SMIP Rapport du Comité
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DÉBAT
D’AJOURNEMENT
19. Le Comité a aussi
étudié la possibilité d’apporter des modifications au débat d’ajournement de la
Chambre. Premièrement, nous croyons que le dialogue et les échanges de points
de vue seraient facilités si les députés n’étaient pas tenus d’être à leur
place attitrée dans la salle durant le débat d’ajournement. (Cela
s’appliquerait aussi aux débats d’urgence et aux débats exploratoires.)
Deuxièmement, le temps réservé aux questions et aux réponses devrait être
aménagé comme suit : quatre minutes pour la question, puis quatre minutes
pour la réponse, suivies d’une série de contre-arguments d’une minute pour
chaque député.
Le Comité recommande de
modifier comme suit l’article 17 et le paragraphe 38(5) du
Règlement :
17. Tout député qui désire
obtenir la parole doit se lever de sa place, sauf durant les délibérations
tenues en vertu du paragraphe 38(5) et des articles 52 et 53.1 du
Règlement, et s’adresser l’Orateur.
38. (5) Le député qui soulève
la question peut parler pendant quatre minutes au plus. Un ministre de la
Couronne, ou un secrétaire parlementaire parlant au nom d’un ministre, peut,
s’il le désire, parler pendant au plus quatre minutes. Après
l’intervention du ministre ou du secrétaire parlementaire, le député peut
répliquer pendant au plus une minute et le ministre ou le secrétaire
parlementaire peut répondre à la réplique pendant au plus une minute.