Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 102
Le jeudi 25 octobre 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0378, 371-0382, 371-0385 et 371-0386 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire no 8545-371-38-10.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Torsney (Burlington) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 105e conférence de l'Union interparlementaire et réunions connexes, tenues à La Havane (Cuba) du 28 mars au 7 avril 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-60-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Washington et à Boston du 11 au 15 juin 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Allemagne du 25 au 29 juin 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-07.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lebel (Chambly), appuyé par M. Asselin (Charlevoix), le projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (audiences de libération conditionnelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0419) et une au sujet des services de la santé (no 371-0420).
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-68 et Q-70 inscrites au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
SANCTION ROYALE
Le Président informe la Chambre que l'honorable Gouverneur général suppléant se rendra au Sénat aujourd'hui, à 15 h 30, pour donner la sanction royale à un projet de loi.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 30 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 15 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Kraft Sloan (York-Nord), appuyée par Mme Thibeault (Saint-Lambert), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le premier dimanche du mois de juin de chaque année comme étant la Journée nationale des fleuves et des rivières. (Affaires émanant des députés M-382)
Il s'élève un débat.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu de l'honorable Louise Arbour, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de Gouverneur général suppléant, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable Gouverneur général suppléant de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant :
-
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et
d'autres lois en conséquence -- Chapitre no 25.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Kraft Sloan (York-Nord), appuyée par Mme Thibeault (Saint-Lambert). (Affaires émanant des députés M-382)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. -- Document parlementaire no 8560-371-31-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
AJOURNEMENT
À 16 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.