HUMA Rapport du Comité

ACCÈS ET MOBILITÉ

L’accès aux études postsecondaires et la mobilité à l’intérieur du système postsecondaire sont intimement liés à la question du financement des étudiants. De nombreux témoins ont cependant dit au Comité que les questions d’accès et de mobilité recouvraient des considérations d’équité et de justice qui influent en fait sur la nature de l’aide financière dont ont besoin les étudiants de niveau postsecondaire.  Les obstacles aux études ont été résumés par Thomas Townsend, directeur général du Secrétariat à l’apprentissage et à l’alphabétisation à Développement des ressources humaines Canada.

A.  L’accès aux études postsecondaires

Les problèmes d’accès frappent le plus durement les groupes socio-économiquement faibles, les personnes handicapées, les Autochtones et les résidents des régions rurales. De nombreux témoins ont fait remarquer au Comité que, en dépit des efforts déployés par les pouvoirs publics pour offrir des programmes de prêts et de bourses aux étudiants dans le besoin, ce sont chez les groupes socio-économiquement faibles qu’on a observé les gains les moindres au chapitre des études postsecondaires entre 1986 et 1994. Les obstacles qui gênent l’accès de ce groupe sont complexes. Il y a notamment l’influence du niveau d’instruction des parents, des résultats scolaires souvent médiocres au début des études postsecondaires, une aversion pour l’endettement et le manque de soutien financier.

Ces facteurs soulèvent aussi des questions d’équité non seulement sur le plan de l’accès global aux études et à la formation professionnelle mais aussi au niveau de la nature et de la durée des études. Le Comité a appris que lorsque l’Université de Waterloo a porté les droits de scolarité de son école de médecine de 4 844 $ à 10 000 $ entre 1998 et 2000, le revenu familial brut moyen des étudiants de première année de médecine est passé de 80 000 $ à 140 000 $[3]. Cette observation suscite des inquiétudes dans la mesure où l’on peut craindre que certains programmes d’études postsecondaires ne deviennent accessibles qu’aux jeunes qui ont la chance d’appartenir à un groupe socio-économique favorisé.

Ceci peut également influer sur l’offre de compétences.  Les diplômés de programmes postsecondaires professionnels financièrement exigeants qui sont lourdement endettés à la fin de leurs études peuvent être tentés d’émigrer aux États-Unis où des salaires plus généreux leur permettront de rembourser leurs dettes plus rapidement. De même, le secteur public et les organismes sans but lucratif qui recrutent souvent des diplômés des écoles de droit, par exemple, pourraient avoir du mal à recruter ou à conserver des diplômés endettés qui pourraient être davantage tentés par le secteur privé afin d’être mieux à même de rembourser leurs dettes. L’Association médicale canadienne a fait des recherches montrant que les étudiants en médecine qui proviennent de régions rurales ou isolées ont une plus grande propension que les autres à retourner dans leur région d’origine pour y pratiquer la médecine. Cependant, comme ces mêmes étudiants doivent déjà assumer des frais de déménagement et de déplacement élevés pour étudier, il y a fort à craindre que l’augmentation des droits de scolarité des écoles de médecine ne rende le coût de ce type d’études prohibitif pour la majorité d’entre eux[4]. Ce type de situation est globalement applicable à l’ensemble de la population étudiante.

Les problèmes que doivent surmonter les personnes handicapées vont bien au-delà du simple taux d’accès aux études postsecondaires. Les étudiants handicapés doivent assumer des coûts que les autres n’ont pas, et leur handicap a parfois pour effet d’allonger la durée de leurs études[5]. En conséquence, les étudiants handicapés finissent souvent leurs études avec une lourde dette, qu’ils ont au demeurant plus de mal que les autres à rembourser parce qu’il leur est moins facile de trouver du travail [6]. On trouve aussi inquiétant l’écart entre les taux d’obtention de diplôme de la population en général et des personnes handicapées. Nul doute que cet écart est imputable en partie à des considérations financières, mais nous pensons que le manque d’aide et de services de soutien joue un rôle aussi important, sinon davantage.  Scott Murray, directeur général de la Statistique sociale et des institutions à Statistique Canada, estime que ces observations s’appliquent aussi à d’autres groupes.

Nous trouvons inquiétants les témoignages selon lesquels l’aide fédérale aux étudiants handicapés a diminué depuis que le gouvernement fédéral a conclu avec les provinces les accords d’aide à l’employabilité des personnes  handicapées qui ont remplacé le Programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées.

Prochaine étape

• Étudier plus à fond les obstacles financiers et autres qui entravent l’accès aux études et à la formation postsecondaires, et la mobilité dans le système postsecondaire en particulier en ce qui concerne les groupes socio-économiquement faibles, les personnes handicapées, les immigrants, les Autochtones et les résidents des régions rurales.

B.  La mobilité dans l’éducation postsecondaire

Plusieurs témoins considèrent les entraves à la capacité des étudiants à passer d’une province à l’autre pour poursuivre des études ou une formation comme un obstacle majeur à l’accès. Parmi les entraves à la mobilité interprovinciale, il y a la variabilité des frais de scolarité, la non-transférabilité des crédits, la reconnaissance différentielle ou la non-reconnaissance d’autres formations et expériences et la non-transférabilité de l’aide financière dans certaines provinces.

La mobilité n’est pas seulement une affaire de géographie. Le problème de la transférabilité des crédits d’études se pose à la fois à un niveau inter-provincial et entre les collèges et les universités. En Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario, il y a des ententes de transférabilité des crédits entre collèges et universités, mais nous soupçonnons que ces ententes ne règlent pas totalement le problème. En outre, les étudiants étrangers et les immigrants éprouvent des difficultés à faire reconnaître leurs crédits, leurs diplômes et leurs certificats.

Le même problème se pose dans les programmes de formation et d’apprentissage. D’importantes variations interprovinciales concernant les crédits de formation et les heures de qualification des programmes d’apprentissage nuisent à la mobilité. Les lois provinciales et parfois les conventions collectives influent directement sur la fourniture et l’accessibilité de la formation. Les études requises pour s’inscrire aux programmes d’apprentissage peuvent varier considérablement. Par exemple, pour devenir apprenti électricien de construction, il faut la douzième année à Terre-Neuve et à l'Île-du-Prince-Édouard alors que la dixième année suffit en Ontario[8]. Même si la plupart de ces questions relèvent des gouvernements provinciaux/territoriaux, des employeurs et des syndicats, plusieurs témoins réclament l’intervention du gouvernement fédéral en vue de l’élaboration de normes nationales.

Prochaine étape

• Suivre de près la participation fédérale aux négociations fédérales-provinciales concernant la mobilité et la transférabilité interprovinciales relativement à tous les aspects du système d’éducation et de formation postsecondaire afin de renforcer le système fédéral-provincial pour garantir l’accès.