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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 37e législature
A
Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)
- Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman, M-244
- Droit d'auteur, Loi, M-431
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-87
- Préjudices causés de 1755 à 1763
- M-241 (Bergeron)
- M-495 (Bergeron)
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 16
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. Voir plutôt Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord
Accord de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Accréditation, normes. Voir Marché du travail-Formation
Acomptes provisionnels. Voir Impôt sur le revenu-Petites entreprises
Acrobatie aérienne
- Équipage des Forces canadiennes, maintien, M-490 (Goldring)
- Voir aussi Snowbirds
Action communautaire
- Programme national de soutien, M-354 (St-Julien)
- Voir aussi Bénévolat; Journée d'action communautaire
- S-11
Activité physique
- Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
- C-54
- Autres affaires no 4
- Dates, C-327
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-56; Q-101
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Administration du pont Blue Water
- Pouvoirs d'emprunt de l'administration
- S-5
- S-5
- Information financière, stratégie. Voir plutôt Stratégie d'information financière
- Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux et les titres-sujets particuliers ou renvois débutant
par le mot Gouvernement, tels que: Gouvernement, contrats; Gouvernement, dépenses, etc.
Adolescents, système de justice pénale
- C-7
- C-444 (Lunn)
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
Aérodromes. Voir plutôt Aéroports
Aéronautique, Loi
- C-34
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-44
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-215 (Phinney)
- Service de police, fourniture, frais
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Service des incendies, normes, M-74 (Davies)
- Voir aussi Transport aérien-Régions
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
- Rapport - 3e
- Subsides no 3
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Affaires émanant des députés-Ordre de priorité et objet de vote; Procédure et des affaires de
la Chambre, Comité permanent
- Attributions, transfert au Yukon, accord
- C-39
- Durée, objets et participation, M-212 (Martin, K.)
- Ordre de priorité et objet de vote - art. 87 et 92 du Règlement de la Chambre -, modification, M-363
(Martin, K.)
- Procédure
- Autres affaires no 2
- Subsides no 6
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-66e ; Règlement de
la Chambre-Modification-Vote
- Application, suspension
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Prolongation
- Autres affaires no 2
- Suppression
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Subsides no 3
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
- Rapports
- 3e , adoption
- Autres affaires no 9
- 7e , crédits, étude, prolongation
- Subsides no 3
- 17e , adoption
- Autres affaires no 9
- 18e , adoption
- Autres affaires no 9
- Réunions conjointes [avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants]. Voir
États-Unis, attaques terroristes-Riposte
- Sous-comité des droits de la personne et du développement international
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
Affaires indiennes et du Nord canadien
- Subsides no 3
- Campagne militaire antiterroriste américaine et multilatérale, élargissement à l'Irak entre autres,
opposition, M-441 (Robinson)
- Forces canadiennes, déploiement
- Affaires émanant du gouvernement no 22
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Bombes à dispersion-Utilisation
Afrique du Sud, ex-président Nelson Mandela. Voir Mandela, Nelson
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- C-56
Agence de consommation en matière financière
- Dépenses, cotisation des institutions financières
- C-8
- Voies et moyens no 1
- C-43
- Appels d'offres pour installation d'essais d'interférence et de propreté électromagnétiques, P-42 (Reid)
- Belle Isle Djandji
- BDC, relations, P-50 (Clark)
- P-14 (Clark)
- Egon Zehnder International
- BDC, relations, P-53 (Clark)
- P-17 (Clark)
- Elan Pratzer and Partners
- BDC, relations, P-48 (Clark)
- P-12 (Clark)
- Gestion Michel Lebeuf Ltée
- BDC, relations, P-51 (Clark)
- P-15 (Clark)
- Gilles Tremblay et Associés
- BDC, relations, P-47 (Clark)
- P-11 (Clark)
- Illsley Bourbonnais
- BDC, relations, P-49 (Clark)
- P-13 (Clark)
- La Société Caldwell
- BDC, relations, P-52 (Clark)
- P-16 (Clark)
- Price Waterhouse Coopers
- BDC, relations, P-46 (Clark)
- P-10 (Clark)
- Rolland Groupe Conseil Inc.
- BDC, relations, P-45 (Clark)
- P-9 (Clark)
- Spencer Stuart
- BDC, relations, P-54 (Clark)
- P-18 (Clark)
- Désarmement, infraction
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- C-257 (MacKay)
- Infractions criminelles commises au service de police, signalement, M-386 (MacKay)
- Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-206 (MacKay)
- Fonds d'indemnisation, création
- M-59 (Davies)
- M-494 (Martin, K.)
- Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants
- C-271 (Peric)
- Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État américain à l'agriculture, P-55
(Borotsik)
- Et aide à l'agriculture, sondage, résultats, P-28 (Borotsik)
- Fièvre aphteuse. Voir plutôt Fièvre aphteuse
- Industrie, crise
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 4
- Politique agricole
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 4
- Producteurs primaires, programme de transition ou de fin de service
- M-395 (Borotsik)
- P-26 (Borotsik)
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-444
(St-Julien)
- Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
- Soutien. Voir plutôt sous le titre susmentionné Et aide
- Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Financement agricole Canada; Gaufres-Dommages
culturaux; Pesticides-Strychnine; Protectionnisme américain; Société du crédit agricole
- Subsides no 11
- Cadres, curriculum vitae, P-19 (Easter)
- Crédits, étude, prolongation
- Subsides no 11
- Rapports
- 2e, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 18
- Autres affaires no 9
- 5e, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 31
- Autres affaires no 9
- Voyage - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
Aidants naturels
- Soutien, C-219 (Stoffer)
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Aide internationale
- Amélioration, M-529 (Robinson)
- Financement, M-35 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Politique, révision
- Politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement
- Subsides no 7
Air Canada
- Capital-action, participation publique
- C-38
- C-38
- C-38
Aires marines nationales de conservation
- C-10
Ajournements de la Chambre. Voir Chambre des communes-Ajournements; Règlement de la Chambre; Sanction royale
Alberta. Voir Revendications autochtones; Sécheresse-Provinces; Urban Manor, Edmonton, Alb.
Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)
- Mennonites, S-25
- Riel, Louis, C-411
- En cours de grossesse, étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation, M-155
(Wasylycia-Leis)
Alcoolisme. Voir Virginia Fontaine Treatment Centre
Alcoolisme foetal
- Dépistage et traitement, M-253 (St-Julien)
ALENA. Voir Accord de libre-échange nord-américain
Alimentation humaine. Voir Animaux transgéniques; Banques d'alimentation
Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments et drogues, Loi
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-287 (Caccia)
- C-310 (Wasylycia-Leis)
- C-338 (Thompson, G.)
- M-152 (Wasylycia-Leis)
- M-153 (Wasylycia-Leis)
- Agence indépendante d'étude, création, M-316 (Davies)
- Décision finale, gouvernement, processus, établissement, M-397 (Borotsik)
- Et produits alimentaires nouveaux, registre public facile d'accès, M-398 (Borotsik)
- Étiquetage
- C-287 (Caccia)
- C-310 (Wasylycia-Leis)
- M-249 (Wasylycia-Leis)
- M-254 (St-Julien)
- Évaluations scientifiques, M-319 (Davies)
- Voir aussi Blé génétiquement modifié
Aliments transgéniques. Voir Aliments génétiquement modifiés; Blé génétiquement modifié; Poissons transgéniques
Allemagne. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Allergies
- Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
- Réactions. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
- Normes nationales, C-376 (Harb)
- Voir aussi Droit à l'alphabétisation
Aménagement durable. Voir Impôt sur le revenu-Forêts
Amériques, libre-échange, zone. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Amériques, sommet. Voir plutôt Sommet des Amériques
Anciennes combattantes
- Contribution, reconnaissance, M-4 (Stoffer)
- Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-229 (Nystrom)
- Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-369 (Martin, Pat)
- Femmes. Voir plutôt Anciennes combattantes
- Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
- M-51 (Martin, Pat)
- M-128 (Robinson)
- Zones de service spécial, service, accès aux soins de longue durée payés par le ministère, M-466 (Bailey)
- Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
- Commission canadienne du blé, P-38; P-39; P-40
- C-396 (Hanger)
- Cruauté à leur endroit
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Mammifères; Peines maximales
- Espèces exotiques illégales au Canada, liste, établissement, M-352 (Martin, K.)
Animaux sauvages
- Vente, infraction, C-292 (Meredith)
- Autres affaires no 4
- Alimentation humaine, impacts, évaluation, Agence canadienne d'inspection des aliments, rôle, M-321
(Davies)
Antidémarreurs avec éthylomètre
- Utilisation, programme
- C-46
- C-46
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-24
- Autres affaires no 10
Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Apprentissage. Voir Assurance-emploi-Apprentis; Marché du travail-Formation; Métiers d'apprentissage
Aqua Terre Solutions inc. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.-Commission de la capitale nationale
Aquaculture
- Écosystèmes, impacts, M-119 (Caccia)
- Voir aussi Salmoniculture
Archives nationales du Canada, Loi
- C-312 (Calder)
- C-380 (Harb)
Arméniens
- Génocide
- M-285 (Assadourian)
- Autres affaires no 4
- M-328 (Dalphond-Guiral)
- M-450 (Assadourian)
- M-482 (Dalphond-Guiral)
- Turquie, responsabilité, M-93 (Robinson)
- Exportation
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Importation
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Personnes interdites de possession d'armes, changements d'adresse, déclaration obligatoire
- M-456 (Breitkreuz)
- M-457 (Breitkreuz)
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes; Impôt sur le revenu; Peines consécutives
- Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Moyen électronique, utilisation
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Commissaire aux armes à feu
- Nomination, C-15
- Autres affaires no 9
- Nomination, C-15B
- Autres affaires no 4
- Directeur de l'enregistrement des armes à feu
- Nomination ou mutation, C-15
- Autres affaires no 9
- Nomination ou mutation, C-15B
- Autres affaires no 4
- Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Employés, permis applicables, exigences, modification
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Exemption pour les armes d'épaule
- C-269 (Herron)
- Législation nouvelle, M-197 (MacKay)
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-269 (Herron)
- M-197 (MacKay)
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Armes militaires. Voir Uranium appauvri
Armes nucléaires
- Élimination, M-31 (Blaikie)
- Menance, réduction, M-92 (Robinson)
- Modification, conférence fédérale-provinciale. Voir plutôt Fiscalité-Partage, révision, premiers
ministres fédéral et provinciaux, conférence
- C-18
- C-216 (Wasylycia-Leis)
- C-241 (Pankiw)
- C-382 (Harb)
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
- Ministres, pouvoirs
- C-42
- Autres affaires no 4
Arthritiques. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Artistes
- Contribution des artistes des collectivités locales, reconnaissance par la création d'un fonds de soutien,
M-371 (Davies)
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Produits culturels, subventions de réalisation, mention, C-348 (Obhrai)
- Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué., P-60; P-61
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-166; Q-192
- Arméniens, M-285; M-450
- Partis politiques, M-284
Assemblée nationale. Voir Consultations populaires, Loi
Assistance-travail
- C-241 (Pankiw)
- M-315 (Davies)
- C-8
- Voies et moyens no 1
- Apprentis, M-297 (Desjarlais)
- C-2
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Caisse, excédent
- M-115 (Crête)
- M-311 (Davies)
- Congés parentaux, prestations, période
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Cotisations ou primes
- M-111 (Crête)
- M-115 (Crête)
- Voir aussi Exemption de base annuelle
- Donneurs d'organe vivants, M-497 (Martin, K.)
- Exemption de base annuelle de primes
- M-500 (Duncan)
- Femmes enceintes, congé de maternité et retrait préventif, programme québécois, incompatibilité,
préjudices, correction, M-519 (St-Julien)
- Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination, M-332 (Wasylycia-Leis)
- Personnes liées, restriction, élimination, C-463 (Crête)
- Prestations
- Amélioration, M-111 (Crête)
- Demandes, rejet, inéquité, correction, M-243 (Crête)
- Réforme
- C-442 (Godin)
- Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité
permanent, 3e rapport, recommandations, mise en oeuvre, M-413 (Crête)
- Travailleurs à temps partiel. Voir sous le titre susmentionné Femmes
- Travailleurs indépendants, M-113 (Crête)
- C-2
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- C-219 (Stoffer)
- C-442 (Godin)
- C-463 (Crête)
- Pêche
- C-2
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Poste, création, M-244 (Abbott)
Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu-Capital-Compagnies d'assurance-vie
Assurances, sociétés
- C-8
- Voies et moyens no 1
- Voir aussi Assureurs; Certas direct; L'Impériale
Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
Athlètes olympiques et paralympiques
- Hommages, 15 avril 2002
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Timbres-poste
Attribution de temps. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Auberge Grand-Mère, Qué.
- Parties diverses - BDC, Bureau du Premier ministre, M. François Beaudoin, le conseiller en éthique et
la GRC -, communications, P-5 (Lunn)
- Voir aussi Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression
- Microfinancement, C-385
Autochtones
- Bandes. Voir plutôt Bandes indiennes
- Enfants, garde partagée, M-183 (Hill, J.)
- Élections des chefs et des conseils, DGE, rôle
- C-307 (Benoit)
- M-8 (Benoit)
- Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestations, M-310 (Davies)
- Gouvernance, outils
- C-61
- Autres affaires no 4
- Pensionnats
- Diocèse de Cariboo [Église anglicane du Canada], C.-B. et Justice, ministère, P-57 (MacKay)
- M-46 (Martin, Pat)
- M-101 (Desjarlais)
- Réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
- Urbains
- Non-discrimination, M-306 (Davies)
- Services, M-307 (Davies)
- Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions; Anciens combattants; Centre canadien du
règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Cris de la Baie James;
George, Dudley; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements-Autochtones et Inuit; Mohawks de
Kanesatake-Entente; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones; Premières nations;
Revendications autochtones; Virginia Fontaine Treatment Centre
Automobiles et autres véhicules à moteur
- Ceintures de sécurité, C-366 (Harb)
- Climatiseurs
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-341 (Comartin)
- Pollution, réduction
- C-254 (Lincoln)
- C-350 (Lincoln)
- Régulateur de vitesse maximale, C-381 (Harb)
- Vol. Voir Peines minimales
- Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le
revenu-Techniciens automobiles
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 3
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-408 (Harb)
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 3
- Règlement, modification, M-74 (Davies)
Avions. Voir Défibrillateurs automatiques
Avocats-conseils. Voir Pensions du Canada, régime-Personnes handicapées
Avortements
- Non thérapeutiques, financement public, référendum, C-452 (Pankiw)
- Santé, Comité permanent, étude, M-523 (Breitkreuz)
Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska; Coalition PC/RD-Richmond-Arthabaska à compter du 13 septembre 2001; PC-Richmond-Arthabaska à compter du 10 avril 2002)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-137; Q-138
- Anciens combattants, M-466
- Commission canadienne du blé, C-451
- Drapeau national, C-426
- Impôt sur le revenu, M-479
- Jour du Souvenir, C-432
- Musée canadien de la guerre, P-21
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-47
- Nomination au poste de vice-président adjoint des Comités pléniers
- Autres affaires no 1
Bandes indiennes
- Fonds fédéraux, utilisation, compte rendu public et vérification
- Motion, texte
- Subsides no 2
- Autres affaires no 4
- Subsides no 2
- Gouvernance, outils
- C-61
- Autres affaires no 4
- Conseil d'administration, réunion tenue le 2 juin 1999, P-8 (Clark)
- Voir aussi Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji et passim; Auberge Grand-Mère; Prêts
étudiants
- C-230 (Nystrom)
- C-8
- Fusion, C-226 (Nystrom)
- Voies et moyens no 1
- Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Impôt sur le revenu; Partis
politiques-Dons
Banques, Loi
- C-226 (Nystrom)
- M-19 (Nystrom)
Basses terres. Voir Drainage des basses terres
Bassins hydrographiques. Voir Eaux-Exportation
Bassins versants. Voir Eaux
Bayer inc.
- Gouvernement, communications, P-30 (Hill, G.)
Beaudoin, François. Voir Auberge Grand-Mère
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)
- Journée Terry Fox, C-339
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)
- Nomination au poste de vice-président des Comités pléniers
- Autres affaires no 1
Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-158; Q-165
- Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
- C-407
- M-423
- Inventeur du téléphone
- Autres affaires no 11
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale jusqu'au 12 septembre 2001)
- Députés, C-480
Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)
- Hymme national, M-304
- Mois de sensibilisation à l'hépatite C, M-303
- Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-404 (Hearn)
- Autochtones
- C-307
- M-8
- Députés, M-11
- Drapeau national, M-216
- Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-9
- Gaufres, C-321
- Impôt sur le revenu
- C-244
- M-7
- Indiens, Loi, M-10
- Organes, dons et transplantations, M-12
- Peines maximales, C-328
- Perquistions et saisies sans mandat, C-245
- Pesticides, P-3
- Pompiers, M-531
- Postes, services, M-294
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-132; Q-180
- Sécurité sociale, M-14
- Spermophiles, M-13
- Acadiens, M-241; M-495
- Code de déontologie des ministres, C-388
- Sénatrice colombienne et civils détenus par les FARC, libération
- Autres affaires no 11
- Rapport - 1er - mandat et quorum
- Autres affaires no 9
- Réunion, habilité à se réunir, Autres affaires no 9
- Immeuble nouveau, construction, demande, M-475 (McNally)
- Indicateurs, publication, C-268 (Thibeault)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons de biens écosensibles
Biens saisis, administration, Loi
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, M-432
- Enfants, M-219
- Marijuana, C-335
- Télévision, C-420
- Taxe d'accise, abolition, M-235 (Duncan)
- S-4
- Politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
- Voir aussi Hymme national-Version bilingue
- Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-156
(Wasylycia-Leis)
Bioterrorisme
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Réexamen, M-409 (Robinson)
- Armes nucléaires, M-31
- Eaux, M-30
- Peltier, Leonard, M-28; M-29
- Sikhs, M-32 (Blaikie)
- Téléphone cellulaire, M-116
Blé génétiquement modifié
- Interdiction, P-27 (Borotsik)
Bluenose, goélette. Voir Monnaie-Pièce de dix cents
Bois d'oeuvre
- Différend canado-américain, règlement négocié, conditions, ALE et ALENA, respect ou garantie
d'accès au marché américain et mécanismes de règlement des différends prévalant sur les mesures
commerciales nationales
- Subsides no 9
- Autres affaires no 4
- Exportations aux États-Unis, M-257 (St-Julien)
- Libre-échange, rétablissement
- M-252 (Crête)
- Subsides no 2
- Voir aussi Logements-Autochtones et Inuit; Protectionnisme américain-Agriculture
- Aide, programme, mise en oeuvre
- Subsides no 13
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 4
Boisés. Voir Impôt sur le revenu-Forêts
Boisson, contenants
- Consigne
- M-272 (St-Julien)
- Voies et moyens no 15
Bombes à dispersion
- Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement, M-427 (Robinson)
Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)
- Délinquants, C-459
- Délinquants dangereux, C-456
- Service correctionnel du Canada, C-458
- Victimes, C-457
Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)
- Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-374
- Agriculture
- M-395
- P-26; P-28; P-55
- Aliments génétiquement modifiés, M-397; M-398
- Blé génétiquement modifié, P-27
- Cultures génétiquement modifiées, M-399
- Frais réglementaires, M-27
- Information, accès, Loi, C-249
- Organismes génétiquement modifiés, M-400
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70
- Revenu agricole
- C-263
- M-394
- Routes et autoroutes, M-26
- Sécheresse, P-29
- Transport ferroviaire, M-396
- C-8
- Voies et moyens no 1
Bouteilles consignées. Voir plutôt Boisson, contenants-Consigne
Breitkreuz, Garry (AC-Yorkton-Melville)
- Armes à feu, M-455; M-456; M-457
- Avortements, M-523
- Cabinet, C-341
- Commission canadienne du blé, M-331
- Délinquants sexuels, M-456; M-457
- Droit de propriété, M-426
- Être humain, définition, M-228; M-392
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-35; Q-80; Q-98; Q-131; Q-149; Q-151
- Vie, formes diverses, interdiction, M-148 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Médicaments-Brevetés
- S-17
- Voir aussi Médicaments-Brevetés
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-454 (McTeague)
- C-460 (Wasylycia-Leis)
- C-473 (Nystrom)
- M-148 (Wasylycia-Leis)
- S-17
Bristol Groupe inc., Halifax, N.-É.
- Ministères et organismes gouvernementaux, gouvernement, contrats, P-64 (Lebel)
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)
- Citoyenneté, C-391
- Cour suprême, C-234
Budget
- Consultations prébudgétaires
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Déficit, interdiction, C-363 (Harb)
- Excédent, gestion comptable, M-24 (Nystrom)
- Politique budgétaire et la sauvegarde de la souveraineté canadienne. Voir plutôt Souveraineté
canadienne-Sauvegarde
- Priorités, propositions
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kenney remplace Day
- C-17
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le lundi 10 décembre 2001 à 16 heures
- Voies et moyens no 10
- Mesures, mise en oeuvre
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
Budget, prévisions, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre
Budget principal des dépenses 2001-2002
- C-29
- Subsides no 3
- Crédits faisant l'objet d'opposition
- Autres affaires no 10
- Crédits provisoires
- C-21
- Subsides no 5
- Étude, prolongation
- Subsides no 3
- Subsides no 3
- C-59
- Subsides no 11
- Crédits provisoires
- C-52
- Subsides no 12
- Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport
- Subsides no 11
- Étude, prolongation
- Subsides no 11
- Subsides no 11
- Autres affaires no 4
- C-20
- Subsides no 4
- Subsides no 4
- C-45
- Subsides no 8
- Subsides no 8
- Crédits
- C-51
- Subsides no 10
- Subsides no 10
Bulletins de vote
- Renseignements présentés sur le bulletin
- C-9
- Création, M-498 (Rajotte)
- C-390 (Peschisolido)
- Statut, révision et immigration, visas, traitement, M-97 (Robinson)
Bureau du surintendant des institutions financières
- Renseignements, communication
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Groupaction Marketing, P-25
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-53
Cabinet
- Renseignements confidentiels, C-341 (Breitkreuz)
- Chaînes du service de base, choix de l'auditoire et non du CRTC, C-325 (White, T.)
- C-48
- Autres affaires no 4
- Aliments génétiquement modifiés, C-287
- Aquaculture, M-119
- Eaux, M-117
- Élections, C-319
- Espèces en péril, C-295
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
- Transports, M-118
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
- Enfants, C-251
- Immigration, C-434
- Jeunes contrevenants, C-235
- Libération conditionnelle, C-233; C-405
- Peines minimales, C-250
- Réfugiés, M-422
Caféine
- Ajout à certains produits, emballage ou étiquette, mention, M-153 (Wasylycia-Leis)
- S-40
- Cheval de race canadienne
- C-311
- S-22
- Pensions du Canada, régime, M-326
- Recensements, C-312
Calendrier parlementaire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-11e et 16e
Camionneurs. Voir Transport routier
Campeau, Commission. Voir plutôt Bélanger-Campeau, Commission
Canadiens d'origine ukrainienne
- Internement, indemnisation
- C-331 (Mark)
- M-158 (Wasylycia-Leis)
- Drapeau national, C-429
- Marbres du Parthénon, M-452
Capital-actions. Voir Air Canada
Capitale nationale, Loi
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- C-43
- Oxygénation
- C-254 (Lincoln)
- C-350 (Lincoln)
- Prix sans taxes, affichage à la pompe
- C-220 (St-Julien)
- C-318 (St-Julien)
- M-261 (St-Julien)
- Taxe d'accise, réduction
- M-270 (St-Julien)
- M-278 (St-Julien)
- M-279 (St-Julien)
Cariboo, diocèse. Voir Autochtones-Pensionnats
Carrie, Loi. Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi
Cartagène. Voir Biodiversité-Biosécurité
Cartes de crédit
- Biens ou services non livrés ou défectueux, comptes, ajustement, C-427 (White, T.)
- Coopération internationale, ministre, P-31
- Journée nationale Échec au crime, C-395
- Mills, James, P-56
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-79; Q-109; Q-110; Q-139; Q-156; Q-174
- Urbanisation, M-520
- Pornographie juvénile, C-247
- Transport aérien, C-436
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
- Circonscriptions électorales fédérales, C-441
CCB. Voir Commission canadienne du blé
CCC. Voir Corporation commerciale canadienne
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Cellules humaines. Voir Manipulation génétique-Cellules
Cellules souches
- Recherche, activités, autorisation
- C-56
- Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
- Entretien, fonds
- M-383 (Wayne)
- M-384 (Herron)
Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
- C-60
- Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
- C-60
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- S-16
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-54
- Autres affaires no 4
- Situation financière, état, P-43 (Reid)
Céréales. Voir Revenu agricole-Protection
Certas direct, compagnie d'assurance
- S-28 (Saada)
- Capture et commerce, moratoire, M-75 (Davies)
Chambre des communes
- Ajournements
- Affaires émanant du gouvernement no 7
- Autres affaires no 10
- Autres affaires no 4
- Sanction royale de projets de loi pendant une période d'ajournement
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
- Décorum
- Autres affaires no 4
- Séances et travaux
- Affaires émanant du gouvernement no 27
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Heures de séance
- Autres affaires no 4
- Sécurité de l'enceinte parlementaire
- Autres affaires no 2
- Travaux - ordres relatifs aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
- Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice; Juges de la Cour
suprême-Nominations; Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e ;
Libre-échange des Amériques, Zone-Accord; Questions posées à la Chambre des communes;
Règlement de la Chambre; Télécommunications parlementaires-Équipement;
Traités-Audiences et Dépôt
Changement climatique (effet de serre)
- Gaz, émissions, réduction
- Conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
- M-381 (Mills, B.)
Chantiers maritimes. Voir plutôt Construction navale
Charte canadienne des droits et libertés
- M-79 (Pankiw)
- C-390 (Peschisolido)
- C-261 (Thompson, G.)
- C-262 (Thompson, G.)
- M-338 (Comartin)
Chelsea, Qué. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Cheval de race canadienne
- Cheval national du Canada, reconnaissance
- M-311 (Calder)
- S-22 (Calder)
- Extermination, Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-488 (St-Julien)
- Voir aussi Discrimination-Individu avec chien aidant; Usines à chiots
- Création, interdiction
- C-56
- Organisation mondiale du commerce, accession
- C-50
- Voir aussi Taïwan-ONU; Tibet-Autodétermination
- Immigration au Canada, obstacles, injustice historique, réparation, M-305 (Davie)
- Voir aussi Indonésie
Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)
- Allusions. Voir Conflits d'intérêts-Premier ministre
- À inflammabilité réduite, C-236 (McKay)
- Mentions trompeuses telles «légères» ou «douces», interdiction, M-511 (Wasylycia-Leis)
- Produits toxiques, emballage, mention, M-159 (Wasylycia-Leis)
- Taxation - nouvelles mesures
- C-26
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 16
- Vente, interdiction, M-229 (St-Julien)
Cinéma. Voir Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi; Téléfilm Canada
Cinéma, Loi
- C-43
- Limites, révision
- C-9
- Noms, changement
- C-441 (Catterall)
- Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux de circonscription; Inuit du Nunavik et le cas échéant
le nom de circonscriptions particulières
- C-9
- Code, C-417 (Mark)
- Réintégration, C-428 (Reynolds)
- Révocation, C-373 (Telegdi)
- Serment ou affirmation, C-391 (Bryden)
- Rapport - 1er - projet de loi C-11 -, texte, modification
- Autres affaires no 4
- Télédiffusion des réunions
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- C-373 (Telegdi)
- C-391 (Bryden)
- C-417 (Mark)
- C-428 (Reynolds)
- Agences de recrutement de cadres, P-9; P-10; P-11; P-12; P-13; P-14; P-15; P-16; P-17; P-18; P-45;
P-46; P-47; P-48; P-49; P-50; P-51; P-52; P-53; P-54
- Banque de développement du Canada, P-8
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-133; Q-134; Q-135; Q-136
Clémence, prérogative royale, exercice. Voir Justice pénale
Clergé, membres, résidence, déduction. Voir Impôt sur le revenu-Résidence
Climatiseurs. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Clonage humain
- Interdiction
- C-56
- Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
- Affaires émanant du gouvernement no 2
Code canadien des droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Code canadien du travail
- C-340 (Guay)
- C-375 (Guay)
- C-413 (Fournier)
- C-453 (Pankiw)
- C-471 (Phinney)
- C-472 (Guay)
- M-23 (Nystrom)
- M-405 (Johnston)
- M-407 (Johnston)
- M-428 (MacKay)
- S-4
- Et lois fédérales, harmonisation
- S-4
- C-7
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- C-15B
- Autres affaires no 4
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-46
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-208 (Girard-Bujold)
- C-238 (Hill, J.)
- C-239 (Hill, J.)
- C-240 (White, R.)
- C-242 (McDonough)
- C-245 (Benoit)
- C-246 (Vellacott)
- C-247 (Casson)
- C-250 (Cadman)
- C-251 (Cadman)
- C-269 (Herron)
- C-274 (MacKay)
- C-275 (MacKay)
- C-278 (Hanger)
- C-284 (Desjarlais)
- Autres affaires no 4
- C-285 (Hanger)
- C-288 (MacKay)
- C-290 (Obhrai)
- C-291 (Hanger)
- C-292 (Meredith)
- C-294 (Reynolds)
- C-300 (Dromisky)
- Autres affaires no 4
- C-302 (Thompson, M.)
- C-303 (Forseth)
- C-304 (Forseth)
- C-328 (Benoit)
- C-329 (Davies)
- C-330 (Speller)
- C-336 (Picard)
- C-343 (Martin, K.)
- C-348 (Wasylycia-Leis)
- C-352 (Thompson, M.)
- C-353 (Thompson, M.)
- C-354 (Thompson, M.)
- C-368 (Harb)
- C-386 (Obhrai)
- Autres affaires no 4
- C-387 (Thompson, M.)
- C-392 (MacKay)
- C-396 (Hanger)
- C-398 (Pankiw)
- C-408 (Harb)
- Autres affaires no 4
- C-412 (MacKay)
- C-415 (Robinson)
- Autres affaires no 4
- C-419 (Pratt)
- C-424 (MacKay)
- C-425 (MacKay)
- C-426 (Bailey)
- C-429 (Cannis)
- C-433 (MacKay)
- C-437 (Pankiw)
- C-445 (Martin, K.)
- C-450 (Lunn)
- C-456 (Bonin)
- C-464 (Cadman)
- C-467 (Vellacott)
- C-468 (Vellacott)
- M-80 (Pankiw)
- M-84 (Robinson)
- M-116 (Caccia)
- M-181 (Hill, J.)
- M-188 (Hill, J.)
- M-196 (MacKay)
- M-203 (MacKay)
- M-204 (MacKay)
- M-359 (Martin, K.)
- M-376 (Grewal)
- M-388 (Vellacott)
- Autres affaires no 4
- M-392 (Breitkreuz)
- M-402 (MacKay)
- M-448 (Martin, Pat)
- M-465 (Herron)
- M-468 (Robinson)
- Partie III - Armes à feu et autres armes
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Troubles mentaux, dispositions
- Autres affaires no 9
- Élaboration à partir du rapport final (déposé le 20 mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de
conduite
- Comité mixte spécial, création
- Affaires émanant du gouvernement no 30
- Autres affaires no 4
- M-200 (MacKay)
- C-388 (Bergeron)
- C-299 (McDonough)
- S-3
Collectivités. Voir plutôt Communautés
Colline parlementaire
- Sécurité de l'enceinte parlementaire
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Parlement-Édifice de la Justice
Colombie-Britannique. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo; Dendroctone du pin-Éradication; Drainage des basses terres; Logements; Mine Tulsequah Chief; Pétrole et gaz; Routes et autoroutes; Salmoniculture; Torpilles-Essais; TPS-Exemption-Logements-Britanno-colombiens
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, M-341
- Charte des droits environnementaux, M-338
- Combustible nucléaire, M-349
- Dépollution, M-340
- Eaux, M-344; M-345; M-346; M-347; M-348
- Emballages de consommation, M-339
- Environnement, M-336
- Essence, M-335
- Impôt sur le revenu, M-343
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-17
- Santé publique, M-337
- VIA Rail Canada Inc., M-342
- C-27
- Déchets, gestion à long terme
- C-27
- Voies et moyens no 5
- MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-349 (Comartin)
- Voies et moyens no 5
- Création, C-204 (Martin, Pat)
- Membres associés
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
Comité législatif chargé du projet de loi C-55 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)
- Sélection des membres et nomination du président
- Autres affaires no 2
Comité mixte spécial sur un code de conduite (2e sess., 35e lég.)
- Rapport - déposé le 20 mars 1997 -, recommandations - étude et adaptation, Comité mixte spécial,
création. Voir plutôt Code de conduite des députés et sénateurs-Élaboration-Comité mixte
spécial, création
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
- Autres affaires no 9
- Subsides no 6
- Télédiffusion des réunions
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Affaires émanant du gouvernement no 3
- Autres affaires no 4
- Rapport, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 8
- Affaires émanant du gouvernement no 9
- Affaires émanant du gouvernement no 14
- Autres affaires no 4
- Avec un amendement
- Autres affaires no 9
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 9
- Composition
- Autres affaires no 2
- Nom et mandat de comités, modification
- Autres affaires no 5
- Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
- Voir aussi le nom de comités particuliers
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 9
- Composition
- Autres affaires no 2
- Instruction à un comité au sujet de l'étude d'un projet de loi
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Autres affaires no 9
- Nom et mandat de comités, modification
- Autres affaires no 5
- Radiodiffusion et télédiffusion
- Autres affaires no 2
- Rapports
- Adoption - motions dilatoires
- Autres affaires no 9
- Budget principal des dépenses 2001-2002
- Subsides no 3
- Budget principal des dépenses 2002-2003
- Subsides no 11
- Modification
- Autres affaires no 4
- Présentation, échéance, prolongation
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Réunion, habilité à se réunir
- Autres affaires no 4
- Réunions conjointes. Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Subsides no 8
- Subsides no 10
- Subsides no 11
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets de loi et le nom
de comités particuliers
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 22
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Président, vice-président et vice-président adjoint, nominations
- Autres affaires no 1
- Projets de loi à l'étude - délibérations à certaines étapes
- Subsides no 11
- Autres affaires no 4
- Voir aussi les sujets particuliers, le cas échéant
Commerce international
- Accords commerciaux, investisseur-État, différends, disposition, rejet
- Subsides no 6
- États-Unis, protectionnisme. Voir plutôt Protectionnisme américain
- Militarisé, entreprises, participation, interdiction
- C-332 (Lalonde)
- M-281 (Robinson)
- Voir aussi Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial, Loi; Espèces sauvages; Secrétariat de la Convention
internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
d'extinction
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits-Commissaire
Commissaire de l'intérêt public. Voir plutôt Intérêt public, commissaire
Commission Bélanger-Campeau. Voir Québec-Avenir
Commission canadienne du blé (CCB)
- Commercialisation, participation volontaire
- C-438 (Hilstrom)
- Mandat et producteurs, retrait, possibilité
- M-331 (Breitkreuz)
- Nom, modification, C-451 (Bailey)
- Vérification financière par le vérificateur général du Canada
- P-38 (Anderson, David)
- P-39 (Anderson, David)
- P-40 (Anderson, David)
- Voir aussi Information, accès, Loi
- C-438 (Hilstrom)
- C-451 (Bailey)
Commission des libérations conditionnelles du Canada. Voir Libération conditionnelle-Ingérence
Commission des prix de l'énergie
- Création
- C-207 (Martin, Pat)
- C-283 (Desjarlais)
Commission Romanow. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow). Voir Santé, soins-Financement; Santé, système-Révision
Common law
- S-4
- Voir aussi Enfants-Parents
Communication et Stratégie inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Communications
- Bureau régional et agent, nomination. Voir Développement économique Canada
- Droit. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications, droit
- Et la procédure criminelle, C-15
- Autres affaires no 9
- Et la procédure criminelle, C-15A
Compte rendu officiel des débats de la Chambre, appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Comptes publics, Comité permanent
- Rapports
- 3e
- Subsides no 3
- 15e , adoption
- Autres affaires no 9
- 19e
- Subsides no 11
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Abus de position dominante, C-276 (McTeague)
- C-23
- Autres affaires no 4
- Coopération internationale
- C-23
- Autres affaires no 4
- Documentation trompeuse, envoi, interdiction
- C-23
- Autres affaires no 4
- Fusionnement d'entreprises, C-248 (McTeague)
- Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
- Limitation, enquêtes, facilitation, mesures, M-364 (Girard-Bujold)
- Voir aussi Transport ferroviaire-Accès concurrentiel; Tribunal de la concurrence
- C-23
- Autres affaires no 4
- C-248 (McTeague)
- Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
- C-276 (McTeague)
- C-358 (Harb)
- M-364 (Girard-Bujold)
- Remplacement
- C-54
- Autres affaires no 4
Conduite automobile
- Et téléphone cellulaire, utilisation simultanée. Voir plutôt Téléphone cellulaire-Utilisation au volant
- Alcoolémie, taux de 0,05%, criminalisation
- C-464 (Cadman)
- M-465 (Herron)
- Causant la mort ou des blessures, C-288 (MacKay)
- Peines, C-468 (Vellacott)
- Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre
- S-25 (Alcock)
- Autres affaires no 4
- S-25 (Alcock)
- Autres affaires no 4
Conférences fédérales-provinciales. Voir Fiscalité-Partage; Revenu annuel garanti
Conférences intergouvernementales
- Déroulement, sécurité, GRC, responsabilité
- C-35
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987
- C-14
- Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-3 (Stoffer)
- Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
- C-472 (Guay)
- Et services essentiels, C-413 (Fournier)
- Voir aussi Ports-Côte ouest; Transport maritime-Traverse
- Ministres, C-388 (Bergeron)
- Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans
le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire
indépendante, tenue
- Subsides no 6
Congés annuels payés
- Régime, amélioration, M-23 (Nystrom)
- Voir aussi Marché du travail-Réglementation
- Ouganda et Rwanda, troupes, retrait en application de la résolution 1234 des Nations Unies, M-283
(Robinson)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Instances, frais
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Câblodistribution-Chaînes du service de base; Publicité gouvernementale-Informative
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de sécurité des Nations Unies. Voir Terrorisme-Lutte-Résolution; Timor oriental-Droits de la personne, violation
Conseil du Trésor
- Subsides no 11
- Subsides no 3
- Subsides no 11
- Politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre
- Subsides no 2
- Voir aussi Auberge Grand-Mère; Gagliano, l'hon. Alphonso
- Milieux aquatiques
- C-10
Consommation en matière financière
- C-8
- Crédit. Voir plutôt Crédit financier
- Voies et moyens no 1
- Modification
- M-95 (Robinson)
- M-109 (Goldring)
- M-110 (Crête)
- Terre-Neuve-et-Labrador, Affaires émanant du gouvernement no 16
- Voir aussi Cour suprême-Décisions; État canadien-Indivisibilité; Québec-Avenir
- C-389 (Dubé)
- Respect lors d'un référendum, M-470 (Ménard)
- C-344 (Martin, K.)
Contribuables
- Droits, C-390 (Peschisolido)
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Codification et modernisation
- S-33
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Ratification, M-432 (Bigras)
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal en 1999
- Mise en oeuvre
- S-33
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Disposition prohibée - discrimination envers les arrivants sur le marché du travail, clauses dites orphelin
-, C-375 (Guay)
- Allemagne
- S-31
- Équateur
- S-31
- Pérou
- S-31
- République slovaque
- S-31
- République tchèque
- S-31
- S-31
- Sénégal
- S-31
- Slovénie
- S-31
- Vénézuela
- S-31
- Travail à forfait exécuté par Ted Lojko et Doug Glynn pour la ministre, P-31 (Casey)
- Et sociétés par actions, gouvernement d'entreprise, harmonisation
- S-11
- C-8
- Voies et moyens no 1
- S-11
- S-40
- C-41
- C-41
Costa Rica. Voir Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
- Service administratif
- C-30
- C-30
- Service administratif
- C-30
- Service administratif
- C-30
- Service administratif
- C-30
- C-30
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Cour suprême
- Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-234 (Bryden)
- Voir aussi Juges de la Cour suprême
- C-234 (Bryden)
- C-466 (Vellacott)
Crédit à la consommation. Voir plutôt Crédit financier
Crédit agricole. Voir Financement agricole Canada; Société du crédit agricole
Crédit d'impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu
Crédit financier
- Institutions. Voir Institutions financières et les différents types d'institutions de crédit privés ou publics
- Renseignements, communication, C-367 (Harb)
- Voir aussi Cartes de crédit; Microfinancement; Prêts étudiants; Prêts hypothécaires; Solvabilité
- C-231 (Nystrom)
- C-20
- Subsides no 4
- C-21 [crédits provisoires]
- Subsides no 5
- C-29
- Subsides no 3
- C-45
- Subsides no 8
- C-51
- Subsides no 10
- C-52 [crédits provisoires]
- Subsides no 12
- C-59
- Subsides no 11
- Étude par les divers comités. Voir les budgets des dépenses particuliers
- Étude, recommandations du 51e rapport - L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle - du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.), mise en oeuvre
- M-296 (Williams)
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Subsides no 5
- Subsides no 8
- Subsides no 10
- Subsides no 11
- Subsides no 12
- Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
- Autres affaires no 10
- Subsides no 3
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
- Assurance-emploi
- C-463
- M-111; M-113; M-115; M-243; M-413
- Bois d'oeuvre, M-252
- Monnaie, M-112
- Politique maritime, M-114
- Ports, C-253
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-144
- Sénat, M-110
- C-24
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Criminalité organisée
- Enfants, recrutement et attaque en bande, C-275 (MacKay)
- Victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
- Voir aussi Journée nationale Échec au crime; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie;
Prostitution-Infractions; Responsabilité criminelle
Crimes d'incendie. Voir Incendiaires; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie
Crimes sexuels - infractions sexuelles
- Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
- Enfants, infractions à leur endroit
- C-208 (Girard-Bujold)
- C-396 (Hanger)
- C-437 (Pankiw)
- Ordonnances d'interdiction à l'endroit de certains contrevenants, C-274 (MacKay)
- Voir aussi Peines minimales
Criminalité. Voir Organismes de bienfaisance-Statut fiscal; Ports
Criminalité organisée
- Activités légales ou illégales, participation
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-24
- Dirigeants, agissements, participation
- C-24
- Autres affaires no 10
- Infractions nouvelles
- C-24
- Autres affaires no 10
- Organisation criminelle et infraction d'organisation criminelle, notions, portée, élargissement
- C-24
- Autres affaires no 10
- Confiscation, C-303 (Forseth)
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Dispositions, application, élargissement
- C-24
- Autres affaires no 10
- Et biens infractionnels, administration
- C-24
- Autres affaires no 10
- Recyclage
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- S-16
- S-16
Criminalité, produits, recyclage, Loi
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- Nouveau titre - Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- S-16
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Circonscription électorale fédérale, création, M-225 (St-Julien)
- Voir aussi Logements
CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines
CRSNG Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
Cubains
- Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, M-474 (Robinson)
- Ministères et organismes gouvernementaux, C-455
Culture. Voir Arts et culture
Cultures génétiquement modifiées
- Zones d'étude, terrains ensemencés de cultivars - de type OGM -, producteurs voisins, information,
M-399 (Borotsik)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64; Q-89; Q-157; Q-167; Q-186; Q-189
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
- Arméniens, M-328; M-482
- Représentation numérique
- C-281 (Epp)
- C-327 (Adams)
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
- Aéroports, M-74
- Agents de la sécurité publique, M-59
- Aliments génétiquement modifiés, M-316; M-319
- Animaux transgéniques, M-321
- Artistes, M-371
- Assurance-emploi, M-311
- Autochtones, M-306; M-307; M-310
- Cétacés vivants, M-75
- Chinois, M-305
- Déclaration des droits au logement, C-416
- Développement économique, M-308
- Discrimination, M-56
- Enfants
- C-329
- M-52
- Familles, M-378
- Femmes, M-73; M-313; M-314
- Fonds monétaire international, M-72
- Immigration, M-312
- Indonésie, M-65
- Journée d'action communautaire, M-71; M-258
- Logements, M-53; M-68; M-69; M-70; M-377
- Main-d'oeuvre enfantine, M-57
- Marchés publics, M-76
- Organismes génétiquement modifiés, M-317; M-318; M-323
- Pension de vieillesse, M-77
- Plantes transgéniques, M-322
- Poissons transgéniques, M-320
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-92; Q-93; Q-185
- Routes et autoroutes, M-66; M-67
- Sécurité au travail, M-58
- Sécurité du revenu, M-315
- Sécurité sociale, M-55
- Services financiers, M-60; M-61; M-62; M-63; M-64
- Solvabilité, M-309
- Toxicomanes, M-54
- Travailleurs du sexe, M-471
Débat, clôture. Voir plutôt Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
- Adresse du Premier ministre du Royaume-Uni - Tony Blair -, impression
- Autres affaires no 7
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 17
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 22
- Autres affaires no 4
- Affaires émanant du gouvernement no 28
- Autres affaires no 4
Déchets nucléaires
- Entreposage, M-230 (St-Julien)
- Gestion à long terme
- Voies et moyens no 5
- Voies et moyens no 5
- Modification
- C-362 (Harb)
- C-365 (Harb)
- C-371 (Harb)
- C-416 (Davies)
- Ministre, déclaration à la période de Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
- Autres affaires no 4
Décorations militaires
- Port
- C-294 (Reynolds)
- C-300 (Dromisky)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Jubilé d'or
Déductions fiscales. Voir Impôt sur le revenu
Défense antimissile, système national américain
- M-86 (Robinson)
- M-259 (Robinson)
Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
- Personnes accusées d'homicide, recours, impossibilité, M-468 (Robinson)
Défense nationale
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Escadron de voltige aérienne. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds
- Subsides no 11
- Voir aussi Réservistes
- 1er rapport, adoption
- Autres affaires no 9
- Affaires émanant du gouvernement no 11
- 2e rapport, adoption
- Autres affaires no 9
- 3e rapport, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 25
- Autres affaires no 9
- Réunions conjointes [avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international].
Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
- Sous-comité des anciens combattants
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Subsides no 11
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-259 (Mark)
- Approvisionnement et logistique, services
- Employés civils, statut de fonctionnaires, M-513 (Martin, K.)
- Employés, réalisations, reconnaissance, M-516 (Martin, K.)
- Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
- Accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
- À bord des avions, C-215 (Phinney)
- Lieux de travail fédéraux, C-471 (Phinney)
- Mentale ou physique. Voir Enfants-Déficients éducables; Impôt sur le revenu
- Troubles mentaux
- Autres affaires no 9
Délinquants
- Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-459 (Bonin)
- Voir aussi Crimes sexuels; Enfants-Protection-Contre les prédateurs sexuels; Immigrants; Réfugiés
Délinquants dangereux
- Assignation de la cote de sécurité maximale, juges, pouvoir, C-456 (Bonin)
- Désignation, C-352 (Thompson, M.)
- Changements d'adresse, déclaration obligatoire
- M-456 (Breitkreuz)
- M-457 (Breitkreuz)
- Voir aussi Enfants-Droits d'accès
- C-333 (White, R.)
- M-202 (MacKay)
- Subsides no 2
- Subsides no 9
- C-221 (Peric)
Démocratie. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Québec, souveraineté-Projet
Dendroctone du pin
- Éradication des forêts de la Colombie-Britannique, M-435 (Mayfield)
- Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
- C-201 (Grewal)
- C-206 (Martin, Pat)
- C-351 (Thompson, G.)
Déontologie, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Déontologie parlementaire. Voir Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie des ministres; Code de déontologie parlementaire; Sociétés-Publiques
Dépenses et programmes de fonds publics. Voir Développement économique-Régions
Dépenses militaires. Voir Impôts-Utilisation
Dépeuplement. Voir Urbanisation-Provinces
Dépollution
- Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-340 (Comartin)
- Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-45 (Martin, Pat)
- Voir aussi Port de St. John's, T.-N.-L.
- Appartenance politique, changement, nouvelle élection, obligation
- C-218 (Stoffer)
- M-11 (Benoit)
- Bureau de circonscription, budget, M-226 (St-Julien)
- Indemnité de fonctions plus élevée. Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
- Retraite, allocations
- C-28
- Autres affaires no 10
- Traitement
- C-28
- Autres affaires no 10
- Serment ou déclaration solennelle, C-480 (Bellemare)
- Voir aussi Affaires émanant des députés; Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des
parlementaires; Parlementaires; Sociétés-Publiques
- Ministre, déclaration à la période des Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
- Autres affaires no 4
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)
- Assurance-emploi, M-297
- Autochtones, M-101
- Commission des prix de l'énergie, C-283
- Élections, C-213
- Pensions du Canada, régime, M-102
- Sécurité au travail, C-284
- Poursuites contre l'État, impossibilité, C-277 (Hanger)
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1939-1945
Développement commercial. Voir Versatile Tractor, Winnipeg, Man.
Développement durable
- Appui technologique, financement, fondation, création
- C-4
- Voir aussi Transports-Politique
- Communautaire, banques et institutions financières, engagements, M-308 (Davies)
- Régions
- Banques, réinvestissement communautaire
- M-15 (Nystrom)
- M-250 (St-Julien)
- Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, condamnation,
M-509 (Lill)
- Gouvernement, initiatives
- M-217 (St-Julien)
- M-282 (St-Julien)
- M-286 (St-Julien)
- M-481 (St-Julien)
- M-489 (St-Julien)
- Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-486
(St-Julien)
- Niveau de vie, norme internationale minimale, conférence internationale, tenue, M-419 (Harb)
- Voir aussi Bien-être sociétal canadien
Développement, projets
- Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-41 (Martin, Pat)
Diamants
- Importation sans attestation de provenance licite, interdiction, C-402 (Pratt)
Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel
- Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
Diocèse de Cariboo. Voir Autochtones-Pensionnats
Diplomates
- Et ressortissants étrangers accusés d'infraction criminelle, rappel, expulsion ou justice pénale,
application, M-373 (Martin, K.)
- Immunités et privilèges
- C-35
Directeur général des élections du Canada (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général
Discours du Trône
- Adresse en réponse
- Autres affaires no 3
- Autres affaires no 4
- Condition sociale
- C-326 (Ménard)
- M-56 (Davies)
- Personne accompagnée d'un chien aidant, C-465 (Grey)
- Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel; Autochtones-Urbains;
Convention collective-Disposition prohibée; Solvabilité-Évaluation
- Droits et responsabilités des parents à l'endroit des enfants
- M-136 (Hill, J.)
- M-184 (Hill, J.)
- Enfants
- Impacts, M-166 (Hill, J.)
- Point de vue, M-186 (Hill, J.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Ententes parentales relatives aux enfants et aux proches
- M-137 (Hill, J.)
- M-138 (Hill, J.)
- M-139 (Hill, J.)
- M-140 (Hill, J.)
- M-141 (Hill, J.)
- M-146 (Hill, J.)
- M-189 (Hill, J.)
- Familles, consultations thérapeutiques
- M-170 (Hill, J.)
- M-171 (Hill, J.)
- Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée
- Médiateurs familiaux, agrément, critères, M-169 (Hill, J.)
- Pensions alimentaires, lignes directrices, M-143 (Hill, J.)
- Procédures et négociations, déroulement
- En présence des deux parties, M-180 (Hill, J.)
- Langues officielles, choix, M-142 (Hill, J.)
- Relations parents et enfants, conditions, application, M-187 (Hill, J.)
- C-237 (Hill, J.)
- C-334 (Gallaway)
- C-383 (Harb)
- C-400 (Mills, B.)
- C-406 (MacKay)
- C-469 (Hill, J.)
- M-131 (Hill, J.)
- M-132 (Hill, J.)
- M-140 (Hill, J.)
- M-142 (Hill, J.)
- M-147 (Hill, J.)
- M-168 (Hill, J.)
- M-180 (Hill, J.)
- M-189 (Hill, J.)
- M-190 (Hill, J.)
- M-329 (Strahl)
Documents, dépôt à la Chambre
- Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-362 (Martin, K.)
- Et la procédure criminelle, C-15
- Autres affaires no 9
- Et la procédure criminelle, C-15A
- Voir aussi Renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Doha, Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion
Domicile. Voir Introduction par effraction; Invasion de domicile; Résidence; Violation de domicile
Donneurs d'organe vivants. Voir Assurance-emploi
Dons. Voir Impôt sur le revenu
Dons d'organe. Voir Organes, dons et transplantations
Douanes
- Administration, modernisation
- S-23
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- S-23
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Tarif des douanes
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- S-23
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
Double imposition. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est; Coalition PC/RD-St. John's-Est à compter du 13 septembre 2001; PC-St. John's-Est à compter du 10 avril 2002)
- Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L, P-4
- Péréquation, paiements, M-403
- Port de St. John's, T.-N.-L., M-302; M-366
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
- Routes et autoroutes, M-264
- Colombie-Britannique, politique d'avant 1997, retour, recommandation no 12 du rapport La côte ouest
(rapport provisoire déposé à la Chambre le 2 avril 1998 - 1re sess., 36e lég.) du Comité permanent
des pêches et des océans, M-517 (Strahl)
Drapeau national
- Hymme - le chant Our Great Canadian Flag - Canadian Flag Song -, M-237 (Gallant)
- Profanation, infraction pénale
- C-330 (Speller)
- C-426 (Bailey)
- C-429 (Cannis)
- M-216 (Benoit)
- Voir aussi Jour du Souvenir
- Commerce international, lutte, plan d'action
- M-330 (Martin, K.)
- M-358 (Martin, K.)
- De confection, fabrication, intrants, vente, convention des Nations Unies, mise en oeuvre, M-436
(Mayfield)
- Nouvelles, approbation, processus, C-338 (Thompson, G.)
- Trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires. Voir Peines minimales
- Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments; Marijuana;
Virginia Fontaine Treatment Centre
- C-255 (Hill, J.)
- C-335 (Bigras)
- C-344 (Martin, K.)
Droit à l'alphabétisation
- C-365 (Harb)
- C-362 (Harb)
- Voir aussi Enfants-Déficients éducables
- C-371 (Harb)
- C-416 (Davies)
- Voir aussi Déclaration des droits au logement
Droit civil
- Et droit fédéral, harmonisation
- S-4
- S-4
Droit d'auteur
- C-48
- Autres affaires no 4
- Ministre responsable
- C-337 (Gagnon, C.)
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Artistes
- C-48
- Autres affaires no 4
- C-337 (Gagnon, C.)
- M-431 (Abbott)
- Déclarations fausses ou méfaits, infractions
- M-181 (Hill, J.)
- M-188 (Hill, J.)
- Instance unifiée. Voir plutôt Tribunaux unifiés de la famille
- S-4
- M-79 (Pankiw)
- Protection, efficacité, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-426 (Breitkreuz)
Droit des biens
- S-4
- S-4
- Et droit civil, harmonisation
- S-4
- S-4
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 13
Droits civils
- S-4
Droits de la personne
- Respect, principe, adhésion et condamnation de l'intolérance à l'endroit des musulmans, des Arabes et
des minorités visibles
- Autres affaires no 11
- Voir aussi Inde-Musulmans; Terrorisme-Lutte
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-324 (White, T.)
- C-326 (Ménard)
- C-465 (Grey)
- M-56 (Davies)
Droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Droits de l'enfant
- C-370 (Harb)
Droits de surface. Voir Tribunal des droits de surface du Nunavut
Droits des actionnaires. Voir plutôt Actionnaires, droits
Droits des minorités. Voir plutôt Minorités, droits
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Droits du contribuable
- C-390 (Peschisolido)
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Dromisky, Stan (Lib.-Thunder Bay-Atikokan)
- Décorations militaires, C-300
- Construction navale, C-389
- Transport ferroviaire, M-493
Dugré, Jean. Voir Libération conditionnelle-Ingérence
Duncan, John (AC-Île de Vancouver-Nord)
- Assurance-emploi, M-500
- Bijoux, M-235
- Impôt sur le revenu, M-234
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-29; Q-30; Q-59; Q-60
- Retraite, compte personnel, M-357; M-496
Easter, Wayne (Lib.-Malpeque)
- Agriculture et Agroalimentaire, ministère, P-19
Eaux
- Bassins versants, protection
- M-344 (Comartin)
- Captage, champs, protection, M-345 (Comartin)
- Consommateurs, information, exigences, M-346 (Comartin)
- Exportation
- En vrac, M-30 (Blaikie)
- Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques
- C-6
- C-205 (Martin, Pat)
- Politique canadienne, M-117 (Caccia)
- Qualité
- Normes nationales pour l'eau potable
- C-462 (Herron)
- M-348 (Comartin)
- M-521 (Martin, K.)
- M-522 (Martin, K.)
- Subsides no 6
- Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-347 (Comartin)
- Voir aussi Office des eaux du Nunavut; Nunavut-Eau, ressources
- Protection, M-44 (Martin, Pat)
- C-6
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Écologie, biens écosensibles. Voir plutôt Biens écosensibles
Économie
- Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-251 (St-Julien)
- Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Développement économique; Forêts,
industrie-Régions-ressources; Mines, industrie-Régions-ressources
Édifice de la Justice. Voir Parlement
Edmonton, Alb. Voir Urban Manor
Éducation
- Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-382 (Harb)
- Crise, stratégie nationale, M-301 (Martin, K.)
- Normes nationales
- C-379 (Harb)
- M-232 (Grewal)
- Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants-Déficients éducables;
Fiscalité-Déséquilibre
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre; ministre de la Défense nationale jusqu'au 26 mai 2002)
- Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 4
Église Mennonite Canada
- S-25 (Alcock)
- Autres affaires no 4
Elan Pratzer and Partners. Voir Agences de recrutement de cadres
Eldorado Nucléaire Limitée
- C-3
- Âge requis pour voter, C-213 (Desjarlais)
- Bulletins d'abstention
- C-319 (Caccia)
- Bulletins de vote, renseignements présentés sur le bulletin
- C-9
- C-9
- Date du scrutin, détermination, C-421 (Pankiw)
- Infractions, renseignements personnels tirés d'une liste d'électeurs, utilisation dérogatoire, M-370
(Goldring)
- Périodicité, M-211 (Martin, K.)
- Provinciales. Voir Développement économique-Régions-Dépenses
- Vote au scrutin secret. Voir plutôt Scrutin secret
- Voir aussi Autochtones; Députés-Appartenance politique; Loi électorale du Canada; Réforme
électorale; Scrutin secret
Électricité
- Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Lignes internationales de transport, sécurité
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Elizabeth II. Voir plutôt Reine Elizabeth II
Elizabeth, reine mère. Voir plutôt Reine Elizabeth, reine mère
Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)
- Virginia Fontaine Treatment Centre, P-24
Emballages de consommation
- Réglementation, M-339 (Comartin)
- Utilisation en recherche
- C-56
- Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Émigrés. Voir plutôt Immigrants-Coercition
Empire-Uni. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni
Emploi
- Candidats, principe du mérite, primauté, M-406 (Johnston)
- Voir aussi Fonction publique; Réservistes
- C-453 (Pankiw)
- Groupes et objectifs désignés, élimination, C-324 (White, T.)
- Abrogation, M-78 (Pankiw)
- C-324 (White, T.)
- Dispositions, examen par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 9
- Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-199 (MacKay)
Énergie
- Prix. Voir Commission des prix de l'énergie
- Voir aussi TPS-Exemption
Enfants
- À charge, définition légale
- C-334 (Gallaway)
- C-378 (Harb)
- M-190 (Hill, J.)
- Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.), recommandations,
mise en oeuvre
- M-161 (Hill, J.)
- M-329 (Strahl)
- Correction, force raisonnable
- C-289 (Sorenson)
- M-84 (Robinson)
- Correction, force, utilisation, interdiction
- C-329 (Davies)
- Déficients éducables, droits, privation, M-510 (Lill)
- Droits d'accès
- Délinquants sexuels, restriction, C-400 (Mills, B.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Garde ou accès
- Enlèvement
- D'une personne de moins de 16 ans, infraction, C-251 (Cadman)
- International
- Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (1re sess., 36e lég.),
recommandations, mise en oeuvre, M-179 (Hill, J.)
- M-219 (Bigras)
- Rapt parental
- M-175 (Hill, J.)
- M-176 (Hill, J.)
- M-177 (Hill, J.)
- Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage,
obligation
- Exploitation sexuelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Garde ou accès auprès d'un enfant, droit des grands-parents
- C-383 (Harb)
- C-406 (MacKay)
- Garde parentale exclusive
- M-178 (Hill, J.)
- Garde parentale surveillée
- M-172 (Hill, J.)
- M-173 (Hill, J.)
- Garde partagée et ordonnances de garde partagée
- C-237 (Hill, J.)
- C-469 (Hill, J.)
- M-131 (Hill, J.)
- M-132 (Hill, J.)
- M-144 (Hill, J.)
- M-145 (Hill, J.)
- M-147 (Hill, J.)
- M-163 (Hill, J.)
- M-165 (Hill, J.)
- M-168 (Hill, J.)
- Maltraitance et violence
- Allégations, renseignements, statistiques et problématique, M-182 (Hill, J.)
- Provinces, législation, M-129 (Hill, J.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Correction, force, utilisation, interdiction
- Parents
- Information et dossiers de développement et d'activités sociales de leurs enfants, accès, M-135
(Hill, J.)
- Responsabilités, common law, doctrine du bas âge, critère, abandon, M-134 (Hill, J.)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Enlèvement-Rapt parental et Garde
- Protection
- Besoins, dossiers d'enquête, accès, M-174 (Hill, J.)
- Contre les prédateurs sexuels, mesures
- Subsides no 13
- Prénatale, C-445 (Martin, K.)
- Soins, politique nationale, M-52 (Davies)
- Voir aussi Agents de la paix-Tués; Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Alcoolisme foetal;
Autochtones; Crimes; Crimes sexuels; Divorce; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation;
Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation fédérale; Main-d'oeuvre
enfantine; Passeports; Peines minimales-Crimes sexuels; Pensions du Canada, régime-Pension
de survivant; Prestation canadienne fiscale pour enfants; Transport aérien
Enquêtes. Voir Chiens; Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression; George, Dudley-Mort tragique; Hayer, Tara Singh-Assassinat; Immigrants-Empreintes génétiques; Justice pénale-Application; Libération conditionnelle-Ingérence; Plaidoyers, système complet d'enquête; Zimbabwe-Crimes
Enquêtes préliminaires
- Et la procédure criminelle, C-15
- Autres affaires no 9
- Et la procédure criminelle, C-15A
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entraide juridique en matière criminelle, Loi
- C-24
- Autres affaires no 10
Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services
Entreprises
- Compétitivité internationale
- S-11
- Restructuration, employés, adhésion, M-407 (Johnston)
- Voir aussi Commerce international-Militarisé; Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le
revenu-Sociétés et entreprises; Pension, régime interentreprises; Sécurité au travail-Sociétés;
Transport ferroviaire
- Assainissement, projets, financement public, conditions, M-336 (Comartin)
- C-19
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Normes nationales, C-372 (Harb)
- Voir aussi Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds de l'environnement; Évaluation
environnementale; Organismes génétiquement modifiés-Innocuité
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
Environnement, protection
- C-53
- Subvention, versement, délai maximum, M-239 (St-Julien)
Épidémies. Voir Maladies épidémiques
Épizootie de fièvre aphteuse. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie
Epp, Ken (AC-Elk Island)
- Dates, C-281
- Impôt sur le revenu, C-282
Équipement, programme national
- Composantes, M-271 (St-Julien)
Erreurs judiciaires
- Examen, processus
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
Espace
- Militarisation, interdiction, M-527 (Robinson)
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi
- C-446 (Martin, K.)
- Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-22 (Martin, K.)
- C-5
- Affaires émanant du gouvernement no 27
- Autres affaires no 4
- C-295 (Caccia)
- Refuges fauniques, création, C-346 (Martin, K.)
Espèces sauvages
- Commerce international, contrôle, C-446 (Martin, K.)
- C-5
- Affaires émanant du gouvernement no 27
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore
et de faune sauvages menacées d'extinction
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Additif MMT, élimination, C-254 (Lincoln)
- Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, infraction, C-358 (Harb)
- Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
- Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-335 (Comartin)
- Voir aussi TPS-Exemption
- Indivisibilité sauf par voie constitutionnelle, M-109 (Goldring)
- Souveraineté. Voir plutôt Souveraineté canadienne
- Définition
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
- Affaire émanant du gouvernement no 10
- Autres affaires no 4
- Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis [participation du Canada à la lutte
antiterrorisme]
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement
- Comités permanents, réunions conjointes
- Subsides no 7
- Vote no 148
- Autres affaires no 4
- Consultation et vote préalables à la Chambre des communes
- Subsides no 7
Éthique. Voir Procréation assistée
Éthique, code. Voir Code de conduite des députés et sénateurs
Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Ethnie. Voir Recensements
Éthylomètre. Voir Antidémarreurs avec éthylomètre
Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés
Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques-En cours de grossesse; Caféine-Ajout; Confiseries-Bonbons; Produits de beauté et d'hygiène personnelle-Réactions
Être humain
- Clone. Voir plutôt Clonage humain
- Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
- C-56
- Comité, étude, M-392 (Breitkreuz)
- Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-228 (Breitkreuz)
Études, bourses. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu-Bourses
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Étudiants
- Insolvabilité, remarques, M-18 (Nystrom)
- Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
- Comité spécial, étude, M-87 (Robinson)
- C-19
- Voir aussi Développement, projets-Tributaires
- C-19
- C-305 (Keyes)
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Exemption personnelle de base. Voir Impôt sur le revenu
Exemptions fiscales. Voir Impôt sur le revenu
Expert scientifique en chef, bureau. Voir plutôt Bureau de l'expert scientifique en chef
Experts, preuve. Voir plutôt Preuve des experts
Exploitations agricoles familiales
- C-25
- Protection contre les coûts de production, C-224 (Nystrom)
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-31
- Nom nouveau de la Société pour l'expansion des exportations
- C-31
- C-13
- Voies et moyens no 2
- C-31
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Armes à feu; Bois d'oeuvre; Eaux; Exportation et développement Canada; Licences
d'exportation et d'importation; Société pour l'expansion des exportations
- C-31
Extraditions
- Déportations ou autres mesures de renvoi d'individus soupçonnés ou accusés d'actes terroristes ou de
conspirations, M-408 (Lee)
- Processus, transparence, fugitifs recherchés par la justice étrangère, C-403 (MacKay)
- Voir aussi Peltier, Leonard
Faillite et l'insolvabilité, Loi
- C-203 (Martin, Pat)
- C-423 (Martin, Pat)
- S-4
- Avec enfants, fonds d'aide de 1,5 % du PIB, M-378 (Davies)
- Éclatement, problème national, reconnaissance et correctifs, M-185 (Hill, J.)
- Provinces et territoires, législation
- M-133 (Hill, J.)
- M-146 (Hill, J.)
- Voir aussi Santé, Comité permanent-Rapports-2e ; Tribunaux unifiés de la famille
FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie
Faune
- C-5
- Affaires émanant du gouvernement no 27
- Autres affaires no 4
- Refuges fauniques, création. Voir Espèces en péril
- Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Femmes
- Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-314 (Davies)
- Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-73 (Davies)
- Violence à leur endroit, lutte, féministes, groupes de première ligne, financement, M-313 (Davies)
- Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Santé et sécurité au travail
Fêtes nationales. Voir Jour de fête nationale le 19 août; Jour du Souvenir
FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fiducie et prêt, sociétés
- C-8
- Voies et moyens no 1
Fièvre aphteuse
- Autres affaires no 6
- Épizootie, information publique, campagne publicitaire, M-327 (Keddy)
- C-25
- Nom nouveau de la Société du crédit agricole
- C-25
- Services commerciaux, services financiers et activités connexes
- C-25
- Subsides no 3
- Subsides no 4
- Subsides no 5
- Subsides no 8
- Subsides no 10
- Subsides no 11
- Subsides no 12
- Voir aussi Crédit financier; Stratégie d'information financière; Système financier et les activités et
institutions financières particulières
- 10e rapport, adoption
- Autres affaires no 9
- Affaires émanant du gouvernement no 21
- Projet de loi, renvoi avant 2e l.
- C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Autres affaires no 4
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- C-17
- C-43
Fiscalité
- Déséquilibre fédéral-provincial, impacts sur les programmes sociaux, les systèmes de soins de santé et
d'éducation
- Subsides no 9
- Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-224 (St-Julien)
- Partage, révision, premiers ministres fédéral et provinciaux, conférence, convocation
- Subsides no 6
- Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Transport ferroviaire-Utilisation
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-147; Q-148
Flore
- C-5
- Affaires émanant du gouvernement no 27
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Cellules souches-Recherche; Enfants-Protection-Prénatale; Être humain, définition; Manipulation génétique-Cellules humaines
Fonction publique
- Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-459 (Martin, Pat)
- Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction
publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires. Voir Défense nationale, ministère-Approvisionnement-Employés civils; Dénonciateurs-Employés; Relations fédérales-provinciales
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- Établissement, M-9 (Benoit)
- C-17
Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique
Fonds canadien pour l'Afrique
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
Fonds et fondations canadiens
- Financememt et reddition des comptes, mécanisme, examen, M-463 (Williams)
- Vérificateur général, vérification externe, responsabilité, M-503 (Nystrom)
- Versements, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-72 (Davies)
Fonds publics. Voir Développement économique-Régions
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid-Sénatrice colombienne
Forces canadiennes
- Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale, ministère
- Voir aussi Acrobatie aérienne-Équipage; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre
2001-Riposte; Journée des Forces canadiennes; Jubilé d'or; Snowbirds
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Forêts, industrie
- Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-443
(St-Julien)
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Normes. Voir Marché du travail; Métiers d'apprentissage
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
Forseth, Paul (AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)
- Criminalité, C-303
- Prostitution, C-304
- Questions inscrites au Feuilleton Q-128
- Mise en valeur, études, P-4 (Doyle)
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)
- Conflits de travail, C-413
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu-Formation de base des adultes
Frais d'entreposage sécuritaire des armes à feu. Voir Impôt sur le revenu-Armes à feu
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais réglementaires
- Moratoire, M-27 (Borotsik)
- Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Instances
Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Frontière canado-américaine
- Négociations officielles sur les questions convergentes de sécurité et d'accès, M-424 (Solberg)
- Voir aussi Postes-frontières canado-américains; Sécurité frontalière; Traité relatif aux eaux limitrophes
[...]
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires
Fusionnement d'entreprises. Voir Concurrence
G
Gagliano, l'hon. Alfonso (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; démission le 14 janvier 2002)
- Plainte à l'endroit de l'ancien ministre auprès du conseiller en éthique par Jon Grant, ancien président
de la Société immobilière du Canada, P-37 (Pankiw)
- Voir aussi Société immobilière du Canada-Président
- Droit d'auteur, C-337
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-160; Q-161
- Supplément de revenu garanti, C-449
Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
- Drapeau national, M-237
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-52
- Recensements, M-238
- Enfants, C-334
- Jour du Souvenir, M-298
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-24
- Autres affaires no 10
Garde partagée. Voir Autochtones-Enfants; Enfants; Familles-Provinces et territoires
Gaufres (mammifères - fouisseurs)
- Dommages culturaux, indemnisation, C-321 (Benoit)
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gazoline. Voir plutôt Essence
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Conjoints survivants des constables et sous-officiers d'avant 1949, retraite, prestations et indemnités,
révision, M-514 (Martin, K.)
- Indépendance dans ses relations avec le gouvernement, nature et étendue, codification, M-391 (Venne)
- Rémunération, régime, examen, M-49 (Martin, Pat)
- Voir aussi Auberge Grand-Mère; Conférences intergouvernementales-Déroulement; Lancaster
Aviation et Airspares Network inc.; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
- Travailleurs, défense, gouvernement fédéral, incapacité et automobile, industrie, secteur, disparition du
Québec
- Subsides no 13
- Technologie, mise au point, M-420 (Wasylycia-Leis)
Génocides
- Centre de recherche, établissement, M-285 (Assadourian)
- Autres affaires no 4
- Musée mondial, création, M-108 (Goldring)
- Voir aussi Arméniens; Holocauste
- Intégrité, préservation
- C-56
- Mort tragique - au parc Ipperwash, Ont. au cours d'un différend avec les autochtones de Stoney Point
-, enquête publique, M-421 (Martin, Pat)
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
- Concurrence, M-364
- Crimes sexuels, C-208
- Impôt sur le revenu, C-209
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-20; Q-21; Q-55
Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)
- Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, S-14
- Assurance-emploi, C-442
- TPS, M-248
- TVH, M-248
- Acrobatie aérienne, M-490
- Élections, M-370
- État canadien, M-109
- Génocides, M-108
- Groupaction Marketing, P-58
- Logements, M-245
- Marijuana, M-375
- Militaires, M-107; M-227
- Monument commémoratif de Vimy, M-106
- Organismes de bienfaisance, M-492
- Paix, maintien, M-105
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-57; Q-94
- Scrutin secret, M-368
- Timbres-poste, M-472
- Uranium appauvri, M-104
- Urban Manor, Edmonton, Alb., P-66
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
- Parlementaires, C-270
- Urgence, services d'intervention, C-280
- VIA Rail Canada Inc., C-279
Gouvernement, contrats. Voir Bristol Groupe inc.; Marchés publics
Gouvernement, pouvoirs. Voir Mohawks de Kanesatake-Entente
Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale
Gouverneur général
- Subsides no 11
Grand banc. Voir Surpêche étrangère
Grand-Mère, Qué. Voir Auberge Grand-Mère; Club de golf Grand-Mère; Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression
Grands-parents. Voir Enfants-Garde ou accès
Grant, Jon. Voir Gagliano, l'hon. Alphonso
Gray, le très hon. Herb (Lib.-Windsor-Ouest; vice-premier ministre; démission le 14 janvier 2002)
- Hommages à Gray
- Autres affaires no 4
Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution
Grève. Voir Conflits de travail
Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)
- Dénonciateurs, C-201
- Éducation, M-232
- Ministères et organismes gouvernementaux, M-268
- Pompiers, M-376
- Règlement de la Chambre, M-291
- Terrorisme, M-416
- Textes réglementaires, C-202
- TPS, M-289; M-290; M-460
- Discrimination, C-465
Groupaction Marketing
- Gouvernement, commandite d'activités de chasse, de pêche et de loisirs, efficacité, étude, P-25 (Burton)
- Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-58 (Goldring)
Groupe Cible (B.A.) inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Groupe Everest
- Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-59 (Ritz)
- Conflits de travail, C-472
- Conventions collectives, C-375
- Santé et sécurité au travail, C-340
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants
Guerre mondiale
- l914-1918. Voir Vimy, France.
- 1939-1945. Voir Dieppe, France
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
- Impôt sur le revenu
- C-222
- M-374
- Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-62 (Lebel)
- Voir aussi Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible
(B.A.) inc.
Habitation - appartement, logement, maison
- Lieu domiciliaire. Voir plutôt Domicile
- Local d'habitation. Voir plutôt Logements
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Halifax, N.-É. Voir Bristol Group inc.
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)
- Crimes sexuels, C-396
- Détenus, C-277
- Peines d'emprisonnement, C-285
- Peines minimales, C-291
- Sexualité, C-278
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)
- Alphabétisation, C-376
- Automobiles et autres véhicules à moteur, C-366; C-381
- Budget, C-363
- Crédit financier, C-367
- Développement humain, M-419
- Droit à l'alphabétisation, C-365
- Droit à l'éducation, C-362
- Droit au logement, C-371
- Droits de l'enfant, C-370
- Éducation, C-379; C-382
- Enfants, C-378; C-383
- Environnement, C-372
- Essence, C-358
- Illégitime, C-408
- Impôt sur le revenu, C-360; C-361; C-369
- Législation fédérale, C-384; C-422
- Ministères et organismes gouvernementaux, C-364
- Numéros d'assurance sociale, C-357
- Paix, maintien, C-356
- Pensions du Canada, régime, C-475
- Pétrole et gaz, C-359
- Prostitution, C-368
- Protection civile, C-476
- Recensements, C-380
- Retraités britanniques, M-292
- Revenu annuel garanti, C-377
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Voir aussi Peines maximales
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, S-7
Hayer, Tara Singh
- Assassinat, enquête publique, M-205 (MacKay)
- Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, M-404
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-141; Q-142
- Surpêche étrangère, M-485
- Acquisition - en remplacement des Sea King comme équipement de défense, de recherche et sauvetage
-, processus, équité et transparence, mise en doute en raison d'une lettre d'intérêt gouvernementale
à l'industrie aérospatiale
- Subsides no 2
Hépatite C
- Victimes, indemnisation, M-221 (Ménard)
- Voir aussi Mois de sensibilisation à l'hépatite C
- C-53
Herron, John (PC-Fundy-Royal; Coalition PC/RD-Fundy-Royal à compter du 13 septembre 2001; PC-Fundy-Royal à compte du 10 avril 2002)
- Armes à feu, contrôle, C-269
- Cénotaphes locaux, M-384
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-465
- Eaux, C-462
- Impôt sur le revenu, M-477; M-478
- Prêts étudiants, M-533
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-65; Q-112; Q-120; Q-181; Q-187; Q-188, Q-191
- Bayer inc., P-30
- Autochtones, M-183
- Divorce, M-136; M-137; M-138; M-139; M-140; M-141; M-142; M-143; M-146; M-166; M-169;
M-170; M-171; M-180; M-186; M-187; M-189
- Droit de la famille, M-181; M-188
- Enfants
- C-237; C-469
- M-129; M-130; M-131; M-132; M-134; M-135; M-144; M-145; M-147; M-161; M-163;
M-165; M-168; M-172; M-173; M-174; M-175; M-176; M-177; M-178; M-179; M-182;
M-184; M-190
- Familles, M-133; M-185
- Immigrants, M-122
- Impôt sur le revenu
- C-272; C-461
- M-123
- Mariage, M-167
- Passeports, M-164
- Peine de mort, C-239
- Peines d'emprisonnement, C-238
- Peines minimales, C-255
- Pornographie juvénile, M-120
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-67
- Routes et autoroutes, M-124
- Témoins, protection, programme, C-258
- Transport aérien, M-121; M-126
- Transports, M-125
- Tribunaux unifiés de la famille, M-160; M-162
- Commission canadienne du blé, C-438
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-38; Q-77; Q-155
Homophobie. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
Hôpitaux
- Privés, C-216 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi TPS-Exemption
Hydrographie. Voir Bassins hydrographiques
Hygiène personnelle. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Hymme. Voir Drapeau national
Hymme national
- Modification d'un passage, version anglaise, M-411 (Lill)
- Retrait, Autres affaires no 4
- Version bilingue officielle, M-304 (Bennett)
- Remboursement avant échéance
- C-223 (Nystrom)
- M-19 (Nystrom)
Identité
- Établissement
- C-42
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Immigrants
- Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois du Canada, suppression, C-408 (Harb)
- Autres affaires no 4
Immeubles d'habitation locatifs neufs
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- S-4
- C-11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Coercition à l'égard de communautés d'émigrés vivant au Canada
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Délinquants, renvoi
- C-221 (Peric)
- C-431 (White, T.)
- Droit d'établissement, exigence, abolition, M-231 (Martin, Pat)
- Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-37 (Martin, Pat)
- Entrée illégale
- C-42
- Autres affaires no 4
- Identité, preuve obligatoire, C-345 (Martin, K.)
- Reçus, droit de vote, M-122 (Hill, J.)
- Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
- Trafic, C-303 (Forseth)
- Voir aussi Pension de vieillesse
- C-11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- C-42
- Autres affaires no 4
- Réforme progressive, composantes, M-312 (Davies)
- Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
- Visas de visiteur, délivrance, conditions, C-434 (Cadman)
- Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut, révision; Chinois;
Taïwan-ONU
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
- C-431 (White, T.)
- C-434 (Cadman)
- Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
- C-11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-345 (Martin, K.)
- Modernisation
- C-35
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Armes à feu; Combustible nucléaire-MOX; Diamants; Licences d'exportation et
d'importation
- Acomptes provisionnels. Voir sous le titre susmentionné Petites entreprises
- Acteurs non-résidents
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Actions
- De l'étranger, certaines distributions, report d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Options d'achat
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Voir aussi sous le titre susmentionné Mines, industrie
- Aidants naturels, crédits d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Aidants naturels, dépenses pour les soins de personnes handicapées ou âgées, déduction, C-320 (Stoffer)
- Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et
entreprises
- Armes à feu, entreposage sécuritaire, frais, déduction, M-455 (Breitkreuz)
- Artistes, créateurs et interprètes, exemption sur un pourcentage du revenu de droits d'auteur, droits
connexes ou vente d'oeuvres de création, M-507 (Lill)
- Assureurs, risques cédés entre assureurs
- Voies et moyens no 6
- Banques étrangères
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Bénévolat, crédit d'impôt ou déduction
- C-342 (Stoffer)
- M-374 (Guimond)
- M-453 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Volontaires, exemption
- Bourses d'études et de perfectionnement
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Postsecondaires, non-imposition, M-477 (Herron)
- Capital
- Capital-actions de sociétés, non-application des règles sur les biens de remplacement
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Compagnies d'assurance-vie
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Compte de dividendes en capital
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Des fortunés, impôt, institution, M-17 (Nystrom)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Capitalisation restreinte
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Clergé, résidence, déduction. Voir sous le titre susmentionné Résidence
- Contribuables, migration
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-360 (Harb)
- Dettes en devises faibles
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-47 (Martin, Pat)
- Dons de charité, déduction, M-512 (Martin, K.)
- Dons à des banques d'alimentation, C-369 (Harb)
- Dons de biens écosensibles
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Dons de titres cotés en bourse
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
- S-31
- Élus, indemnités, imposition,
- C-296 (Kenney)
- M-526 (Kenney)
- Émigrants, imposition
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Enfants
- Frais d'adoption, déduction
- C-272 (Hill, J.)
- C-461 (Hill, J.)
- Frais de garde, déduction
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-430 (St-Hilaire)
- Parents avec enfants à charge à temps partiel, déductions, M-458 (Martin, K.)
- Pension alimentaire et garde partagée des enfants, déductions, C-397 (Perron)
- Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-50 (Martin, Pat)
- Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
- Études
- Crédit d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voir aussi sous le titre susmentionné Bourses d'études; Formation de base des adultes; Prêts étudiants
- Exemption personnelle de base et l'exemption du conjoint à charge, M-123 (Hill, J.)
- Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
- Fiducies
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Forêts et boisés
- Aménagement durable des terres à bois
- Voies et moyens no 12
- Propriétaires non-agriculteurs, traitement fiscal équitable, M-234 (Duncan)
- Transferts d'impôt différé entre générations de terres à bois commerciales
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Formation de base des adultes, frais de scolarité
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Formulaire national normalisé, dépenses de déplacement pour consultation médicale, M-479 (Bailey)
- Frais de déménagement, déduction, M-209 (MacKay)
- Frais de publicité et périodiques, entente canado-américaine de juin 1999
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Frais de déplacement pour consultation médicale. Voir sous le titre susmentionné Formulaire national
normalisé
- Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Formation de base des adultes
- Frais funéraires, déduction, C-361 (Harb)
- Frais liés à la pratique d'un sport amateur, déduction, C-477 (Stoffer)
- Frais médicaux, crédit d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Gains en capital
- Report d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Taux d'inclusion, réduction
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-282 (Epp)
- Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Outils et Techniciens
- Mines, industrie
- Actions accréditives, crédit d'impôt à l'investissement
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Réduction, M-445 (St-Julien)
- Organismes de bienfaisance, enregistrement
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié
- Et renseignements de sécurité, C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Autres affaires no 4
- Perte en raison d'activités politiques partisanes, C-323 (White, T.)
- Outils des apprentis mécaniciens de véhicules
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction
- C-225 (Nystrom)
- Voir aussi Techniciens automobiles
- Particuliers dont l'emploi impose des dépenses importantes, mécaniciens ou autres, déduction, M-7
(Benoit)
- Pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
- Personne déficiente à charge, crédit d'impôt
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Personnes âgées
- Exemption personnelle de base, M-81 (Pankiw)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
- Personnes handicapées. Voir sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
- Pertes, règles sur la minimisation des pertes
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Petites entreprises, acomptes provisionnels, report
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Phytothérapie, produits, frais, déduction, C-211 (Stoffer)
- Placements canadiens, recours aux services de gestionnaires - de placements canadiens
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Placements en biens étrangers. Voir sous le titre susmentionné Sociétés de personnes en commandite
- Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt, M-478 (Herron)
- Recherche scientifique et développement expérimental, aide gouvernementale
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Réduction, plan quinquennal
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Règles d'application
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Résidence des membres du clergé, déduction
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Sécurité sociale, États-Unis, prestations à contribuables canadiens, exemption
- C-298 (Kenney)
- M-343 (Comartin)
- M-525 (Kenney)
- Sociétés de personnes en commandite
- Placements en biens étrangers
- Voies et moyens no 12
- Sociétés de placements appartenant à des non-résidents
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Sociétés et entreprises
- Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction
- C-447 (Martin, Pat)
- M-446 (Martin, Pat)
- P-41 (Martin, Pat)
- Biens, catégories, règles sur les réorganisations papillons
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Biens de remplacement
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Campements de travailleurs de la construction, dépenses, déduction
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Contrôle simultanée
- C-22
- Voies et moyens no 3
- De personnes à responsabilité limitée
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Dépenses à rattacher aux produits, règles
- Voies et moyens no 6
- Étrangères affiliées détenues par des sociétés de personnes
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Pertes de sociétés étrangères affiliées
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Taux général d'imposition, réduction
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Surtaxe de 5 % pour réduire le déficit, élimination
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Tabac, industrie
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- Surtaxe sur les bénéfices de fabrication du tabac
- Voies et moyens no 4
- Taux d'imposition, réduction à tous les paliers de revenu
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction
- Apprentis
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- C-222 (Guimond)
- C-244 (Benoit)
- M-7 (Benoit)
- M-208 (MacKay)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Outils
- Titres cotés en bourse. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse
- Transport en commun, frais d'utilisation, déduction, C-209 (Girard-Bujold)
- Autres affaires no 4
- Travailleurs de la construction. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises-Campements
- Travailleurs indépendants, cotisations au RPC ou RRQ
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Travailleurs paramédicaux, statut fiscal lié à la sécurité publique, M-518 (Strahl)
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Volontaires, exemption
- C-410 (Sorenson)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Bénévolat, déduction
- C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Autres affaires no 4
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- C-209 (Girard-Bujold)
- Autres affaires no 4
- C-211 (Stoffer)
- C-222 (Guimond)
- C-225 (Nystrom)
- C-244 (Benoit)
- C-272 (Hill, J.)
- C-282 (Epp)
- C-296 (Kenney)
- C-298 (Kenney)
- C-306 (St-Hilaire)
- C-320 (Stoffer)
- C-323 (White, T.)
- C-342 (Stoffer)
- C-360 (Harb)
- C-361 (Harb)
- C-369 (Harb)
- C-378 (Harb)
- C-389 (Dubé)
- C-390 (Peschisolido)
- C-397 (Perron)
- C-410 (Sorenson)
- C-430 (St-Hilaire)
- C-447 (Martin, Pat)
- C-461 (Hill, J.)
- C-477 (Stoffer)
- M-7 (Benoit)
- M-17 (Nystrom)
- M-47 (Martin, Pat)
- M-50 (Martin, Pat)
- M-123 (Hill, J.)
- M-208 (MacKay)
- M-234 (Duncan)
- M-374 (Guimond)
- M-445 (St-Julien)
- M-446 (Martin, Pat)
- M-453 (Martin, Pat)
- M-455 (Breitkreuz)
- M-458 (Martin, K.)
- M-507 (Lill)
- M-512 (Martin, K.)
- M-526 (Kenney)
- P-41 (Martin, Pat)
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 6
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Réduction, plan quinquennal
- C-22
- Voies et moyens no 3
- Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-232 (Robinson)
- Voir aussi Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création
Incapacité mentale. Voir Vote par procuration-Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale
Incendiaires. Voir Peines maximales
Incendie, crime. Voir Pompiers-Décès-Et crime d'incendie
Incendies. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Incendies, services de lutte. Voir plutôt Services des incendies
Inde
- Musulmans, minorités, droits de la personne, violation, condamnation, M-524 (McDonough)
- Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
- Conflits, M-469 (Robinson)
- C-270 (Gouk)
- Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
- Abrogation, M-10 (Benoit)
- C-61
- C-307 (Benoit)
- Chinois, droits de la personne, violation, M-65 (Davies)
- Subsides no 3
- Subsides no 11
Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture-Industrie
Industrie automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
- Nom, modification
- Autres affaires no 5
- Projet de loi, renvoi avant 2e l.
- C-23
- Autres affaires no 4
- Rapports
- 2e
- Subsides no 3
- 9e
- Subsides no 11
- 11e - C-248, étude, prolongation du délai
Industrie primaire
- Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-277 (St-Julien)
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-43
- C-341 (Breitkreuz)
- Commission canadienne du blé, assujettissement
- C-249 (Borotsik)
- C-438 (Hilstrom)
- Sociétés d'État, assujettissement
- C-249 (Borotsik)
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Information haineuse
- Diffusion au moyen d'Internet, lutte, solutions, M-191 (MacKay)
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Information, technologies
- Systèmes et réseaux gouvernementaux, sécurité, et renseignements personnels, protection, M-504
(Mayfield)
Infractions. Voir les sujets particuliers
Infractions sexuelles. Voir Crimes sexuels
Infrastructure stratégique. Voir Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Insolvabilité. Voir Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institutions financières
- C-8
- C-42
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 1
- Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières; Développement
économique-Communautaire; Logements; Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et
les différents types d'institutions financières
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- C-223 (Nystrom)
- Poste, création, C-351 (Thompson, G.)
- Enfants, exploitation sexuelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Propagande haineuse des sites Internet publics, suppression
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Réglementation, organisation internationale, création, M-299 (Mayfield)
- Utilisation délictueuse, interdiction, C-210 (Stoffer)
- Voir aussi Pornographie juvénile
Intoxication. Voir Produits dangereux; Produits intoxicants; Produits polluants; Produits toxiques
Introduction par effraction. Voir Peines minimales
Inuit. Voir Logements-Autochtones et Inuit
Inuit du Nunavik - Québec
- Circonscription électorale fédérale, création, M-236 (St-Julien)
Invasion de domicile
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Voir aussi Justice pénale-Adolescents
Irak
- Sanctions économiques, levée, M-83 (Robinson)
- Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste
J
Japon. Voir Protocole de Kyoto
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale à compter du 13 septembre 2001)
- Bien-être sociétal canadien, C-268
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Poète officiel du Parlement, S-10
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Pesticides, C-267
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
- Adolescents, réforme du système de justice pénale
- C-7
- Détention et placement, conditions, manquement, infraction et et peine, C-235 (Cadman)
- Justice pénale, application. Voir Justice pénale-Enfants et adolescents
- Parents, responsabilité financière, M-195 (MacKay)
- Sécurité publique, impératifs, C-289 (Sorenson)
- Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
- C-7
- C-235 (Cadman)
- C-239 (Hill, J.)
- C-256 (MacKay)
- C-289 (Sorenson)
- M-194 (MacKay)
Johnston, Dale (AC-Wetaskiwin)
- Emploi, M-406
- Entreprises, M-407
- Ports, C-309
- Transport maritime, M-405
Jour commémoratif de l'Holocauste
- C-214 (Wasylycia-Leis)
- M-499 (Wasylycia-Leis)
- Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-210 (MacKay)
- Héritage de la communauté noire du Canada, reconnaissance, M-242 (Obhrai)
- C-260 (Mark)
- Drapeau national, mise en berne, C-432 (Bailey)
- Fête nationale, désignation
- M-6 (Stoffer)
- Autres affaires no 4
- M-298 (Gallaway)
- Observation de deux minutes de silence, C-297 (Kenney)
- M-430 (Wayne)
- Désignation du 29 février, jour bissextile
- M-71 (Davies)
- M-258 (Davies)
- C-374 (Bonwick)
- Désignation du premier dimanche de juin, M-334 (Pratt)
- Autres affaires no 4
- Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-265 (Thompson, G.)
- Désignation du 3 septembre, en souvenir du S.S. Athena, M-505 (Lill)
- C-409 (St. Denis)
- M-355 (Owen)
- M-382 (Kraft Sloan)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
- M-467 (Robinson)
- Désignation du 1er juin, M-5 (Stoffer)
- C-395 (Casey)
- S-14 (Godfrey)
- S-14 (Godfrey)
- C-339 (Beaumier)
- C-260 (Mark)
- Répartition et caractère votable des motions de l'opposition
- Autres affaires no 4
- M-476 (White, R.)
- Subsides no 2
- Subsides no 6
- Subsides no 7
- Subsides no 9
- Subsides no 13
- Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-480 (Martin, K.)
Jubilee Building. Voir Parlement-Édifice de la Justice
Juges
- Avantages et rémunération
- C-12
- Voir aussi Délinquants dangereux-Assignation
- Nominations, approbation et examen parlementaires
- C-466 (Vellacott)
- M-215 (Martin, K.)
- M-461 (Williams)
- C-12
- C-30
Jurés
- Suppléants, sélection et la procédure criminelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Erreurs judiciaires, examen
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Tribunaux des causes familiales. Voir Tribunaux unifiés de la famille
- Voir aussi Droits et libertés-Contestations; Organismes juridictionnels fédéraux; Parlement-Édifice
de la Justice; Responsabilité criminelle; Responsabilité en matière maritime; Services juridiques
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- C-30
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
- Mandat - instruction au Comité de scinder le projet de loi C-15
- Autres affaires no 9
- Mandat - examen des dispositions du Code criminel traitant de troubles mentaux
- Autres affaires no 9
- Rapports
- 1er - texte, modification
- Autres affaires no 4
- 4e - scission du projet de loi C-15
- C-15A
- C-15B
- C-15B - prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B
- Autres affaires no 4
- Sous-comité de la sécurité nationale
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Droit de propriété-Protection
Justice militaire
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Cour d'appel de la cour martiale
Justice pénale
- Adolescents
- C-7
- Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-444 (Lunn)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
- Application
- Enquête publique et indépendante, M-387 (Vellacott)
- Autres affaires no 4
- Responsables, assassinat, prévenus, accusation de meurtre au premier degré, M-388 (Vellacott)
- Autres affaires no 4
- Biens infractionnels et produits de la criminalité
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- C-15B
- Autres affaires no 4
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Clémence, prérogative royale, exercice, demandes, personnes handicapées et autres personnes, égalité
de traitement, M-372 (Lill)
- Coopération avec des juridictions criminelles étrangères
- C-24
- Autres affaires no 10
- Enfants et adolescents
- Représentation par un avocat désigné par un juge, M-130 (Hill, J.)
- Responsabilité criminelle, limite d'âge, abaissement
- C-256 (MacKay)
- C-289 (Sorenson)
- M-194 (MacKay)
- Immunité restreinte des personnes responsables du contrôle d'application des lois fédérales
- C-24
- Autres affaires no 10
- Intimidation. Voir sous le titre susmentionné Protection des personnes responsables de l'administration
de la justice criminelle
- Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-387 (Thompson,
M.)
- Procédure criminelle, réforme - enquêtes préliminaires, documents électroniques, comparutions à
distance, enquête sur les plaidoyers, poursuites personnelles, sélection des jurés suppléants et
utilisation des représentants -
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Protection des personnes responsables de l'administration de la justice criminelle contre les actes
d'intimidation
- C-24
- Autres affaires no 10
- Protection des témoins. Voir plutôt Témoins, protection, programme
- Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-192 (MacKay)
- Représentants, utilisation, limites
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Révision judiciaire, admissibilité, conditions, C-450 (Lunn)
- Témoins, protection, contre-interrogatoire par l'accusé, impossibilité, C-393 (Venne)
- Voir aussi Code criminel et les sujets particuliers
Justice, services. Voir plutôt Services juridiques
K
Kanesatake - collectivité mohawk, territoire
- S-24
- Fièvre aphteuse, M-327
- Monnaie, M-385
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-96; Q-121; Q-122; Q-123; Q-130; Q-146; Q-170
- Jour du Souvenir, C-297
- Impôt sur le revenu
- C-296; C-298
- M-525; M-526
- Reine Elizabeth II, M-353
- Taïwan, M-501
- Sites urbains contaminés, C-305
- Nomination au poste de vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers
- Autres affaires no 1
- P-6 (Lunn)
- P-7 (Lunn)
- Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
Kurdes. Voir Turquie
Kyoto, Japon. Voir Protocole de Kyoto
L
La côte ouest. Voir Drainage des basses terres-Colombie-Britannique
La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador;
Lac Meech. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Lait. Voir Termes laitiers
Lalonde, Francine (BQ-Mercier)
- Commerce international, C-332
- Traités, C-313, C-314, C-315, C-316, C-317
- Défense nationale, ministre et ministère, et la GRC, P-32 (Thompson, G.)
- Clarté et simplicité, M-417 (Nystrom)
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
- C-396 (Hanger)
- Rapports
- 2e - diffusion et disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
- Autres affaires no 9
- 3e
- Subsides no 3
- 9e
- Subsides no 11
- Dépôt d'un rapport durant l'ajournement de l'été 2002
- Autres affaires no 9
- C-286 (Pankiw)
- Respect
- C-407 (Bélanger)
- M-423 (Bélanger)
- Services bilingues, prestation, C-286 (Pankiw)
- Voir aussi Divorce-Procédures et négociations; Transport aérien
Lebel, Ghislain (BQ-Chambly; Ind.-Chambly à compter du 20 août 2002)
- Bristol Groupe inc. (Halifax), P-64
- Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, P-62
- Postes, services, C-404
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-171; Q-177; Q-190
- Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.,
P-65
Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes jusqu'au 12 septembre 2001)
- Extraditions, M-408
Législation déléguée
- C-202 (Grewal)
- C-355 (Pankiw)
- Ridiction
- S-41
- Autres affaires no 4
- Amendements de nature technique
- C-43
- Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
- C-40
- Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
- S-4
- Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
- C-384 (Harb)
- Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-422 (Harb)
- Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- S-4
- Projets de loi omnibus, rédaction et présentation, pratique, dénonciation, M-412 (MacKay)
- S-4
- S-41
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Illégitime-Adjectif; Langage administratif et législatif; Lois du Canada
Libération conditionnelle
- Audiences, victimes d'infraction, participation, C-405 (Cadman)
- Demandes, retrait, C-233 (Cadman)
- Et probation, bénéficiaires, conditions, manquement, arrestation sans mandat, possibilité, C-353
(Thompson, M.)
- D'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire
- C-252 (Stinson)
- Éligibilité de personnes coupables d'homicide, M-196 (MacKay)
- Ingérence dans le processus décisionnel de la Commission, allégations du commissaire Jean Dugré,
vérification, enquête publique, M-389 (Venne)
- Personnes condamnées pour acte criminel commis pendant leur mise en liberté, restrictions
- C-467 (Vellacott)
- C-470 (Sorenson)
- Voir aussi Commission des libérations conditionnelles du Canada; Peines d'emprisonnement-À
perpétuité;
Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Libre-échange. Voir Bois d'oeuvre
Libre-échange, Accord (ALE). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
- C-32
- C-439 (Paquette)
- C-439 (Paquette)
- Accord, projet, soumission à la Chambre des communes avant ratification pour débat et vote
- Subsides no 2
- Négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place
- Subsides no 6
Licences d'exportation et d'importation, Loi
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-50
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
- Développement économique, M-509
- Enfants, M-510
- Hymme national, M-411
- Impôt sur le revenu, M-507
- Journée maritime nationale, M-505
- Justice pénale, M-372
- Médias, P-67
- Pensions du Canada, régime, M-425
- Ports, M-508
- Publicité gouvernementale, M-506
- S-27 (Saada)
- Automobiles et autres véhicules à moteur
- C-254
- C-350
- Pesticides, C-267
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
- Tabagisme, S-15
Livre du Souvenir
- À la mémoire des personnes ayant perdu la vie en mission internationale de la paix C-356 (Harb)
Lock-out. Voir Conflits de travail
Logements
- À prix modique
- M-36 (Martin, Pat)
- M-70 (Davies)
- M-256 (St-Julien)
- Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-487 (St-Julien)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Cris
- Colombie-britannique, appartements en copropriété, fuites, M-377 (Davies)
- Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise
en oeuvre, M-68 (Davies)
- Cris de la Baie James - Québec
- Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-325 (St-Julien)
- Pénurie, M-218 (St-Julien)
- Définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri -, utilité et nécessité,
M-245 (Goldring)
- Institutions financières, participation à un programme d'investissement pour les citoyens à faible revenu,
M-240 (St-Julien)
- Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-69 (Davies)
- Voir aussi Déclaration des droits au logement; Droit au logement; Habitations neuves; Immeubles
d'habitation locatifs neufs; TPS-Exemption; Urban Manor, Edmonton, Alb.
Loi antigangs
- C-24
- Autres affaires no 10
- C-326 (Ménard)
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-40
- C-396 (Hanger)
- S-4
- S-4
- C-9
- C-213 (Desjarlais)
- C-319 (Caccia)
- C-401 (Peric)
- C-418 (Peric)
- C-421 (Pankiw)
- M-122 (Hill, J.)
- M-370 (Goldring)
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-253 (Crête)
- C-400 (Mills, B.)
- C-452 (Pankiw)
- C-478 (Nystrom)
Lois du Canada
- Amendements de nature technique
- C-43
- Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
- C-40
- Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
- S-4
- Voir aussi Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Législation fédérale
Lojko, Ted. Voir Coopération internationale, ministre-Travail à forfait
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Loyalistes. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni
Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands; Coalition PC/RD-Saanich-Gulf Islands à compter du 13 septembre 2001; AC-Saanich-Gulf Islands à compter du 19 novembre 2001)
- Auberge Grand-Mère, P-5
- Justice pénale, C-444; C-450
- Knyazev, Andrei, diplomate russe, P-6, P-7
- Produits, homologation
- C-53
Macdonald, Sir John A. Voir Journée Sir John A. Macdonald
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough; Coalition PC/RD-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 13 septembre 2001; PC-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 10 avril 2002)
- Agents de la paix
- C-257
- M-206; M-386
- Armes à feu, contrôle, M-197
- Autochtones, P-57
- Code de conduite des députés et sénateurs, M-200
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-288
- Crimes, C-275
- Crimes sexuels, C-274
- Délinquants sexuels, registre national, M-202
- Emplois, création, M-199
- Enfants, C-406
- Extraditions, C-403
- Hayer, Tara Singh, M-205
- Impôt sur le revenu, M-208, M-209
- Information haineuse, M-191
- Jeunes contrevenants, M-195
- Jour de fête nationale le 19 août, M-210
- Justice pénale
- C-256
- M-192; M-194
- Législation fédérale, M-412
- Libération conditionnelle, M-196
- Ministères et organismes gouvernementaux, M-502
- Ordonnance de sursis, C-424
- Peines d'emprisonnement, C-392; C-412
- Peines minimales, M-203
- Pornographie juvénile, C-425
- Projet énergétique extracôtier Sable, M-198
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-84; Q-95; Q-115; Q-116; Q-117; Q-145
- Règlement de la Chambre, M-380; M-491
- Sécurité au travail, M-402; M-428
- Service correctionnel du Canada, M-201
- Usines à chiots, C-433
- Victimes d'actes criminels, droits, M-193; M-207
- Violation de domicile, M-204
Magazu, Bariya. Voir Nigéria-Droits de la personne
Main-d'oeuvre enfantine
- Recours
- M-38 (Martin, Pat)
- M-57 (Davies)
Main-d'oeuvre médicale. Voir Santé, services
Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
- Commission de la capitale nationale et Aqua Terre Solutions inc., automne 2001, travaux d'excavation,
contrat, P-60 (Assad)
- Incendie, 15 juillet 2001, documentation, P-61 (Assad)
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maladies épidémiques
- Combat, programme et conférence internationaux, C-473 (Nystrom)
- Traitements, fonds international, création, M-415 (Martin, K.)
Mammifères. Voir Gaufres; Spermophiles
Mandela, Nelson - ancien président d'Afrique du Sud
- Citoyenneté honoraire, attribution, M-379 (McCallum)
- Autres affaires no 4
Manipulation génétique
- Cellules humaines, zygote ou embryon, interdiction de manipulation génétique afin d'empêcher le
clonage humain
- C-336 (Picard)
- Restrictions
- C-56
Marbres du Parthénon
- Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, demande
- M-418 (Robinson)
- M-452 (Cannis)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-140; Q-154
- Télévision, M-515
Marché du travail
- Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-273 (St-Julien)
- Formation
- Apprentissage et accréditation, normes nationales, C-204 (Martin, Pat)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Besoins
- Réglementation, bénévolat, congés payés, M-454 (Martin, Pat)
- Frais de déplacement des soumissionnaires, M-76 (Davies)
- Voir aussi Agence spatiale canadienne-Appels d'offres; Hélicoptères maritimes-Acquisition; VIA
Rail Canada Inc.-Wagons et le nom de produits et services acquis particuliers
- Conjoints, liens, consolidation, programmes, M-167 (Hill, J.)
- Définition juridique, C-266 (Pankiw)
- Dispositions applicables uniquement au Québec
- S-4
- Personnes de même sexe, C-264 (Robinson)
- S-4
- C-264 (Robinson)
- C-266 (Pankiw)
Marijuana
- Drogue illicite, désignation, maintien sauf pour usage thérapeutique, M-375 (Goldring)
- Possession simple, décriminalisation, C-344 (Martin, K.)
- Usage thérapeutique, C-335 (Bigras)
- C-14
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
- C-14
- C-34
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
- Citoyenneté, C-417
- Jour du patrimoine national, C-260
- Snowbirds, C-259
Martin, Keith (AC-Esquimalt-Juan de Fuca)
- Allusions, conduite - tentative d'enlèvement de la masse
- Autres affaires no 8
- Affaires émanant des députés, M-212; M-363
- Animaux de compagnie, M-352
- Assurance-emploi, M-497
- Défense nationale, ministère, M-513; M-516
- Diplomates, M-373
- Documents, dépôt à la Chambre, M-362
- Drogues, M-330; M-358
- Eaux, M-521; M-522
- Éducation, M-301
- Élections, M-211
- Enfants, C-445
- Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi, P-22
- Espèces en péril, C-346
- Espèces sauvages, C-446
- Gendarmerie royale du Canada, M-514
- Immigrants, C-345
- Impôt sur le revenu, M-458; M-512
- Jubilé d'or, M-480
- Juges de la Cour suprême, M-215
- Maladies tropicales, M-415
- Marijuana, C-344
- Peines maximales, M-359
- Peines minimales, C-343
- Pompiers, M-494
- Projets de loi émanant du gouvernement, M-214
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-48; Q-49; Q-86
- Santé, services, M-300
- Santé, soins, M-464
- Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune
sauvages menacées d'extinction, P-23
- Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-347
- TPS, M-356; M-410
- Vote électronique, M-213
- Zimbabwe, M-429; M-433
- Anciens combattants, M-51; M-369
- Aide internationale, M-35
- Autochtones, M-46
- Commission des prix de l'énergie, C-207
- Dénonciateurs, C-206
- Dépollution, M-45
- Développement, projets, M-41
- Eaux, C-205
- Eaux côtières, M-44
- Fonction publique, M-459
- Gendarmerie royale du Canada, M-49
- George, Dudley, M-421
- Immigrants, M-37; M-231
- Impôt sur le revenu
- C-447
- M-47; M-50; M-446; M-453
- P-41
- Logements, M-36
- Main-d'oeuvre enfantine, M-38
- Métiers d'apprentissage, M-39
- Marché du travail
- C-204
- M-454
- Pompiers, M-447; M-448
- Ports, M-42
- Postsecondaire, M-48
- Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-33
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-32; Q-107; Q-111
- Retraite, régimes, M-401
- Salaire minimum fédéral, M-40
- Salaires, C-203; C-423
- Semaine de travail, M-34
- Sociétés par actions, C-448
- Système correctionnel, M-43
- Vérificateurs financiers
- C-479
- M-483
- Versatile Tractor, M-333
Matériel reproductif humain
- Utilisation, restrictions
- C-56
- Dendroctone du pin, M-435
- Drogues, M-436
- Information, technologies, M-504
- Internet, M-299
- Stratégie d'information financière, M-437
- Mandela, Nelson, M-379
- Code de déontologie parlementaire, C-299
- Inde, M-524
- Parlementaires, C-435
- Santé, soins, M-484
- Sécurité au travail, C-242
- Cigarettes, C-236 (McKay)
- Bibliothèque nationale, M-475
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-118; Q-150
- Concurrence, C-248, C-276
- Médicaments, C-454
Médaille canadienne du maintien de la paix
- C-356 (Harb)
- C-356 (Harb)
- Médicaments, C-454
- Concentration croissante, Patrimoine canadien, ministère, documentation, P-67 (Lill)
- Achat en vrac et prix, baisse, M-157 (Wasylycia-Leis)
- Approbation, processus
- C-338 (Thompson, G.)
- Approvisionnement
- C-473 (Nystrom)
- Brevetés
- C-454 (McTeague)
- C-460 (Wasylycia-Leis)
- S-17
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-350 (Wasylycia-Leis)
- Génériques
- Pays en développement, accès, M-528 (Robinson)
- S-17
- Publicité directe, limites, M-152 (Wasylycia-Leis)
- S-17
- Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
- OMC, décisions touchant la Loi sur les brevets relativement aux médicaments brevetés et aux
médicaments génériques, mise en oeuvre
- S-17
- OMC, homologation obligatoire et droits de propriété intellectuelle, entente, modification, M-528
(Robinson)
- Consultations populaires, Loi, M-470
- Hépatite C, M-221
- Loi antipauvreté, C-326
- Québec, M-220
- Québec, souveraineté, M-222
- S-25 (Alcock)
- Autres affaires no 4
Mer, Loi maritime. Voir plutôt Loi maritime du Canada
Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime
Mer, responsabilité en matière maritime. Voir plutôt Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
Mer, ressources, aires de conservation
- C-10
Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley; Coalition PC/RD-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 13 septembre 2001; Ind.-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 10 avril 2002; AC-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 16 avril 2002)
- Animaux sauvages, C-292
- Rétribution, interdiction
- C-56
- Relatifs à des projets de loi devant recevoir la sanction royale pendant la période d'ajournement
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- C-50
- C-332 (Lalonde)
- M-281 (Robinson)
Métiers d'apprentissage
- Formation et qualification, normes
- M-39 (Martin, Pat)
- M-265 (St-Julien)
- Voir aussi Assurance-emploi-Apprentis
- C-385 (Augustine)
- Compétences professionnelles, société civile, reconnaissance, M-107 (Goldring)
- Invalidité, pension, demandes, justification, M-227 (Goldring)
- Service actif
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Armes militaires; Décorations militaires; Forces canadiennes; Impôts-Utilisation;
Monument commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Réservistes
Milliken, l'hon. Peter (Lib.-Kingston et les Îles; Président)
- Élection au poste de Président de la Chambre
- Autres affaires no 1
- Changement climatique, M-381
- Enfants, C-400
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
- Meurtre en détention, unité d'isolement du pénitencier de Renous, N.-B., P-56 (Casey)
- Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-35 (Stoffer)
- Environnement, ministère, P-34 (Stoffer)
- Pêches et Océans, ministère, P-33 (Stoffer)
- Exploitation, aide, mesures
- M-295 (St-Julien)
- M-351 (St-Julien)
- Actions accréditées, régime, M-263 (St-Julien)
- Exploration, relance, M-440 (St-Julien)
- Financement, soutien, mesures
- M-269 (St-Julien)
- M-288 (St-Julien)
- Impôt, taux, réduction de deux points, M-445 (St-Julien)
- Régions-ressources
- Et communautés éloignées, développement, impacts, M-438 (St-Julien)
- Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-442 (St-Julien)
- Technologie et innovation, M-439 (St-Julien)
- Voir aussi Impôt sur le revenu; Mine Tulsequah Chief; Mines d'or et le nom de minerais particuliers
- Frais d'utilisation, C-455 (Cullen)
- Gestion, lacunes identifiées par vérificateur général, correctifs, M-268 (Grewal)
- Processus décisionnel et redditionnel de l'administration publique, amélioration. Voir plutôt Stratégie
d'information financière
- Services juridiques, coûts, recouvrement, M-502 (MacKay)
- Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
- Voir aussi Bristol Groupe inc.; Groupaction Marketing; Groupe Everest; Guittet-Tremblay
Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible; Tremblay Guittet Communications
inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
- Autres affaires no 4
Minorités, droits. Voir Inde-Musulmans
Minorités visibles. Voir Droits de la personne-Respect
Missiles, défense, projet national américain. Voir plutôt Défense antimissile, système national américain
Missions étrangères
- C-35
- C-35
Modes substitutifs. Voir Règlement de différends
Mohawks de Kanesatake
- Entente d'exercice de pouvoirs gouvernementaux sur certaines terres
- S-24
- C-243 (Stoffer)
- M-303 (Bennett)
- Pièce de dix cents, Bluenose, goélette, représentation, M-385 (Keddy)
- Autres affaires no 4
- Pièce d'un cent, retrait, M-112 (Crête)
- Détérioration, M-106 (Goldring)
- Sénat, M-361
- TPS, M-293
Motion d'ajournement, délibérations - art. 38 du Règlement
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 11
- Jours désignés, répartition et caractère votable des motions
- Autres affaires no 4
- M-476 (White, R.)
- Motionnaire, changement - Kenney remplace Day
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Question de confiance, non application à une motion particulière
- Subsides no 2
- Subsides no 2
- Subsides no 6
- Subsides no 7
- Subsides no 9
- Subsides no 13
- Texte
- Subsides no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Règlement de la Chambre-Modification-Vote; Vote par appel nominal-No 148
Motions émanant des députés
- Ordre de priorité
- Autres affaires no 4
- Voir aussi les sujets particuliers et le nom de motionnaires particuliers
- Autres affaires no 10
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président
Municipalités. Voir Industrie primaire-Communautés
Munitions
- C-42
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
- Semaine de la prévention de la violence verbale, C-414
- Déménagement prévu d'un emplacement situé à Rockliffe aux Plaines LeBreton, P-21 (Bailey)
N
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Nations Unies, Loi
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Navigation aérienne civile
- Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-233 (St-Julien)
- C-14
- Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
- S-2
Navires, construction. Voir Construction navale
Nigéria
- Droits de la personne, violation à l'endroit Bariya Magazu, une enfant nigériane, châtiment corporel,
dénonciation, M-103 (Robinson)
Nobel, prix. Voir Paix, maintien-Militaires
Noirs, communauté noire du Canada. Voir Jour de l'émancipation-Héritage
Nom - de personne physique -, changement
- Conditions ou exceptions, C-240 (White, R.)
- Voir aussi Témoins, protection, programme
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
- C-394 (Tremblay, Stéphan)
- C-474 (Nystrom)
Nouveau-Brunswick. Voir Mills, James-Meurtre
Nouveau parti démocratique (NPD). Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde
Nouveau-Québec. Voir Chiens
Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Bristol Group inc.; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Transport maritime-Traverse
NPD. Voir Nouveau parti démocratique
Nucléaire
- Décontamination d'un lieu, mesures
- C-57
- Voir aussi Armes nucléaires; Combustibles nucléaires; Déchets nucléaires; Eldorado Nucléaire Limitée;
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi
- Usage, restrictions, C-357 (Harb)
Nunavut
- Eau, ressources
- C-33
- Office des eaux
- C-33
- Tribunal des droits de surface
- C-33
- Anciens combattants, C-229
- Banques, C-226
- Budget, M-24
- Congés annuels payés, M-23
- Crédit financier, ombudsman, C-231
- Développement économique, M-15
- Étudiants, M-18
- Exploitations agricoles familiales, C-224
- Fonds et fondations, M-503
- Hypothèques
- C-223
- M-19
- Impôt sur le revenu
- C-225
- M-17
- Langage administratif et législatif, M-417
- Loi référendaire, C-478
- Médicaments, C-473
- Partis politiques, M-20
- Pension, fonds, C-474
- Pensions du Canada, régime, C-228
- Pensions, ombudsman, C-227
- Prêts étudiants, C-230
- Réforme électorale
- C-322
- M-21
- Sénat, M-22
- Services financiers, M-16
- Sociétés, M-25
- Vérificateur général, M-503
- VIH - SIDA, pandémie, M-275
Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)
- Arts et culture, C-348
- Jour de l'émancipation, M-242
- Peines minimales, C-290; C-386
- Recensements, C-301
Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation
Occupants du fauteuil présidentiel
- Autres affaires no 1
- C-33
- Dissolution
- C-43
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
- C-17
- C-58
- C-17
- C-58
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Oiseaux migrateurs
- Intoxication, pesées et leurres de pêche en plomb, utilisation, substitution, M-414 (Venne)
Ombudsman ou protecteur. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Crédit financier, ombudsman; Pensions, ombudsman; Pétrole et gaz; Premières nations; Victimes
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent; Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
- Autres affaires no 9
- Mandat
- Autres affaires no 5
- Autres affaires no 9
- Nom
- Autres affaires no 5
Orateur de la Chambre. Voir plutôt Président de la Chambre
Ordonnances de sursis
- Conditions, manquement, C-424 (MacKay)
- Registre national des donneurs et dons
- C-443 (Wasylycia-Leis)
- M-149 (Wasylycia-Leis)
- Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-12 (Benoit)
- Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organe vivants
- Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-89 (Robinson)
- Voir aussi Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda; Drogues-De confection;
Législation fédérale-Enfant, définition; Taïwan; Terrorisme; Tibet-Autodétermination; Timor
oriental-Droits de la personne
Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Réunion, Doha, Qatar
- Affaires émanant du gouvernement no 19
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Chine; Médicaments et produits pharmaceutiques
- C-35
Organismes de bienfaisance
- C-13
- Voies et moyens no 2
- C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Autres affaires no 4
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Enregistrement
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Et organismes sans but lucratif
- Rémunération supérieure à 70 000 $ à des particuliers, liste annuelle, M-492 (Goldring)
- Statut fiscal privilégié, obtention et révocation, renseignements de sécurité et de criminalité afférents,
protection et utilisation
- C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Impôt sur le revenu
- Aliments. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
- Cultures, zones d'étude de terrains ensemencés de cultivars de type OGM. Voir plutôt Cultures
génétiquement modifiées-Zones d'étude
- Évaluation scientifique holistique
- M-317 (Davies)
- M-318 (Davies)
- M-323 (Davies)
- Innocuité sanitaire et environnementale, recherches, résultats, publication, M-400 (Borotsik)
- Voir aussi Animaux transgéniques; Biodiversité-Biosécurité; Blé génétiquement modifié; Cultures
génétiquement modifiées; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
- Nominations, examen parlementaire, M-462 (Williams)
Organismes sans but lucratif (OSBL). Voir Organismes de bienfaisance-Et organismes sans but lucratif
Orientation sexuelle. Voir Sexualité
Orphelin, clauses. Voir Convention collective-Disposition prohibée;
Orthophonie
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
Ouganda. Voir Congo, République démocratique
Outils. Voir Impôt sur le revenu; TPS-Exemption; TVH-Exemption
Owen, l'hon. Stephen (Lib.-Vancouver Quadra; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada à compter du 13 septembre 2001; secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)(Affaires indiennes et du Nord canadien) à compter du 15 janvier 2002)
- Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays, M-355
- Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
Paiements
- Compensation et règlement
- S-40
- S-40
- Plafond, élimination
- C-18
- Provinces, non-remboursement, justification
- Subsides no 13
- C-43
Paix, maintien
- Militaires en mission, agrafes avec mention prix Nobel de la paix et reconnaissance, M-105 (Goldring)
- Personnes ayant perdu la vie en mission internationale de paix, mémoire, C-356 (Harb)
- Voir aussi Livre du Souvenir; Médaille canadienne du maintien de la paix
Pandémie. Voir VIH - SIDA, pandémie
Panique homosexuelle. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
Pankiw, Jim (AC-Saskatoon-Humboldt; Coalition PC/RD-Saskatoon-Humboldt à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Saskatoon-Humboldt à compter du 10 avril 2002)
- Assistance-travail, C-241
- Avortements, C-452
- Crimes sexuels, C-437
- Droit de propriété, M-79
- Élections, C-421
- Emploi, équité, Loi, M-78
- Gagliano, l'hon. Alphonso, P-37
- Impôt sur le revenu, M-81
- Langues officielles, politique, C-286
- Mariage, C-266
- Partis politiques, C-273
- Peines consécutives, C-398
- Piraterie informatique, M-80
- Québec, souveraineté, M-99; M-100
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-3; Q-4; Q-5; Q-66; Q-102
- Recherche, chaires, P-1; P-2
- Société immobilière du Canada, P-44
- Syndicats, C-453
- Terres fédérales, P-36
- Textes réglementaires, C-355
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
- Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-439
Parents
- Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaire, M-223 (St-Julien)
- Voir aussi Assurance-emploi-Congés parentaux; Divorce-Droits et passim; Enfants; Grands-parents;
Jeunes contrevenants
- Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
- Édifice de la Justice
- Renommé Édifice Jubilee Building pour commémorer le 50e anniversaire d'accession au trône de
la reine Elizabeth II
- M-449 (Thompson, G.)
- M-532 (Wayne)
- Poète officiel
- S-10 (Thibeault)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Sécurité de l'enceinte parlementaire
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- Subsides no 11
- Travaux, diffusion et disponibilité dans les deux langues officielles
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Conseiller en éthique-Indépendant et
imputable; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial, Loi-Rapports; Langues officielles, Comité mixte
permanent-Rapports-2e ; Libre-échange des Amériques, Zone-Négociations; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-67e ; Relations de travail au Parlement, Loi;
Sécurité nationale-Politique et problèmes
- C-28
- Autres affaires no 10
- C-218 (Stoffer)
- C-273 (Pankiw)
- C-293 (Reynolds)
- C-421 (Pankiw)
- C-480 (Bellemare)
- S-10 (Thibeault)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- C-28
- Autres affaires no 10
- C-270 (Gouk)
- C-378 (Harb)
- Et familles, protection contre des actes d'intimidation
- C-24
- Autres affaires no 10
- Exclusion d'une séance d'information
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
- Invalidité, allocation
- C-28
- Autres affaires no 10
- Personnel
- C-435 (McDonough)
- Retraite, allocations - pension des parlementaires
- C-28
- Autres affaires no 10
- C-270 (Gouk)
- Traitement
- C-28
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie parlementaire, Loi-C-299;
Députés; Impôt sur le revenu-Élus; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Mandat; Sénateurs; Turquie-Kurdes
Parti libéral. Voir Conseiller en éthique-Politique; Logements
Partis politiques
- Dons ou contributions
- Banques et institutions financières affiliées, renonciation, M-20 (Nystrom)
- Tabac, industrie, renonciation, M-284 (Assadourian)
- Statut de parti reconnu
- C-273 (Pankiw)
- Voir aussi Députés-Appartenance politique; Impôt sur le revenu-Organismes de bienfaisance-Perte
et le nom de partis politiques particuliers
- Enfants, passeports indivividuels, émission, M-164 (Hill, J.)
- C-261 (Thompson, G.)
- Subsides no 11
- Rapport - 4e , adoption
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
Patrimoine national. Voir Jour du patrimoine national
Pauvreté. Voir Logements-Définitions; Loi antipauvreté; Personnes à faible revenu
Pays en développement. Voir Médicaments-Génériques
Pêche. Voir Assurance-emploi, Règlement; Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite; Office des prix des produits de la pêche; Oiseaux migrateurs-Intoxication; Surpêche étrangère
Pêche de capture. Voir Cétacés vivants
Pêche, industrie
- Autres affaires no 6
- Abrogation
- C-43
- Rapports
- 1er - présentation, échéance, prolongation
- Autres affaire no 9
- 3e
- Subsides no 3
- 8e
- Subsides no 11
- 10e, adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 32
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Autres affaires no 4
Pêches et océans
- Subsides no 3
- Subsides no 11
Pêcheurs, droits
- C-262 (Thompson, G.)
Peine de mort
- C-239 (Hill, J.)
- Détermination, circonstances aggravantes
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Invasion de domicile
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Jeunes contrevenants-Détention; Piraterie
informatique-Infractions
- Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-398 (Pankiw)
- Personnes condamnées pour un acte criminel commis en liberté sous condition
- C-467 (Vellacott)
- C-470 (Sorenson)
- À perpétuité
- Libération conditionnelle, inadmissibilité, C-285 (Hanger)
- Délinquants autochtones, C-302 (Thompson, M.)
- Incarcération, niveau de sécurité, détermination
- C-412 (MacKay)
- Sursis, octroi, impossibilité
- C-238 (Hill, J.)
- C-392 (MacKay)
- Animaux, cruauté à leur endroit
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15B
- Autres affaires no 4
- Harcèlement criminel
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Incendiaires, responsables de lésions corporelles ou du décès d'un pompier
- C-419 (Pratt)
- M-359 (Martin, K.)
- Vol de plus de 100,000 dollars
- C-328 (Benoit)
- Automobiles et autres véhicules à moteur, vol
- C-250 (Cadman)
- Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
- C-396 (Hanger)
- Crimes violents
- C-291 (Hanger)
- C-343 (Martin, K.)
- Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires ou secondaires
- C-255 (Hill, J.)
- Introduction par effraction
- C-290 (Obhrai)
- C-386 (Obhrai)
- Autres affaires no 4
- M-203 (MacKay)
- Extradition aux États-Unis
- M-28 (Blaikie)
- M-29 (Blaikie)
Pension de la fonction publique, Loi
- C-270 (Gouk)
- C-378 (Harb)
- C-378 (Harb)
- C-43
- Immigrants parrainés, période d'attente, M-77 (Davies)
Pension, fonds
- Gestion, employés, intérêts, protection, C-474 (Nystrom)
- Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-394 (Tremblay, Stéphan)
Pension, régime interentreprises
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
Pensions. Voir Retraités britanniques
Pensions alimentaires. Voir Divorces; Impôt sur le revenu-Enfants
Pensions de retraite, régimes fédéaux
- Bénéficiaires à charge, C-378 (Harb)
- Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension,
M-102 (Desjarlais)
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-58
- Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité,
C-475 (Harb)
- Personnes handicapées, demandes et appels, processus, avocats-conseils, réseau national, M-425 (Lill)
- Policiers et pompiers, pension
- C-228 (Nystrom)
- Pompiers, pension
- M-88 (Robinson)
- M-326 (Calder)
- Voies et moyens no 3
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Travailleurs indépendants; Office d'investissement du régime de
pensions du Canada
- Poste, création, C-227 (Nystrom)
Penson, Charlie (AC-Peace River)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-40; Q-168; Q-169
- Destruction partielle lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques
terroristes du 11 septembre 2001
- Plafond, élimination
- C-18
- Provinces de l'Atlantique, part, récupération, M-403 (Doyle)
- Agents fédéraux de l'autorité, C-271
- Immigrants, C-221
- Réservistes, M-393
- Vote par procuration, C-401; C-418
Périodiques. Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité
Pérou. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Perquisitions et saisies sans mandat
- C-245 (Benoit)
- Impôt sur le revenu, C-397
Personnel des parlementaires. Voir plutôt Parlementaires
Personnes à faible revenu. Voir Services financiers; Solvabilité-Évaluation
Personnes âgées. Voir Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées
Personnes de même sexe. Voir Mariage
Personnes handicapées. Voir Athlètes olympiques et paralympiques; Impôt sur le revenu-Aidants naturels, dépenses; Justice pénale-Clémence; Pensions du Canada, régime; Vote par procuration-Au nom d'un électeur
Personnes morales. Voir Entreprises; Sociétés et tous autres organismes
Personnes sourdes ou malentendantes
- Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-367 (St-Hilaire)
Peschisolido, Joe (AC-Richmond; Lib.-Richmond à compter du 28 janvier 2002)
- Charte des droits des contribuables, C-390
- C-53
- Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, P-3 (Benoit)
- Utilisation non essentielle, C-267 (Lincoln)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Petites localités. Voir Urbanisation-Provinces
Petits-enfants, garde. Voir plutôt Enfants-Garde ou accès, droit des grands-parents
Petro-Canada
- C-3
- Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-247 (Robinson)
- Ombudsman, C-359 (Harb)
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)
- Défibrillateurs, C-215; C-471
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
- Manipulation génétique, C-336
Pipelines
- Sécurité
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Infractions et peines, M-80 (Pankiw)
Plaidoyers, système complet d'enquête
- Et la procédure criminelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
Plaisanteries malveillantes - faux engins meurtriers ou faux renseignements
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Évaluation scientifique, résultats, accès public aux données de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments, M-322 (Davies)
Plutonium. Voir MOX
Poète officiel du Parlement
- S-10 (Thibeault)
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Élevage, moratoire, M-320 (Davies)
Policiers. Voir Agents de la paix; Pensions du Canada, régime; Ports-Criminalité
Politique
- Régime fédéral, corruption, population, perception, ministres, conduite
- Subsides no 13
Politique budgétaire. Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde
Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Politique maritime
- Adoption, M-114 (Crête)
Pollution atmosphérique
- Réduction, M-255 (St-Julien)
Pompiers
- Décès dans l'exercice de leurs fonctions
- Et crime d'incendie
- M-376 (Grewal)
- M-448 (Martin, Pat)
- M-447 (Martin, Pat)
- M-494 (Martin, K.)
- Produits dangereux, manutention, formation, subventions, M-531 (Benoit)
- Services de lutte aux incendies. Voir plutôt Services des incendies
- Voies de fait graves et meurtre au premier degré, infractions, C-419 (Pratt)
- Voir aussi Peines maximales-Incendiaires; Pensions du Canada, régime
Pornographie juvénile
- Accès, empêchement, mesures raisonnables, C-425 (MacKay)
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Confiscation des biens liés à la commission des infractions
- C-247 (Casson)
- Diffusion au moyen d'Internet, interdiction, C-212 (Stoffer)
- Matériel, possession, M-120 (Hill, J.)
Port de St. John's, T.-N.-L.
- Assainissement, financement fédéral
- M-302 (Doyle)
- M-366 (Doyle)
- Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-309 (Johnston)
- Criminalité, combat et police de Ports Canada, rétablissement
- M-42 (Martin, Pat)
- M-508 (Lill)
Ports et installations portuaires
- Régionaux et locaux, C-253 (Crête)
- Attente, conséquences de la législation américaine, M-274 (St-Julien)
- Courrier, ouverture au hasard, M-294 (Benoit)
- Entrepreneurs postaux ruraux et suburbains, C-404 (Lebel)
- Voir aussi Timbres-poste
- Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Diplômés
- Enseignement, financement, M-48 (Martin, Pat)
- Et la procédure criminelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Diamants, C-402
- Journée des Forces canadiennes, M-334
- Pompiers, C-419
Premier ministre. Voir Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre; Conflits d'intérêts
Premier ministre, bureau. Voir plutôt Bureau du Premier ministre
Premières nations
- Gouvernance
- C-61
- Autres affaires no 4
- Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-399 (Thompson, M.)
- Voir aussi Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Centre canadien du
règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
Présidence
- Occupants du fauteuil du Président
- Autres affaires no 1
- Élection
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Milliken, l'hon. Peter
Prestation fiscale canadienne pour enfants
- C-22
- Voies et moyens no 3
Prestations de retraite supplémentaires, Loi
- C-12
- Administration, normes nationales, M-33 (Martin, Pat)
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
- C-230 (Nystrom)
- BDC, prêteur autorisé, C-230 (Nystrom)
- Parents, contribution, M-533 (Herron)
- Voir aussi Impôt sur le revenu
Preuve au Canada, Loi
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-281 (Epp)
- Et la procédure criminelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres
Primaire, secteur industriel. Voir plutôt Industrie primaire
Principe des peines réelles. Voir Peines réelles, principe
Prisons et les maisons de correction, Loi
- C-470 (Sorenson)
Privilège
- Avoir induit la Chambre en erreur, Défense nationale, ministre (Eggleton), accusation
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Autres affaires no 4
- Conduite du député d'Esquimalt-Juan de Fuca (Martin, K.) - tentative d'enlèvement de la masse
- Autres affaires no 8
- Divulgation du contenu du projet de loi - projet de loi C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Séance d'information au sujet du projet de loi excluant les parlementaires - projet de loi C-15
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Réforme et modernisation
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Modernisation et amélioration. Voir Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure
à la Chambre des communes
- Affaires devant faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 2
- Comités, composition
- Autres affaires no 2
- Composition
- Autres affaires no 2
- Constitution et composition
- Autres affaires no 2
- Mandat - Affaires émanant des députés - Affaires devant faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 2
- Subsides no 6
- Rapport, présentation, prolongation de l'échéance
- Autres affaires no 2
- Mandat - Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Mandat- divulgation du contenu d'un projet de loi - projet de loi C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Mandat - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Rapports
- 11e - calendrier parlementaire
- Autres affaires no 2
- 14e - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- 16e - calendrier parlementaire
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- 17e
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- 19e - radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
- Autres affaires no 2
- 20e
- Autres affaires no 2
- Subsides no 3
- 22e - suppression de l'art. 87(6) du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- 34e - prolongation de l'échéance au sujet du rapport sur les Affaires émanant des députés - Affaires
devant faire l'objet d'un vote
- Autres affaires no 2
- 38e - règlement référendaire proposé
- Autres affaires no 2
- 40e - divulgation du contenu du projet de loi C-36
- Autres affaires no 2
- 41e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
- Autres affaires no 2
- 50e - accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en
erreur
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- 54e
- Autres affaires no 2
- Subsides no 11
- 56e
- Autres affaires no 2
- Subsides no 11
- 58e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
- Autres affaires no 2
- 59e - modification à l'art. 107(5) du Règlement
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- 60e - Comité législatif chargé du projet de loi C-55, composition
- Autres affaires no 2
- 66e - Affaires émanant des députés - procédure régissant les affaires émanant des députés
- Autres affaires no 2
- 67e - Parlement, sécurité
- Autres affaires no 2
Procédure pénale
- Réforme et modernisation
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
- Situation
- Autres affaires no 6
- Autres affaires no 4
Procréation assistée
- C-56
- Éthique, aspects
- C-56
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
- Homologation
- C-53
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Remplacement
- C-53
Produits dangereux
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Pompiers
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-236 (McKay)
- Réactions allergiques, étiquettes de composition et mise en garde, M-451 (Wasylycia-Leis)
Produits intoxicants
- Vente de produits à inhaler aux fins d'intoxication, C-349 (Wasylycia-Leis)
Produits polluants. Voir Dépollution-Organisme et Fonds
Produits toxiques. Voir Cigarettes; Produits intoxicants
Programmes législatifs
- Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-308 (Williams)
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
- Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-198 (MacKay)
- Attribution de temps à une ou plusieurs étapes de leur étude. Voir les projets de loi particuliers à l'État
des travaux
- Avant-projets, examen en comités permanents, M-214 (Martin, K.)
- Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères, art. 76
et 76.1 du Règlement de la Chambre
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 5
- C-15
- C-15A
- C-15B
- C-36
- C-42
- C-55
- Voir aussi Législation fédérale
Propagande haineuse
- Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-415 (Robinson)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Internet
- Règles de droit des provinces
- S-4
- Voir aussi Droit de propriété
Prostitution
- Infractions, actes criminels, C-304 (Forseth)
- Permis municipal, C-368 (Harb)
- Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Protection civile
- Force nationale, création, C-476 (Harb)
- Agriculture et bois d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices, aide, programmes, absence
- Subsides no 13
- Non-ratification par le Canada, justification, motifs
- Subsides no 9
Provisions de bord
- Traitement
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
Publicité gouvernementale
- Informative et non partisane, CRTC, norme, M-506 (Lill)
Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion
Quarantaine, Loi
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Avenir politique et constitutionnel - Commission Bélanger-Campeau -, conclusion, gouvernement
fédéral, reconnaissance, M-220 (Ménard)
- Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes; Auberge Grand-Mère; Cris de la Baie James;
Développement économique Canada-Communications; Droit des sûretés de la province de
Québec; General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.; Inuit du Nunavik; Maison Sparks,
chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.; Mariage-Dispositions applicables; Nouveau-Québec;
Régime des rentes du Québec; Terres fédérales-Vente; Transport routier-Camionneurs
Québec, souveraineté
- Projet démocratique, réalisation, avantage pour le Canada, M-222 (Ménard)
- Question référendaire, libellé, M-99 (Pankiw)
- Référendum canadien parallèle, M-100 (Pankiw)
Questions de privilège
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 8
- Voir aussi Privilège
Questions posées à la Chambre des communes
- Réponses à donner, P-20 (Thompson, G.)
- Autres affaires no 4
Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité
Radiations, dispositifs émettant des, Loi
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- C-48
- Autres affaires no 4
- Comités de la Chambre, délibérations
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 9
- Distribution et retransmission
- C-48
- Autres affaires no 4
- Retransmetteurs
- C-48
- Autres affaires no 4
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
- C-306 (St-Hilaire)
- C-325 (White, T.)
- C-420 (Bigras)
- M-367 (St-Hilaire)
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)
- Bureau de l'expert scientifique en chef, M-498
Recensements
- Ethnie, question relative à l'appartenance ethnique, C-301 (Obhrai)
- Renseignements, protection et accès
- C-312 (Calder)
- C-380 (Harb)
- M-238 (Gallant)
- Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-2 (Pankiw)
- Information et précisions sur les chaires du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-1 (Pankiw)
Recherche et sauvetage. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
Référendum
- Règlement référendaire proposé
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques; Consultations populaires, Loi; Loi référendaire;
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-38e ; Québec,
souveraineté; Réforme électorale
- Référendum, C-478 (Nystrom)
- Représentation proportionnelle
- C-322 (Nystrom)
- C-478 (Nystrom)
- M-21 (Nystrom)
- Subsides no 2
- Délinquants, renvoi
- C-431 (White, T.)
- Protection
- C-11
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 10
- Statut
- Demande, examen, suspension
- C-42
- Autres affaires no 4
- Obtention, restrictions
- M-422 (Cadman)
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Sécurité frontalière-Périmètre
Régime politique fédéral. Voir plutôt Politique-Régime fédéral
Régimes de retraite particuliers, Loi
- C-43
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang
Régions. Voir Développement économique; Développement économique Canada-Communications; Navigation aérienne civile; Transport aérien
Régions-ressources
- Sommet national en 2001, tenue, M-353 (St-Julien)
- Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
- Communautés, négligence et abandon
- Subsides no 13
- Affaires émanant des députés - affaires, objets d'un vote. Voir sous le titre susmentionné
Modification-Vote, objets
- Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Affaires émanant des députés, ordre de priorité et objets de vote, art. 87 et art. 92
- M-363 (Martin, K.)
- Autres affaires no 5
- Ajournement. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale pendant un ajournement et Messages du
Sénat
- Budget des dépenses principal, renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), modification, M-380
(MacKay)
- Calendrier parlementaire. Voir plutôt Calendrier parlementaire
- Comité de liaison, membres associés - art. 107(5)
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Comités permanents - art. 104(2)k) - nom d'un comité [Industrie, des sciences et de la technologie,
Comité permanent]
- Autres affaires no 5
- Comités permanents - art. 104(2)p) - mandat et nom du comité [Transports, Comité permanent]
- Autres affaires no 5
- Comités permanent - art. 104(2)q) - mandat et nom du comité [Opérations gouvernementales et des
prévisions budgétaires, Comité permanent]
- Autres affaires no 5
- Documents, dépôt à la Chambre par un député pendant les Affaires courantes ordinaires, sans demander
le consentement unanime, art. 32, M-362 (Martin, K.)
- Messages du Sénat pendant la période d'ajournement relatifs à des projets de loi devant recevoir la
sanction royale - art. 32(1) - ajout de (1.1)
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Modernisation
- Affaires émanant du gouvernement no 6
- Autres affaires no 4
- Modification
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 5
- Subsides no 6
- Vote, objets, motions de l'opposition et affaires émanant des députés, M-491 (MacKay)
- Voir aussi sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses
- Motions de l'opposition. Voir sous le titre susmentionné Modification-Vote, objets
- Nominations, examen - art. 110 et 111
- M-461 (Williams)
- M-462 (Williams)
- Parti reconnu, statut - ajout d'un article au Règlement
- C-273 (Pankiw)
- Projets de loi d'intérêt public - art. 76 et 76.1
- Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères
- Affaires émanant du gouvernement no 2
- Autres affaires no 5
- Questions orales, période, termes, remplacement, M-291 (Grewal)
- Sanction royale pendant un ajournement - art. 28(4)
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes
- Autres affaires no 2
Réglementation. Voir Emballages de consommation; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Frais réglementaires; Internet; Marché du travail; Règlements; Société pour l'expansion des exportations; Sociétés-Activités; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Textes réglementaires
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
- Fruits et légumes frais, règlement, 2e rapport, adoption
- Autres affaires no 9
- Mandat additionnel - 1er rapport
- Autres affaires no 9
- Rennes des Territoires du Nord-Ouest, règlement, 4e rapport, adoption
- Autres affaires no 9
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- Ridiction
- S-41
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Aviation canadienne; Frais réglementaires; Fruits et légumes frais; Législation fédérale-Et
règlements; Rennes des Territoires du Nord-Ouest; Responsabilité en matière maritime et validité
de certains règlements; Textes réglementaires
- Agence spatiale canadienne, P-42
- Centre national des conférences, P-43
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-124; Q-129
- Jubilé célébrant le cinquantenaire d'exercice de sa fonction de souveraine
- Affaires émanant du gouvernement no 23
- Autres affaires no 4
- M-353 (Kenney)
- Voir Parlement-Édifice de la Justice; Reine Elizabeth, reine mère
- Décès, adresse à la reine
- Affaires émanant du gouvernement no 24
- C-206 (Martin, Pat)
- C-435 (McDonough)
- C-43
- C-206 (Martin, Pat)
- C-413 (Fournier)
- C-453 (Pankiw)
- Fonctionnaires provinciaux, réunions, représentants élus, participation, M-360 (Toews)
- Endommagement de biens liés au culte religieux
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Renseignement de sécurité, service canadien, Loi. Voir plutôt Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
Renseignements. Voir Crédit financier; Délinquants; Élections-Infractions; Enfants-Parents-Information; Recensements; Transport aérien
Renseignements confidentiels. Voir Cabinet
Renseignements de sécurité
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité; Organismes de
bienfaisance-Statut fiscal; Sécurité, programme de vérification d'agrément-Renseignements;
Service canadien du renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
- C-56
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-56
- C-357 (Harb)
- Voir aussi Information, technologies-Systèmes
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-43
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Reproduction humaine, techniques
- C-56
République populaire de Chine. Voir Chine
République slovaque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
République tchèque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserve indienne. Voir Kanesatake - collectivité mohawk, territoire
Réserves indiennes
- Création ou adjonction de terres - Alberta et Saskatchewan
- C-37
- Emploi, protection
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- M-393 (Peric)
Résolutions
- Autres affaires no 11
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
- C-277 (Hanger)
- S-4
Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
- S-2
- Subsides no 3
- Examen des dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Instruction relative à l'étude du projet de loi C-2
- Affaires émanant du gouvernement no 1
- Mandat
- Affaires émanant du gouvernement no 20
- Autres affaires no 9
- Rapports
- 2e
- Subsides no 3
- 3e , adoption
- Autres affaires no 9
- Recommandations, mise en oeuvre. Voir Assurance-emploi-Réforme
- 6e , adoption
- Affaires émanant du gouvernement no 26
- Autres affaires no 9
- 7e , adoption
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Assurance-emploi-Réforme
- Affaires émanant du gouvernement no 5
- Autres affaires no 4
Retraite, compte personnel
- Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés
- M-357 (Duncan)
- M-496 (Duncan)
- Et prestations aux employés, régimes, surplus actuariels, propriété exclusive des employés, M-401
(Martin, Pat)
- Pensions
- M-85 (Robinson)
- M-292 (Harb)
- Alberta et Saskatchewan, mise en oeuvre
- C-37
- Voir aussi Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières
nations; Revendications particulières
- C-60
- Règlement
- C-60
- Aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et
que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion
- Subsides no 2
- Aide en cas de catastrophes ou désastres
- Comité national de coordination, C-263 (Borotsik)
- Protection, céréales et oléagineux, secteur, crise, situation, M-394 (Borotsik)
- C-321 (Benoit)
- Conférence nationale, C-377 (Harb)
- C-9
- Citoyenneté, C-428
- Décorations militaires, C-294
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-172; Q-173; Q-176
- West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription, C-293
- C-411 (Alcock)
- Groupe Everest, P-59
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
- Afghanistan, M-441
- Aide internationale, M-529
- Anciens combattants, M-128
- Arméniens, M-93
- Armes nucléaires, M-92
- Birmanie-Canada, relations, M-409
- Bombes à dispersion, M-427
- Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-97
- Congo, République démocratique, M-283
- Cubains, M-474
- Défense antimissile, système national américain, M-86, M-259
- Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, M-468
- Espace, M-527
- Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-87
- Impôts, C-232
- Inde et Pakistan, M-469
- Irak, M-83
- Journée nationale des fleuves et des rivières, M-467
- Marbres du Parthénon, M-418
- Mariage, C-264
- Médicaments, M-528
- Nigéria, M-103
- Organisation des Nations Unies, M-89
- Pensions du Canada, régime, M-88
- Pétrole et gaz, M-247
- Propagande haineuse, C-415
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-78
- Retraités britanniques, M-85
- Routes et autoroutes, M-98
- Sénat, M-95
- Sociétés, M-267
- Soudan, M-281
- Taïwan, M-82, M-94
- Tibet, M-90
- Timor oriental, M-473
- Torpilles, M-91
- Travailleurs à temps partiel, M-96
- Turquie, M-530
Rolland Groupe Conseil Inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Romanow, Commission. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Rongeurs. Voir Spermophiles
Routes et autoroutes (réseau routier)
- Colombie-Britannique
- M-67 (Davies)
- M-98 (Robinson)
- Entretien et construction, M-26 (Borotsik)
- National
- M-66 (Davies)
- M-124 (Hill, J.)
- Tunnel entre l'île de Terre-Neuve et la côte du Labrador, construction, M-264 (Doyle)
Royaume-Uni, Premier ministre, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Russie. Voir Knyazev, Andrei, diplomate russe
Rwanda. Voir Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda
S
Saada, Jacques (Lib.-Brossard-La Prairie)
- Certas direct, compagnie d'assurance, S-28
- L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, S-27
Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes
Saisies. Voir Biens saisis, administration, Loi; Perquisitions et saisies sans mandat
Salaire minimum fédéral
- Rétablissement et niveau, M-40 (Martin, Pat)
- Équité salariale. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
- Impayés, créance prioritaire
- C-203 (Martin, Pat)
- C-423 (Martin, Pat)
Salmoniculture
- Colombie-Britannique, examen, M-287 (Robinson)
- Ajournement, périodes
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Procédure
- S-34
- Autres affaires no 2
- Personnes infectées, indemnisation sans égard à la responsabilité, régime d'assurance, création,
recommandation de la Commission Krever, mise ne oeuvre, M-150 (Wasylycia-Leis)
Sang, transfusion. Voir Société canadienne du sang-Centre
Santé
- Subsides no 3
- Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé, Comité permanent
- Rapports
- 1er
- Subsides no 3
- 2e , adoption
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Avortements
- Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité
- C-340 (Guay)
- Voir aussi Sécurité au travail
- C-53
- C-280 (Gouk)
- C-407 (Bélanger)
- C-452 (Pankiw)
- M-423 (Bélanger)
- M-464 (Martin, K.)
Santé ministère, Loi
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-337
(Comartin)
- Voir aussi Organismes génétiquement modifiés-Innocuité; Tabagisme; Toxicomanes-VIH; Transport
ferroviaire-Wagons
- Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
- Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction
- C-246 (Vellacott)
- Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-300 (Martin, K.)
- Voir aussi Travailleurs paramédicaux
- Accessibilité pancanadienne, M-464 (Martin, K.)
- Financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire
de la Commission Romanow
- Subsides no 9
- Voir aussi sous le titre susmentionné Qualité et financement
- Qualité et financement conformément au Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite,
M-484 (McDonough)
- Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Soins palliatifs; TPS-Exemption-Hôpitaux
- Révision par la commission Romanow - Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
- Affaires émanant du gouvernement no 28
- Autres affaires no 4
Saskatchewan. Voir Revendications autochtones-Alberta; Sécheresse-Provinces; Société canadienne du sang-Centre
Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang-Centre
Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage
Schmidt, Werner (AC-Kelowna)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-42; Q-105; Q-106
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Scrutin secret
- Principe électoral fondamental, violation, comité spécial, étude, M-368 (Goldring)
Sécheresse
- Provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, P-29 (Borotsik)
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
- Rapports de 1993 à 2000, P-23 (Martin, K.)
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Nouveau titre - Loi sur la protection de l'information
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Sécurité aérienne
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-44
- Autres affaires no 4
- Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 13
- Voies et moyens no 14
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité au travail
- Règles, application, M-58 (Davies)
- Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité criminelle
- Défense de diligence raisonnable
- S-11
- C-242 (McDonough)
- C-284 (Desjarlais)
- Autres affaires no 4
- M-402 (MacKay)
- Violence et dangers en milieu de travail, prévention et suppression, M-428 (MacKay)
- Voir aussi Santé et sécurité au travail
- C-449 (Gagnon, M.)
Sécurité du revenu
- Droit, normes nationales, M-315 (Davies)
- Prestataires, obligation de travail. Voir plutôt Assistance-travail
- C-34
- Périmètre continental de protection, établissement et dispositions afférentes aux agents d'immigration,
aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié
- Subsides no 7
Sécurité militaire, zones. Voir plutôt Zones militaires
Sécurité nationale
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Politique et problèmes, Parlement, intérêt, pertinence
- Subsides no 9
Sécurité, programme de vérification d'agrément
- Renseignements défavorables recueillis par le SCRS au fil d'enquêtes de filtrage de sécurité, personnes
visées, recours légal par l'entremise du CSARS, M-390 (Venne)
- Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- C-42
- Art. 5, section 4.83, suppression [Note: la section supprimée devient l'objet du projet de loi C-44]
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif chargé du projet de loi C-55; Impôt sur le
revenu-Travailleurs paramédicaux; Jeunes contrevenants; Pompiers-Décès dans l'exercice de
leurs fonctions; Transport ferroviaire-Wagons
Sécurité sociale
- Cotisations à divers programmes, consolidation en un fonds d'assurance personnelle, M-14 (Benoit)
- Normes nationales rigoureuses, M-55 (Davies)
- Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Impôt sur le revenu; Services financiers-Transactions; Travailleurs
à temps partiel-À employeurs multiples; Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux
- C-414 (Murphy)
- Et temps de travail, réduction, M-34 (Martin, Pat)
- Abolition
- M-22 (Nystrom)
- M-95 (Robinson)
- M-110 (Crête)
- Éligibilité aux postes vacants, nominations de personnes aptes, compétentes et démocratiquement élus,
M-361 (Moore)
- Messages pendant la période d'ajournement au sujet de projets de loi devant recevoir la sanction royale
- Affaires émanant du gouvernement no 29
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 5
- Sécurité de l'enceinte parlementaire
- Autres affaires no 2
- Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e
- Retraite, allocations
- C-28
- Autres affaires no 10
- Traitement
- C-28
- Autres affaires no 10
- Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des parlementaires; Parlementaires;
Sénat-Éligibilité, nominations; Sociétés-Publiques
Serment de citoyenneté. Voir plutôt Citoyenneté-Serment
Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d'office
- C-1
- C-30
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
Service correctionnel du Canada
- Activités, surveillance, conseil de direction, création, C-458 (Bonin)
- Recommandations du rapport de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-201 (MacKay)
Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Services essentiels. Voir Conflits de travail-Briseurs de grève
Services financiers
- C-8
- Personnes à faible revenu, accès
- M-60 (Davies)
- M-61 (Davies)
- M-62 (Davies)
- M-63 (Davies)
- M-64 (Davies)
- Transactions financières, taxe, produit, affectation au soutien de programmes de sécurité sociale
universels, M-16 (Nystrom)
- Voies et moyens no 1
- Voir aussi Microfinancement
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Services publiques
- Organismes
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
- Relations, consentement, âge légal
- C-278 (Hanger)
- Voir aussi Crimes sexuels; Internet-Enfants; Mariage-Personnes de même sexe; Pornographie
juvénile; Propagande haineuse-Groupe identifiable; Prostitution; Travailleurs du sexe
SIF. Voir Stratégie d'information financière
Sikhs
- Reconnaissance à leur endroit, M-32 (Blaikie)
- Répertoire, C-305 (Keyes)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-108; Q-178; Q-179
- Société canadienne du sang, P-63
Snowbirds (escadron de voltige aérienne)
- Maintien, C-259 (Mark)
- Voir aussi Acrobatie aérienne
Société canadienne des postes, Loi
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-404 (Lebel)
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Centre transfusionnel, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., Santé, ministère, rapports, P-63
(Skelton)
Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne
- C-43
- Titre de remplacement abrégé - Loi sur Téléfilm Canada
- C-43
- Titre de remplacement intégral - Loi constituant la société Téléfilm Canada
- C-43
- C-25
- Nom, changement - dorénavant: Financement agricole Canada
- C-25
- Services commerciaux, services financiers et activités connexes
- C-25
- C-25
- Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics Alphonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard,
et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-44 (Pankiw)
- Voir aussi Gagliano, l'hon. Alphonso; Terres fédérales-Vente
- C-31
- Nom, changement - dorénavant: Exportation et développement Canada
- C-31
- Réglementation, M-267 (Robinson)
- Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-267 (Robinson)
- Publiques - cotées en bourse -, conseil d'administration, députés et sénateurs, exclusion durant leur
mandat, M-25 (Nystrom)
- Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
- C-8
- Voies et moyens no 1
- M-19 (Nystrom)
- C-8
- Voies et moyens no 1
- M-19 (Nystrom)
- Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
- Voir aussi Information, accès, Loi
Sociétés par action, Loi canadienne
- C-479 (Martin, Pat)
- Gouvernement d'entreprise, modifications: actionnaires, droits; administrateurs et dirigeants, défense de
diligence raisonnable et lieu de résidence; communications électroniques; états financiers,
responsables; transactions d'initiés et autres objets
- S-11
- Vérificateurs financiers, prestations de services professionnels autres que la vérification financière,
rapport aux actionnaires, mention, C-448 (Martin, Pat)
- S-11
- Voir aussi Coopératives
- C-448 (Martin, Pat)
- S-11
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)
- Frontière canado-américaine, M-424
- Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, correctifs,
M-309 (Davies)
- Voir aussi Insolvabilité
- Troisième (3e) Sommet des Amériques, tenu à Québec du 20 au 22 avril 2001. Voir plutôt Sommet des
Amériques (Québec, avril 2001)
- Affaires émanant du gouvernement no 4
- Autres affaires no 4
Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)
- Impôt sur le revenu, C-410
- Jeunes contrevenants, C-289
- Libération conditionnelle, C-470
- Droits de la personne, violation
- M-246 (Vellacott)
- M-281 (Robinson)
Sourds. Voir Personnes sourdes et malentendantes
Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Sous-comité sur la sécurité nationale. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Sous-titrage. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications; Télévision-Émissions sous-titrées
Souveraineté canadienne
- Sauvegarde, politique budgétaire, NPD, plan en 12 points
- Subsides no 9
Sparks, maison Roderick Percy. Voir plutôt Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Speller, Bob (Lib.-Haldimand-Norfolk-Brant)
- Drapeau national, C-330
Spermophiles (mammifères - rongeurs)
- Dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, M-13 (Benoit)
- Taxation
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
- C-54
- Autres affaires no 4
S.S. Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin; secrétaire parlementaire du ministre des Transports jusqu'au 12 septembre 2001)
- Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, C-409
- Impôt sur le revenu, C-430
- Personnes sourdes et malentendantes, M-367
- Télévision, C-306
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)
- Action communautaire, M-354
- Agriculture, M-444
- Alcoolisme foetal, M-253
- Aliments génétiquement modifiés, M-254
- Assurance-emploi, M-519
- Bois d'oeuvre, M-257
- Boisson, contenants, M-272
- Carburants
- C-220; C-318
- M-261; M-270; M-278; M-279
- Chiens, M-488
- Cigarettes, M-229
- Cris de la Baie James, M-225
- Déchets nucléaires, M-230
- Députés, M-226
- Développement économique, M-217; M-250; M-282; M-286; M-481; M-489
- Développement économique Canada, M-486
- Économie, M-251
- Épargne-études, régimes enregistrés, M-239
- Équipement, programme national, M-271
- Fiscalité, M-224
- Forêts, industrie, M-443
- Impôt sur le revenu, M-445
- Industrie primaire, M-277
- Inuit du Nunavik, M-236
- Logements, M-218; M-240; M-256; M-325; M-487
- Marché du travail, M-273
- Métiers d'apprentissage, M-265
- Mines d'or, M-295; M-351
- Mines, industrie, M-263; M-269; M-288; M-438; M-439; M-440; M-442
- Navigation aérienne civile, M-233
- Parents, M-223
- Pollution atmosphérique, M-255
- Postes-frontières canado-américains, M-274
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7; Q-14; Q-28; Q-43; Q-45; Q-71; Q-72; Q-73; Q-81;
Q-82; Q-153; Q-162; Q-163; Q-164; Q-175
- Régions-ressources, M-353
- Supplément de revenu garanti, M-434
- Transport aérien, M-260; M-280
- Transport ferroviaire, M-276; M-324
- Transport routier, M-262; M-266
- C-301 (Obhrai)
- C-312 (Calder)
- C-380 (Harb)
- Libération conditionnelle, C-252
- Aidants naturels, C-219
- Anciennes combattantes, M-4
- Confiseries, M-3
- Députés, C-218
- Impôt sur le revenu, C-211; C-320; C-342; C-477
- Internet, C-210
- Jour du Souvenir, M-6
- Journée nationale des personnes âgées, M-5
- Mine Tulsequah Chief, P-33; P-34; P-35
- Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite, C-243
- Pornographie juvénile, C-212
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-97
- TPS, M-1, M-2
- TVH, M-2
Strahl, Chuck (AC-Fraser Valley; Coalition PC/RD-Fraser Valley à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Fraser Valley à compter du 10 avril 2002; AC-Fraser Valley à compter du 16 avril 2002)
- Drainage des basses terres, M-517
- Enfants, M-329
- Impôt sur le revenu, M-518
- Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-217
- Mise en oeuvre, M-437 (Mayfield)
Strychnine. Voir Pesticides
Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de l'opposition
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
- Haleine, C-288 (MacKay)
- Voir sous le titre susmentionné Urine
- Sang
- C-217 (Strahl)
- C-288 (MacKay)
- C-347 (Martin, K.)
- Voir sous le titre susmentionné Urine
- Urine, haleine ou sang, C-354 (Thompson, M.)
Supplément de revenu garanti
- Personnes admissibles
- C-449 (Gagnon, M.)
- M-434 (St-Julien)
- Voir aussi Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité
permanent-Rapports-6e
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et
sûreté
- C-43
- C-57
Sûretés. Voir Droits des sûretés de la province de Québec
Surpêche étrangère
- Grand banc et Bonnet flamand, M-485 (Hearn)
Surtaxe. Voir Impôt sur le revenu
Surveillance électronique
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Adhésion facultative, C-453 (Pankiw)
Système correctionnel
- Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-43 (Martin, Pat)
- Voir aussi Services correctionnels du Canada
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- C-233 (Cadman)
- C-252 (Stinson)
- C-405 (Cadman)
- C-412 (MacKay)
- C-437 (Pankiw)
- C-456 (Bonin)
- C-457 (Bonin)
- C-458 (Bonin)
- C-459 (Bonin)
- C-467 (Vellacott)
- C-470 (Sorenson)
- S-40
T
Tabac, industrie
- Bénéfices de fabrication du tabac, surtaxe calculée sur l'impôt payable par une société
- Voies et moyens no 4
- Voir aussi Impôt sur le revenu; Partis politiques-Dons et contributions; Tabagisme-Prévention et Santé
publique
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 16
- Voir aussi Taxe sur le tabac
- Prévention chez les jeunes, objectif de l'industrie du tabac, réalisation
- S-15 (Lincoln)
- Santé publique, coûts, récupération auprès de l'industrie du tabac, M-154 (Wasylycia-Leis)
- Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- ONU, participation de Taïwan, relations Taïwan-Chine et immigration, visas, obligation, M-94
(Robinson)
- Organisation mondiale de la santé, participation
- M-82 (Robinson)
- M-501 (Kenney)
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-50
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 16
Taxation. Voir Cigarettes; Spiritueux; Tabac; Vins
Taxation équitable. Voir Transport ferroviaire-Entreprises
Taxe. Voir Services financiers-Transactions
Taxe d'accise
- C-13
- Voies et moyens no 2
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Intérêts et pénalités
- Ministre responsable, pouvoir
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 16
- Voir aussi Bijoux; Carburants; Taxes de vente et d'accise
- C-13
- Voies et moyens no 2
- C-22
- Voies et moyens no 3
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- M-235 (Duncan)
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 3
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 15
- Voies et moyens no 16
Taxe sur le tabac
- C-26
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 4
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 4
- Voies et moyens no 9
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 16
Taxes. Voir Carburants-Prix; Cigarettes-Taxation; Tabac-Taxation
Taxes de vente et d'accise
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
Technologies
- Transfert, contrôle
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Développement durable-Appui; Gènes terminateurs et traîtres; Information, technologies;
Mines, industrie
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications
- C-43
- Équipement, Chambre des communes, acquisition afin de favoriser les échanges entre parlementaires du
monde entier, M-365 (Tremblay, Stéphan)
- Comités de la Chambre, délibérations
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 9
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
- C-43
- Citoyenneté, C-373
Téléphone cellulaire
- Utilisation au volant, interdiction, M-116 (Blaikie)
- Émissions sous-titrées codées
- C-306 (St-Hilaire)
- M-367 (St-Hilaire)
- Information continue, chaîne francophone, création, M-515 (Marceau)
- S-7 (Harvard)
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 9
- Violence, réduction
- C-420 (Bigras)
- Voir aussi Télédiffusion
- Comparutions à distance et la procédure criminelle
- C-15
- Autres affaires no 9
- C-15A
Témoins, protection, programme
- Conjoints dont la vie est en danger, inclusion
- C-258 (Hill, J.)
- C-258 (Hill, J.)
- Utilisation, C-440 (Vellacott)
Terre-Neuve-et-Labrador
- Affaires émanant du gouvernement no 16
- Voir aussi Constitution-Modification; Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Port de St. John's,
T.-N.-L.; Routes et autoroutes-Tunnel; Transport maritime-Traverse
- Vente dans la province de Québec par la Société immobilière du Canada, P-36 (Pankiw)
Territoires du Nord-Ouest. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rennes;
Terrorisme
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Financement, sources
- Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié, obtention et révocation, examen, resserrement
- C-16
- Autres affaires no 4
- Retrait
- Prévention et suppression
- Convention des Nations Unies, ratification, M-416 (Grewal)
- Enregistrement des organismes de bienfaisance
- C-36
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Voies et moyens no 8
Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 8
- Voir aussi sous le titre susmentionné Lutte-Résolution
- Lutte antiterroriste, mesures
- Actions internationales
- Affaires émanant du gouvernement no 15
- Autres affaires no 4
- C-36
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Autres affaires no 8
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Résolution no 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, appui et attentats du 11
septembre 2001, crimes contre l'humanité, dénonciation, auteurs, poursuite en justice et
intolérance envers les Arabes et les musulmans, endiguement
- Subsides no 7
- Autres affaires no 4
- Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis
- Affaires émanant du gouvernement no 12
- Autres affaires no 4
- Projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la loi Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni,
présentation, instances
- Subsides no 7
- Voies et moyens no 8
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste; Bioterrorisme; États-Unis, attaques
terroristes du 11 septembre 2001; Extraditions-Déportations
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes législatifs
- Ridiction
- S-41
- Autres affaires no 4
- Annulation, procédure
- C-202 (Grewal)
- Ridiction
- S-41
- Autres affaires no 4
- Responsabilité
- C-355 (Pankiw)
- C-202 (Grewal)
- C-355 (Pankiw)
- Bien-être sociétal canadien, C-268
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Poète officiel du Parlement, S-10
- Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
- Dénonciateurs, C-351
- Drogues, C-338
- Journée du coeur, C-265
- Lancaster Aviation et Airspares Network inc., P-32
- Parlement, M-449
- Patients, droits, C-261
- Pêcheurs, droits, C-262
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-15; Q-16; Q-103
- Questions posées à la Chambre des communes, P-20
- Délinquants dangereux, C-352
- Justice pénale, C-387
- Libération conditionnelle, C-353
- Peines d'emprisonnement, C-302
- Premières nations, C-399
- Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-354
- Autodétermination et droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-90 (Robinson)
- Médaillés de l'équipe canadienne aux Jeux olympiques d'hiver de 2002 à Salt Lake City, timbres
commémoratifs, émission, M-472 (Goldring)
- Droits de la personne, violation, tribunal pénal international, création par le Conseil de sécurité des
Nations Unies, M-473 (Robinson)
Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu
Toews, Vic (AC-Provencher)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-113
- Relations fédérales-provinciales, M-360
- Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-91 (Robinson)
Toxicomanes
- VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-54 (Davies)
- Voir aussi Virginia Fontaine Treatment Centre
TPS (taxe sur les produits et services)
- Application et équité
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Crédit de taxe
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Voies et moyens no 12
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Exemption, demandes
- Énergie, coûts, propriétés résidentielles, M-289 (Grewal)
- Essence, taxes fédérales et provinciales, M-290 (Grewal)
- Frais funéraires
- M-1 (Stoffer)
- M-460 (Grewal)
- Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-356 (Martin, K.)
- Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
- Logements
- À prix abordable, M-53 (Davies)
- Britanno-colombiens, désuétude prématurée en raison de vices techniques, M-293 (Moore)
- Marchandises d'occasion, M-410 (Martin, K.)
- Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi
- C-6
- Mise en oeuvre
- C-6
- C-28
- Autres affaires no 10
- Audiences publiques, tenue et approbation de la Chambre des communes avant ratification
- C-315 (Lalonde)
- Dépôt à la Chambre des communes, C-314 (Lalonde)
- Négociation, approbation, dépôt et publication
- C-313 (Lalonde)
- Provinces, consultations, C-317 (Lalonde)
- Publication, C-316 (Lalonde)
- Conditions
- C-216 (Wasylycia-Leis)
- C-241 (Pankiw)
- C-382 (Harb)
- C-407 (Bélanger)
- M-423 (Bélanger)
Transport aérien
- Compagnies nationales, participation étrangère, M-121 (Hill, J.)
- Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-436 (Casson)
- Industrie, difficultés
- Affaires émanant du gouvernement no 13
- Autres affaires no 4
- International
- S-33
- Langues officielles, politique, transporteurs aériens, respect, M-260 (St-Julien)
- Navigation. Voir Navigation aérienne civile
- Passagers turbulents - syndrome de la rage de l'air
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Provisions de bord
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Régions, aéroports, soutien
- M-126 (Hill, J.)
- M-280 (St-Julien)
- Renseignements à l'égard de personnes ou de vols, communication à des tiers
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-44
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- S-33
- Sécurité et sûreté
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-44
- Autres affaires no 4
- C-49
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Voies et moyens no 14
- Autres affaires no 4
- Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Aéroports; Droit pour la sécurité
des passagers du transport aérien
- S-33
- Voir aussi Convention de Varsovie; Convention pour l'unification de certaines règles relatives au
transport aérien international, signée à Montréal en 1999
- S-33
- Nouveau titre intégral de la loi. Voir Transport aérien international, Loi visant à donner suite à certaines
conventions pour l'unification de certaines règles relatives - au transport aérien international
- S-33
Transport ferroviaire
- Accès concurrentiel et expéditeurs, protection, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada,
rapport de juillet 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-396 (Borotsik)
- Entreprises, taxation équitable, M-276 (St-Julien)
- Provisions de bord
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Utilisation, encouragement, crédit fiscal aux expéditeurs, M-324 (St-Julien)
- Wagons, déplacements, contrôle, santé publique, protection, Office des transports du Canada, mandat,
M-493 (Dubé)
- Voir aussi Sécurité ferroviaire, Loi; VIA Rail Canada Inc.
- Navigation. Voir Navigation maritime
- Provisions de bord
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Sûreté
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
- Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N.-L., conflits de travail, règlement par
arbitrage, M-405 (Johnston)
- C-34
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4
Transport routier (par autobus - par camion)
- Camionneurs du Québec
- M-262 (St-Julien)
- M-266 (St-Julien)
- Provisions de bord
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- S-3
- S-3
- Infrastructure, M-125 (Hill, J.)
- Politique conforme au développement durable, M-118 (Caccia)
- Provisions de bord
- Voies et moyens no 7
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- S-3
- Subsides no 11
- C-34
- M-493 (Dubé)
- Voir aussi Transport ferroviaire-Accès
- Mandat
- Autres affaires no 5
- Nom
- Autres affaires no 5
- Rapport
- 10e
- Subsides no 11
- Mandat
- Autres affaires no 5
- Nom
- Autres affaires no 5
- Subsides no 11
- Rapport. Voir Transports, Comité permanent-Rapport (10e )
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Subsides no 11
- Voyages - habilité à voyager
- Autres affaires no 9
- S-3
Travailleurs à temps partiel
- À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-96 (Robinson)
- Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination
Travailleurs du secteur de l'assemblage automobile. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.-Travailleurs
Travailleurs du sexe
- Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-471 (Davies)
Travailleurs paramédicaux. Voir Impôt sur le revenu
Travaux des subsides
- Prise en considération
- Subsides no 1
- Subsides no 11
- Autres affaires no 4
Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
- Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-65 (Lebel)
- Voir aussi Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
- Pension, fonds, C-394
- Télécommunications parlementaires, M-365
- C-50
- C-34
- C-23
- Autres affaires no 4
- Frais, jugements sommaires, renvois, audition, ordonnances provisoires et modifications administratives
- C-23
- Autres affaires no 4
- C-23
- Autres affaires no 4
- Remplacement - par le Tribunal d'appel des transports du Canada
- C-34
- C-33
Tribunaux. Voir le nom de différentes cours de justice et autres types de tribunaux judiciaires ou administratifs particuliers
Tribunaux judiciaires
- Service administratif unique
- C-30
- Fonctions et services, M-162 (Hill, J.)
- Provinces et territoires, M-160 (Hill, J.)
Tulsequah Chief, mine. Voir Mine Tulsequah Chief
Tunnel. Voir Routes et autoroutes
Turquie
- Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
libération, demande, M-530 (Robinson)
- Voir Arméniens-Génocide
- Application et équité
- C-13
- Voies et moyens no 2
- Voies et moyens no 2
- Autres affaires no 4
- Exemption, demandes
- Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
- Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
Ukraine. Voir Canadiens d'origine urkrainienne
Uranium. Voir MOX
Uranium appauvri
- Utilisation dans les armes militaires, interdiction, M-104 (Goldring)
- Sans-logis, maison d'hébergement, désuétude fonctionnelle, P-66 (Goldring)
- Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-520 (Casey)
Urgence, service d'intervention
- Employés, exposition à des maladies infectieuses, avertissement, protocole
- C-280 (Gouk)
Usines à chiots
- C-433 (MacKay)
Vaccins
- Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-151 (Wasylycia-Leis)
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
- S-40
- Voir aussi Impôt sur le revenu-Actions et passim Sociétés par actions
Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)
- Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-468
- Juges de la Cour suprême, C-466
- Justice pénale, M-387; M-388
- Libération conditionnelle, C-467
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-51
- Santé, services, C-246
- Soudan, M-246
- Termes laitiers, C-440
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
- Gendarmerie royale du Canada, M-391
- Justice pénale, C-393
- Libération conditionnelle, M-389
- Oiseaux migrateurs, M-414
- Sécurité, programme de vérification d'agrément, M-390
Vérificateur général. Voir Commission canadienne du blé; Fonds et fondations canadiens; Ministères et organismes gouvernementaux-Gestion
Vérificateur général, Loi
- C-206 (Martin, Pat)
- Indépendance, M-483 (Martin, Pat)
- Services professionnels, offre, limite, C-479 (Martin, Pat)
- Voir aussi Sociétés par actions
Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
Versatile Tractor, Winnipeg, Man. - fabricant canadien de tracteurs
- Développement commercial, solde de prêt, récupération et réinvestissement, M-333 (Martin, Pat)
- Commercialisation, C-279 (Gouk)
- Wagons, achat, appel d'offres et contrat, adjudication à Alstrom, dossiers, publication, M-342
(Comartin)
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Kilger, Bob-Nomination
- Nomination
- Autres affaires no 1
- Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
- Ombudsman, Bureau, création, C-457 (Bonin)
- Commissaire, poste, création, M-207 (MacKay)
- Déclaration, M-193 (MacKay)
- Voir aussi Libération conditionnelle-Audiences
Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
VIH - SIDA, pandémie
- Prévention, contrôle et traitement, stratégie globale, M-275 (Nystrom)
- Voir aussi Toxicomanes
Villes. Voir Sites urbains contaminés
Vimy, France. Voir Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy; Monument commémoratif de Vimy
Vins
- Taxation
- C-47
- Voies et moyens no 11
- Voies et moyens no 11
- Autres affaires no 4
- Infraction, M-204 (MacKay)
Virginia Fontaine Treatment Centre (centre de traitement et de réadaptation autochtone)
- Correspondance échangée entre le gouvernement et le centre, P-24 (Elley)
Volontaires. Voir Action communautaire; Bénévolat; Impôt sur le revenu
Voltige aérienne, escadron. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds
Vote. Voir Bulletins de vote; Droit de vote; Règlement de la Chambre-Mofification; Scrutin secret
Vote électronique
- Système, installation, M-213 (Martin, K.)
- No 148 - sur une motion de l'opposition
- Autres affaires no 4
- Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale, C-418 (Peric)
- Disposition, réintroduction, C-401 (Peric)
- Autres affaires no 4
Wagons. Voir Transport ferroviaire; VIA Rail Canada Inc.
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
- Alcool, consommation, risques, M-155
- Aliments génétiquement modifiés
- C-310
- M-249
- Assurance-emploi, M-332
- Biodiversité, M-156
- Brevetage, M-148
- Caféine, M-153
- Canadiens d'origine ukrainienne, M-158
- Cigarettes, M-159; M-511
- Gènes terminateurs et traîtres, M-420
- Hôpitaux, C-216
- Jour commémoratif de l'Holocauste
- C-214
- M-499
- Médicaments
- C-460
- M-152; M-157; M-350
- Organes, dons et transplantations
- C-443
- M-149
- Produits de beauté et d'hygiène personnelle, M-451
- Produits intoxicants, C-349
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-100; Q-126; Q-127
- Sang contaminé, M-150
- Tabagisme, M-154
- Vaccins, M-151
- Cénotaphes locaux, M-383 (Wayne)
- Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni, M-430
- Parlement, M-532
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-119; Q-143; Q-152
- S-40
- Indemnité de fonctions de député plus élevée, C-293 (Reynolds)
- Délinquants sexuels, registre national, C-333
- Motions de l'opposition, M-476
- Nom - de personne physique -, changement, C-240
- Câblodistribution, C-325
- Cartes de crédit, C-427
- Emploi, équité, C-324
- Immigrants, C-431
- Impôt sur le revenu, C-323
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-26; Q-46; Q-58; Q-85; Q-88; Q-114; Q-125
- Crédits, M-296
- Fonds et fondations canadiens, M-463
- Juges de la Cour suprême, M-461
- Organismes juridictionnels fédéraux, M-462
- Programmes législatifs, C-308
- Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-36; Q-37; Q-74; Q-75; Q-76; Q-104; Q-159; Q-182;
Q-183; Q-184
Winnipeg, Man. Voir Versatile Tractor
World Trade Center, New York, É.-U.
- Destruction lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques terroristes
du 11 septembre 2001
Y
Yukon
- Gouvernement responsable, système
- C-39
- Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions, transfert; Autonomie gouvernementale des
premières nations du Yukon, Loi
- C-39
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
- Crimes contre l'humanité, tribunal pénal international, enquête, M-433 (Martin, K.)
- Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-429 (Martin,
K.)
Zone de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Zones de service spécial. Voir Anciens combattants
Zones militaires
- Création
- C-42
- Autres affaires no 4
- C-55
- Autres affaires no 2
- Autres affaires no 4