PACC Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAUX
Le jeudi 22 mars 2001
(Séance
no 7)
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 42, dans
la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams
(président).
Membres du Comité
présents :
John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings,
Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd et John
Williams.
Aussi présents : De la
Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du
Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de
recherche.
Conformément à
l'article 108(3)(e) du Règlement, le Comité examine le rapport du
Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états
financiers du secteur public, comme l'a recommandé le Sous-comité au Comité
permanent le vendredi 20 octobre 2000.
À
16 h 24, la séance est suspendue.
À
16 h 32, la séance reprend.
À
16 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la
présidence.
Le mardi 27 mars 2001
(Séance
no 8)
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la
salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams
(président).
Membres du Comité
présents :
John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Mac Harb, Marlene Jennings,
Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd, Greg
Thompson et John Williams.
Membres substituts
présents : Reg
Alcock pour Gerry Byrne et Jim Abbott pour Philip
Mayfield.
Membre associé présent : Jim Abbott.
Aussi présents : De la
Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du
Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de
recherche.
Témoins : Du
Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels,
vérificateur général du Canada; Douglas Timmins, vérificateur général adjoint,
Direction des opérations de vérification; Maria Barrados, vérificatrice générale
adjointe. Du Secrétariat du Conseil du
Trésor : Richard J. Neville, sous-contrôleur général; Keith Coulter,
secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports;
Rodney Monette, contrôleur général adjoint et secrétaire adjoint, Secteur de la
politique de gestion financière et d'analyse.
Conformément à
l'article 108(3)e) du Règlement, le
Comité examine la question de la renonciation à l'allocation pour frais de
chauffage demandée par le Conseil du Trésor, des questions d'importance
particulières dans le rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
et la Politique d'évaluation et de vérification interne du Conseil du
Trésor.
Richard J.
Neville du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une
déclaration.
Avec consentement
unanime, le Comité reprend l'examen du rapport du Sous-comité des lignes
directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur
public, comme l'a recommandé le Sous-comité au Comité permanent le vendredi
20 octobre 2000.
Sur une motion de
Alex Shepherd, il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport comme
étant le deuxième rapport du Comité.
Sur une motion de
Marlene Jennings, il est convenu, — Que conformément à l'article 109
du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à
ce rapport.
Sur une motion de
John Finlay, il est convenu, — Que le président soit autorisé à
corriger les erreurs de frappe et de style contenues dans le rapport, sans en
changer le sens.
Sur une motion de
Shawn Murphy, il est convenu, — Que le Comité imprime
50 exemplaires de son deuxième rapport, de format bilingue
tête-bêche.
Sur une motion de
Mac Harb, il est convenu, — Que le président dépose le deuxième
rapport du Comité à la Chambre.
Marlene Jennings
propose, — Que le Comité accède à la demande de dispense de
publication dans les Comptes publics du Canada pour l'année financière se
terminant le 31 mars 2001, en ce qui a trait à une allocation ponctuelle pour
frais de chauffage allouée à titre gracieux aux particuliers admissibles au
crédit pour taxe sur les produits et services en janvier 2001, selon leur
déclaration d'impôt sur le revenu de 1999, tel que demandé dans la lettre du 21
décembre 2000 de Richard J. Neville, sous‑contrôleur général, compte tenu de la
nature, du nombre et du montant total des paiements publiés dans les Comptes
publics du Canada.
Joe Peschisolido
propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du point à la
fin du paragraphe et par adjonction de ce qui suit :
et que le Conseil
du Trésor publie le nom des bénéficiaires de l'allocation sur son site Web et
dans la version électronique des Comptes publics du Canada sur le site Web de
Travaux publics et Services gouvernementaux.
Il s'élève un
débat.
Jim Abbott
propose, — Que l'examen de l'amendement et de la motion soit reporté à
une séance ultérieure, jusqu'à ce que le président ait reçu un avis juridique
sur la question.
Après débat, la
motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : POUR : 3;
CONTRE : 7.
L'amendement, mis
aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 3; CONTRE :
7.
La motion, mise
aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Sur une motion de
Shawn Murphy, il est convenu, — Que le mémoire soumis par la Société
canadienne d'évaluation soit imprimé en annexe au procès-verbal et témoignages
de ce jour (voir annexe A).
L. Denis
Desautels, vérificateur général du Canada, fait une
déclaration.
Richard J.
Neville, Keith Coulter et L. Denis Desautels répondent aux
questions.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul