Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 132A
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 décembre 2001
| 1645 |
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Le vice-président |
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Message du Sénat |
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Le vice-président |
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LA SANCTION ROYALE |
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Le vice-président |
| 1705 |
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Le vice-président |
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Le vice-président |
CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 18 décembre 2001
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 16:45 heures.
Prière
[]
* * *
[Traduction]
Le vice-président: Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 28 du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la Sanction royale à certains projets de loi.
Message du Sénat
Le vice-président: J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi sans propositions d''amendement.
LA SANCTION ROYALE
[La sanction royale]
* * *
[Traduction]
Le vice-président: À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant :
| Résidence de la gouverneure générale |
| Ottawa |
| Le 18 décembre 2001 |
| Monsieur le Président, |
| J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18 décembre 2001 à 16 h 45, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi. |
| Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. |
| Le secrétaire de la Gouverneure générale |
| Barbara Uteck |
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant :
| Monsieur le Président, c'est le désir de la très honorable Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat. |
En conséquence, le Président et la Chambre se rendent à la Chambre du Sénat.
* * *
[Sanction royale]
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à la Gouverneure générale de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
| Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales—Chapitre no 40. |
| Projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence—Chapitre no 32. |
| Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence—Chapitre no 33. |
| Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica—Chapitre no 28. |
| Projet de loi C-34, Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence—Chapitre no 29. |
| Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme—Chapitre no 41. |
| Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada—Chapitre no 35. |
| Projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet—Chapitre no 34. |
| Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique—Chapitre no 38. |
| Projet de loi C-45, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002—Chapitre no 39. |
| Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre)—Chapitre no 37. |
| Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)—Chapitre no 36. |
| Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu—Chapitre no 30. |
| Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien—Chapitre no 31. |
Le vice-président: La Chambre s'ajourne jusqu'à 11 heures, le lundi 28 janvier 2002, conformément aux articles 28 et 24 du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 10.)