SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le jeudi 11 avril 2002
Le
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 13 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Bonnie
Brown, Wayne Easter, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, John Williams.
Membre substitut présent
: Michel Guimond.
Autres députés présents : Colleen Beaumier, Aileen Carroll,
Mac Harb, David Pratt.
Aussi présents : De
la Direction des comités : Diane Deschamps, greffière du Sous-comité des affaires des anciens
combattants du Comité de la défense nationale et des anciens combattants; Mike
MacPherson, greffier du Sous-Comité du commerce, des différends commerciaux et
des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères
et du commerce international; Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international. De la Direction des services
financiers et des ressources humaines : Linda Biard, gestionnaire,
Planification financière et politiques; Nicholas Pappas, agent principal des
finances.
Conformément à l’article
107(1) du Règlement, le Sous-comité procède à l’examen des présentations
budgétaires.
Il est convenu, - Que le
greffier prépare un projet de lignes directrices pour aider le Sous-comité à
examiner les demandes de budget de déplacement.
Il est convenu, - Que le
président réponde à la lettre envoyée le 22 mars par le Président au nom du
Bureau de régie interne.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 20 000 $ soit alloué au Sous-comité des affaires des
anciens combattants du Comité permanent
de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à
Sainte-Anne de Bellevue et à Montréal le 18 avril et à Toronto les 1er
et 2 mai 2002 afin de remplir une mission d’information sur les soins de longue
durée fournis aux anciens combattants.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 130 600 $ soit alloué au Sous-comité du commerce
international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour
se rendre à Sao Paulo (Brésil), Santiago (Chili), San José (Costa Rica), Lima
(Pérou) et Bogota (Colombie) du 28 avril au 12 mai 2002, pour une mission
d’information dans le cadre de son étude de la Zone de libre-échange des
Amériques, en vue d’intensifier les relations économiques entre le Canada et
les Amériques.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 160 000 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine
canadien pour se rendre à Iqaluit, Whitehorse et Yellowknife du 26 au 31 mai
2002, pour les audiences publiques sur le système canadien de radiodiffusion.
À 14 h 15, Walt Lastewka
prend le fauteuil.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 110 000 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des
océans pour se rendre à Vancouver et à Port McNeil (C.-B.) du 20 au 26 avril
2002 pour la tenue d’audiences publiques et de visites d’installations.
À 14 h 21, Wayne Easter
prend le fauteuil.
À 14 h 24, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Tranquillo Marrocco