INST Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

Le lundi 9 avril 2002
(Séance n^o 74)

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy et Paddy Torsney.

Membre substitut présent: Cheryl Gallant pour Charlie Penson.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), le comité poursuit son étude de la Loi et politiques sur la concurrence (Voir le procès-verbal du mardi 4 décembre 2001, séance n^o 59).

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.

ORDONNÉ, — Que le président dépose le rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Qu’en surplus des 550 exemplaires imprimés par la Chambre, 1000 exemplaires du rapport soient imprimés en format tête-bêche.

Il est convenu, — Qu'un communiqué de presse soit émit.

Il est convenu, — Qu'une conférence de presse ait lieu suite à la présentation du rapport.

Il est convenu, — Que le Comité exprime son appréciation pour le professionnalisme et l’excellent travail de Daniel Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement et de Normand Radford, greffier, Direction des Comités.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité

Normand Radford