Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 014)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 014

Le jeudi 15 février 2001

10 heures

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne concernant la parité salariale en date de février 2001, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, art. 32. -- Document parlementaire n^o 8560-371-123-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Caen (France) du 13 au 15 décembre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-371-52-01.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Grose (Oshawa), propose, -- Que le premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 13 février 2001, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que les députés dont les noms suivent soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), propose, -- Que la Chambre exige du gouvernement qu'il soumette pour débat et vote, en cette Chambre, tout projet d'accord sur la zone de libre- échange des Amériques avant qu'il ne soit ratifié par le gouvernement canadien.

Il s'élève un débat.

M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit :

« , dans un souci de transparence, »

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny).

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'article 104(2)k) du Règlement soit modifié par adjonction, après le mot « industrie », de ce qui suit :

« , des sciences et de la technologie »

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M^me Bourgeois (Terrebonne -- Blainville), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me Lalonde (Mercier), appuyée par M. Sauvageau (Repentigny).

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 février 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches médicales, L. R. 1985, ch. M-4, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-299-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, L.C. 1988, ch. 58, par. 31(2). -- Document parlementaire n^o 8560-371-591-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

AJOURNEMENT

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.