Le lundi 16 septembre 2002 (N^o 1)

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 30 janvier 2001

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2001

Nombre total de jours désignés fixé à huit -- 30 janvier 2001

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Conseiller en éthique -- Débat -- 8 février 2001; rejetée -- 13 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 13 février 2001 -- 8 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Zone de libre-échange des Amériques -- Débat -- 15 février 2001; rejetée -- 20 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 février 2001 -- 15 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

3^e jour désigné -- M^me McDonough (Halifax) -- Réforme électorale -- Débat -- 20 février 2001

4^e jour désigné -- M^me Wayne (Saint John) -- Acquisition d'hélicoptères maritimes -- Débat -- 1^er mars 2001

5^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Registre des délinquants sexuels -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 13 mars 2001

6^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Bois d'oeuvre -- Débat -- 15 mars 2001; adoptée telle que modifiée -- 20 mars 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 mars 2001 -- 15 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

7^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Elley (Nanaimo -- Cowichan) -- Ententes de contributions avec les bandes indiennes -- Débat; adoption -- 19 mars 2001

Ordre relatif au texte de la motion d'opposition -- 19 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

8^e et dernier jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Financement pour les fermes familiales -- Débat; rejetée -- 20 mars 2001

N^o 3 -- Budget principal des dépenses -- 2001-2002

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 27 février 2001

Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- 1^er rapport du Comité permanent de la santé -- 1^er mai 2001

Crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25, L30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- 3^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles -- 4 mai 2001

Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- 3^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 10 mai 2001

Crédits 1, 5, 10, 15, et 20 sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- 2^e rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées -- 15 mai 2001

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 17^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 16 mai 2001

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 20^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 18 mai 2001

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- 3^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 30 mai 2001

Crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique INDUSTRIE -- 2^e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie -- 30 mai 2001

Crédits 20 et 25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- Prolongation de l'étude par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -- 30 mai 2001

Crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 3^e rapport du Comité mixte permanent des langues officielles -- 31 mai 2001

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée -- 31 mai 2001

Crédits 20 et 25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL -- 7^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international -- 8 juin 2001

Ordre relatif aux délibérations sur les crédits faisant l'objet d'opposition -- 12 juin 2001 (Voir Autres affaires n^o 10)

Adoption -- 12 juin 2001 (Voir le projet de loi C-29)

N^o 4 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) -- 2000-2001

Dépôt; renvoi aux divers comités permanents -- 1^er mars 2001

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 15 mars 2001

Adoption -- 20 mars 2001 (Voir le projet de loi C-20)

N^o 5 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002

Adoption -- 20 mars 2001 (Voir le projet de loi C-21)

N^o 6 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2001

1^er jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Enquête judiciaire indépendante -- Débat -- 3 avril 2001; rejetée -- 4 avril 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 4 avril 2001 -- 3 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

2^e jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Zone de libre-échange des Amériques -- Débat; adoption -- 24 avril 2001

3^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Accords commerciaux -- Débat; rejetée -- 1^er mai 2001

4^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Normes nationales sur l'eau potable -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 8 mai 2001

5^e jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Drogues -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 17 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 9)

6^e jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Arrangements fiscaux entre les gouvernements fédéral et provinciaux -- Débat -- 31 mai 2001; rejetée -- 4 juin 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 4 juin -- 31 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

7^e et dernier jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Affaires émanant des députés -- Adoption -- 12 juin 2001

N^o 7 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2001

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Sorenson (Crowfoot) -- Loi contre le terrorisme -- Débat; rejetée -- 18 septembre 2001

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Gauthier (Roberval) -- Attentats terroristes -- Débat; rejetée -- 25 septembre 2001

3^e jour désigné -- M^me McDonough (Halifax) -- Terrorisme -- Débat -- 2 octobre 2001

4^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Terrorisme -- Débat; adoptée telle que modifiée -- 15 octobre 2001

Ordre relatif au vote n^o 148 -- 16 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

5^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Sécurité frontalière -- Débat; rejetée -- 23 octobre 2001

6^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean-Saguenay) -- Politique d'aide internationale -- Débat -- 29 octobre 2001; adoptée -- 30 octobre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 30 octobre 2001 -- 29 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

7^e et dernier jour désigné -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Budget -- Débat -- 4 décembre 2001

Ordre relatif au parrain -- 4 décembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 8 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) -- 2001-2002

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 1^er novembre 2001

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 29 novembre 2001

Adoption -- 4 décembre 2001 (Voir le projet de loi C-45)

N^o 9 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2002

1^er jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Registre des délinquants sexuels -- Débat; rejetée -- 5 février 2002

2^e jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Soins de santé -- Débat; rejetée -- 19 février 2002

3^e jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Politique budgétaire -- Débat -- 28 février 2002; rejetée -- 12 mars 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 12 mars 2002 -- 27 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

4^e jour désigné -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Sécurité nationale -- Débat -- 12 mars 2002

5^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Bois d'oeuvre -- Débat; réputée adoptée -- 14 mars 2002

Ordre relatif à l'adoption de la motion -- 14 mars 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

6^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot) -- Déséquilibre fiscal -- Débat -- 18 mars 2002; rejetée -- 19 mars 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 19 mars 2002 -- 18 mars 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

7^e jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Mills (Red Deer) -- Protocole de Kyoto -- Débat; rejetée -- 19 mars 2002

N^o 10 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) -- 2001-2002

Dépôt et réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 28 février 2002

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 14 mars 2002

Adoption -- 19 mars 2002 (Voir le projet de loi C-51)

N^o 11 -- Budget principal des dépenses -- 2002-2003

Dépôt et réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 28 février 2002

Crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 9^e rapport du Comité mixte permanent des langues officielles -- 25 avril 2002

Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 30 avril 2002

Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT -- 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 1^er mai 2002

Crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants; renvoyés à un comité plénier -- 3 mai 2002; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 7 mai 2002

Crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Réputés retirés du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales; renvoyés à un comité plénier -- 3 mai 2002; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 4 juin 2002

Ordre relatif à l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX le 4 juin 2002 -- 27 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 4 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- 56^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 10 mai 2002

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- 8^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 27 mai 2002

Crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédit 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique TRANSPORTS -- 10^e rapport du Comité permanent des transports -- 29 mai 2002

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Prolongation de l'étude par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 30 mai 2002

Crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120 et 125 sous la rubrique INDUSTRIE -- 9^e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie -- 31 mai 2002

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée -- 31 mai 2002

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 5 juin 2002

Adoption -- 6 juin 2002 (Voir le projet de loi C-59)

N^o 12 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003

Adoption -- 19 mars 2002 (Voir le projet de loi C-52)

N^o 13 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2002

1^er jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Spencer (Regina -- Lumsden -- Lake Centre) -- Protection des enfants -- Débat; rejetée -- 23 avril 2002

2^e jour désigné -- M^me Guay (Laurentides) -- Secteur de l'automobile -- Débat -- 25 avril 2002

3^e jour désigné -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Canadiens des régions rurales -- Débat -- 6 mai 2002

4^e jour désigné -- M. Paquette (Joliette) -- Bois d'oeuvre -- Débat -- 7 mai 2002

5^e jour désigné -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Régime politique fédéral -- Débat -- 23 mai 2002

6^e jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Commerce international -- Débat; rejetée -- 28 mai 2002

7^e jour désigné et 14^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Penson (Peace River) -- Paiements de trop -- Débat; rejetée -- 6 juin 2002

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion concernant la cotisation des dépenses d'une agence de consommation en matière financière

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-1); désignation d'un ordre du jour -- 31 janvier 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 6 février 2001 -- 5 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 6 février 2001 (Voir le projet de loi C-8)

N^o 2 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-2); désignation d'un ordre du jour -- 20 février 2001

Adoption en vertu d'un ordre spécial -- 20 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4) (Voir le projet de loi C-13)

N^o 3 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-3); désignation d'un ordre du jour -- 16 mars 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 20 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 20 mars 2001 (Voir le projet de loi C-22)

N^o 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines mesures touchant les produits de tabac

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-4); désignation d'un ordre du jour -- 5 avril 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 23 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 23 avril 2001 (Voir le projet de loi C-26)

N^o 5 -- Le ministre des Ressources naturelles -- Motion concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-5); désignation d'un ordre du jour -- 5 avril 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé -- 23 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 23 avril 2001 (Voir le projet de loi C-27)

N^o 6 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-6); désignation d'un ordre du jour -- 18 septembre 2001

N^o 7 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et des lois connexes concernant les provisions de bord

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-7); désignation d'un ordre du jour -- 27 septembre 2001

N^o 8 -- Le ministre de la Justice -- Motion concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-8); réputée adoptée -- 15 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4) (Voir le projet de loi C-36)

N^o 9 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise en vue de mettre en oeuvre certaines mesures concernant les produits du tabac

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-9); désignation d'un ordre du jour -- 1^er novembre 2001

N^o 10 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 26 novembre 2001

Présentation -- 10 décembre 2001

Débat -- 11, 12 décembre 2001, 28 et 29 janvier 2002; adoption -- 29 janvier 2002

N^o 11 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des hausses des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-10); désignation d'un ordre du jour -- 4 décembre 2001

Adoption -- 5 décembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4) (Voir le projet de loi C-47)

N^o 12 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-17); désignation d'un ordre du jour -- 10 décembre 2001

N^o 13 -- Le ministre des Finances -- Motion en vue du dépôt d'une loi mettant en oeuvre le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-18); désignation d'un ordre du jour -- 10 décembre 2001

N^o 14 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-19); désignation d'un ordre du jour -- 29 janvier 2002

Ordre relatif aux délibérations -- 30 janvier 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 30 janvier 2002 (Voir le projet de loi C-49)

N^o 15 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-20); désignation d'un ordre du jour -- 8 février 2002

N^o 16 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-371-21); désignation d'un ordre du jour -- 17 juin 2002

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Motion d'instruction au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 21 février 2001

N^o 2 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Modification du Règlement (étape du rapport) -- Avis -- 22 février 2001

Débat -- 26 et 27 février 2001; adoption -- 27 février 2001

Clôture -- Avis -- 26 février 2001; adoption -- 27 février 2001

N^o 3 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes -- Avis -- 15 mars 2001

Ordre relatif aux délibérations le 21 mars 2001 -- 15 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; adoption -- 21 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 9)

N^o 4 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Sommet des Amériques -- Débat -- 27 mars 2001

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations le 27 mars 2001 -- 21 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 5 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Industries de ressources naturelles canadiennes

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations en comité plénier le 24 avril 2001 -- 23 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 24 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 24 avril 2001

N^o 6 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Modernisation du Règlement

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations en comité plénier -- 1^er mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 1^er mai 2001

N^o 7 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Ajournement de la Chambre -- Avis -- 8 juin 2001

Ordre relatif aux délibérations le 13 juin 2001 -- 12 juin 2001 (Voir Autres affaires n^o 10)

Adoption -- 13 juin 2001

N^o 8 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes -- Avis -- 8 juin 2001

N^o 9 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes -- Avis -- 13 septembre 2001

N^o 10 -- Le Premier ministre -- Attaque contre les États-Unis -- Avis -- 14 septembre 2001

Ordres relatifs aux délibérations -- 17 septembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; réputée adoptée -- 17 septembre 2001

N^o 11 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 19 septembre 2001

N^o 12 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des Communes -- Réunion prévue entre le Premier ministre et le Président des États-Unis

Ordres relatifs aux heures de séance et aux délibérations en comité plénier -- 20 septembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 20 septembre 2001

N^o 13 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Industrie aérienne canadienne

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations en comité plénier le 1^er octobre 2001 -- 27 septembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 1^er octobre 2001

N^o 14 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Ordre relatif aux délibérations le 4 octobre 2001 -- 3 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; réputée adoptée -- 4 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^os 5 et 9)

N^o 15 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Terrorisme

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations en comité plénier -- 15 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 15 octobre 2001

N^o 16 -- Le ministre de l'Industrie -- Modification à la Constitution du Canada (Terre-Neuve) -- Avis -- 25 octobre 2001

Débat; adoption -- 30 octobre 2001

N^o 17 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Consultations prébudgétaires -- Avis -- 30 octobre 2001

Débat -- 1^er et 7 novembre 2001

N^o 18 -- M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 1^er novembre 2001

N^o 19 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Réunion de l'Organisation mondiale du commerce

Ordre relatif aux délibérations le 5 novembre 2001, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 1^er novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 5 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 5 novembre 2001

N^o 20 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Examen des dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 28 novembre 2001

Débat; adoption -- 3 décembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 9)

N^o 21 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 13 décembre 2001

N^o 22 -- Le ministre de la Défense nationale -- Déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan

Ordres relatifs aux délibérations conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 28 janvier 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 28 janvier 2002

N^o 23 -- Le Premier ministre -- Jubilé -- Avis -- 5 février 2002

Ordre modifiant le texte de l'Adresse -- 13 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoptée telle que modifiée -- 13 juin 2002

N^o 24 -- Le Premier ministre -- Décès de la Reine Mère -- Avis -- 4 avril 2002

Débat; adoption -- 8 avril 2002

N^o 25 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 17 avril 2002

N^o 26 -- M. Gagnon (Champlain) -- Motion portant adoption du sixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 10 mai 2002

N^o 27 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Délibérations sur le projet de loi C-5 -- Avis -- 5 juin 2002

Retrait -- 6 juin 2002

N^o 28 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Système de santé

Ordre relatif aux délibérations le 11 juin 2002, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 7 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordres relatifs aux délibérations conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 11 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat en comité plénier -- 11 juin 2002

N^o 29 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modification du Règlement (Sanction royale) -- Avis -- 10 juin 2002

Adoption -- 13 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 30 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Comité mixte spécial sur un code de conduite -- Avis -- 12 juin 2002

Débat -- 20 juin 2002

Ordre modifiant le texte de la motion -- 20 juin 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 31 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 14 juin 2002

N^o 32 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 19 juin 2002

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Chaires de recherche du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-1) -- 2 mai 2001

P-2 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Chaires de recherche du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-2) -- 2 mai 2001

P-3 -- M. Benoit (Lakeland) -- Interdiction des solutions de strychnine -- Avis -- 30 janvier 2001

Transférée pour débat -- 28 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Débat -- 22 octobre et 29 novembre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 4 décembre 2001 -- 29 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 4 décembre 2001

Document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-3) -- 21 février 2002

P-4 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Fort Townsend -- Avis -- 5 février 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-4) -- 4 avril 2001

P-5 -- M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe) -- Auberge Grand-Mère -- Avis -- 5 février 2001

P-6 -- M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe) -- Andrei Knyazev -- Avis -- 5 février 2001

P-7 -- M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe) -- Andrei Knyazev -- Avis -- 5 février 2001

P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Banque de développement du Canada -- Avis -- 16 février 2001

Adoption de la motion et document déposé -- (document parlementaire n^o 8550-371-8) -- 3 octobre 2001

P-9 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil inc. -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-10 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse Coopers -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-11 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et Associés -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-12 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners inc. -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-13 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley Bourbonnais -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-14 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle Djandji -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-15 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf Ltée -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-16 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société Caldwell -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-17 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder International -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-18 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart -- Avis -- 16 février 2001

Retrait -- 5 février 2002

P-19 -- M. Easter (Malpèque) -- Agriculture et Agroalimentaire Canada -- Avis -- 16 février 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-19) -- 9 mai 2001

P-20 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Questions posées à la Chambre des communes -- Avis -- 24 avril 2001

Transférée pour débat -- 2 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er novembre 2001

Débat -- 5 février et 15 mars 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 mars 2002 -- 18 mars 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 20 mars 2002

P-21 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Musée canadien de la guerre -- Avis -- 26 avril 2001

Retrait -- 24 septembre 2001

P-22 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Protection d'espèces animales et végétales sauvages -- Avis -- 1^er mai 2001

P-23 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces menacées -- Avis -- 1^er mai 2001

P-24 -- M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan) -- Virginia Fontaine Treatment Centre -- Avis -- 10 mai 2001

Transférée pour débat -- 24 octobre 2001

P-25 -- M. Burton (Skeena) -- Étude menée par Groupaction Marketing -- Avis -- 11 mai 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-25) -- 13 mars 2002

P-26 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Secteur agricole -- Avis -- 19 septembre 2001

P-27 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Blé génétiquement modifié -- Avis -- 19 septembre 2001

P-28 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Agriculture -- Avis -- 19 septembre 2001

P-29 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Sécheresse -- Avis -- 19 septembre 2001

P-30 -- M. Hill (Macleod) -- Bayer inc. -- Avis -- 23 octobre 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-30) -- 24 avril 2002

P-31 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Ted Lojko et Doug Glynn -- Avis -- 29 octobre 2001

Retrait -- 6 décembre 2001

P-32 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Lancaster Aviation et Airspares Network inc. -- Avis -- 19 novembre 2001

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-32) -- 1^er mai 2002

P-33 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Mine Tulsequah Chief -- Avis -- 29 novembre 2001

Transférée pour débat -- 8 mai 2002

P-34 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Mine Tulsequah Chief -- Avis -- 29 novembre 2001

Transférée pour débat -- 30 janvier 2002

P-35 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Mine Tulsequah Chief -- Avis -- 29 novembre 2001

Transférée pour débat -- 27 février 2002

P-36 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Vente de terres fédérales -- Avis -- 24 janvier 2002

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-371-36) -- 20 mars 2002

P-37 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Plainte devant le conseiller en éthique -- Avis -- 24 janvier 2002

P-38 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Vérification des comptes de la Commission canadienne du blé -- Avis -- 29 janvier 2002

P-39 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Vérification des comptes de la Commission canadienne du blé -- Avis -- 29 janvier 2002

P-40 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Vérification des comptes de la Commission canadienne du blé -- Avis -- 29 janvier 2002

P-41 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Activités générant un revenu -- Avis -- 5 février 2002

Retrait -- 13 mars 2002

P-42 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Agence spatiale canadienne -- Avis -- 18 février 2002

P-43 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Centre national des conférences -- Avis -- 18 février 2002

P-44 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Société immobilière du Canada -- Avis -- 21 février 2002

P-45 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil inc. -- Avis -- 22 février 2002

P-46 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse Coopers -- Avis -- 22 février 2002

P-47 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et Associés -- Avis -- 22 février 2002

P-48 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners inc. -- Avis -- 22 février 2002

P-49 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley Bourbonnais -- Avis -- 22 février 2002

P-50 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle Djandji -- Avis -- 22 février 2002

P-51 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf Ltée -- Avis -- 22 février 2002

P-52 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société Caldwell -- Avis -- 22 février 2002

P-53 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder International -- Avis -- 22 février 2002

P-54 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart -- Avis -- 22 février 2002

P-55 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Agriculture -- Avis -- 7 mars 2002

P-56 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Unité d'isolement de la prison de Renous -- Avis -- 7 mars 2002

P-57 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Pensionnats -- Avis -- 13 mars 2002

P-58 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Groupeaction -- Avis -- 8 avril 2002

P-59 -- M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster) -- Groupe Everest -- Avis -- 8 avril 2002

P-60 -- M. Assad (Gatineau) -- Maison Sparks -- Avis -- 16 mai 2002

P-61 -- M. Assad (Gatineau) -- Incendie à la maison Sparks -- Avis -- 16 mai 2002

P-62 -- M. Lebel (Chambly) -- Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible -- Avis -- 22 mai 2002

Retrait -- 30 mai 2002

P-63 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 30 mai 2002

P-64 -- M. Lebel (Chambly) -- Bristol Group inc. -- Avis -- 30 mai 2002

P-65 -- M. Lebel (Chambly) -- Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc. -- Avis -- 30 mai 2002

P-66 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Urban Manor -- Avis -- 10 juin 2002

P-67 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Médias -- Avis -- 17 juin 2002

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 30 janvier 2001

M-2 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 30 janvier 2001

M-3 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur des bonbons -- Avis -- 30 janvier 2001

M-4 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Les anciennes combattantes -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 mai 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 11 juin 2001

M-5 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Journée nationale des personnes âgées -- Avis -- 30 janvier 2001

M-6 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Jour du Souvenir -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 avril 2002

Ordre relatif au texte de la motion -- 8 avril 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-7 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 30 janvier 2001

M-8 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-9 -- M. Benoit (Lakeland) -- Industrie du tabac -- Avis -- 30 janvier 2001

M-10 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 30 janvier 2001

M-11 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance politique -- Avis -- 30 janvier 2001

M-12 -- M. Benoit (Lakeland) -- Approvisionnement en tissus et transfert de tissus -- Avis -- 30 janvier 2001

M-13 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 mai 2001

Débat, rayée du Feuilleton -- 19 septembre 2001

M-14 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 30 janvier 2001

M-15 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-16 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis

-- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-17 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Impôt sur le capital des éléments fortunés -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-18 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-19 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation -- Avis -- 30 janvier 2001

M-20 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques -- Avis -- 30 janvier 2001

M-21 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 mars 2001

M-22 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-23 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 mai 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 17 juin 2002

M-24 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire -- Avis -- 30 janvier 2001

M-25 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Députés et sénateurs -- Avis -- 30 janvier 2001

M-26 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Réseaux routiers -- Avis -- 30 janvier 2001

M-27 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur les frais de réglementation -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 mai 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 5 juin 2002

M-28 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard Peltier -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 19 octobre 2001

M-29 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard Peltier -- Avis -- 30 janvier 2001

M-30 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Exportation d'eau en vrac -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-31 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Traité éliminant toutes les armes nucléaires -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-32 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Sikhs canadiens -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 février 2001

M-33 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés -- Avis -- 30 janvier 2001

M-34 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Réduction de la semaine de travail -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 7 mars 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 15 avril 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 23 avril 2002

M-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-36 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-37 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques (immigrants) -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-38 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-39 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 30 janvier 2001

M-40 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral

-- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-41 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets environnementaux -- Avis -- 30 janvier 2001

M-42 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada

-- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-43 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice -- Avis -- 30 janvier 2001

M-44 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du littoral -- Avis -- 30 janvier 2001

M-45 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 30 janvier 2001

M-46 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les pensionnats -- Avis -- 30 janvier 2001

M-47 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau postsecondaire -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-48 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- L'enseignement -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-49 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-50 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-51 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 30 janvier 2001

M-52 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance -- Avis -- 30 janvier 2001

M-53 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS -- Avis -- 30 janvier 2001

M-54 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 30 janvier 2001

M-55 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 30 janvier 2001

M-56 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 30 janvier 2001

M-57 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 30 janvier 2001

M-58 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 30 janvier 2001

M-59 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 30 janvier 2001

M-60 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 30 janvier 2001

M-61 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 30 janvier 2001

M-62 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 30 janvier 2001

M-63 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis

-- 30 janvier 2001

M-64 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 30 janvier 2001

M-65 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 30 janvier 2001

M-66 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 30 janvier 2001

M-67 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie- Britannique -- Avis -- 30 janvier 2001

M-68 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 30 janvier 2001

M-69 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 30 janvier 2001

M-70 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements à but non lucratif -- Avis -- 30 janvier 2001

M-71 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 30 janvier 2001

Retrait -- 13 février 2001

M-72 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 30 janvier 2001

M-73 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-74 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadienne -- Avis -- 30 janvier 2001

M-75 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Moratoire sur la capture des cétacés -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 23 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 avril 2001

M-76 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement -- Avis -- 30 janvier 2001

M-77 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 30 janvier 2001

M-78 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 30 janvier 2001

M-79 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Droit de posséder des biens -- Avis -- 30 janvier 2001

M-80 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Pirates de l'informatique -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 16 février 2001

Débat -- 6 avril, 31 mai et 26 novembre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 27 novembre 2001 -- 20 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 27 novembre 2001

M-81 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Impôts -- Avis -- 30 janvier 2001

M-82 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-83 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 mars 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 10 mai 2001

M-84 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Article 43.1 du Code criminel -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-85 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 30 janvier 2001

M-86 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Système américain de défense national antimissile -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 9 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 14 mars 2001

M-87 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-88 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

M-89 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis

-- 30 janvier 2001

M-90 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-91 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-92 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-93 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 30 janvier 2001

M-94 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taiwan -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-95 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 30 janvier 2001

M-96 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail -- Avis -- 30 janvier 2001

M-97 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Haut-commissariat du Canada à Chandigarh (Inde) -- Avis -- 30 janvier 2001

M-98 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun

-- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-99 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum -- Avis -- 30 janvier 2001

M-100 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum -- Avis

-- 30 janvier 2001

M-101 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Pensionnats -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-102 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mai 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 5 juin 2002

M-103 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nigeria -- Avis -- 30 janvier 2001

M-104 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Uranium appauvri

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-105 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Gardiens de la paix -- Avis -- 30 janvier 2001

M-106 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Monument commémoratif de Vimy -- Avis -- 30 janvier 2001

M-107 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Forces canadiennes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-108 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Musée mondial du génocide -- Avis -- 30 janvier 2001

M-109 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Unité canadienne

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-110 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 30 janvier 2001

M-111 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 30 janvier 2001

M-112 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Pièce d'un cent -- Avis -- 30 janvier 2001

M-113 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Travailleurs indépendants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-114 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Politique maritime -- Avis -- 30 janvier 2001

M-115 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 30 janvier 2001

M-116 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Code criminel -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 mai 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 juin 2002

M-117 -- M. Caccia (Davenport) -- Politique canadienne de l'eau -- Avis -- 30 janvier 2001

M-118 -- M. Caccia (Davenport) -- Développement durable -- Avis

-- 30 janvier 2001

M-119 -- M. Caccia (Davenport) -- Aquaculture -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 février 2001

M-120 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Pornographie juvénile -- Avis -- 30 janvier 2001

M-121 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Transporteurs aériens nationaux -- Avis -- 30 janvier 2001

M-122 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi électorale du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 13 mars 2002

M-123 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 30 janvier 2001

M-124 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Réseau routier national -- Avis -- 30 janvier 2001

M-125 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Infrastructure de transport -- Avis -- 30 janvier 2001

M-126 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Aéroports régionaux -- Avis -- 30 janvier 2001

M-127 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-128 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 30 janvier 2001

M-129 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi relative à la protection de l'enfant -- Avis -- 30 janvier 2001

M-130 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Avocats pour les enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-131 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Partage des responsabilités parentales -- Avis -- 30 janvier 2001

M-132 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-133 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Droit de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-134 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Doctrine du bas âge -- Avis -- 30 janvier 2001

M-135 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Dossiers sur l'enfant -- Avis -- 30 janvier 2001

M-136 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Programme d'éducation postséparation -- Avis -- 30 janvier 2001

M-137 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Ententes parentales -- Avis -- 30 janvier 2001

M-138 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Ententes parentales -- Avis -- 30 janvier 2001

M-139 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Plan de parentage -- Avis -- 30 janvier 2001

M-140 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-141 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Intérêts supérieurs des enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-142 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-143 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-144 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Ordonnances de garde -- Avis -- 30 janvier 2001

M-145 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Ordonnances de garde partagée -- Avis -- 30 janvier 2001

M-146 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Droit de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-147 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-148 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les brevets -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Bélanger (Ottawa -- Vanier) -- 4 avril 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mai 2002

M-149 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Registre de donneurs d'organes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-150 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Dédommagement pour les personnes infectées par les produits sanguins -- Avis -- 30 janvier 2001

M-151 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-152 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 30 janvier 2001

M-153 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Règlements de la Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 30 janvier 2001

M-154 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Industrie du tabac -- Avis -- 30 janvier 2001

M-155 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Étiquettes pour boissons alcoolisées -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 16 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 23 février 2001

Débat -- 5 avril 2001

Adoption -- 23 avril 2001

M-156 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Protocole sur la biosécurité de Cartagène -- Avis -- 30 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-157 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits pharmaceutiques -- Avis -- 30 janvier 2001

M-158 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Canadiens d'origine ukrainienne -- Avis -- 30 janvier 2001

M-159 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Produits du tabac -- Avis -- 30 janvier 2001

M-160 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Tribunaux unifiés de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-161 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Droit de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-162 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Tribunaux unifiés de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-163 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Garde parentale partagée -- Avis -- 30 janvier 2001

M-164 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Passeports pour les enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-165 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Responsabilités parentales -- Avis -- 30 janvier 2001

M-166 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Répercussion du divorce sur les enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-167 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Liens conjugaux -- Avis -- 30 janvier 2001

M-168 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-169 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Partage des responsabilités parentales -- Avis -- 30 janvier 2001

M-170 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Familles à grands conflits -- Avis -- 30 janvier 2001

M-171 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Enfants exposés à la séparation de leurs parents -- Avis -- 30 janvier 2001

M-172 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Programmes de garde parentale surveillée -- Avis -- 30 janvier 2001

M-173 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Ordonnances de garde parentale surveillée -- Avis -- 30 janvier 2001

M-174 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Organismes de protection de l'enfant -- Avis -- 30 janvier 2001

M-175 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Rapts d'enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-176 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Rapts d'enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-177 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Intérêts supérieurs des enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-178 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Garde exclusive des enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-179 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Enlèvement international des enfants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-180 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-181 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Droit de la famille -- Avis -- 30 janvier 2001

M-182 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Allégations de violence dans les litiges relatifs à la garde des enfants

-- Avis -- 30 janvier 2001

M-183 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Garde partagée -- Avis -- 30 janvier 2001

M-184 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Droits des parents après une dissolution familiale -- Avis -- 30 janvier 2001

M-185 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Éclatement des familles -- Avis -- 30 janvier 2001

M-186 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Enfants de parents divorcés -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 novembre 2001

M-187 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Conditions des relations parent-enfant -- Avis -- 30 janvier 2001

M-188 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Fausses accusations d'abus ou de négligence -- Avis -- 30 janvier 2001

M-189 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Paragraphe 16(3) de la Loi sur le divorce -- Avis -- 30 janvier 2001

M-190 -- M. Hill (Prince George -- Peace River) -- Enfants à charge -- Avis -- 30 janvier 2001

M-191 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet -- Avis -- 30 janvier 2001

M-192 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale -- Avis -- 30 janvier 2001

M-193 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-194 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 30 janvier 2001

M-195 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale -- Avis -- 30 janvier 2001

M-196 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 30 janvier 2001

M-197 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu -- Avis -- 30 janvier 2001

M-198 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 30 janvier 2001

M-199 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 30 janvier 2001

M-200 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code de conduite à l'intention des députés et des sénateurs -- Avis -- 30 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 15 mars 2001

M-201 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 30 janvier 2001

M-202 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Registre des délinquants sexuels -- Avis -- 30 janvier 2001

M-203 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 30 janvier 2001

M-204 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 30 janvier 2001

M-205 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Assassinat de M. Tara Singh Hayer -- Avis -- 30 janvier 2001

M-206 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études -- Avis -- 30 janvier 2001

M-207 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes -- Avis -- 30 janvier 2001

M-208 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt pour les outils de mécanicien -- Avis -- 30 janvier 2001

M-209 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt à l'égard des frais de déménagement -- Avis -- 30 janvier 2001

M-210 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête nationale le 19 août -- Avis -- 30 janvier 2001

M-211 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre ans -- Avis -- 31 janvier 2001

M-212 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 31 janvier 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-213 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Vote électronique -- Avis -- 31 janvier 2001

M-214 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets de loi en comité -- Avis -- 31 janvier 2001

M-215 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour suprême -- Avis -- 31 janvier 2001

M-216 -- M. Benoit (Lakeland) -- Drapeau canadien -- Avis -- 31 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mai 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 12 juin 2002

M-217 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 31 janvier 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 7 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2002

M-218 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Logements -- Avis -- 31 janvier 2001

M-219 -- M. Bigras (Rosemont-Petite Patrie) -- Enlèvement international des enfants -- Avis -- 1^er février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 16 février 2001

Débat -- 26 mars et 18 mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 mai 2001 -- 18 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 28 mai 2001

M-220 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Commission Bélanger-Campeau -- Avis -- 1^er février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 23 mars 2001

M-221 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Victimes de l'hépatite C -- Avis -- 1^er février 2001

M-222 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Souveraineté du Québec -- Avis -- 1^er février 2001

M-223 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 1^er février 2001

M-224 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Politique fiscale -- Avis -- 1^er février 2001

M-225 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 2 février 2001

M-226 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de député -- Avis -- 2 février 2001

M-227 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Forces canadiennes -- Avis -- 2 février 2001

M-228 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- L'être humain -- Avis -- 2 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 22 mars 2001

M-229 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Vente de cigarettes -- Avis -- 5 février 2001

M-230 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de déchets nucléaires -- Avis -- 5 février 2001

M-231 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droit exigé pour l'établissement -- Avis -- 5 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 9 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre) -- 9 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 2 mars 2001

M-232 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Éducation -- Avis -- 5 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 28 mars 2001

M-233 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées -- Avis -- 6 février 2001

M-234 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Gestion des boisés -- Avis -- 6 février 2001

Retrait -- 4 juin 2002

M-235 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 6 février 2001

M-236 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Inuit du Nunavik -- Avis -- 6 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2002

M-237 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- L'hymne au drapeau officiel -- Avis -- 6 février 2001

M-238 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Données de recensement -- Avis -- 6 février 2001

M-239 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-études -- Avis -- 7 février 2001

M-240 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme d'investissement pour les logements et les hypothèques -- Avis -- 7 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 5 avril 2001

M-241 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Les Acadiens -- Avis -- 7 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- 19 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 16 février 2001

Débat -- 27 mars, 3 octobre et 22 novembre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 27 novembre 2001 -- 20 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 27 novembre 2001

M-242 -- M. Obhrai (Calgary-Est) -- Jour de l'émancipation -- Avis -- 7 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 1^er mars 2001

M-243 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Assurance-emploi -- Avis -- 7 février 2001

M-244 -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Régimes privés d'assurance-invalidité -- Avis -- 7 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 mars 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 15 mai 2001

M-245 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Logement -- Avis -- 7 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 mai 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 juin 2001

M-246 -- M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin) -- Soudan -- Avis -- 7 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 mai 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 26 septembre 2001

M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exploration pétrolière et gazière -- Avis -- 7 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 5 avril 2001

M-248 -- M. Godin (Acadie -- Bathurst) -- Taxes -- Avis -- 7 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 8 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 23 février 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2001

M-249 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Aliments génétiquement modifiés -- Avis -- 7 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 mai 2001

M-250 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques -- Avis -- 8 février 2001

M-251 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Travail non rémunéré -- Avis -- 8 février 2001

M-252 -- M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Bois d'oeuvre -- Avis -- 8 février 2001

M-253 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Alcoolisme foetal -- Avis -- 9 février 2001

M-254 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des produits alimentaires -- Avis -- 9 février 2001

M-255 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Pollution atmosphérique transfrontalière -- Avis -- 12 février 2001

M-256 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix modique -- Avis -- 12 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-257 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exportation du bois d'oeuvre -- Avis -- 12 février 2001

M-258 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 13 février 2001

M-259 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Système national de défense antimissile -- Avis -- 13 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 16 février 2001

M-260 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transporteurs aériens canadiens -- Avis -- 13 février 2001

M-261 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Prix de l'essence -- Avis -- 13 février 2001

M-262 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 14 février 2001

M-263 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 14 février 2001

M-264 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Tunnel Terre-Neuve -- Labrador -- Avis -- 14 février 2001

M-265 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Métiers d'apprentissage -- Avis -- 15 février 2001

M-266 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 15 février 2001

M-267 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sociétés canadiennes et Société pour l'expansion des exportations -- Avis -- 15 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 février 2001

M-268 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Gestion des ministères et agences -- Avis -- 16 février 2001

M-269 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie minière -- Avis -- 19 février 2001

M-270 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 19 février 2001

M-271 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme national d'équipement -- Avis -- 20 février 2001

M-272 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles consignées -- Avis -- 20 février 2001

M-273 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la formation et les besoins du monde du travail -- Avis -- 21 février 2001

M-274 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Législation américaine influant sur les passages transfrontaliers -- Avis -- 21 février 2001

M-275 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- VIH et sida -- Avis -- 21 février 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 février 2001

M-276 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux chemins de fer -- Avis -- 22 février 2001

M-277 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Industrie primaire -- Avis -- 22 février 2001

M-278 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 23 février 2001

M-279 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur le carburéacteur d'avion -- Avis -- 23 février 2001

M-280 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux aéroports -- Avis -- 23 février 2001

M-281 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Soudan -- Avis -- 23 février 2001

M-282 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 26 février 2001

M-283 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Résolution 1234 des Nations Unies -- Avis -- 26 février 2001

M-284 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Industrie du tabac -- Avis -- 26 février 2001

M-285 -- M. Assadourian (Brampton Centre) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 27 février 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2001

Rayée du Feuilleton -- 25 avril 2001

Réinscription dans l'ordre de priorité -- 30 avril 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; rayée du Feuilleton -- 1^er juin 2001

M-286 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 27 février 2001

M-287 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquacultures -- Avis -- 27 février 2001

M-288 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mines à petite capitalisation restreinte -- Avis -- 28 février 2001

M-289 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1^er mars 2001

M-290 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1^er mars 2001

M-291 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Modification du Règlement -- Avis -- 12 mars 2001

M-292 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Indexation des pensions -- Avis -- 12 mars 2001

M-293 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Victimes de défaillances prématurées de l'enveloppe d'un bâtiment -- Avis -- 13 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 mars 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 9 mai 2001

M-294 -- M. Benoit (Lakeland) -- Copie de courrier -- Avis -- 14 mars 2001

M-295 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mines d'or -- Avis -- 14 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 26 avril 2001

M-296 -- M. Williams (St-Albert) -- Travaux des subsides -- Avis -- 14 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 mai 2001

Choisi comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 31 mai 2001

Débat -- 1^er octobre, 21 novembre 2001 et 21 février 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 12 mars 2002 -- 21 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 12 mars 2002

M-297 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Accès des apprentis à l'assurance-emploi -- Avis -- 15 mars 2001

M-298 -- M. Gallaway (Sarnia -- Lambton) -- Jour de fête nationale le 11 novembre -- Avis -- 15 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er novembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 février 2002

M-299 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Internet -- Avis -- 19 mars 2001

M-300 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Main d'oeuvre médicale -- Avis -- 19 mars 2001

M-301 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Éducation -- Avis -- 19 mars 2001

M-302 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Port de St. John's -- Avis -- 19 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 mai 2001

M-303 -- M^me Bennett (St. Paul's) -- Hépatite C -- Avis -- 19 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 30 octobre 2001

M-304 -- M^me Bennett (St. Paul's) -- Hymne national -- Avis -- 19 mars 2001

M-305 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Communauté sino-canadienne -- Avis -- 19 mars 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 19 avril 2001

M-306 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 19 mars 2001

M-307 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 19 mars 2001

M-308 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires résidentiels -- Avis -- 19 mars 2001

M-309 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la solvabilité -- Avis -- 19 mars 2001

M-310 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones chargés des questions féminines -- Avis -- 19 mars 2001

M-311 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 19 mars 2001

M-312 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Immigration -- Avis -- 19 mars 2001

M-313 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes -- Avis -- 19 mars 2001

M-314 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de femmes -- Avis -- 19 mars 2001

M-315 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale -- Avis -- 19 mars 2001

M-316 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-317 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-318 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-319 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la biotechnologie alimentaire -- Avis -- 19 mars 2001

M-320 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Poissons transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-321 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Animaux transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-322 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Plantes transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-323 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 19 mars 2001

M-324 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Transport de marchandise par rail -- Avis -- 21 mars 2001

M-325 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Maisons insalubres de Chisasibi -- Avis -- 23 mars 2001

M-326 -- M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey) -- Pensions des pompiers -- Avis -- 23 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 avril 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 23 avril 2002

Débat; adoptée telle que modifiée -- 2 mai 2002

M-327 -- M. Keddy (South Shore) -- Fièvre aphteuse -- Avis -- 29 mars 2001

M-328 -- M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 29 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 septembre 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 11 octobre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 23 octobre 2001

M-329 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Loi sur le divorce -- Avis -- 30 mars 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 28 février 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 25 avril 2002

M-330 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de la drogue -- Avis -- 2 avril 2001

M-331 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi sur la Commission canadienne du blé -- Avis -- 5 avril 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 mai 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 2001

M-332 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 19 avril 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 26 avril 2001

M-333 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prêt de développement commercial -- Avis -- 19 avril 2001

M-334 -- M. Pratt (Nepean -- Carleton) -- Journée des Forces canadiennes -- Avis -- 19 avril 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 avril 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 23 avril 2002

Débat -- 24 avril 2002

Ordre relatif au texte de la motion -- 24 avril 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à l'adoption de la motion -- 25 avril 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Adoption -- 25 avril 2002

M-335 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Teneur en soufre de l'essence -- Avis -- 25 avril 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 mai 2001

M-336 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Projets environnementaux -- Avis -- 25 avril 2001

M-337 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Région de Windsor -- Avis -- 25 avril 2001

M-338 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Charte des droits environnementaux -- Avis -- 25 avril 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 mai 2001

M-339 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Emballages de consommation -- Avis -- 25 avril 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 mai 2001

M-340 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 25 avril 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 mai 2001

M-341 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Interrupteurs à mercure -- Avis -- 25 avril 2001

M-342 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Via Rail -- Avis -- 25 avril 2001

M-343 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Bénéficiaires de prestations sociales des États-Unis -- Avis -- 25 avril 2001

M-344 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des bassins versants -- Avis -- 25 avril 2001

M-345 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des champs de captage d'eau -- Avis -- 25 avril 2001

M-346 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Consommateurs d'eau -- Avis -- 25 avril 2001

M-347 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Normes relatives à l'eau -- Avis -- 25 avril 2001

M-348 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Eau potable -- Avis -- 25 avril 2001

M-349 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Combustible MOX -- Avis -- 25 avril 2001

M-350 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Réactions indésirables aux médicaments -- Avis -- 26 avril 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 14 mai 2001

Débat, rayée du Feuilleton -- 18 septembre 2001

M-351 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Mines d'or -- Avis -- 30 avril 2001

M-352 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces exotiques -- Avis -- 1^er mai 2001

M-353 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 2 mai 2001

M-354 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Soutien à l'action communautaire -- Avis -- 2 mai 2001

M-355 -- M. Owen (Vancouver Quadra) -- Journée de la sécurité dans l'arrière-pays -- Avis -- 2 mai 2001

Retrait -- 24 octobre 2001

M-356 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 2 mai 2001

M-357 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Épargne pour la retraite -- Avis -- 3 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er mars 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 avril 2002

M-358 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de la drogue -- Avis -- 3 mai 2001

M-359 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Code criminel -- Avis -- 3 mai 2001

M-360 -- M. Toews (Provencher) -- Réunions d'information et négociations -- Avis -- 4 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 avril 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 6 mai 2002

M-361 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Nomination de sénateurs -- Avis -- 7 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 mai 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 novembre 2001

M-362 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Dépôt de documents par des députés -- Avis -- 8 mai 2001

M-363 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 8 mai 2001

M-364 -- M^me Girard-Bujold (Jonquière) -- Loi sur la concurrence -- Avis -- 9 mai 2001

M-365 -- M. Tremblay (Lac-Saint-Jean-Saguenay) -- Télécommunications parlementaires -- Avis -- 9 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er novembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 22 février 2002

M-366 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Port de St. John's -- Avis -- 9 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 septembre 2002

M-367 -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Personnes sourdes et malentendantes -- Avis -- 9 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 9 mai 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 5 juin 2002

Débat -- 7 juin 2002

M-368 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Secret du scrutin -- Avis -- 10 mai 2001

M-369 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles d'anciens combattants décédés -- Avis -- 16 mai 2001

M-370 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Loi électorale du Canada -- Avis -- 24 mai 2001

M-371 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et des artistes -- Avis -- 24 mai 2001

M-372 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Prérogative royale de clémence -- Avis -- 31 mai 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 26 octobre 2001

M-373 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Diplomates -- Avis -- 5 juin 2001

M-374 -- M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île-d'Orléans) -- Bénévolat -- Avis -- 6 juin 2001

Retrait -- 7 juin 2001

M-375 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Marijuana -- Avis -- 7 juin 2001

M-376 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Code criminel -- Avis -- 7 juin 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 14 mars 2002

M-377 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartements condominiums -- Avis -- 7 juin 2001

M-378 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des enfants -- Avis -- 7 juin 2001

M-379 -- M. McCallum (Markham) -- Nelson Mandela -- Avis -- 7 juin 2001

Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2001 -- 7 juin 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; adoption -- 12 juin 2001

M-380 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Modification au Règlement -- Avis -- 7 juin 2001

M-381 -- M. Mills (Red Deer) -- Changements climatiques -- Avis -- 8 juin 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 1^er novembre 2001

M-382 -- M^me Kraft Sloan (York-Nord) (ancien parrain : M. Owen (Vancouver Quadra)) -- Journée nationale des fleuves et des rivières -- Avis -- 11 juin 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Ordre relatif au parrain -- 2 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 19 octobre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 25 octobre 2001

M-383 -- M^me Wayne (Saint John) -- Cénotaphes -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 20 mars 2002

M-384 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Cénotaphes -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 26 février 2002

M-385 -- M. Keddy (South Shore) -- Pièce de dix cents -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 2002

Ordre relatif au texte de la motion -- 18 mars 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-386 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Infractions criminelles -- Avis -- 13 septembre 2001

M-387 -- M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin) -- Enquête publique indépendante -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription à l'ordre de priorité conformément à un ordre de la Chambre -- 29 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; rayée du Feuilleton -- 14 juin 2002

M-388 -- M. Vellacott (Saskatoon -- Wanuskewin) -- Code criminel -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 16 mai 2002

Retrait -- 29 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

M-389 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Enquête publique -- Avis -- 13 septembre 2001

M-390 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Programme de vérification d'agrément de sécurité -- Avis -- 13 septembre 2001

M-391 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Indépendance de la GRC -- Avis -- 13 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 5 novembre 2001

M-392 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Protection de l'enfant à naître -- Avis -- 17 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 avril 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 23 mai 2002

M-393 -- M. Peric (Cambridge) -- Réservistes -- Avis -- 17 septembre 2001

M-394 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Grains et oléagineux -- Avis -- 19 septembre 2001

M-395 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Secteur agricole -- Avis -- 19 septembre 2001

M-396 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Loi sur les transports au Canada -- Avis -- 19 septembre 2001

M-397 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Aliments génétiquement modifiés -- Avis -- 19 septembre 2001

M-398 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Produits alimentaires nouveaux -- Avis -- 19 septembre 2001

M-399 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Cultures génétiquement modifiées -- Avis -- 19 septembre 2001

M-400 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Organismes génétiquement modifiés -- Avis -- 19 septembre 2001

M-401 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Surplus des régimes de retraite ou de prestations aux employés -- Avis -- 19 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 septembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 31 octobre 2001

M-402 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray -- Avis -- 19 septembre 2001

M-403 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Péréquation -- Avis -- 19 septembre 2001

M-404 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le très honorable Richard Bedford Bennett -- Avis -- 19 septembre 2001

M-405 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Services de transport entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve -- Avis -- 19 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 2 novembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 10 décembre 2001

M-406 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Principe du mérite -- Avis -- 19 septembre 2001

M-407 -- M. Johnston (Wetaskiwin) -- Code canadien du travail -- Avis -- 19 septembre 2001

M-408 -- M. Lee (Scarborough -- Rouge River) -- Terrorisme -- Avis -- 19 septembre 2001

M-409 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Birmanie -- Avis -- 19 septembre 2001

M-410 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 20 septembre 2001

M-411 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Hymne national -- Avis -- 21 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er novembre 2001

Ordre relatif au retrait -- 20 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Retrait -- 20 novembre 2001

M-412 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projets de loi omnibus -- Avis -- 24 septembre 2001

M-413 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Assurance-emploi -- Avis -- 26 septembre 2001

M-414 -- M^me Venne (Saint-Bruno -- Saint-Hubert) -- Oiseaux migrateurs -- Avis -- 26 septembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 1^er mars 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 15 mars 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 15 avril 2002

Débat -- 29 avril et 13 juin 2002

M-415 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Maladies tropicales -- Avis -- 27 septembre 2001

M-416 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Financement du terrorisme -- Avis -- 2 octobre 2001

M-417 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Langage clair et simple -- Avis -- 2 octobre 2001

M-418 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 11 octobre 2001

M-419 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Niveau de vie -- Avis -- 15 octobre 2001

M-420 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Technologie des gènes terminateurs et traîtres -- Avis -- 17 octobre 2001

Retrait -- 18 octobre 2001

M-421 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mort de Dudley George -- Avis -- 22 octobre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 2 novembre 2001

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 3 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 6 décembre 2001

M-422 -- M. Cadman (Surrey-Nord) -- Réfugiés -- Avis -- 29 octobre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 décembre 2001

Ordre relatif au texte de la motion -- 5 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Débat; rayée du Feuilleton -- 27 février 2002

M-423 -- M. Bélanger (Ottawa -- Vanier) -- Loi canadienne sur la santé -- Avis -- 31 octobre 2001

M-424 -- M. Solberg (Medicine Hat) -- Négociations sur la création d'une frontière commune -- Avis -- 2 novembre 2001

M-425 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Réseau national d'avocats-conseils -- Avis -- 5 novembre 2001

M-426 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Droit de propriété -- Avis -- 21 novembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 10 décembre 2001

Débat; rayée du Feuilleton -- 1^er mars 2002

M-427 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Bombes à dispersion -- Avis -- 22 novembre 2001

M-428 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Violence et dangers en milieu de travail -- Avis -- 23 novembre 2001

M-429 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 26 novembre 2001

M-430 -- M^me Wayne (Saint John) -- Loyalistes de l'Empire-Uni -- Avis -- 27 novembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2002

M-431 -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Loi sur le droit d'auteur -- Avis -- 28 novembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 28 février 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 16 avril 2002

M-432 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture -- Avis -- 4 décembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 28 février 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 15 mars 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 15 avril 2002

Débat -- 18 avril et 4 juin 2002

M-433 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal -- Avis -- 5 décembre 2001

M-434 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Supplément de revenu garanti -- Avis -- 6 décembre 2001

M-435 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Dendroctone du pin -- Avis -- 10 décembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 mars 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 30 avril 2002

M-436 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Drogues de confection -- Avis -- 10 décembre 2001

M-437 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin) -- Stratégie d'information financière -- Avis -- 10 décembre 2001

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mai 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 3 juin 2002

M-438 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement des communautés éloignées -- Avis -- 12 décembre 2001

M-439 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur des mines et métaux -- Avis -- 12 décembre 2001

M-440 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exploration minière -- Avis -- 12 décembre 2001

M-441 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Élargissement de la campagne militaire -- Avis -- 13 décembre 2001

M-442 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 24 janvier 2002

M-443 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur forestier -- Avis -- 24 janvier 2002

M-444 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Produits agricoles -- Avis -- 24 janvier 2002

M-445 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Sociétés minières canadiennes -- Avis -- 24 janvier 2002

M-446 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 24 janvier 2002

M-447 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les sapeurs-pompiers -- Avis -- 24 janvier 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 31 janvier 2002

M-448 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des sapeurs-pompiers -- Avis -- 24 janvier 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 31 janvier 2002

M-449 -- M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) -- Édifice de la Justice -- Avis -- 24 janvier 2002

Retrait -- 19 avril 2002

M-450 -- M. Assadourian (Brampton Centre) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 28 janvier 2002

M-451 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Étiquettes de composition -- Avis -- 28 janvier 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-452 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 30 janvier 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 9 mai 2002

M-453 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Bénévolat -- Avis -- 31 janvier 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-454 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Bénévolat -- Avis -- 31 janvier 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-455 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Réglementation sur l'entreposage des armes à feu -- Avis -- 31 janvier 2002

M-456 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Déclaration de changement d'adresse -- Avis -- 31 janvier 2002

Retrait -- 1^er février 2002

M-457 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Déclaration de changement d'adresse -- Avis -- 4 février 2002

M-458 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantage fiscal pour les parents n'ayant pas la garde de leurs enfants -- Avis -- 4 février 2002

M-459 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans la fonction publique -- Avis -- 5 février 2002

M-460 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 5 février 2002

M-461 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations à la Cour suprême du Canada -- Avis -- 5 février 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 avril 2002

M-462 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations aux organismes quasi judiciaires fédéraux -- Avis -- 5 février 2002

M-463 -- M. Williams (St. Albert) -- Fondations -- Avis -- 6 février 2002

M-464 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Soins de santé -- Avis -- 6 février 2002

M-465 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Taux d'alcoolémie -- Avis -- 20 février 2002

M-466 -- Mr. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Anciens combattants -- Avis -- 25 février 2002

M-467 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Journée nationale des fleuves et des rivières -- Avis -- 25 février 2002

M-468 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Code criminel -- Avis -- 25 février 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-469 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Inde et Pakistan -- Avis -- 25 février 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-470 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Référendum québécois -- Avis -- 26 février 2002

M-471 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lois sur le racolage -- Avis -- 27 février 2002

M-472 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Timbres -- Avis -- 27 février 2002

M-473 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal pénal international pour le Timor oriental -- Avis -- 28 février 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-474 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Cubains -- Avis -- 28 février 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

M-475 -- M. McNally (Dewdney -- Alouette) -- Bibliothèque nationale du Canada -- Avis -- 11 mars 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2002

M-476 -- M. White (Langley -- Abbotsford) -- Motions de l'opposition -- Avis -- 12 mars 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2002

M-477 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Bourses d'études postsecondaires -- Avis -- 18 mars 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 12 septembre 2002

M-478 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Crédit d'impôt -- Avis -- 18 mars 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 21 mars 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 15 avril 2002

Choisie comme affaire qui fait l'objet d'un vote -- 23 avril 2002

Débat -- 1^er, 10 et 21 mai 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal le 22 mai 2002 -- 21 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Rejetée -- 22 mai 2002

M-479 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Formulaire d'impôt -- Avis -- 4 avril 2002

M-480 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prix du Jubilé d'or -- Avis -- 8 avril 2002

M-481 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 8 avril 2002

M-482 -- M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 9 avril 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 avril 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 3 mai 2002

M-483 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérificateurs financiers -- Avis -- 9 avril 2002

M-484 -- M^me McDonough (Halifax) -- Dépenses en santé -- Avis -- 9 avril 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 11 avril 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 mai 2002

M-485 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Surpêche étrangère -- Avis -- 9 avril 2002

M-486 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique Canada -- Avis -- 10 avril 2002

M-487 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme de construction de maisons -- Avis -- 10 avril 2002

M-488 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Extermination de chiens -- Avis -- 17 avril 2002

M-489 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Abitibi-Témiscamingue -- Avis -- 18 avril 2002

M-490 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Équipage d'acrobatie -- Avis -- 22 avril 2002

M-491 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Affaires qui font l'objet d'un vote -- Avis -- 22 avril 2002

M-492 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Rémunération -- Avis -- 23 avril 2002

M-493 -- M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Office des transports du Canada -- Avis -- 24 avril 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 9 mai 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 10 juin 2002

M-494 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Pompiers -- Avis -- 25 avril 2002

M-495 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Peuple acadien -- Avis -- 26 avril 2002

M-496 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Compte de retraite personnel -- Avis -- 26 avril 2002

M-497 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Donneurs d'organe vivants -- Avis -- 30 avril 2002

M-498 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Bureau de l'expert scientifique en chef -- Avis -- 2 mai 2002

M-499 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Jour commémoratif de l'Holocauste -- Avis -- 8 mai 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 mai 2002

M-500 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Assurance-emploi -- Avis -- 8 mai 2002

M-501 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- République de Chine (Taïwan) -- Avis -- 16 mai 2002

M-502 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Services juridiques -- Avis -- 21 mai 2002

M-503 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Vérificateur général -- Avis -- 22 mai 2002

M-504 -- M. Mayfield (Cariboo-Chilcotin) -- Sécurité informatique -- Avis -- 23 mai 2002

M-505 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Journée maritime nationale -- Avis -- 27 mai 2002

M-506 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 27 mai 2002

M-507 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 27 mai 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 12 juin 2002

M-508 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Ports canadiens -- Avis -- 27 mai 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 12 juin 2002

M-509 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Programmes régionaux -- Avis -- 27 mai 2002

M-510 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Enfants ayant une déficience -- Avis -- 27 mai 2002

M-511 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Paquets de cigarettes -- Avis -- 27 mai 2002

M-512 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Déduction fiscale -- Avis -- 28 mai 2002

M-513 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Différents modes de prestation de services -- Avis -- 28 mai 2002

M-514 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations de retraite -- Avis -- 28 mai 2002

M-515 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Chaîne d'information -- Avis -- 29 mai 2002

M-516 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Ministère de la Défense nationale -- Avis -- 4 juin 2002

M-517 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Rapport sur la côte ouest -- Avis -- 4 juin 2002

M-518 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Travailleurs paramédicaux -- Avis -- 4 juin 2002

M-519 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 6 juin 2002

M-520 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Petites localités -- Avis -- 11 juin 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 20 juin 2002

M-521 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Normes de qualité de l'eau -- Avis -- 12 juin 2002

M-522 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Qualité de l'eau -- Avis -- 12 juin 2002

M-523 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Risques pour la santé -- Avis -- 17 juin 2002

M-524 -- M^me McDonough (Halifax) -- Inde -- Avis -- 18 juin 2002

M-525 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Convention fiscale -- Avis -- 20 juin 2002

M-526 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 20 juin 2002

M-527 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Arsenalisation de l'espace -- Avis -- 20 juin 2002

M-528 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Accès à des médicaments -- Avis -- 20 juin 2002

M-529 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Aide internationale -- Avis -- 20 juin 2002

M-530 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Prisonniers kurdes en Turquie -- Avis -- 20 juin 2002

M-531 -- M. Benoit (Lakeland) -- Manutention de matières dangereuses -- Avis -- 20 juin 2002

M-532 -- M^me Wayne (Saint John) -- Édifice de la Justice -- Avis -- 12 septembre 2002

M-533 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Programme canadien de prêts aux étudiants -- Avis -- 12 septembre 2002

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Occupants du Fauteuil

Élection du Président (M. Milliken (Kingston et les Îles)) -- 29 janvier 2001

Nomination du Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers (M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh)) -- 30 janvier 2001

Nomination du vice-président des Comités pléniers (M. Bélair (Timmins -- Baie James)) -- 30 janvier 2001

Nomination du vice-président adjoint des Comités pléniers (Mme Bakopanos (Ahuntsic)) -- 30 janvier 2001

N^o 2 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Constitution et nomination des membres -- 30 janvier 2001

Composition du Comité modifiée -- 9, 15 février, 17 mai, 26 septembre, 4 octobre 2001, 29 janvier, 16, 23 avril et 9 mai 2002

Premier rapport (composition des comités) -- 13 février 2001; adoption -- 15 février 2001

Deuxième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 16 février 2001

Troisième rapport (suspension de l'application de l'article 87(6) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-371-1) -- Adoption -- 16 février 2001

Quatrième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 27 février 2001

Cinquième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er mars 2001

Sixième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 14 mars 2001

Septième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 14 mars 2001

Ordre révoquant le report du vote par appel nominal -- 14 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre de renvoi (séance d'information excluant les parlementaires) -- 19 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 8)

Huitième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 mars 2001

Neuvième rapport (projet de loi C-9, sans amendement (document parlementaire n^o 8510-371-10)) -- 26 mars 2001

Dixième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 29 mars 2001

11^e rapport (calendrier parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-371-13) -- 30 mars 2001

12^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 mai 2001

13^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 8 mai 2001

14^e rapport (séance d'information excluant les parlementaires) (document parlementaire n^o 8510-371-26) -- 9 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 8)

Motion portant adoption du 14^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 5 juin 2001

15^e rapport (prolongation de la suspension de l'application de l'article 87(6) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-371-31) -- Adoption -- 11 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 5)

16^e rapport (calendrier parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-371-33) -- Adoption -- 15 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 5)

17^e rapport (crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) -- 16 mai 2001

18^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 16 mai 2001

19^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-371-36) -- Adoption -- 16 mai 2001

20^e rapport (crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) -- 18 mai 2001

21^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 31 mai 2001

22^e rapport (suppression de l'article 87(6) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-371-54) -- 31 mai 2001; adoption -- 13 juin 2001 (Voir Autres affaires n^o 5)

23^e rapport (composition des comités) -- 1^er juin 2001

24^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er juin 2001

25^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 6 juin 2001

26^e rapport (composition des comités) -- 6 juin 2001; Adoption -- 13 juin 2001

Ordre de renvoi (affaires émanant des députés) -- 12 juin 2001 (Voir Travaux des subsides n^o 6)

27^e rapport (projet de loi S-10, avec un amendement (document parlementaire n^o 8510-371-72)) -- 13 juin 2001

28^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 27 septembre 2001

29^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 2 octobre 2001

Ordre de renvoi (divulgation du contenu du projet de loi C-36) -- 15 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 8)

30^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 octobre 2001

31^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 18 octobre 2001

32^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 18 octobre 2001

33^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 octobre 2001

34^e rapport (prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-371-81) -- Adoption -- 30 octobre 2001

35^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 31 octobre 2001

36^e rapport (composition des comités) -- 2 novembre 2001; adoption -- 6 novembre 2001

37^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 6 novembre 2001

38^e rapport (Règlement référendaire proposé) (document parlementaire n^o 8510-371-88) -- 7 novembre 2001

39^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 28 novembre 2001

40^e rapport (divulgation du contenu du projet de loi C-36) (document parlementaire n^o 8510-371-101) -- 29 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 8)

41^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-371-106) -- 3 décembre 2001; adoption -- 5 décembre 2001

42^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 14 décembre 2001

43^e rapport (affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-371-124) -- 14 décembre 2001

44^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 14 décembre 2001

45^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er février 2002

Ordre de renvoi (accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur) -- 7 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 8)

46^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 février 2002

47^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er mars 2002

48^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 15 mars 2002

49^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 20 mars 2002

50^e rapport (accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur) (document parlementaire n^o 8510-371-140) -- 22 mars 2002 (Voir Autres affaires n^o 8)

51^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 17 avril 2002

52^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 avril 2002

53^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 23 avril 2002

54^e rapport (crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT) -- 1^er mai 2002

55^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 mai 2002

56^e rapport (crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) -- 10 mai 2002

57^e rapport (projet de loi S-34, sans amendement (document parlementaire n^o 8510-371-158)) -- 10 mai 2002

58^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-371-162) -- Adoption -- 24 mai 2002

59^e rapport (modification à l'article 107(5) du Règlement) (document parlementaire n^o 8510-371-163) -- Adoption -- 24 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 5)

60^e rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-55) -- Adoption d'office -- 29 mai 2002

61^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 mai 2002

62^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 5 juin 2002

63^e rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Adoption d'office -- 5 juin 2002

64^e rapport (composition des comités) -- 5 juin 2002; adoption -- 6 juin 2002

65^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 12 juin 2002

66^e rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-371-182) -- 12 juin 2002

67^e rapport (la sécurité dans l'enceinte parlementaire) (document parlementaire n^o 8510-371-192) -- 18 juin 2002

N^o 3 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 30, 31 janvier, 1^er, 2, 6, 7 et 9 février 2001; adoption -- 13 février 2001

Ordre relatif aux délibérations -- 31 janvier 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 13 février 2001 -- 9 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre visant à grossoyer l'Adresse -- 13 février 2001

N^o 4 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance pour le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône -- 31 janvier 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 1 le 6 février 2001 -- 5 février 2001

Ordre relatif aux Déclarations des députés -- 6 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 13 février 2001 -- 8 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adresse en réponse au discours du Trône le 13 février 2001 -- 9 février 2001

Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression de l'adresse du Premier ministre du Royaume-Uni dans le Hansard du 22 février 2001 -- 13 février 2001

Ordre relatif au débat d'urgence -- 13 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 20 février 2001 -- 15 février 2001

Ordre relatif à l'adoption de la motion des voies et moyens n^o 2 -- 20 février 2001

Ordre relatif au renvoi du projet de loi C-209 au Comité permanent des finances -- 27 février 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-11 -- 27 février 2001

Ordre révoquant le report du vote par appel nominal sur le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 14 mars 2001

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 3 le 21 mars 2001 -- 15 mars 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 20 mars 2001 -- 15 mars 2001

Ordre relatif au texte de la motion d'opposition -- 19 mars 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 3 -- 20 mars 2001

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 4 le 27 mars 2001 -- 21 mars 2001

Motion d'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 29 mars 2001

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-2 -- 2 avril 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 4 avril 2001 -- 3 avril 2001

Ordre modifiant le texte du premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le projet de loi C-12 -- 5 avril 2001

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les motions des voies et moyens n^os 4 et 5 -- 23 avril 2001

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 5 le 24 avril 2001 -- 23 avril 2001

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 5 -- 24 avril 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-16 le 1^er mai 2001 -- 26 avril 2001

Ordre relatif à la réinscription dans l'ordre de priorité de la motion M-285 -- 30 avril 2001

Ordre modifiant la motion portant renvoi du projet de loi C-16 au comité avant la deuxième lecture -- 1^er mai 2001

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 -- 1^er mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-23 le 8 mai 2001 -- 2 mai 2001

Ordre relatif à la reprise des délibérations sur le projet de loi C-26 à l'étape de la troisième lecture -- 14 mai 2001

Ordre relatif au projet de loi C-300 au Feuilleton -- 16 mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-219 le 28 mai 2001 -- 18 mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-222 le 28 mai 2001 -- 18 mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-222 -- 28 mai 2001

Ordre modifiant le texte du premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur le projet de loi C-11 -- 29 mai 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 4 juin 2001 -- 31 mai 2001

Ordre relatif aux délibérations sur la motion M-379 le 12 juin 2001 -- 7 juin 2001

Ordres relatifs aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 10 -- 17 septembre 2001

Ordre relatif à la prolongation des heures de séance -- 20 septembre 2001

Ordres relatifs aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 12 -- 20 septembre 2001

Ordres relatifs aux heures de séance et au débat d'urgence -- 27 septembre 2001

Ordre relatif aux heures de séance et aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 13 le 1^er octobre 2001 -- 27 septembre 2001

Ordre relatif à la motion M-382 et aux projets de loi C-267, C-268 et S-10 -- 2 octobre 2001

Ordre relatif aux délibérations sur la motion d'ajournement -- 2 octobre 2001

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 14 le 4 octobre 2001 -- 3 octobre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-217 le 16 octobre 2001 -- 4 octobre 2001

Ordre relatif au débat d'urgence -- 4 octobre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-209 le 16 octobre 2001 -- 5 octobre 2001

Ordre relatif au projet de loi C-16, aux Voies et moyens n^o 8, aux Affaires courantes, aux Affaires émanant des députés et à l'affaire émanant du gouvernement n^o 15 -- 15 octobre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-287 le 17 octobre 2001 -- 16 octobre 2001

Ordre relatif aux heures de séance, aux délibérations sur la motion d'ajournement et aux délibérations sur le projet de loi C-36 -- 16 octobre 2001

Ordre relatif au vote n^o 148 sur les travaux des subsides -- 16 octobre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 30 octobre 2001 -- 29 octobre 2001

Ordre relatif à la tenue des votes par appel nominal différés et aux Affaires émanant des députés -- 30 octobre 2001

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B, à l'ajournement de la Chambre le 23 novembre 2001, à l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport le 23 novembre 2001 et au calendrier parlementaire 2002 -- 31 octobre 2001

Ordre relatif au débat d'urgence le 6 novembre 2001 -- 1^er novembre 2001

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 19 le 5 novembre 2001 -- 1^er novembre 2001

Ordre relatif à l'admissibilité du projet de loi C-408 à l'ordre de priorité -- 2 novembre 2001

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 19 -- 5 novembre 2001

Ordre relatif au débat d'urgence -- 6 novembre 2001

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur les motions M-241 et M-80 le 27 novembre 2001 et au retrait de la motion M-411 -- 20 novembre 2001

Ordre relatif au dépôt d'un projet de loi émanant du gouvernement le 21 novembre 2001 -- 20 novembre 2001

Ordres relatifs à l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport le 24 novembre 2001 -- 22 novembre 2001

Ordre relatif à la suppression de la section 4.83 de l'article 5 du projet de loi C-42, au dépôt du projet de loi C-44 et aux délibérations en deuxième lecture sur le projet de loi C-44 le 30 novembre 2001 -- 28 novembre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-3 le 4 décembre 2001 -- 29 novembre 2001

Ordre relatif au parrain de la motion de l'opposition -- 4 décembre 2001

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 11 -- 5 décembre 2001

Ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport des projets de loi C-15B et C-44 le 6 décembre 2001 -- 5 décembre 2001

Ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport et de la deuxième lecture du projet de loi C-23 le 7 décembre 2001 -- 6 décembre 2001

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi S-10 le 11 décembre 2001 -- 6 décembre 2001

Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 22 -- 28 janvier 2002

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 14 -- 30 janvier 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi S-7 le 5 février 2002 -- 31 janvier 2002

Ordres relatifs à l'ajournement du débat sur la motion de privilège -- 5, 6 et 7 février 2002

Ordre relatif au texte de la motion M-422 -- 5 février 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi S-14 le 19 février 2002 -- 7 février 2002

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-49 les 7 et 8 février 2002 et au vote par appel nominal différé le 18 février 2002 -- 7 février 2002

Ordre relatif à la mise aux voix de la motion de privilège -- 7 février 2002

Ordre relatif au projet de loi C-284 inscrit au Feuilleton -- 19 février 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-296 le 12 mars 2002 -- 21 février 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 12 mars 2002 -- 27 février 2002

Ordre relatif au très honorable Herb Gray et aux délibérations le 13 mars 2002 -- 1^er mars 2002

Ordre relatif à la répartition des jours désignés et au caractère votable des motions de l'opposition -- 13 mars 2002

Ordre relatif à l'adoption de la motion de l'opposition -- 14 mars 2002

Ordre relatif au texte de la motion M-385 -- 18 mars 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 19 mars 2002 -- 18 mars 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-20 le 20 mars 2002 -- 18 mars 2002

Ordre relatif à la position du projet de loi C-386 dans l'ordre de priorité -- 22 mars 2002

Ordre relatif au texte de la motion M-6 -- 8 avril 2002

Ordre relatif aux heures de séance le 9 avril 2002 -- 8 avril 2002

Ordre relatif au débat d'urgence -- 9 avril 2002

Ordre relatif à l'hommage aux athlètes olympiques et para-olympiques le 15 avril 2002 -- 10 avril 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-344 le 17 avril 2002 -- 10 avril 2002

Ordre modifiant le texte de la motion habilitant le Comité permanent des pêches et des océans à voyager -- 18 avril 2002

Ordre relatif au retrait du projet de loi C-42 -- 24 avril 2002

Ordre relatif au texte de la motion M-334 -- 24 avril 2002

Ordre relatif à l'adoption de la motion M-334 -- 25 avril 2002

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-55 -- 9 mai 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-478 le 22 mai 2002 -- 21 mai 2002

Ordre relatif à l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget principal des dépenses le 4 juin 2002 -- 27 mai 2002

Ordre relatif au décorum -- 29 mai 2002

Ordre relatif au retrait de la motion M-388 et son remplacement à l'ordre de priorité par la motion M-387 -- 29 mai 2002

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-15B le 4 juin 2002 -- 3 juin 2002

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX du Budget principal des dépenses -- 4 juin 2002

Ordre relatif au texte révisé des amendements à l'étape du rapport du projet de loi C-5 -- 6 juin 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 28 le 11 juin 2002 -- 7 juin 2002

Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 28 -- 11 juin 2002

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-41 -- 12 juin 2002

Ordre relatif à l'adoption de l'affaire émanant du gouvernement n^o 29 -- 13 juin 2002

Ordre modifiant le texte de l'affaire émanant du gouvernement n^o 23 -- 13 juin 2002

Ordre relatif à un vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-61 -- 17 juin 2002

Ordre relatif au retrait de motions à l'étape du rapport du projet de loi C-54 -- 17 juin 2002

Ordre relatif à l'étape du rapport du projet de loi C-48 -- 18 juin 2002

Ordre relatif aux jours de séance -- 18 juin 2002

Ordre relatif à la décision sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-415 -- 20 juin 2002

Ordre modifiant le texte de l'affaire émanant du gouvernement n^o 30 -- 20 juin 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-292 le 18 septembre 2002 -- 21 juin 2002

N^o 5 -- Modification du Règlement

Composition des comités -- Adoption -- 1^er février 2001

Modification du nom d'un comité -- Adoption -- 15 février 2001

Suspension de l'application de l'article 87(6) du Règlement -- Adoption -- 16 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

Pouvoir de l'Orateur de choisir des amendements à l'étape du rapport -- Adoption -- 27 février 2001 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Prolongation de la suspension de l'application de l'article 87(6) du Règlement -- Adoption -- 11 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

Calendrier parlementaire -- Adoption -- 15 mai 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

Suppression de l'article 87(6) du Règlement -- Adoption -- 13 juin 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

Rapport du Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes -- Réputé adopté avec un amendement -- 4 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 9)

Modification à l'article 107(5) du Règlement -- Adoption -- 24 mai 2002 (Voir Autres affaires n^o 2)

Modification du nom et du mandat de comités -- Adoption -- 27 mai 2002

Nouveaux articles 32(1.1) et 28(5) du Règlement -- Adoption -- 13 juin 2002 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 29)

N^o 6 -- Débats d'urgence

Politique agricole -- 13 février 2001

Ordre relatif aux délibérations -- 13 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Fièvre aphteuse -- 3 avril 2001

Industrie agricole -- 27 septembre 2001

Ordres relatifs aux heures de séance et aux délibérations en comité plénier -- 27 septembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Industrie du bois d'oeuvre -- 4 octobre 2001

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier -- 4 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Industrie du bois d'oeuvre -- 6 novembre 2001

Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2001 -- 1^er novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif aux délibérations -- 6 novembre 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

Industrie de la pêche -- 21 mars 2002

Situation au Proche-Orient -- 9 avril 2002

Ordre relatif aux délibérations -- 9 avril 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 7 -- Hansard

Ordre relatif à l'impression de l'adresse du Premier ministre du Royaume-Uni dans le Hansard -- 13 février 2001 (Voir Autres affaires n^o 4)

N^o 8 -- Privilège

Séance d'information excluant les parlementaires -- Débat; adoption -- 19 mars 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

14^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-371-26) -- 9 mai 2001

Motion portant adoption du 14^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 5 juin 2001

Divulgation du contenu du projet de loi C-36 -- Débat; adoption -- 15 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 2)

40^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-371-101) -- 29 novembre 2001

Accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur -- Débat -- 1^er et 4 février 2002; adoption -- 7 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 2)

Ordres relatifs à l'ajournement du débat -- 5, 6 et 7 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Ordre relatif à la mise aux voix de la motion de privilège -- 7 février 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

50^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-371-140) -- 22 mars 2002

Conduite d'un député; motion demandant au député de se présenter à la barre de la Chambre -- Débat -- 22 avril 2002; adoption -- 23 avril 2002

N^o 9 -- Comités de la Chambre

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 1^er novembre 2001

Habilité à voyager -- 4 décembre 2001

Motion portant adoption du cinquième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 14 juin 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

Habilité à voyager -- 12 décembre 2001, 20 mars et 17 avril 2002

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Réputée rejetée -- 6 juin 2002

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Habilité à voyager; ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 5 avril 2001

Habilité à voyager -- 23 octobre, 9 novembre 2001 et 26 février 2002

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Habilité à voyager -- 8 mai, 12 décembre 2001 et 28 février 2002

Comité permanent des finances

Habilité à voyager -- 12 juin 2001

Motion portant adoption du dixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 13 décembre 2001

Comité permanent des pêches et des océans

Premier rapport (prolongation de l'échéance pour présenter son rapport sur l'examen des dispositions de la Loi sur les Océans et de leur application) -- Adoption -- 6 avril 2001

Habilité à voyager -- 24 avril, 30 octobre 2001, 19 février et 17 avril 2002

Ordre modifiant le texte de la motion du 17 avril 2002 -- 18 avril 2002 (Voir Autres affaires n^o 4)

Motion portant adoption du dixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 18 juin 2002

Motion portant adoption du dixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 19 juin 2002

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 26 septembre 2001

Habilité à voyager -- 12 décembre 2001 et 16 avril 2002

Motion portant adoption du 17^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 5 juin 2002

Motion portant adoption du 18^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 17 juin 2002

Sous-comité des droits de la personne et du développement international -- Habilité à voyager -- 4 décembre 2001

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 5 avril, 31 mai 2001 et 18 avril 2002

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ordre de renvoi (examen des dispositions de la Loi sur l'Administration des biens saisis) -- 4 juin 2002

Comité permanent de la santé

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 18 avril 2002

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Ordre de renvoi (examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi) -- 3 décembre 2001

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 6 décembre 2001

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 31 janvier 2002

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernment -- 10 mai 2002

Motion portant adoption du septième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 13 juin 2002

Motion portant adoption du septième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 20 juin 2002

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Instruction de scinder le projet de loi C-15 en deux projets de loi -- 26 septembre 2001

Ordre de renvoi (examen des dispositions traitant des troubles mentaux du Code criminel) -- 26 février 2002

Habilité à voyager -- 2 mai 2002

Sous-comité sur la sécurité nationale -- Habilité à voyager -- 18 juin 2002

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 7 juin 2001

Motion portant adoption du premier rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 19 septembre 2001

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 8 novembre 2001

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 17 avril 2002

Sous-comité des anciens combattants -- Habilité à voyager -- 17 avril, 2 mai et 18 juin 2002

Comité permanent des comptes publics

Habilité à voyager -- 31 mai 2001 et 2 mai 2002

Motion portant adoption du 15^e rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 26 février 2002

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Habilité à voyager -- 17 octobre et 7 novembre 2001

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Premier rapport (mandat et quorum) -- Adoption -- 27 mars 2001

Motion portant adoption du deuxième rapport (Résolution portant révocation du Règlement sur les fruits et les légumes frais) -- Avis -- 7 juin 2001

Deuxième rapport -- Réputé adopté -- 3 octobre 2001

Motion portant adoption du quatrième rapport (Résolution portant révocation du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest) -- Avis -- 6 décembre 2001

Quatrième rapport -- Réputé adopté -- 18 février 2002

Habilité à voyager -- 18 juin 2002

Comité mixte permanent des langues officielles

Deuxième rapport (diffusion et disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles) -- Adoption -- 30 mai 2001

Ordre relatif au dépôt d'un rapport de comité -- 14 juin 2002

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Premier rapport (mandat et quorum) -- Adoption -- 17 mai 2001

Habilité à se réunir le 1^er novembre 2001 -- 31 octobre 2001

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Ordre de renvoi -- 17 mai 2001

Composition du comité établie -- 1^er juin 2001

Habilité à voyager; ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 8 novembre 2001

Habilité à voyager -- 8 février, 20 mars, 16 avril et 7 mai 2002

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Ordre de renvoi -- 21 mars 2001

Rapport -- Réputé adopté avec un amendement -- 4 octobre 2001 (Voir Autres affaires n^o 5)

N^o 10 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-28 les 5, 6 et 7 juin 2001 -- Adoption -- 4 juin 2001

Motion relative aux délibérations sur le Budget principal des dépenses 2001-2002 le 12 juin 2001 et sur les projets de loi C-11 et C-24 et l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 le 13 juin 2001 -- Adoption -- 12 juin 2001

N^o 11 -- Résolutions

Droits humains -- 21 septembre 2001

Libération d'Ingrid Betancourt -- 11 juin 2002

Alexander Graham Bell -- 21 juin 2002