HUMA Rapport du Comité

ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES  ET À LA FORMATION

 

INTRODUCTION

 

Toute étude de l’enseignement et de la formation postsecondaires au Canada exige l’examen des interactions complexes entre des tendances démographiques, des facteurs économiques et des questions sociales et l’analyse de démarches diverses selon le palier d’administration et l’orientation privilégiée. On ne saisit pas dans tous ses détails l’interaction entre tous ces facteurs, mais certains faits sont connus. Par exemple, notre population a le plus haut niveau d’instruction de tous les pays de l’OCDE : 65 % de tous les diplômés du secondaire de 1995 ont fait des études postsecondaires. Cependant, quant on examine les chiffres de plus près, on note certaines particularités. Par exemple, le pourcentage des femmes parmi les étudiants de niveau postsecondaire a progressé au point où celles-ci ont reçu 58 % des diplômes et grades universitaires en 1997. Par contre, on observe en même temps une sous-représentation persistante des femmes dans des secteurs clés de la formation et des études postsecondaires comme les sciences, le génie et les technologies. Les diplômés du secondaire des régions rurales se dirigent davantage vers les collèges que vers les universités. Les autochtones et les personnes handicapées, de même que les jeunes de famille à faible revenu ou même de la classe moyenne se retrouvent dans une moindre proportion que les autres dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Les données montrent que ces groupes ont plus de mal qu’avant à faire des études postsecondaires.

Ces questions retiennent l’attention des membres du Comité depuis plusieurs sessions parlementaires. Nous nous intéressons depuis longtemps à la question de la formation professionnelle et des études postsecondaires parce que nous sommes convaincus de l’importance pour le Canada d’investir dans la jeunesse et de développer l’éducation permanente. Comme le Comité l’a signalé dans son rapport de 1997 Garantir l’accès : l’aide aux étudiants du niveau postsecondaire :

Les Canadiens doivent se munir des outils qui leur permettront de tirer profit des possibilités offertes par une société technologique. Or, le plus important parmi ces outils a probablement trait au capital humain et aux connaissances, deux éléments essentiels en tant que forces motrices de la croissance et facteurs d’amélioration de la qualité de vie. Les pays qui, en se développant, parviennent à bien manier ces deux « atouts » connaissent un taux de croissance élevé et des augmentations marquées de leur productivité. De même, les individus les mieux pourvus au niveau des connaissances et du capital humain sont plus susceptibles de réussir financièrement et d’avoir une vie satisfaisante[1].

Il nous apparaît évident que le système d’enseignement postsecondaire du Canada est vaste et compliqué ne serait-ce que parce qu’il représente l’aboutissement d’un processus qui commence à la maison et se poursuit à l’école primaire, puis au secondaire. Il y a par ailleurs la question du point d’entrée, la question de la rétention des étudiants et de l’achèvement des études, la question de l’exploitation de leur diplôme ou de leur formation par les étudiants et enfin, la question du rendement des études postsecondaires, à savoir les avantages que les personnes concernées et la société dans son ensemble retirent des études et de la formation postsecondaires. Une bonne partie de ces questions sont hors de portée de l’action du gouvernement fédéral, mais il reste que l’importance du savoir et du capital humain pour le développement social, culturel et économique de notre pays a convaincu le gouvernement fédéral qu’il devait appuyer les études, la formation et la recherche postsecondaires.

Jusqu’à présent, le Comité s’est concentré surtout sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), mais il est extrêmement conscient de l’importance cruciale de l’accès à la formation professionnelle et aux études  postsecondaires pour les jeunes et les adultes. Par exemple, dans le rapport qu’il a déposé en 1997, le Comité  a formulé plusieurs recommandations fermes non seulement sur le PCPE, mais aussi sur la gestion de la dette des étudiants et sur l’opportunité de prévoir des subventions à l’intention des étudiants ayant des besoins spéciaux.  Après la table ronde de suivi sur le PCPE de juin 2000, le Comité a de nouveau soulevé ces questions d’accès dans une lettre adressée au ministre du Développement des ressources humaines dans laquelle il soulignait que l’endettement croissant des étudiants était en train de devenir un obstacle aux études supérieures et il insistait sur la nécessité d’intervenir pour faciliter l’accès des étudiants à temps partiel et des étudiants handicapés aux études postsecondaires.

Le problème de l’accès à la formation professionnelle et aux études postsecondaires devient de plus en plus urgent et, bien que nous n’ayons pas eu l’occasion d’en faire une étude approfondie, nous estimons qu’il doit être réglé. C’est la raison d’être du présent rapport.

Pour amorcer la phase courante de son étude de la formation professionnelle et des études postsecondaires, le Comité a organisé quatre tables rondes durant la présente session parlementaire. Nous avons entendu des représentants des étudiants, des professeurs d’université, des porte-parole d’universités, de collèges et d’établissements d’enseignement privés, des agents d’aide financière aux étudiants, des prêteurs, des administrateurs de prêts, des fonctionnaires fédéraux, le Conseil des ministres de l’éducation, le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage, des conseils sectoriels et d’autres experts. Le Comité permanent tient à les remercier tous pour leur participation et leur apport.

La première table ronde a eu lieu le 3 avril 2001 et nous a permis de continuer notre suivi du PCPE. Nous avons pu notamment examiner l’impact des modifications apportées au Programme en vertu desquelles le gouvernement fédéral s’est retiré de l’octroi des prêts par l’intermédiaire des institutions financières pour confier les prêts directs et l’administration du Programme à des fournisseurs de services par la voie de marchés. Les participants à la table ronde ont aussi soulevé des questions plus vastes d’accès aux études et à la formation postsecondaires qui nous ont amenés à organiser trois autres tables rondes les 17, 29 et 31 mai 2001.

Ces quatre rencontres nous ont fourni l’information sur laquelle repose le présent rapport dans lequel nous formulons nos constatations et observations initiales sur les sujets suivants :

Accès et mobilité

• La nature des questions liées à l’accès au système d’études postsecondaires et à la mobilité à l’intérieur de ce système, y compris les questions d’équité.

Financement des étudiants

• Suivi du financement des étudiants, en particulier du Programme canadien de prêts aux étudiants, encouragement à l’épargne en vue des études supérieures, mesures de soutien du revenu à l’intention des personnes qui apprennent un métier, endettement et faillite chez les étudiants.

Capacité

• Problème global du financement des universités et des collèges, y compris la nature des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires compte tenu de la nécessité de consacrer des fonds au financement des installations, du personnel, de la recherche et du système de formation professionnelle.

Le rapport provisoire sur ces questions précise les prochaines étapes de notre examen permanent des études postsecondaires.

 

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