DÉBATS EXPLORATOIRES

26.   Depuis plusieurs années, la Chambre fait l’essai d’une forme innovatrice de débat appelée « débat exploratoire ». Un ministre présente une motion comportant le membre de phrase « que la Chambre prenne note de » afin de savoir ce que les députés pensent de tel aspect de la politique du gouvernement ou de tel enjeu public. Ces débats permettent aux députés de participer à l’élaboration des politiques en faisant part de leur avis au gouvernement avant qu’il ne prenne une décision, et permettent au gouvernement de sonder les députés. Ils fournissent ainsi aux élus l’occasion d’exprimer officiellement leurs opinions dans un cadre relativement détendu et non polarisé.

27.   Le Comité croit que les débats exploratoires sont de bonnes occasions pour les parlementaires d’exprimer leur point de vue et qu’il y a lieu d’en encourager le recours, même s’ils ne donnent pas lieu à la forme de débat et de vote que certains députés souhaiteraient voir. Même s’il estime qu’une trop grande fréquence leur ferait perdre toute valeur, le Comité est néanmoins d’avis, de façon générale, qu’il serait possible d’en tenir un par groupe de semaines de séance. L’année 2001 compte sept de ces groupes. Il semble par ailleurs que la soirée du mardi se prêterait particulièrement bien à ces débats, qui dureraient habituellement quatre heures tout au plus à compter de la fin de la séance régulière, laquelle se termine généralement à 18 h 30. Les soirées où un débat exploratoire serait prévu, il ne devrait pas y avoir de débat d’ajournement.

28.   Jusqu’à maintenant, la plupart des débats exploratoires ont eu lieu à l’initiative du gouvernement, même si les thèmes ont pu lui être inspirés par les demandes de l'opposition. Nous croyons important que les sujets à examiner dans le cadre de ces débats soient choisis par consensus entre les partis. Ces débats sont des plus utiles lorsque des députés de tous les partis tiennent à débattre d’une question de politique publique et qu’ils ont encore peu d’opinions fermement arrêtées. Nous croyons donc souhaitable que les thèmes des débats exploratoires soient choisis par entente entre les leaders à la Chambre. Ces thèmes devraient être annoncés plusieurs jours à l’avance afin que les députés intéressés puissent réserver leur soirée et aient assez de temps pour préparer leur intervention.

29.   La forme des débats exploratoires évolue depuis quelque temps. La Chambre a tenu son plus récent en comité plénier; ainsi, les députés n’étant plus tenus de rester à leur place habituelle pour pouvoir intervenir, ils ont pu se regrouper autour du Bureau, et nous croyons que cela a conféré un caractère plus intime et personnel aux échanges, un atout à rechercher. Il y aurait donc lieu d’énoncer la formule de base dans le Règlement et de ne la modifier que ponctuellement, au besoin. Cette formule conviendrait également pour les débats d’urgence et peut-être aussi, un jour, pour d’autres types de débats. Donc, sauf entente contraire, la formule sera la suivante : les députés n’auront pas à rester à leur place habituelle pour pouvoir intervenir; ils pourront parler pendant au plus dix minutes; chaque intervention de dix minutes sera suivie d’une période de questions et réponses de dix minutes; seule la motion portant « Que le comité ajourne maintenant » pourra être présentée; le Président de la Chambre pourra présider le comité, et la Chambre ajournera dès que le comité lèvera sa séance.

Le Comité recommande de modifier le Règlement par l’ajout de la nouvelle disposition suivante :

53.1a) Après avoir consulté les leaders des autres partis à la Chambre, un ministre de la Couronne peut présenter à tout moment une motion à mettre aux voix sans débat ni amendement énonçant le thème du débat et la date à laquelle le débat exploratoire aura lieu, mais ne pouvant être présentée moins de quarante-huit heures avant le début du débat.

b) Le débat exploratoire ordonné par la Chambre selon l’alinéa a) ci-dessus commence à 18 h 30 ou, le vendredi, à 14 h 30, et les délibérations prévues à l’article 38 sont suspendues ce jour-là.

c) Le débat tenu en vertu du présent article obéit aux règles qui régissent les délibérations du Comité plénier, sous réserve de ce qui suit :

                                                     i.          le Président de la Chambre peut présider le comité;

                                                   ii.          nul ne peut parler pendant plus de dix minutes, et chaque intervention peut être suivie d’une période de questions et réponses d’au plus dix minutes;

                                                 iii.          seule la motion portant « Que le comité ajourne maintenant » est recevable;

                                                 iv.          lorsque personne ne demande plus à intervenir ou quatre heures après le début du débat, selon la première éventualité, le comité lève la séance; et

                                                   v.          la Chambre ajourne au jour de séance suivant dès la levée de la séance du comité.