PACC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
CANADA
Conformément à l’article 108(3)e)
du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter
son
SEPTIÈME RAPPORT
Le Comité
permanent des comptes publics a examiné la Politique d'évaluation et la
Politique de vérification interne du gouvernement du Canada et a convenu de
soumettre le rapport qui suit :
Introduction
Le 14 février
2001, la présidente du Conseil du Trésor a annoncé que le gouvernement du
Canada mettrait en œuvre, à compter du 1er avril 2001,
deux nouvelles politiques portant sur l’évaluation et la vérification interne.
Au moment de l’annonce, l’honorable Lucienne Robillard a indiqué que les
nouvelles politiques feront « partie de l’engagement permanent du gouvernement
en vue de l’amélioration continue de la gestion et de la responsabilisation[1] ».
Le Comité
permanent des comptes publics de la Chambre des communes trouve
particulièrement important que les ministères et organismes du gouvernement
appliquent des principes adéquats de gestion et de contrôle financiers. Il
s’intéresse également à la reddition des comptes et à la transparence et veut
que les politiques, programmes et initiatives du gouvernement se matérialisent
de façon efficace et économique.
Les politiques gouvernementales
de vérification interne et d’évaluation ont un lien direct avec chacune de ces
grandes préoccupations, que partage également le Bureau du vérificateur général
du Canada. Cet intérêt trouve son expression dans l’examen minutieux des
fonctions de vérification interne et d’évaluation du gouvernement auquel se
livrent depuis de nombreuses années le Comité et le Bureau du vérificateur
général. Le Comité a donc décidé de se pencher sur les nouvelles politiques
avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du vérificateur général
lors d’une réunion tenue le 27 mars 2001. M. Denis Desautels,
FCA, vérificateur général; Mme Maria Barrados, vérificateur général
adjoint; et M. Douglas Timmins, vérificateur général adjoint, Direction
générale des opérations de vérification, ont comparu au nom du Bureau du
vérificateur général du Canada. M. Richard Neville, FCA, sous-contrôleur
général; M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la
planification, du rendement et des rapports; et M. Rodney Monette,
contrôleur général adjoint et secrétaire adjoint, Politique de gestion
financière et d’analyse, ont comparu comme témoins pour le Secrétariat du
Conseil du Trésor.