HUMA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT a l’honneur de présenter son Conformément à l’ordre de renvoi formulé par la Chambre des communes le lundi 3 décembre 2001 et conformément à l’article 44 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, le Comité a été habilité à entreprendre l’examen détaillé de la Loi et à remettre un rapport à la Chambre. Suite aux témoignages recueillis le Comité a convenu de présenter à la Chambre le rapport qui suit : |