PACC Rapport du Comité

Contexte

La vérification interne et l’évaluation sont des instruments utiles qui peuvent aider le gouvernement à mieux travailler pour tous les Canadiens. Dans son rapport de 1993, le Bureau du vérificateur général indiquait que la vérification interne dans les ministères fédéraux avait depuis longtemps pour objet

d’examiner et d’évaluer, de façon indépendante, les pratiques de gestion, y compris les contrôles dans les grands secteurs financiers, administratifs et opérationnels et, au besoin, de recommander des améliorations. Ces examens sont conçus de manière à aider les gestionnaires à atteindre leurs objectifs en décelant les points faibles ainsi que les possibilités d’améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité générales des pratiques de gestion ministérielles[1].

Effectuée correctement, la vérification interne peut fournir aux cadres supérieurs des renseignements fiables leur permettant d’améliorer leurs pratiques de gestion. Son utilité augmente lorsque les budgets sont serrés et que les gestionnaires doivent prendre des décisions difficiles. Une bonne vérification interne peut également aider les sous-ministres à rendre des comptes aux ministres, de même que les ministres au Parlement, en ce qui concerne l’utilisation des ressources.

L’évaluation est un autre outil pouvant servir à améliorer le rendement du gouvernement et à renforcer l’obligation de rendre compte. L’évaluation est

une discipline permettant d’évaluer les activités et les programmes publics. Fondée sur une mesure et une analyse indépendantes et systématiques, conformément aux politiques et aux normes, elle est ensuite rendue publique[2].

Les résultats et conclusions des évaluations peuvent et devraient être utilisés afin d’améliorer l’économie, l’efficience et l’efficacité des différents programmes et activités. Les évaluations peuvent également fournir aux responsables de l’élaboration des politiques, aux parlementaires et aux Canadiens en général des renseignements pertinents et fiables sur les résultats découlant de la dépense de fonds publics :

En dressant le bilan des réalisations, l’évaluation de programme peut offrir une mesure importante de la valeur tirée des programmes et des dépenses de l’État[3].

Toutefois, malgré leur utilité potentielle, les vérifications des fonctions de vérification interne et d’évaluation ont régulièrement donné lieu à des constats décevants.

En 1993, le vérificateur général a indiqué qu’il n’existait pas de norme uniformément élevée de vérification interne à l’échelle du gouvernement. La qualité variait considérablement d'un ministère à l’autre, et toutes les unités de vérification interne devaient améliorer leurs prestations afin de les hisser au niveau des meilleures normes dans le secteur privé. Le Bureau du contrôleur général (qui fait maintenant partie du Secrétariat du Conseil du Trésor) était appelé à jouer un plus grand rôle en fournissant de l’aide et des conseils professionnels. À l’échelon ministériel, plusieurs hauts fonctionnaires ne reconnaissaient pas la pleine valeur de la vérification interne. Le champ de la vérification devait être amélioré et les vérifications devaient s’appuyer davantage sur l’évaluation des risques. Il y avait des problèmes de dotation; le vérificateur général a indiqué que « la vérification interne a été utilisée trop souvent pour y placer des gens sans grand potentiel dans d’autres secteurs[4] ». Le vérificateur général a par ailleurs noté que les rapports de vérification de la plupart des ministères de son échantillon

contenaient de nombreuses observations de peu d’importance, étaient souvent communiquées longtemps après la fin des travaux de vérification et, à l’occasion, ne faisaient pas l’objet d’un suivi qui déterminerait si les mesures correctives avaient été prises[5].

La vérification a également fait ressortir que les groupes de vérification interne devaient mesurer leur propre rendement et en faire rapport. En conclusion, le vérificateur général demandait au Bureau du contrôleur général, aux dirigeants ministériels et aux unités de vérification interne d’agir rapidement pour améliorer la vérification interne.

En 1996, le vérificateur général a informé le Parlement que « la situation générale demeure essentiellement la même » qu’en 1993[6]. Les sous-ministres et autres hauts responsables des ministères ne comprenaient pas bien la fonction ou la valeur de la vérification interne, et les ministères n’effectuaient pas toujours un suivi pour voir si les gestionnaires avaient mis en œuvre les recommandations. Sur les sept unités de vérification interne ayant fait l’objet d’un examen détaillé, quatre ne respectaient pas les normes établies. Toutefois, il y avait eu des progrès dans un secteur : contrairement à la situation de 1993, environ la moitié des unités de vérification interne mesuraient maintenant leur propre rendement.