CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 111

Le mercredi 7 novembre 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 371-0372 et 371-0387 au sujet de la Chine. -- Document parlementaire n^o 8545-371-36-07;

-- n^o 371-0373 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-371-21-06;

-- n^o 371-0374 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-371-34-05.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne ».

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Carroll (Barrie -- Simcoe -- Bradford) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la quatrième partie de la session 2001 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 24 au 28 septembre 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-51-07.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough-Est) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan concernant sa visite à Taïwan du 1er au 8 août 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-64-01.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38e rapport de ce Comité (Règlement référendaire proposé). -- Document parlementaire n^o 8510-371-88.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 et 35) est déposé.

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M. Pratt (Nepean -- Carleton), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le troisième rapport de ce Comité (État de préparation des Forces canadiennes : réponse à la menace terroriste). -- Document parlementaire n^o 8510-371-89.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7, 8, 10 à 19 et 22 à 31) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alcock (Winnipeg-Sud), appuyé par M^me Tremblay (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis), le projet de loi C-411, Loi concernant Louis Riel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0450 et 371-0451);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du vol de voitures automobiles (n^o 371-0452);

-- par M. Matthews (Burin -- St. George's), une au sujet de la justice pénale (n^o 371-0453);

-- par M. Paquette (Joliette), une au sujet des Acadiens (n^o 371-0454).

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales soit autorisé à se rendre à Washington, du 25 au 27 novembre 2001, dans le cadre de son étude de la sécurité aéroportuaire et aérienne, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), -- Que la Chambre prenne note des consultations prébudgétaires en cours; (Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), -- Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et en particulier, de la nécessité d'accroître les dépenses dans les domaines de la défense nationale et de la sécurité publique en réduisant le gaspillage et les dépenses dans les secteurs moins prioritaires, comme le nouveau document de stratégie proposé par Industrie Canada et DRHC, de maintenir et d'accélérer les réductions d'impôt prévues, de rétablir la confiance à l'égard du dollar canadien et d'éviter de replonger dans les déficits financiers. »;

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « prévues », de ce qui suit :

« tout en bonifiant le régime d'assurance-emploi »

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana).

M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-371-37-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois du Yukon pour mars 2001, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L.R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-387-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Lois des Territoires du Nord-Ouest pour juin 2001, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord- Ouest, L.R. 1985, ch. N-22, par. 21(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-388-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.