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SVET Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le jeudi 6 juin 2002

Le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Roy Bailey, Colleen Beaumier, Elsie Wayne et Bob Wood.

Membre substitut présent : Claude Bachand pour Louis Plamondon

Aussi présents : De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Le Sous-comité examine une ébauche de rapport provisoire sur les soins de longue durée pour les anciens combattants : la crise sur la côte ouest.

Il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Premier rapport du Sous-comité et que la présidente ou une personne qu’elle désignera soit autorisée à présenter le rapport au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants aussitôt que possible.

Il est convenu, --  Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité recommande que le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport dans les cent vingt (120) jours.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

À 9 h 20, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

 

Diane Deschamps