CHAPITRE 2

FRANCHIR LES STRUCTURES

1. Contexte différent, message commun

Depuis l’ouverture de la 37^e législature, le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées et le Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque ont eu un emploi du temps bien rempli. Dans une large mesure, les deux sous-comités ont repris les travaux là où ils les avaient laissés à la fin de la précédente législature. Ils ont dressé leur plan de travail et choisi leurs témoins en cherchant à poursuivre sur leur lancée. Ils présentent au gouvernement et à la collectivité un message commun simple : nous sommes là pour que le Parlement ne cesse pas d’examiner et de débattre les questions relatives aux handicapés et aux enfants dans le respect des compétences des provinces et des territoires. Les membres des deux sous-comités sont convaincus que ce message, en soi, contribue à conserver à ces deux dossiers horizontaux l’attention prioritaire du public et du gouvernement. Il sensibilise les ministres et la fonction publique en général au fait qu’ils auront à parler avec nous et à répondre à nos questions. Et il donne à la collectivité l’occasion de s’exprimer sur les résultats obtenus et les étapes à venir.

Voilà le message que donnent le rétablissement et les activités des sous-comités, mais les travaux qu’ils mènent sont déterminés par le contexte de leurs dossiers respectifs. Compte tenu des politiques et des programmes fédéraux ou fédéraux-provinciaux-territoriaux, les questions concernant les enfants et les jeunes ont dû être traitées différemment de celles des personnes handicapées. Par exemple, le Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque a continué à se pencher sur des aspects du développement de la petite enfance. Pour sa part, le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées a entrepris une évaluation plus globale de l’action gouvernementale concernant l’emploi, les aides et les services ainsi que le soutien du revenu. La présente partie du rapport constitue donc un état d’avancement, qui ne propose pas d’analyse générale. Nous y faisons des observations et des recommandations provisoires, sur la foi de nos travaux jusqu’ici.

2.  Sous-comité sur la condition des personnes handicapées

Depuis sa première réunion tenue le 4 avril 2001, le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées a tenu cinq tables rondes qui ont réuni des spécialistes des politiques, des représentants des associations pour les handicapés et des représentants des ministères (notamment de Développement des Ressources humaines Canada (DRHC)) pour se faire une idée générale de la position du dossier des personnes handicapées dans le programme d’action fédéral. Nous nous sommes penchés en particulier sur des questions relatives à l’emploi des personnes handicapées, à la fourniture d’aide et de services (mesures pour supporter le coût supplémentaire créé par le handicap) et la situation des programmes de soutien du revenu.

Notre conclusion fondamentale s’écarte peu de celle formulée dans notre dernier rapport et dans les rapports des comités qui nous ont précédés lors des législatures antérieures;  nous progressons, mais avec une lenteur pénible et non sans reculs. Comme plusieurs de nos prédécesseurs, nous continuons à croire que sans le mandat permanent de ce Sous-comité qui recouvre plusieurs organismes et ministères fédéraux, il n’y aurait pas véritablement d’obligation au palier fédéral de rendre compte du dossier des personnes handicapées.

En conséquence, dans un avenir prochain, nous procéderons à un examen approfondi et exhaustif des façons dont le gouvernement fédéral peut être tenu plus directement responsable de son action et de ses activités à l’égard des handicapés, de sorte que nos travaux s’appuient sur des informations et les mécanismes redditionnels internes qui conviennent. À cet égard, nous tâcherons de donner suite à la conclusion du vérificateur général selon laquelle les questions horizontales comme celles des personnes handicapées exigent une solide fonction de coordination, appuyée par la haute direction (dans ce cas, en particulier, dans le ministère directeur, soit Développement des Ressources humaines Canada) et dotée des ressources suffisantes pour garantir l’obtention de résultats horizontaux.

Notre première table ronde a réuni tout un éventail d’organismes nationaux qui défendent les handicapés et leur fournissent des services. Plusieurs des questions débattues requièrent une attention et une intervention urgentes. Notamment, la collectivité perd ses moyens par l’effet des changements apportés à l’administration des subventions et contributions. De nombreux groupes sont au bord de la faillite et d’autres ont vu s’éroder leur mémoire et leur organisation au point où ils menacent de perdre de nombreuses années de travail précieux touchant les handicapés (et les services qui leur sont fournis) en raison de la volonté de DRHC d’administrer les subventions et contributions en évitant tout risque. La plupart des organismes ont expliqué, en détail, qu’ils ont des comptes à rendre non seulement au gouvernement, mais aussi à leurs membres. En outre, ils nous ont dit que l’argent fourni aux associations pour les personnes handicapées, notamment par le Fonds d’intégration, diminue peu à peu.

3.  Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées recommande que le ministère du Développement des ressources humaines étudie des méthodes pour modifier le cycle de financement des organismes recevant des subventions et contributions, de sorte que les organismes pour les personnes handicapées puissent planifier convenablement leurs activités. Le Ministère devrait envisager un financement pluriannuel (comme le fait déjà l’Agence canadienne de développement international). Il devrait aussi considérer l’opportunité de fournir des fonds pour couvrir les frais essentiels d’exploitation des organismes nationaux pour les personnes handicapées.

À notre table ronde sur le marché du travail pour les handicapés, des fonctionnaires, des représentants des personnes handicapées et des analystes de politiques ont discuté de la nature des programmes d’emploi qui sont ou pourraient être offerts aux handicapés. Sans surprise, le débat a révélé un certain désordre :

·        Des promesses faites dans le discours du Trône d’améliorer le programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels qui n’ont pas été remplies;

·        Un financement fédéral qui peut aider des handicapés à entrer dans le marché du travail mais qui ne peut pas aider ceux qui ont un emploi qu’ils risquent de perdre;

·        De nombreuses activités de DRHC semblent reproduire inutilement ou réinventer le travail effectué par les fournisseurs de services aux handicapés;

·        Des activités fédérales-provinciales-territoriales à l’égard du marché du travail qui prendront des années à donner des résultats dans les politiques et les programmes;

·        Aucune assurance ferme que la stratégie fédérale en matière d’innovation et de compétences professionnelles englobera les handicapés.

Le Sous-comité est d’avis que la gestion horizontale que fait le gouvernement fédéral de ses politiques et programmes d’emploi pour les handicapés donne très peu de résultats. Cela vaut pour DRHC et pour les autres ministères et organismes fédéraux. Nos témoins du milieu associatif des personnes handicapées ont fait valoir que ces politiques et programmes exigent de réels partenariats dans l’ensemble de l’appareil fédéral ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les employeurs du secteur privé et les fournisseurs de services aux handicapés.