SVET Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le jeudi 6 juin 2002
Le
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale
et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la
salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier,
présidente.
Membres du Sous-comité
présents : Roy
Bailey, Colleen Beaumier, Elsie Wayne et Bob Wood.
Membre substitut
présent :
Claude Bachand pour Louis Plamondon
Aussi présents : De la Direction de la Recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel
Rossignol, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les soins de longue
durée prodigués aux anciens combattants.
Le Sous-comité examine une
ébauche de rapport provisoire sur les soins de longue durée pour les anciens
combattants : la crise sur la côte ouest.
Il est convenu, -- Que
l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Premier rapport du
Sous-comité et que la présidente ou une personne qu’elle désignera soit
autorisée à présenter le rapport au Comité permanent de la défense nationale et
des anciens combattants aussitôt que possible.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du
Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent de la défense
nationale et des anciens combattants demande au gouvernement de déposer une
réponse globale à ce rapport dans les cent vingt (120) jours.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les modifications
jugées nécessaires, sans en altérer le fond.
À 9 h 20, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Diane Deschamps