CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

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JOURNAUX

N^o 117

Le jeudi 22 novembre 2001

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 novembre 2001, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement,
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0410 au sujet de la pollution environnementale. -- Document parlementaire n^o 8545-371-46-03;

-- n^os 371-0415, 371-0421 et 371-0426 au sujet de la manipulation génétique. -- Document parlementaire n^o 8545-371-30-06;

-- n^os 371-0450 et 371-0451 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-30.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-42, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique ».

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche ».

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Collenette (ministre des Transports) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Bonin (Nickel Belt), du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-94.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 27 à 32) est déposé.

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M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-95.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 29 à 33, 35 à 38, 40 à 46 et 48 à 50) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robinson (Burnaby--Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la pornographie (n^o 371-0469);

— par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 371-0470);

— par M. Robinson (Burnaby--Douglas), une au sujet des produits pétroliers (n^o 371-0471), une au sujet de la Chine (n^o 371-0472) et une au sujet du commerce international (n^o 371-0473);

— par M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes), une au sujet des Acadiens (n^o 371-0474).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-67 et Q-73 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Pallister (Portage--Lisgar), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour qu’il fasse une étude plus poussée de son article 5 en tenant dûment compte des recommandations 31.3.1 et 31.3.2 du rapport provisoire de la Commission des plaintes du public contre la GRC, selon lesquelles il faut mieux protéger la GRC contre l’ingérence politique; pour qu’il fasse un examen plus approfondi de son article 3 en tenant dûment compte de l’avis exprimé par le ministre des Affaires étrangères, selon lequel l’immunité diplomatique ne devrait s’appliquer qu’à l’égard d’actes commis dans l’exercice des fonctions diplomatiques; pour qu’il fasse une étude plus poussée de son article 3 en tenant dûment compte du principe selon lequel le Parlement devrait être informé de l’admission au Canada de représentants d’États étrangers qui y seraient normalement inadmissibles en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’immigration parce qu’ils se sont déjà livrés ou sont susceptibles de se livrer à des actes violents, subversifs ou terroristes, à des crimes contre l’humanité ou à des infractions au Code criminel; et pour qu’il fasse un examen plus approfondi de son article 2 en tenant dûment compte de la nécessité, depuis les événements du 11 septembre, de prendre des mesures plus rigoureuses pour assurer la sécurité nationale. ».

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Interruption

À 13 h 49, la séance est suspendue.

À 14 heures, la séance reprend.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mercredi 31 octobre 2001, l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport soit reportée au samedi 24 novembre 2001, à 14 heures.

Affaires émanant des députés

À 15 h 45, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes), appuyé par M. Sauvageau (Repentigny), — Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant d'intervenir auprès de Sa Majesté afin que la Couronne britannique présente des excuses officielles pour les préjudices causés en son nom au peuple acadien de 1755 à 1763. (Affaires émanant des députés M-241)

Le débat se poursuit.

M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Godin (Acadie--Bathurst), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « présente des excuses officielles pour les préjudices », de ce qui suit :

« reconnaisse officiellement les préjudices ».

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport soit reportée de nouveau au samedi 24 novembre 2001, à 18 heures.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bergeron (Verchères--Les-Patriotes), appuyé par M. Sauvageau (Repentigny); (Affaire émanant des députés M-241)

Et de l'amendement de M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Godin (Acadie--Bathurst).

Le débat se poursuit.

À 16 h 51, du consentement unanime et conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit:

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, sans amendement.

Ajournement

À 16 h 53, conformément à l'ordre adopté le mercredi 31 octobre 2001, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.