SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le jeudi 25 avril 2002
Le
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 13 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Mauril
Bélanger,Wayne Easter, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, Judi Longfield.
Membre associé présent : Michel Guimond
Autres députés présents : Andy Scott, Bob Wood.
Aussi présents :
De la Direction des comités : Diane Deschamps, greffière du Sous-comité des affaires des anciens
combattants du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens
combattants; Jean-François Pagé, greffier du Comité permanent de la justice et
des droits de la personne. De la Direction des services financiers et des
ressources humaines : Linda Biard, gestionnaire, Planification
financière, Politiques et planification financière; Nicholas Pappas, agent
principal des finances.
Conformément à l’article
107(1) du Règlement, le Sous-comité procède à l’étude des présentations
budgétaires.
Il est convenu, -Que les
budgets d’opération des études projetées qui doivent débuter avant la fin juin
soient approuvés tels que présentés, jusqu’à concurrence de 40 000 $.
Il est convenu, - Qu’un
budget additionnel ne dépassant pas 15 000 $ soit prévu pour les
études majeures amorcées durant le dernier exercice financier et terminées
durant l’exercice en cours.
Il est convenu, - Que le
greffier soit autorisé à apporter des modifications mineures aux budgets
approuvés à condition qu’il soumette des rapports à l’occasion.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 14 800 % soit alloué au Comité permanent de la justice et
des droits de la personne pour se rendre à Toronto le 15 mai 2002 afin de
visiter une cour de justice.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 76 800 $ soit alloué au Sous-comité des affaires des anciens
combattants du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des
anciens combattants pour se rendre à Vancouver, Calgary, Saskatoon et Winnipeg
du 26 au 31 mai 2002 pour une mission d’information sur les soins à long terme
prodigués aux anciens combattants.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 17 800 $ soit alloué au Comité permanent des comptes
publics pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve) du 24 au 27 août 2002 afin
d’assister à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes
publics.
À 14 h 04, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Tranquillo Marrocco