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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 013)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 013

Le mercredi 14 février 2001

14 heures

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Tobin (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Document contenant une liste de noms d'agences de recrutement de cadres. -- Document parlementaire n^o 8530-371-1.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Stratégies de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, par. 24(1), comme suit :

1) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-95-01;

2) Agence de promotion économique du Canada atlantique. -- Document parlementaire n^o 8560-371-404-01;

3) Ministère du Patrimoine canadien. -- Document parlementaire n^o 8560-371-409-01;

4) Agence canadienne de développement international. -- Document parlementaire n^o 8560-371-410-01;

5) Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. -- Document parlementaire n^o 8560-371-421-01;

6) Service correctionnel du Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-436-01;

7) Ministère du Développement économique Canada pour les régions du Québec. -- Document parlementaire n^o 8560-371-450-01;

8) Ministère des Finances. -- Document parlementaire n^o 8560-371-452-01;

9) Ministère des Pêches et Océans. -- Document parlementaire n^o 8560-371-460-01;

10) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. -- Document parlementaire n^o 8560-371-473-01;

11) Ministère de la Santé. -- Document parlementaire n^o 8560-371-477-01;

12) Ministère du Développement des ressources humaines. -- Document parlementaire n^o 8560-371-481-01;

13) Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. -- Document parlementaire n^o 8560-371-484-01;

14) Ministère de l'Industrie. -- Document parlementaire n^o 8560-371-491-01;

15) Ministère de la Justice. -- Document parlementaire n^o 8560-371-493-01;

16) Ministère de la Défense nationale. -- Document parlementaire n^o 8560-371-494-01;

17) Agence canadienne d'évaluation environnementale. -- Document parlementaire n^o 8560-371-503-01;

18) Agence des douanes et du revenu du Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-506-01;

19) Ministère des Ressources naturelles. -- Document parlementaire n^o 8560-371-507-01;

20) Gendarmerie royale du Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-514-01;

21) Ministère du Solliciteur général. -- Document parlementaire n^o 8560-371-517-01;

22) Ministère des Transports. -- Document parlementaire n^o 8560-371-522-01;

23) Secrétariat du Conseil du Trésor. -- Document parlementaire n^o 8560-371-524-01;

24) Ministère des Anciens combattants. -- Document parlementaire n^o 8560-371-536-01;

25) Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. -- Document parlementaire n^o 8560-371-537-01;

26) Agence Parcs Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-744-01;

27) Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. -- Document parlementaire n^o 8560-371-745-01;

28) Ministère de l'Environnement. -- Document parlementaire n^o 8560-371-746-01.

(Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale -- High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 46e Conférence parlementaire du Commonwealth tenue à Londres et Édimbourg du 20 au 29 septembre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-371-53-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale -- High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 12e colloque de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenu aux Bermudes du 14 au 22 octobre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-371-53-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Bulte (Parkdale -- High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 23e colloque régional canadien, tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse) du 19 au 22 octobre 2000. -- Document parlementaire n^o 8565-371-53-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-264, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) (mariage entre personnes du même sexe), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), le projet de loi C-265, Loi instituant la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Peric (Cambridge), le projet de loi C-266, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), appuyée par M^me Karetak-Lindell (Nunavut), le projet de loi C-267, Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), appuyée par M. Reed (Halton), le projet de loi C-268, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de l'avortement (n^o 371-0032);

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), deux au sujet des pesticides (n^os 371-0033 et 371-0034);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 371-0035).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

AJOURNEMENT

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.