Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 116
Le mercredi 21 novembre 2001
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Burton (Skeena), appuyé par M. Cummins (Delta--South Richmond), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du patrimoine canadien afin que celui-ci réexamine l’article 10 dans le but d’assurer que les provinces affectées reçoivent un véto explicite sur la création de nouvelles aires marines de conservation. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills--Grasslands), -- Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
- « et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le premier jour de séance en 2003. ».
Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
|
POUR : 72, CONTRE : 167
|
||||||||||||||||||||||||
Du consentement unanime, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
|
POUR : 72, CONTRE : 167. (Voir liste sous Vote no 172) |
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0320 au sujet de l'Algérie. -- Document parlementaire no 8545-371-78-01;
-- nos 371-0376, 371-0404 et 371-0405 au sujet de la manipulation génétique. -- Document parlementaire no 8545-371-30-05;
-- no 371-0380 au sujet de l'enseignement postsecondaire. -- Document parlementaire no 8545-371-69-02;
-- no 371-0407 au sujet de l'affaire Robert Latimer. -- Document parlementaire no 8545-371-58-02.
Présentation de rapports de comités
M. Graham (Toronto-Centre--Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 12e rapport du Comité (Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35). -- Document parlementaire no 8510-371-93.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Murphy (Hillsborough), appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre), le projet de loi C-414, Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Girard-Bujold (Jonquière), une au sujet des agresseurs sexuels (no 371-0464);
— par M. Robinson (Burnaby--Douglas), une au sujet du terrorisme (no 371-0465) et une au sujet du commerce international (no 371-0466);
— par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (Nos 371-0467), et une au sujet du terrorisme (Nos 371-0468);
Questions inscrites au Feuilleton
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-74, Q-76 et Q-77 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
- Q-34 -- M. Williams (St. Albert) -- Pour les catégories suivantes d'articles achetés soit par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État, soit par un ministère, un organisme ou une société d'État au cours des exercices financiers de 1998-1999 et 1999-2000, à savoir, (1) théières, (2) téléviseurs, (3) porte-documents, (4) parapluies, (5) machines à coudre, (6) appareils micro-ondes, (7) plats et assiettes, (8) porte-vêtements, (9) verres à vin, (10) appareils photo, ordinaires et numériques, (11) balles de golf, (12) tees de golf, (13) boissons alcooliques, (14) confitures, gelées et conserves, (15) mines terrestres, (16) jeux, jouets et engins à roues, (17) disques phonographiques, (18) parfums, produits de toilette et poudres, (19) bombes nucléaires, (20) composants nucléaires, (21) grenades sous-marines et charges de démolition nucléaires, (22) projectiles nucléaires, (23) réacteurs nucléaires, (24) fusées nucléaires, cônes de charge et sections de cône de charge : a) combien d'articles de chaque catégorie ont été achetés par ministère, organisme ou société d'État; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou par un autre ministère, un organisme ou une société d'État et ce, pour chaque catégorie? -- Document parlementaire no 8555-371-34.
- Q-75 -- M. Williams (St. Albert) -- Pour chacun des éléments suivants, tels qu'énumérés à la page 3.25 du Volume II, Partie II, des Comptes publics du Canada 2000-2001, sous la rubrique « Pertes de fonds publics attribuables à une infraction, un acte illégal ou un accident », concernant le ministère de la Défense nationale, à savoir, (1) 384 cas de vol d'effets militaires totalisant 117 596 $, (2) 15 cas de vol d'équipement de transport totalisant 34 373 $, (3) 5 cas de vol d'équipement de construction en génie totalisant 11 386 $, (4) 15 cas de vol d'équipement spécifique aux militaires totalisant 1 822 $, (5) 26 cas de vol d'équipement non spécifique aux militaires totalisant 5 342 $ : a) quel était l'objet du vol; b) quelle était la valeur de l'objet; c) où s'est perpétré le vol; d) des accusations ont-elles été portées? -- Document parlementaire no 8555-371-75.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Pallister (Portage--Lisgar), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
- « le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour qu’il fasse une étude plus poussée de son article 5 en tenant dûment compte des recommandations 31.3.1 et 31.3.2 du rapport provisoire de la Commission des plaintes du public contre la GRC, selon lesquelles il faut mieux protéger la GRC contre l’ingérence politique; pour qu’il fasse un examen plus approfondi de son article 3 en tenant dûment compte de l’avis exprimé par le ministre des Affaires étrangères, selon lequel l’immunité diplomatique ne devrait s’appliquer qu’à l’égard d’actes commis dans l’exercice des fonctions diplomatiques; pour qu’il fasse une étude plus poussée de son article 3 en tenant dûment compte du principe selon lequel le Parlement devrait être informé de l’admission au Canada de représentants d’États étrangers qui y seraient normalement inadmissibles en vertu de l’article 19 de la Loi sur l’immigration parce qu’ils se sont déjà livrés ou sont susceptibles de se livrer à des actes violents, subversifs ou terroristes, à des crimes contre l’humanité ou à des infractions au Code criminel; et pour qu’il fasse un examen plus approfondi de son article 2 en tenant dûment compte de la nécessité, depuis les événements du 11 septembre, de prendre des mesures plus rigoureuses pour assurer la sécurité nationale. »
Il s'élève un débat.
Affaires émanant des députés
À 17 h 41, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St. Albert), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du cinquante-et-unième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36e législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle ». (Affaires émanant des députés M-296)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Messages du Sénat
Un message est reçu du Sénat comme suit :
- — ORDONNÉ : Que, nonobstant le paragraphe 63(1) du Règlement, les délibérations portant sur le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, qui ont eu lieu le mardi 6 novembre 2001, soient déclarées nulles et non avenues; et
- Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer de cette décision et que le Sénat attende tout message que la Chambre des communes pourrait avoir à ce sujet.
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.