CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 103

Le vendredi 26 octobre 2001

10 heures

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PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.

M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-1834, C.P. 2001-1846, C.P. 2001-1847 et C.P. 2001-1848. -- Document parlementaire n^o 8540-371-3-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2001-1840, C.P. 2001-1841 et C.P. 2001-1842. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-1849. -- Document parlementaire n^o 8540-371-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 2001-1850 et C.P. 2001-1851. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-1855, C.P. 2001-1857 et C.P. 2001-1858. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- C.P. 2001-1838 et C.P. 2001-1839. -- Document parlementaire n^o 8540-371-5-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2001-1843, C.P. 2001-1844 et C.P. 2001-1845. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0177 au sujet de la fièvre aphteuse. -- Document parlementaire n^o 8545-371-74-01;

-- n^o 371-0375 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-21;

-- n^o 371-0379 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-371-75-01;

-- n^os 371-0390 et 371-0393 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-11.

Présentation de rapports de comités

M. Harb (Ottawa-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-371-80.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33, 35 et 36) est déposé.

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M. Jordan (Leeds -- Grenville), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :

Justice et droits de la personne

Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson

Défense nationale et anciens combattants

Cheryl Gallant pour Roy Bailey

Transports et opérations gouvernementales

Darrel Stinson pour Brian Fitzpatrick

Le Comité recommande aussi, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés dont les noms suivent s'ajoutent à la liste des membres associés des comités permanents :

Justice et droits de la personne

Myron Thompson

Défense nationale et anciens combattants

Roy Bailey

Transports et opérations gouvernementales

Brian Fitzpatrick

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Le Comité recommande également, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 17 mai 2001 et les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments :

Kevin Sorenson pour Carol Skelton

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 33^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Lill (Dartmouth), appuyée par M. Godin (Acadie -- Bathurst), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître et confirmer, lorsqu'il traite les demandes d'exercice de la prérogative royale de clémence, le principe voulant que la vie de tous les Canadiens et Canadiennes, y compris celle des personnes handicapées, doit être traitée et perçue comme étant traitée également sous le régime de la loi. (Affaires émanant des députés M-372)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 16 mai, 6 juin et 25 septembre 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-15.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 2 octobre 2001. -- Document parlementaire n^o 8527-371-16.

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 23. -- Document parlementaire n^o 8560-371-48-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Jackson (Bruce-Grey-Owen Sound), au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0421).

AJOURNEMENT

À 13 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.