin. C'est là ce que nous appelons un vrai programme d'assurance. (Mme Nancy Riche, secrétaire-trésorière, Congrès du travail du Canada)^[1]

Ce sont là les fonctions fondamentales du régime d’assurance-emploi du Canada et il incombe au gouvernement fédéral de veiller à ce qu’il serve convenablement les employeurs comme les employés. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont assumé cette responsabilité, ce dont témoignent les nombreux changements qu’ils ont apportés au régime d’AC/AE depuis sa création. Par ailleurs, n’importe quel outil d’intervention, surtout quand c’en est un aussi important que l’AE, doit être constamment mis au point comme il l’est au moyen des dispositions du projet de loi C-2. Cependant, le message que nous avons clairement entendu dans le cadre de notre étude du projet de loi, c’est que ce travail de mise au point n’est pas terminé. Le Comité espère que les recommandations contenues dans ce rapport contribueront à ce processus permanent et nous remercions tous ceux qui nous ont communiqué leurs vues sur les modifications qui seront apportées à leur régime d’AE*.

[1] RHPH, Témoignages, réunion n^o 6 (11 h 30), 1^er mars 2001.

* L’Alliance canadienne souhaite réitérer que plusieurs recommandations du rapport sont bonnes et méritent d’être transposées dans des dispositions législatives. Mais nous maintenons qu’il contient des recommandations qui risquent tellement d’ébranler les fondements mêmes du système d’AE, qu’il faut les soumettre à une modélisation actuarielle et économique complète, dans la transparence la plus totale, avant qu’elles puissent être appliquées. En outre, l’Alliance canadienne continue de penser que tout le système d’assurance-emploi doit faire l’objet d’une étude plus complète, à laquelle participeraient toutes les parties prenantes. Une telle étude devrait faire appel, parmi ses témoins principaux, à l’actuaire en chef du Fonds de l’assurance-emploi.