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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 121
Le jeudi 29 novembre 2001
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Malhi (secrétaire parlementaire de la ministre du Travail) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 87e et 88e sessions de la Conférence internationale du Travail tenue à Genève en juin 1999 et en juin 2000 ». -- Document parlementaire no 8525-371-26.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Harvey (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, -- Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour la période de juillet 2000 à juin 2001, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 2000, ch. 15, art. 7.1. -- Document parlementaire no 8560-371-751-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)
Présentation de rapports de comités
M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40e rapport de ce Comité (divulgation du contenu du projet de loi C-36). -- Document parlementaire no 8510-371-101.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 34, 36 et 37) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Ur (Lambton--Kent--Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (no 371-0493);
— par M. Proctor (Palliser), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 371-0494).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Il s'élève un débat.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat sur la motion P-3 aujourd’hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 4 décembre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de la motion de Mme Carroll (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 4 décembre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
- Groupe no 1 -- Motions nos 2, 3, 6 et 8.
Groupe no 1
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose la motion no 2, -- Que le projet de loi C-27, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 36 et 37, page 2, de ce qui suit :
« 6. (1) Il incombe au gouverneur en conseil de constituer, sur recommandation du comité permanent pertinent de la Chambre des communes, une société de ges- »
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose la motion no 3, -- Que le projet de loi C-27, à l'article 6, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 3, de ce qui suit :
« (2) Aucune société d'énergie nucléaire ne peut faire partie de la société de gestion. »
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose la motion no 6, -- Que le projet de loi C-27, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 12 et 13, page 8, de ce qui suit :
« 14. (1) Le ministre procède aux consultations nécessaires auprès du »
Mme Lalonde (Mercier), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), propose la motion no 8, -- Que le projet de loi C-27, à l'article 32, soit modifié par substitution, aux lignes 32 et 33, page 15, de ce qui suit :
« 32. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2003. »
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport avec amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2, 3, 6, 8).
Les motions nos 2, 3, 6 et 8 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.
Conformément à l’article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.
Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mardi 4 décembre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Interruption
À 15 h 37, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Bailey (Souris--Moose Mountain), — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les études réalisées avant l'interdiction des solutions de strychnine à 2 et 5 %, afin de démontrer l'effet que l'interdiction de ces solutions pouvait avoir sur les agriculteurs canadiens. (Affaires émanant des députés P-3)
Le débat se poursuit.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 4 décembre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Ajournement
À 18 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.