DÉBATS D’URGENCE

30.   L’article 52 du Règlement prévoit une procédure permettant de tenir un débat d’urgence pour examiner « une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence ». Les députés demandent souvent l’autorisation de présenter des motions proposant un débat d’urgence, mais presque toujours en vain. Il a été suggéré d’assouplir les règles qui régissent le débat d’urgence afin que la Chambre puisse réagir rapidement à divers événements graves susceptibles de se produire, d’autant plus que tenir un débat de ce genre ne perturbe en rien l’horaire habituel de la Chambre. Le Comité croit que le fait d’avoir plus souvent des débats exploratoires, comme il le propose, contribuera jusqu’à un certain point à combler cette lacune du débat d’urgence. Il propose de plus de tenir aussi les débats d’urgence dans le cadre d’un comité plénier.

Le Comité recommande d’apporter au Règlement les modifications suivantes :

52. (10) Nonobstant tout article du règlement ou ordre spécial, lorsqu'une demande relative à une motion de ce genre est faite un jour autre qu'un vendredi, et que l'Orateur décide qu'elle sera mise à l'étude le même jour, la motion est étudiée à 18 h 30.

52. (13) Aucun député ne doit avoir la parole pendant plus de vingt minutes au cours du débat sur une motion de ce genre, mais un député peut indiquer au Président qu’il partagera son temps de parole avec un autre député de son parti.