INST Rapport du Comité
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CHAPITRE 10 : LES RECHERCHES UNIVERSITAIRES, COÛTS ET COMMERCIALISATION DE LA R. ET D.
Les collèges et les universités du Canada apportent une importante contribution au bien-être de la société et à la croissance de léconomie de trois façons. Dabord et avant tout, ils contribuent directement à la performance économique du pays en dispensant une formation et des diplômes à des effectifs hautement qualifiés qui répondent aux besoins croissants du marché du travail; en deuxième lieu, ils repoussent les limites du savoir dans toutes les disciplines, par la recherche fondamentale et appliquée, en apportant des réponses concrètes à certains défis de lindustrie et du gouvernement; enfin, ils participent au bien-être économique et social des collectivités qui les entourent.
Sagissant du deuxième de ces rôles, la R. et D. fondamentale et appliquée, le Comité entend proposer des moyens daméliorer la contribution des collèges et des universités sans compromettre leurs autres rôles. Bien entendu, puisque les fonctions de recherche et denseignement sont fortement complémentaires les professeurs qui augmentent le stock des connaissances humaines sont mieux en mesure denseigner et les étudiants qui participent à des projets de recherche avec leurs professeurs acquièrent une expérience précieuse , le Comité est convaincu que ses propositions en matière de commercialisation aideront financièrement les collèges et les universités à mieux remplir leurs trois fonctions.
Proportionnellement, par rapport à lensemble de la R. et D. effectuée au pays, les universités canadiennes affichent un pourcentage plus élevé que celles des autres pays du G-7, à lexception de lItalie. En 1998, elles ont réalisé 23,6 % des activités de R. et D. (figure 10.1). Qui plus est, tout en affermant 5 % de leurs travaux de R. et D. aux universités (voir la figure 10.2) et en finançant 12 % de la R. et D. universitaire (voir figure 10.3), les entreprises canadiennes comptent davantage sur luniversité comme source dinnovation que celles de tout autre pays du G-7. Le secteur universitaire participe également à un nombre impressionnant de publications de recherche, en collaboration avec lindustrie8. La qualité de la recherche universitaire et le transfert efficace de ses résultats à lindustrie sont, par conséquent, particulièrement importants au Canada.
À prime abord, le remarquable rendement des universités canadiennes en matière de R. et D. est dautant plus impressionnant que le financement du gouvernement canadien ne vise pas les coûts indirects, contrairement à ce qui se passe chez presque tous ses principaux concurrents. En revanche, le ratio relativement bas de la DIRD au PIB, la taille plus petite du budget de défense et labsence de financement gouvernemental des coûts indirects obligent les universités canadiennes à compter davantage sur le secteur privé. Paradoxalement donc, ce rendement particulièrement remarquable constitue en fait une raison de sinquiéter.
Figure 10.1
Figure 10.2
Figure 10.3
La rémunération des chercheurs principaux, ces personnes sans lesquelles la recherche ne se ferait pas, est largement assurée par luniversité. Le terme université est un raccourci que jemploie pour désigner le financement de base de luniversité provenant des transferts provinciaux et des droits de scolarité des étudiants. Cest ce que je veux dire par université. Ils sont payés par le Programme des chaires de recherche du Canada et, dans 170 cas sur environ 9 000, par le Programme des chaires du CRSNG. La rémunération des autres professeurs provient donc des budgets universitaires. [Thomas Brzustowski; 23, 10:36]
Deuxièmement, la capacité de recherche au Canada en souffre, surtout dans les universités de petite taille :
[U]n certain nombre dentre nous, du CRSNG, de la haute direction, avons rendu visite à 11 universités dans la région atlantique et 5 autres dans les Prairies, pour mieux connaître leurs problèmes en matière dédification des capacités et nous avons conclu que [ ] tout simplement, pour une raison quelconque, ils nont pas les installations et les capacités nécessaires pour assurer ces services. Nous pensons que le renforcement des capacités dans les universités plus petites doit être axé dabord et avant tout sur ces services. Ainsi, les membres de ces corps enseignants pourront devenir plus productifs et mieux réussir dans les concours nationaux. [Thomas Brzustowski; 23, 10:40]
Le Comité diffère dopinion sur un point : celui des raisons pour lesquelles les petites universités ne possèdent pas « les installations et la capacité nécessaires pour assurer ces services ». À son avis, il existe un lien de cause à effet entre le non-financement par le gouvernement fédéral des coûts indirects de la R. et D. et la capacité dentreprendre des travaux de R. et D., en particulier pour les petites universités du pays. Ce nest pas la seule explication par exemple, labsence dun programme détudes supérieures bien établi dans certaines petites universités pourrait en être une autre , mais cest sans doute un facteur important.
Les experts entendus par le Comité sont unanimes à dire que, avant que les universités puissent contribuer davantage au plan daction en matière dinnovation du gouvernement fédéral, selon lequel la recherche réalisée au Canada est appelée à doubler, il faut dabord régler la question du non-financement des coûts indirects de la R. et D.
Au point où en sont les universités, elles seront bientôt incapables de maintenir les recherches commanditées par le gouvernement fédéral à moins que le problème des coûts indirects ne soit résolu en grande partie. [Robert Giroux; 23, 9:30]
En fait, tous les intervenants du secteur de lenseignement supérieur qui ont comparu devant le Comité ont déclaré quils se réjouissaient des nouveaux programmes visant à appuyer la recherche, par exemple, la FCI, le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada et la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de latmosphère, mais que ce financement leur apportait à la fois du travail supplémentaire et un nouveau fardeau administratif pour lequel ils doivent verser des fonds réels dont ils ne disposent pas toujours.
Les règles du jeu ne seront pas équitables pour nous, par rapport à notre principal concurrent et voisin, tant que la question des coûts indirects ne sera pas réglée. Nos universités et nos instituts de recherche, partout au pays, ont un important rôle à jouer dans le plan daction en matière dinnovation. Nous devons être équipés pour faire le travail. Si les coûts indirects sont assurés, les universités pourront améliorer les services informatiques dont ils disposent pour transférer les données de recherche; profiter des communications à grande vitesse entre les établissements; améliorer leurs installations pour animaux; assurer des soins sûrs et de haute qualité aux animaux utilisés pour lévaluation des nouveaux traitements; assurer un meilleur appui aux examens portant sur la déontologie des expériences sur des humains; et fournir le soutien administratif permettant une exécution plus rapide des projets vérifiés. De plus, il sera possible dassurer des ressources bibliothéconomiques suffisantes aux chercheurs. Voilà le genre doutils dont les universités et leurs instituts de recherche ont besoin pour soutenir la concurrence. [Bruce Hutchinson, Association canadienne dadministrateurs de recherche universitaire; 23, 9:25]
Ces dépenses sont elles aussi plus contraignantes pour les petites universités :
En plus du remboursement des frais indirects de recherche, les petites universités auront besoin daide pour développer leurs capacités de recherche de façon durable. Comme vous le savez, le potentiel dinnovation existe dans chacune des 92 universités que compte le pays. Nombreuses sont nos universités de petite taille qui prouvent régulièrement quelles peuvent exceller lorsquelles exploitent leurs points forts. Aucun établissement, aucune région, na le monopole des bonnes idées en matière de recherche. Tous peuvent et doivent être encouragés, partout au pays. Le moment est venu dune initiative fédérale qui permettra le développement dune capacité de recherche durable et lamélioration des secteurs les moins développés au sein des établissements plus modestes. Cette initiative attribuerait des fonds aux petits établissements, sur une base concurrentielle, afin de les aider à se doter dassises et à relever les défis auxquels ils font face lorsquil sagit délaborer des programmes ou des initiatives régionaux qui tiennent compte des priorités de luniversité et de la région. [Robert Giroux; 23, 9:35]
Comme ces intervenants de la communauté universitaire, le Comité estime que cette lacune de longue date dans le financement de la recherche universitaire doit être corrigée. LAssociation des universités et collèges du Canada (AUCC) souhaite que le gouvernement fédéral rembourse aux universités, en plus de leurs coûts directs, leurs coûts indirects selon un taux nominal de 40 %, celui-ci devant être ajusté à la hausse pour les petites universités, compte tenu de leur structure de coûts plus élevée. Le Comité, pour sa part, ne souhaite toutefois pas avancer de chiffre précis pour une proposition de ce genre. Il préfère proposer une formule économique générale portant sur tous les coûts de la recherche universitaire. Le Comité recommande :
16. Que le gouvernement du Canada analyse les coûts directs et indirects de la recherche dans les universités et les collèges du Canada. À la lumière de cette information, quil négocie avec les provinces un nouvel accord de financement tenant compte des coûts directs et indirects de la recherche et de la différence constatée entre les dépenses de recherche des universités et collèges de grande et de petite taille.
Loctroi de subventions de recherche établies selon ce principe devrait permettre aux chercheurs principaux de négocier une réduction de leur charge denseignement, afin de pouvoir réaliser leurs recherches sans imposer un fardeau injuste aux autres membres du corps enseignant.
De façon générale, limportance des crédits dont bénéficie actuellement lenseignement postsecondaire préoccupe aussi le Comité. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) ne se prête peut-être pas au type de transfert ciblé requis pour accroître la capacité et améliorer linfrastructure des universités et collèges du pays. Le Comité examinera donc cet aspect de lenseignement et de la recherche au niveau postsecondaire à lautomne.
Les chaires de recherche du Canada
Dans son budget pour lannée 2000, le gouvernement du Canada a prévu 900 millions de dollars pour létablissement et le maintien de 2 000 chaires de recherche, administrées par les trois conseils subventionnaires. En vertu du Programme des chaires de recherche du Canada, ces nouveaux postes de chercheurs ont été créés pour renforcer les établissements qui confèrent des grades, partout au Canada quil sagisse de grandes universités possédant des capacités de recherche dans une variété de disciplines, ou détablissements plus petits dont les moyens sont plus concentrés. Environ la moitié de ces postes devrait attirer des chercheurs établis de réputation mondiale, tandis que lautre moitié servirait aux établissements qui ont prouvé leur capacité datteindre un niveau international dans leur domaine.
Le grand objectif de ce programme est de faciliter la mise en place dune masse critique de chercheurs de classe mondiale et daider ainsi les universités canadiennes à atteindre lexcellence. Les universités devaient élaborer des plans complets, en faisant état de leurs priorités et de leurs stratégies en matière de recherche. Les demandes provenant des universités et portant sur des postes individuels devaient être évaluées au regard de ces plans stratégiques par des groupes dexaminateurs établis par les conseils subventionnaires.
Les événements qui ont suivi lannonce du Programme des chaires de recherche du Canada étonnent le Comité. La majeure partie des postes ont été attribués aux grandes universités, contre 6 % aux petits établissements. Le processus dattribution exact ne nous a pas été expliqué en détail, mais nous avons appris quil était largement fondé sur le rendement antérieur ou sur les résultats de concours antérieurs visant lobtention de subventions de recherche :
La répartition des chaires de recherche sest faite en fonction de la mesure dans laquelle chaque université avait réussi à obtenir des fonds des conseils subventionnaires. [ ] LAUCC a beaucoup plaidé, à lépoque, pour que la répartition se fasse autrement, afin que certaines des chaires destinées aux universités qui ont le plus de succès soient détournées vers les plus petits établissements. Nous avons réussi en partie, peut-être pas autant que nous aurions dû, mais il y a bien eu une nouvelle répartition des chaires en faveur des petites universités, sur cette base. [Robert Giroux; 23, 10:10]
Apparemment, le gouvernement a jugé quelque peu déficientes les capacités de recherche des petites universités Lorsquon sest rendu compte que cela était inacceptable, un quota a été établi :
Le gouvernement en ayant pris conscience, 6 % des chaires de recherche ont été attribuées aux petits établissements, cest-à-dire 6 % de plus que cela naurait été le cas si nous nous en étions tenus à une attribution proportionnelle stricte dans lensemble. [Robert Giroux; 23, 10:15]
Cette décision a ensuite été qualifiée de grande réussite :
[L]e programme des chaires de recherche du Canada, il est assez exceptionnel justement à cause de cette préoccupation qui était là à lorigine, de dire on va mettre 6 % des chaires de recherche de côté pour les petites universités. Cétait vraiment une excellente décision et, effectivement, quand vous pensez à une petite université de 4,000 ou 5,000 ou 3,000 étudiants, qui reçoit cinq ou six chaires de recherche de 200,000 dollars par année pendant sept ans ou de 100,000 dollars pendant cinq ans, ça prendrait un capital de 3 millions de dollars pour établir une chaire comme ça. Et, pour une petite université qui reçoit cinq ou six chaires, ça peut faire une énorme différence dans sa capacité de recherche, de leadership en recherche. [René Durocher, Conseil en sciences humaines du Canada; 23, 11:50]
Le Comité est incapable pour linstant de déterminer si la répartition des 2 000 chaires de recherche a été équitable, mais il croit néanmoins que la méthode choisie comporte apparemment des lacunes graves sur le plan de lefficience à savoir que lon na peut-être pas pris le moyen le moins coûteux délargir les capacités de recherche. Puisque ces chaires devaient constituer lune des composantes du plan daction en matière dinnovation un plan daction axé sur lavenir il semble plutôt contradictoire davoir attribué les postes en fonction du rendement antérieur. Le recours au rendement antérieur comme critère signifie que lavenir devra nécessairement refléter le passé, ce qui, nous le savons à lavance, joue en faveur des grandes universités qui possèdent dimportantes capacités de recherche, et à lencontre des petites, moins bien loties. Il nest donc pas étonnant que les postes du Programme des chaires de recherche du Canada, dont on avait annoncé fièrement quils constitueraient le moyen de bâtir de nouvelles capacités de recherche dans les universités canadiennes, se soient retrouvés pour la plupart entre les mains des grandes universités, confortant, voire aggravant, la disparité déjà présente dans lensemble du pays. Et cette disparité saggrave peut-être encore du fait que les grandes universités dépouillent les petites de leurs chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs. On peut se demander quelle « échelle de valeurs » guide des décideurs qui faussent délibérément une règle du jeu déjà biaisée en faveur des grandes universités, au détriment des petits établissements.
Le Comité préférerait que les postes aient été offerts dans le cadre dun concours ouvert et attribués selon la qualité des candidatures, daprès des critères transparents et légitimes fondés sur les plans de recherche et la capacité. Si lon avait alors constaté que la méthode était encore biaisée en faveur des grandes universités, à ce moment-là, le quota de 6 % pour les petites universités aurait compensé le facteur dinégalité. De cette façon, les 94 % des chaires de recherche remportées dans le cadre du concours ouvert, que ce soit par des universités de grande ou de petite taille, ne pourraient être lobjet de critiques pour motif defficience sans remettre en question les critères eux-mêmes (ce qui aurait pu être réglé au moyen dun appel de commentaires émanant des intéressés dès le départ). La grande différence entre ce que le Comité propose et ce qui semble sêtre produit réside dans lorientation de la décision : la proposition du Comité est axée sur lavenir, et cest dans cette direction que nos politiques doivent être tournées.
Son échéancier a empêché le Comité dexaminer ces problèmes à fond. Le Comité entend revenir sur la répartition des chaires de recherche du Canada à lautomne prochain, lorsquil fera un examen plus poussé des conseils subventionnaires.
La commercialisation de la R. et D. universitaire
Pour de nombreux intervenants du secteur de lenseignement supérieur, la commercialisation de la recherche universitaire est un sujet préoccupant; elle lest aussi pour le Comité. Dentrée de jeu, comme nous lavons dit plus haut, le Comité croit que les universités et collèges ont trois rôles à jouer et quils ne doivent pas en négliger un au profit des deux autres. En même temps, comme le Comité la recommandé dans son rapport intitulé Le financement de la recherche Renforcer les sources dinnovation, les universités et collèges canadiens doivent établir un meilleur équilibre entre la somme de recherche fondamentale et de recherche appliquée quils font.
Les résultats enregistrés au Canada sont bons dans certains domaines, mais moins bons dans dautres. Par exemple, daprès la dernière enquête de Statistique Canada9, 52 membres de lAUCC travaillent activement à la gestion de leur propriété intellectuelle. Ensemble, ces établissements représentent 98 % de la recherche subventionnée au Canada10. La dernière étude entreprise par lAssociation canadienne dadministrateurs de recherche universitaire confirme que les universités canadiennes fournissent une contribution importante à la commercialisation, notamment pour ce qui touche les divulgations dinventions, les exécutions de licences et les formations dentreprises dérivées11. Ces résultats sont considérés comme dautant plus remarquables que le contexte est moins favorable aux activités de commercialisation au Canada quil ne lest aux États-Unis. Les États-Unis apparaissent comme le leader mondial à cet égard, surtout grâce au Baye-Dole Act de 1980.
Figure 10.4
Les données sur le rendement des investissements contenues dans la figure 10.4 montrent que la position des États-Unis est meilleure que celle du Canada. Les collèges et universités des États-Unis obtiennent un rendement de linvestissement environ trois fois meilleur que les universités canadiennes. Au sujet des États-Unis, un témoin a déclaré :
[Pierre Fortin, Groupe dexperts sur la commercialisation des résultats de la recherche universitaire; 23, 9:40]Le grand changement qui a eu lieu en 1980 a été ladoption des dispositions législatives selon lesquelles, lorsque des chercheurs font une découverte, la propriété intellectuelle nen revient pas au gouvernement, mais à luniversité où la recherche a été faite, avec obligation pour cette université dorganiser un bureau de commercialisation et de commercialiser la découverte et, qui plus est, de favoriser ce faisant les entreprises américaines, les PME de préférence [ ]
À ce propos, un autre témoin a déclaré :
Au Canada, les grandes universités, celles qui réalisent beaucoup de recherches, possèdent déjà des politiques à lappui de la commercialisation des inventions issues des recherches universitaires. Certaines ont obtenu de très grands succès. Je me contenterai de citer trois exemples. Je pense que nous connaissons tous luniversité de Waterloo, où linventeur est propriétaire. Je citerais aussi lUniversité de la Colombie-Britannique, où cest luniversité qui est propriétaire et qui a assez bien réussi. De même, ma propre université, lUniversité Queens, a fort bien réussi la commercialisation de la recherche; ici encore cest linventeur qui est propriétaire et il existe une entente sur la façon dont on peut commercialiser une recherche et en tirer des avantages. Je pense donc que nous pouvons citer ces trois exemples, où des politiques différentes sont appliquées, et où les retombées sont importantes pour les économies locales et pour la commercialisation de la recherche. [Bruce Hutchinson; 23, 9:50]
Certains pensent que quelque chose danalogue devrait être adopté au Canada :
Je pense quil faut adopter une disposition pour que les retombées profitent au Canada. Il est nécessaire que les chercheurs divulguent les droits de PI quils commercialisent à leurs universités, lesquelles à leur tour doivent les divulguer au gouvernement. Nous devons avoir une politique sur le droit de propriété intellectuelle. Les incitations sont nécessaires, et il faudrait que les universités soumettent à lapprobation du gouvernement fédéral des politiques conçues pour récompenser correctement les chercheurs novateurs. [Pierre Fortin; 23, 9:10]
Toutefois, de nombreuses universités canadiennes ne sont pas prêtes à commercialiser les résultats de leurs recherches :
Étant donné que bon nombre des membres de notre organisation font de la commercialisation des résultats de recherche, je me dois de dire que nous sommes favorables à ce que les universités reçoivent une aide pour cette commercialisation. Rares sont les universités qui peuvent se targuer de soutenir la concurrence internationale, mais la majorité ne sont pas outillées à lheure quil est pour exploiter leur potentiel de manière à contribuer aux économies régionale et nationale. [Bruce Hutchinson; 23, 9:25]
Cest pourquoi presque tous les témoins entendus par le Comité ont reconnu la nécessité de la commercialisation et se sont prononcés en faveur de lélaboration dune politique à cet égard :
Nous sommes favorables à la commercialisation [ ] en fait, nous citons les statistiques et nous affirmons que, si toutes les politiques nécessaires sont en place, si le bon type de soutien est assuré, et cela inclut très certainement les coûts indirects et la capacité des plus petits établissements, nous croyons que les universités pourraient améliorer du simple au triple la situation dans laquelle elles se trouvent en ce moment. Cela signifie, bien entendu, des brevets et des licences, des formations de sociétés dérivées et un certain nombre de ces activités, en particulier les revenus de la commercialisation. [Robert Giroux; 23, 9:45]
Cependant, parmi les enseignants, les vues divergent. Il y a ceux qui estiment que les enseignants et les universités ne devraient pas du tout toucher à la question de la propriété intellectuelle et ceux qui sont déterminés à faire des pieds et des mains pour préserver leur droit de créer et de protéger leur propriété intellectuelle. Le premier camp exprime le point de vue suivant :
Ni les professeurs ni les universités ne devraient être propriétaires des connaissances quils produisent. Ces connaissance sont payées par la population [ ] et devraient tomber directement dans le domaine public. Dabord, si lon traite les résultats des travaux universitaires simplement comme un bien, les communications savantes vont grandement en pâtir. Il y a lieu de craindre que les professeurs vont se soucier davantage de protéger leurs découvertes dans lespoir den tirer un profit que de partager les connaissances quils auront créées. [ ] Ensuite, [ ] si les universités se mettent à se concentrer surtout sur la création de produits ou la création de propriété intellectuelle, on verra disparaître la tradition universitaire de recherche dans lintérêt public. [Paul Jones, Association canadienne des professeures et professeurs duniversité; 29, 11:20]
Le second camp prend la position suivante :
Ils veulent préserver leur propriété intellectuelle pour lexploiter. Ils considèrent ces droits comme la reconnaissance légitime du travail quils ont effectué, des travaux savants quils ont réalisés [ ] Leur cri de ralliement cest « des profs millionnaires ». [Paul Jones; 29,11:25]
Le Comité constate labsence dunanimité au sujet de la question de savoir si lon doit ou non commercialiser le produit de la recherche universitaire. En fait, la question est mal posée, car les universités et les professeurs peuvent commercialiser le produit de leurs recherches et le font déjà sans que le gouvernement fédéral ait quoi que ce soit à dire en la matière. Ce quil importe de se demander, cest sil faut laisser faire ou sil faut instituer des règles à ce sujet. Les deux solutions présentent des avantages. Cependant, le Comité est davis quil faudrait élaborer une politique relative à la commercialisation des produits de la recherche universitaire dans lespoir daccélérer la transformation des bonnes idées en produits et services et de veiller à ce que les activités de commercialisation ne prennent pas le pas sur la formation des travailleurs du savoir de demain. Même si le Comité nestime pas être en mesure pour linstant de proposer une politique détaillée à cet égard, il recommande néanmoins :
17. Que, après consultation des provinces, le gouvernement du Canada élabore une politique complète sur la commercialisation des produits de la recherche universitaire et collégiale comportant notamment des règles sur la divulgation, la propriété des résultats et les problèmes dadministration.